Réformer la fin de vie : la souveraineté individuelle face à la mort

Le débat sur la fin de vie est trop souvent enfermé dans une opposition morale entre compassion et interdiction, soins palliatifs et euthanasie, protection et liberté. Une approche libérale permet au contraire de le replacer sur son terrain légitime : celui de la souveraineté individuelle, de la dignité personnelle et de la neutralité de l’État.

Dans la tradition libérale, de John Stuart Mill à Isaiah Berlin, en passant par Rawls, Dworkin ou Nozick, un principe central s’impose : l’État ne peut intervenir dans la vie d’un individu que pour prévenir un tort à autrui. Dès lors, lorsqu’une décision de fin de vie est libre, éclairée et n’affecte que la personne concernée, elle relève pleinement de l’autonomie individuelle et du droit à la vie privée.

Cette approche ne nie ni la vulnérabilité des personnes malades ni la nécessité de garanties strictes. Elle les intègre au contraire à travers des dispositifs de protection du consentement, de contrôle et de traçabilité, tout en refusant le paternalisme médical et la hiérarchisation morale des choix.

Le rôle de l’État n’est pas de définir ce qu’est une « bonne mort », mais de garantir que chaque individu puisse choisir — vivre, être accompagné, ou mettre fin à sa vie — selon sa propre conception de la dignité.

Cette note développe une série de recommandations concrètes : reconnaissance pleine de l’autonomie de choix, priorité au suicide assisté sans exclure l’euthanasie, accès effectif aux soins palliatifs sans condition préalable, prise en compte des souffrances psychiques graves, valeur contraignante des directives anticipées, démédicalisation partielle du dispositif et respect du pluralisme des convictions. La note complète propose une analyse approfondie et argumentée de ces enjeux, ainsi que des pistes juridiques précises pour refonder le droit de la fin de vie autour d’un principe simple : la souveraineté de l’individu sur sa propre existence.

 

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Tous capitalistes ! Repenser la fiscalité du capital au bénéfice des classes moyennes et populaires

La France fait face à un double défi : le vieillissement de sa population, qui fragilise durablement le financement des retraites, et les transformations accélérées du travail à l’ère de l’intelligence artificielle.

 

Dans ce contexte, la capacité pour chacun de se constituer un capital personnel devient essentielle — pour la liberté individuelle, pour la sécurité financière, et pour la prospérité économique.

Pourtant, le système fiscal actuel empêche les classes moyennes et populaires d’accéder pleinement aux rendements du capital productif. Alors que les ménages disposent d’une épargne abondante, celle-ci reste massivement placée sur des supports à faible rendement qui financent la dette de l’Etat plutôt que l’économie productive : les livrets bancaires et les fonds euros représentent aujourd’hui 22 fois l’encours du PEA.

Le rapport Tous capitalistes !, rédigé par Guillaume Bullier, propose une refonte globale de la fiscalité du capital, à recettes constantes, pour libérer l’épargne et corriger les injustices qui pénalisent les petits patrimoines.

Trois axes de réforme majeurs :

1. Un PEA totalement défiscalisé et plus souple

Pour devenir enfin un outil d’investissement populaire, le PEA doit être aligné sur le modèle du Livret A :

  • exonération d’impôts et de prélèvements sociaux dès le premier euro,
  • plafond calculé sur la valeur du plan, pour permettre des retraits sans pénalisation,
  • possibilité d’y intégrer des titres transmis ou issus de l’actionnariat salarié.

2. Une fiscalité des successions juste, simple et égalitaire

La France possède l’un des systèmes les plus complexes et les plus inéquitables de l’OCDE. Génération Libre propose :

  • un abattement unique de 500 000 €, valable pour toute une vie et partagé entre tous les bénéficiaires,
  • un taux unique de 20 %, quel que soit le lien de parenté,
  • la suppression des niches fiscales les plus distorsives (assurance vie, pacte Dutreil, …).

3. Une fiscalité immobilière qui fluidifie le marché

Les droits de mutation et la taxation des loyers désincitent à vendre ou louer les logements, alimentant la crise du logement. Le rapport appelle à :

  • supprimer les DMTO et l’impôt sur les plus-values,
  • exonérer les revenus locatifs,
  • remplacer l’ensemble de cette fiscalité par une taxe foncière assise sur la seule valeur du terrain, sans pénaliser la construction ni l’usage.

En proposant une réforme cohérente, lisible et favorable aux petits patrimoines, Génération Libre défend un modèle où chacun peut librement capitaliser, transmettre, investir et gagner en autonomie.

Le capital ne doit plus être le privilège d’une minorité — faisons de la France une nation de capitalistes populaires.

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Contre-budget libéral : 39 mesures pour recentrer l’État sur ses missions, libérer l’économie et simplifier la vie des Français

GenerationLibre publie son Contre-budget libéral, un travail inédit qui rompt avec les approches purement comptables pour proposer une vision d’ensemble de la crise budgétaire française et une issue libérale à la spirale de la dette, de la complexité et de la sur-administration.

 

Loin d’un exercice technique, ce contre-budget se veut un budget de crise porteur d’une vision politique fondée sur la liberté, la responsabilité et la soutenabilité.

Son originalité tient à sa forme : chaque mesure est rédigée sous forme d’amendement, prête à être déposée par un parlementaire.

Le rapport décrit la situation budgétaire française comme une tragédie en cinq actes : un État qui se disperse, qui ponctionne toujours plus, qui complexifie, qui s’endette, et qui risque, in fine, la crise financière.

Le rapport décrit la situation budgétaire française comme une tragédie en cinq actes : un État qui se disperse, qui ponctionne toujours plus, qui complexifie, qui s’endette, et qui risque, in fine, la crise financière

Pour éviter ce dénouement, GenerationLibre propose un budget structuré autour de trois axes :

  • Recentrer l’État sur ses missions essentielles ;
  • Libérer l’épargne et le travail ;
  • Simplifier notre système socio-fiscal.

Ce contre-budget libéral est une invitation au débat parlementaire et un outil concret de réforme pour celles et ceux qui souhaitent refonder les finances publiques sur la liberté et la responsabilité.

 

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Télécharger la Liasse des amendements PLF 2026 Part. 1

Télécharger la Liasse des amendements PLF 2026 Part. 2

Télécharger la Liasse des amendements PLFSS 2026

Le modèle social français contre les couples

Et si l’État sortait enfin de la vie privée des citoyens ? GenerationLibre appelle à simplifier et neutraliser l’absurdité des règles fiscales et sociales encadrant le couple.

 

Aujourd’hui, les choix personnels des citoyens – mariage, pacs, concubinage – entraînent des conséquences financières parfois incohérentes et injustes.

Les ménages modestes sont pénalisés fiscalement s’ils se déclarent en couple : pour un parent isolé, reprendre officiellement une vie de couple peut diminuer son revenu disponible de plus de 1 000 euros par mois.

Les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux s’ils se marient ou se pacsent avec un partenaire à faibles revenus : jusqu’à 1 905 euros de gain fiscal par mois.

La présence d’enfants accentue encore ces disparités.

L’Etat doit respecter les individus. Que les dispositifs sociaux et fiscaux ne fassent pas de différence selon la façon qu’ils choisissent de s’associer ou pas !

Face à cette inégalité de traitement, les auteurs du rapport Marc de Basquiat et Léon Régent proposent une solution simple : supprimer toute prise en compte de la situation conjugale dans l’attribution des prestations sociales et le calcul des impôts.

Concrètement, cela signifie :

  • une individualisation totale des impôts et aides sociales, incluant la suppression du quotient familial ;
  • une allocation familiale unique remplaçant la quinzaine de dispositifs existants ;
  • une évolution de la pension de réversion, invitant les citoyens en couple à partager le versement de leurs cotisations retraites avec leur conjoint durant leurs années de vie commune ;
  • pour la bonne mise en oeuvre de ces réformes, le remplacement des mesures biaisées du « niveau de vie » et du « taux de pauvreté » par le « budget de consommation par adulte », défini comme l’accès à un panier de produits et services essentiels, pour mieux situer l’éventuelle fragilité économique d’un ménage par rapport à un seuil de pauvreté absolu.

Depuis la Révolution française, l’État a imposé un cadre juridique aux unions, souvent au détriment des libertés individuelles.

Aujourd’hui, il est temps de revenir à un principe fondamental : le choix d’être en couple appartient aux individus et ne doit plus être influencé par la réglementation fiscale ou sociale.

 

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Mieux que la planification : le prix du carbone et un revenu climat

GenerationLibre propose de remplacer la planification écologique par une tarification générale du carbone dont les recettes seraient redistribuées aux Français en revenu climat.

 

La planification écologique comporte un double risque. L’arbitrage entre l’essentiel et le superflu, entre les investissements verts et les autres polluants, ne peut s’opérer sans centralisation politique et sans risque pour les libertés publiques. Le pari de l’omniscience technique des pouvoirs publics débouche sur le risque de politiques économiques et écologiques sous-optimales.

La tarification carbone est la seule alternative crédible à même d’allier lutte pour la décarbonation et liberté individuelle. La création d’un signal-prix permet de renchérir le prix des biens carbonés et d’inciter à changer les modes de production et de consommation.

Aujourd’hui, la politique de tarification existante se heurte à plusieurs difficultés. L’augmentation de la taxe carbone en France a débouché sur la crise de Gilets Jaunes. Par ailleurs, le marché du carbone européen reste incomplet et n’a pas entraîné de rupture technologique pour faire basculer nos économies dans un paradigme écologique.

« La préservation des marchés comme moteur de notre prospérité collective est en danger quand nous rejetons la tarification du carbone, parce que les alternatives imposent toutes, d’une façon ou d’une autre, une limitation de nos libertés individuelles et de l’esprit d’entreprise. »

Christian Gollier

S’il convient de se méfier d’un surcroît de prérogatives à la faveur de l’autorité, au nom de l’adage qui veut qui le pouvoir tend au pouvoir, nous ne saurions pourtant tolérer une opposition simpliste entre liberté et écologie. Les conditions d’exercice de la liberté vont de pair avec la préservation de notre environnement.

Ainsi, GenerationLibre propose :

  • un marché du carbone européen unique pour toutes les émissions de gaz à effet de serre;
  • l’instauration d’une Banque Centrale du Carbone pour stabiliser et donc crédibiliser la politique de quotas;
  • pour les émissions non soumises au marché de quotas, la consolidation de la taxe carbone nationale indexée sur le prix des quotas et associée au retrait des quotas correspondants;
  • la suppression progressive de politiques de subventions à l’abattement des émissions et de planification;
  • la redistribution de l’intégralité des recettes de la tarification carbone aux citoyens par l’intermédiaire d’un revenu climat universel.

« Afin de rendre le prix du carbone plus acceptable, nous proposons de redistribuer intégralement les recettes associées sous forme d’un revenu climat universel. Ceci permettrait d’accroître le niveau de vie des ménages les moins aisés, moins pollueurs, tout en améliorant l’adhésion des citoyens aux politiques climatiques. »

Préfacé par l’économiste Christian Gollier, président de la Toulouse School of Economics, ce rapport à quatre mains a été écrit par Marc Baudry, professeur des Universités en Sciences Economiques à l’Université Paris Nanterre, et responsable du pôle « tarification du CO2 et innovation bas carbone » à la Chaire Economie du Climat, Guillaume Bazot, économiste et Maître de conférences à l’Université Paris 8, Guillaume Bullier, expert GenerationLibre et ingénieur spécialiste de l’énergie et des enjeux de tarification, et Gilles Campagnolo, directeur de recherche titulaire au CNRS au Centre de philosophie contemporaine.

 

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577 contr’un – Revaloriser le rôle du député

GenerationLibre propose de restaurer le Parlement dans son indépendance, améliorer l’efficacité de son travail législatif, et mieux protéger le député comme le conforter dans son ancrage local.

 

Alors que nos institutions sont en crise, Valérie Petit et Cécile Untermaier, qui ont toutes deux siégé dans l’hémicycle, se rejoignent sur la nécessité de sortir le Parlement de sa position de subordination vis-à-vis de l’exécutif.

Aujourd’hui, l’action du Parlement est grandement limitée par une pratique hyper-présidentielle. Chacune des autrices propose des mesures simples qui permettraient de changer cet état de fait : revenir sur l’inversion du calendrier électoral, supprimer l’article 40 de la Constitution qui brime l’initiative parlementaire ainsi que l’article 49.3. Elles appellent encore les parlementaires à prendre l’initiative de construction d’alliances à l’Assemblée entre les groupes.

« En tant que libérale, je chéris le Parlement que j’associe à la démocratie, au pluralisme et à la lutte contre toutes les formes d’absolutisme ou de populisme. « 

Valérie Petit

Pour améliorer l’efficacité du travail parlementaire, les autrices proposent de simplifier la navette parlementaire en limitant à une seule lecture dans les deux chambres avant la commission mixte paritaire, ce qui permettrait d’allonger la durée d’examen des textes. Valérie Petit recommande également d’introduire le vote électronique et à distance pour les députés, d’examiner en séance le texte voté en commission et d’instaurer un nouveau rythme parlementaire – plus sain, avec une semaine à l’Assemblée et une semaine en circonscription.

Afin de renforcer la transparence et la responsabilité envers les citoyens, le Parlement devrait systématiquement rendre des comptes aux citoyens : obligation d’évaluer chaque loi votée, possibilité de pouvoir éteindre une loi jugée inefficace, doter le Parlement d’un organisme indépendant d’évaluation des politiques publiques.

« La défiance de la société civile à l’égard de ses représentants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions : un exécutif fort et un Parlement affaibli. « 

Cécile Untermaier

La note inaugure également une réflexion pour mettre fin aux régimes d’exception dont peuvent bénéficier les députés, leur offrir une meilleure protection sociale, et instaurer une meilleure protection contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.

Enfin, Valérie Petit et Cécile Untermaier insistent sur l’importance du rôle local des députés en tant qu’élus de proximité et plaident pour un dialogue accru avec les citoyens.

Cette note s’inscrit dans la continuité de notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République » publié en 2022, dans lequel nous prônions un retour à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République pour rétablir un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.

 

Référendums locaux : peut-on faire confiance aux citoyens ?

GenerationLibre analyse près de 350 référendums locaux et consultations locales depuis 30 ans et esquisse quelques propositions pour développer cet outil de démocratie directe locale.

 

La pratique des référendums locaux rencontre un certain succès depuis les mouvements en faveur des Gilets Jaunes et du référendum d’initiative citoyenne.

Le référendum local cumule un ensemble de bénéfices, nous explique Paul Cébille, spécialiste du sujet et ancien chef de groupe de l’IFOP : outil à même de corriger les politiques locales sans nécessité de changer le conseil élu, il permet un espace de respiration démocratique au cours d’un mandat de six ans, et permet de résoudre des conflits internes à un conseil municipal.

L’expérience montre ainsi que l’utilisation du référendum local ne repose sur aucune tendance idéologique claire. Sur les 143 référendums locaux et consultations locales organisées depuis 2020, près d’un tiers ont connu un taux de participation supérieur ou égal à celui des élections municipales précédentes, soit un bilan tout à fait positif si l’on met ces taux de participation en perspective avec ceux observés pour des élections classiques ritualisées.

« 2022 aura été une année record pour la démocratie directe locale en France, avec 75 référendums locaux et consultations locales. »

Paul Cébille

Cependant, il pèse sur le référendum local un ensemble de lourdeurs normatives. Contrôlé par le maire, l’outil ne permet pas de révéler l’opinion des citoyens sur l’intégralité des sujets et projets existants, nécessitant de surcroît la participation de 50% des électeurs, sous peine d’être annulé.

Tous ces obstacles ont fait que sur les 130 votes recensés en 2022 et 2023, à peine une douzaine rentraient formellement dans le cadre légal du référendum local, les autres étant généralement organisés sous la forme de consultation locale.

Non protégé juridiquement, le référendum local risque aussi de ne pas être respecté par l’exécutif local, pouvant donc décevoir les citoyens quant à son utilité. Le tout, sur fond d’un grignotage progressif des compétences du maire par le développement des structures intercommunales et la réduction des dotations d’Etat.

Nous esquissons quelques propositions pour améliorer et développer cet outil de démocratie directe locale.

Cette étude s’inscrit dans la continuité des publications de GenerationLibre en faveur de la décentralisation et d’une démocratie locale plus vivace, encore dernièrement avec l’ouvrage « Libérons nos communes ! – Une défense de la subsdiarité ascendante« .

 

Pour une refonte de la taxe foncière

GenerationLibre propose de transformer la taxe foncière pour restaurer le lien entre citoyens et élus locaux ainsi que lever les freins à la mobilité résidentielle.

 

Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.

Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’inscrit dans un long processus de recentralisation ou « ré-étatisation » du système fiscal local, que n’entravent aucunement les principes de libre administration et d’autonomie financière locale pourtant inscrits dans le marbre de notre Constitution.

Préjudiciable au libre exercice du pouvoir fiscal par les élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux conduit dans le même temps à éloigner fortement la population des contribuables locaux de celle des électeurs locaux. Ce faisant, elle favorise le desserrement d’un lien fondamental en régime de démocratie représentative.

Soucieux de contrer l’érosion de l’autonomie fiscale des collectivités et de revitaliser la démocratie locale, tout en rendant plus transparents les phénomènes d’incidence fiscale, GenerationLibre propose une refonte juridique de la taxe foncière afin d’en gommer les vices civiques et économiques.

« Il est vain de parler démocratie” et “décentralisation” quand disparaît toute fiscalité directe locale permettant aux électeurs, via leur avis d’imposition, de choisir de manière responsable l’offre de services publics et le niveau de dépenses locales. »

Victor Fouquet

La présente note signée Victor Fouquet, docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, propose tout d’abord de substituer à la valeur locative cadastrale la valeur vénale des biens, c’est-à-dire leur prix, afin tout à la fois de mieux refléter l’hétérogénéité du marché immobilier, de mieux tenir compte des facultés contributives réelles et de lever certains freins à la mobilité résidentielle.

Elle propose ensuite d’accorder aux élus locaux une liberté de taux, sur la base d’un taux pivot fixé à titre indicatif à 0,25 % de la valeur vénale, modulable à la hausse comme à la baisse. Cette liberté de taux s’accompagnerait de la mise en place d’un benchmark offrant une comparaison nationale des politiques de taux pratiquées localement.

Enfin, lorsque le bien immobilier est loué, la note propose d’introduire un mécanisme contractuel de répercussion sur le locataire des variations d’impôt votées par les collectivités. Ainsi réformée, la taxe foncière sensibiliserait les locataires aux choix de politiques budgétaires et fiscales locales, et restaurerait le lien civique entre les résidents usagers des services publics locaux et leurs élus.

 

Libérons nos communes !

Dans notre quatrième ouvrage aux PUF, Raul Magni-Berton et Ismaël Benslimane défendent un principe de subsidiarité ascendante contre la centralisation excessive de la France et au sein de l’Union européenne.

 

À l’heure d’une Europe en crise, où la démocratie et les territoires à ses frontières semblent menacés, les communes pourraient-elles être la source de stabilité et de prospérité recherchée ?

Alors que les frontières des États d’Europe n’ont cessé de fluctuer au cours des siècles, les communes et grands centres urbains, quant à eux, ont persisté à travers les âges et à travers les idéologies.

Lorsque l’État central est le seul acteur qui peut distribuer les compétences ou les exercer directement (donc le seul souverain), sa position monopolistique le rend aveugle à toute forme d’alternative organisationnelle.

Partant de ce constat, cet ouvrage analyse comment s’articulent pouvoir, autonomie et dépendance aux entités territoriales supérieures (jusqu’à l’État-nation) au sein de ces villes.

Contre une centralisation à outrance qui caractérise nos structures politiques en France mais aussi au sein de l’Union européenne, les auteurs défendent une délégation des prises de décision à l’échelon politique le plus bas, à savoir la commune.

Ce principe porte un nom : la subsidiarité ascendante.

Celle-ci confère davantage de pouvoir décisionnaire aux villes, leur permettant ainsi de gagner en souveraineté, à l’État en efficacité, et de satisfaire davantage les citoyens.

C’est grâce à la subsidiarité ascendante que les communes pourront agir efficacement sur des questions jusqu’alors traitées de manière trop uniforme par un État central éloigné des réelles préoccupations des habitants.


Découvrir le livre

 

Aron : l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort

40 ans après sa mort, GenerationLibre vous propose de (re)découvrir Raymond Aron à travers une série de contributions d’intellectuels, décideurs politiques et entrepreneurs.

 

Pourquoi lire Raymond Aron ? D’un mot : parce qu’il est notre contemporain. Si le célèbre contradicteur de Sartre nous a quitté il y a maintenant 40 ans, ses écrits restent d’une actualité frappante.

Contre l’excès de radicalité, il préconise l’étude du devenir historique ; à l’heure où la crise écologique réveille les consciences et où le terrorisme nous frappe, il avertit contre l’abandon de la démocratie libérale au nom de l’efficacité technique ; alors que les régimes autoritaires gagnent chaque jour un peu plus de terrain, il appelle les démocraties au courage de leurs vertus.

La liberté est un combat, non une habitude. C’est l’une des intuitions les plus profondes qui se dégage de la pensée de Raymond Aron, livrée dans le diagnostic qui clôt de manière magistrale le premier exposé de l’Essai sur les libertés. Monique Canto-Sperber

A l’occasion du 40e anniversaire de sa mort, GenerationLibre propose une série de contributions qui abordent la pensée et le parcours de cet auteur de renom, sous les plumes de Rafaël Amselem, Nicolas Baverez, Jean-Louis Bourlanges, Monique Canto-Sperber, Alexis Carré, Bernard Cazeneuve, Joshua Cherniss, Aurélie Drouvin, Baptiste Gauthey, Alexis Karklins-Marchay, David Lisnard, Philippe Raynaud, Perrine Simon-Nahum, et Laetitia Strauch-Bonart.

 

Ce recueil est en accès libre (« télécharger le rapport »).

Pour le commander en version papier, cliquer ICI.

Pour visionner notre colloque organisé en partenariat avec l’Express et filmé par Akadem, cliquer ICI.


 

Pour consulter chaque contribution en ligne :

Préface : Libéraux par conviction, non par tradition, par Monique Canto-Sperber

I. Un spectateur engagé
Raymond Aron, compagnon de route de la Liberté du XX au XXIe siècle, par Nicolas Baverez
Aron et Camus – Le fardeau de l’isolement et les vertus de la solitude, par Joshua Cherniss
Raymond Aron, entre sociologie et philosophie, par Philippe Raynaud
Raymond Aron cancellé, par Laetitia Strauch-Bonart

II. La modernité aronienne
Poussés par le progrès, par Aurélie Drouvin
Les désillusions du progrès, trésor méconnu d’Aron, par Alexis Karklins-Marchay
Aron une dialectique pour notre temps : les Désillusions du progrès, par Perrine Simon-Nahum

III. Raymond Aron en 2023
Interview de Jean-Louis Bourlanges, Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Le déclin des nations est-il inévitable ?, par Alexis Carré
Raymond Aron : un héritage pour comprendre la crise démocratique française au XXIe siècle ?, par Rafaël Amselem et Baptiste Gauthey

IV. Aron vu par les politiques
L’honneur de la Démocratie, par David Lisnard
Raymond Aron et la gauche, par Bernard Cazeneuve