Chaque année, les trois plus grandes villes de France distribuent des centaines de millions d’euros de subventions à des associations et structures satellites. Derrière ces milliers de lignes budgétaires se cache une réalité difficilement lisible pour les contribuables : une part croissante de la dépense publique locale échappe à l’évaluation et au contrôle démocratique.
Dans cette nouvelle note, Génération Libre analyse les systèmes de subventions de Paris, Lyon et Marseille à partir des fichiers open data et des budgets municipaux. Au total, 473 millions d’euros sont distribués ou fléchés chaque année vers des structures extérieures aux administrations municipales.
L’étude met en évidence plusieurs dérives structurelles : multiplication de micro-subventions administrativement coûteuses, reconduction automatique de financements, aides en nature difficiles à tracer et dépenses classées sous des intitulés budgétaires opaques. La culture constitue aujourd’hui le premier poste de subventions municipales dans les trois villes.
Face à ce constat, la note propose six axes de réforme pour restaurer la transparence et la responsabilité budgétaire : mise en concurrence des subventions importantes, fin du saupoudrage administratif, publication systématique des aides en open data et réinternalisation de certaines fonctions municipales.
Une rationalisation de ces dépenses pourrait dégager jusqu’à 185 millions d’euros d’économies par an dans un scénario raisonnable, sans supprimer de missions sociales essentielles. Ces marges pourraient être utilisées pour réduire la fiscalité locale, désendetter les collectivités et renforcer les services publics prioritaires.
En 2025, 10 856 initiatives parlementaires ont été déposées – 9 793 amendements et 1 063 propositions de loi. Derrière ces volumes, quels instruments juridiques les parlementaires privilégient-ils ? Et quelle place l’interdiction occupe-t-elle réellement dans la production législative ?
Cette étude propose une analyse empirique originale du recours à l’interdiction explicite comme outil d’action parlementaire. À partir d’un corpus exhaustif des textes déposés en 2025, Génération Libre a construit un indicateur d’« intensité prohibitive nette » permettant de comparer objectivement les groupes parlementaires selon leur propension à recourir à l’interdiction.
L’étude met en évidence : une inflation législative soutenue, des stratégies différenciées d’activisme parlementaire selon les groupes, une concentration marquée des initiatives prohibitives à l’Assemblée nationale, portée par les groupes de gauche pour plus de moitié et des registres de justification (sanitaire, environnemental, libertés publiques…) distincts selon les formations politiques.
L’objectif n’est pas d’évaluer le bien-fondé idéologique des textes déposés, mais d’analyser les formes de l’action normative et la place de l’interdiction dans la fabrique de la loi.
Dans une perspective libérale attachée à la proportionnalité et à la qualité de la norme, cette étude apporte des données objectivées pour éclairer le débat sur l’inflation réglementaire et les équilibres entre liberté, responsabilité et contrainte.
En 2025, le débat public s’est cristallisé autour d’un chiffre spectaculaire : 211 milliards d’euros d’« aides aux entreprises », selon un rapport sénatorial. Présenté comme le symbole de « cadeaux aux patrons », ce montant nourrit un affrontement idéologique devenu stérile.
Car ces aides sont d’abord la contrepartie d’une fiscalité parmi les plus lourdes et complexes de l’OCDE. L’État prend massivement d’une main, puis restitue partiellement de l’autre, au prix d’un système coûteux, opaque et dissuasif pour l’investissement.
Génération Libre propose depuis des années une réforme simple : supprimer les aides et baisser les impôts du même montant. À enveloppe constante, il s’agit de remplacer un empilement bureaucratique par un choc de simplification.
L’objectif : restaurer la lisibilité fiscale, améliorer l’attractivité du territoire et relancer l’activité sans creuser le déficit.
Cette idée a depuis été reprise par le MEDEF et plusieurs personnalités politiques, mais dans un nouveau rapport, notre expert associé François-Xavier Oliveau propose un calendrier et une méthode concrète pour faire advenir cette réforme.
La méthode repose donc sur une logique de page blanche, une stricte neutralité budgétaire et un mécanisme empêchant tout retour en arrière.
Le débat sur la fin de vie est trop souvent enfermé dans une opposition morale entre compassion et interdiction, soins palliatifs et euthanasie, protection et liberté. Une approche libérale permet au contraire de le replacer sur son terrain légitime : celui de la souveraineté individuelle, de la dignité personnelle et de la neutralité de l’État.
Dans la tradition libérale, de John Stuart Mill à Isaiah Berlin, en passant par Rawls, Dworkin ou Nozick, un principe central s’impose : l’État ne peut intervenir dans la vie d’un individu que pour prévenir un tort à autrui. Dès lors, lorsqu’une décision de fin de vie est libre, éclairée et n’affecte que la personne concernée, elle relève pleinement de l’autonomie individuelle et du droit à la vie privée.
Cette approche ne nie ni la vulnérabilité des personnes malades ni la nécessité de garanties strictes. Elle les intègre au contraire à travers des dispositifs de protection du consentement, de contrôle et de traçabilité, tout en refusant le paternalisme médical et la hiérarchisation morale des choix.
Le rôle de l’État n’est pas de définir ce qu’est une « bonne mort », mais de garantir que chaque individu puisse choisir — vivre, être accompagné, ou mettre fin à sa vie — selon sa propre conception de la dignité.
Cette note développe une série de recommandations concrètes : reconnaissance pleine de l’autonomie de choix, priorité au suicide assisté sans exclure l’euthanasie, accès effectif aux soins palliatifs sans condition préalable, prise en compte des souffrances psychiques graves, valeur contraignante des directives anticipées, démédicalisation partielle du dispositif et respect du pluralisme des convictions. La note complète propose une analyse approfondie et argumentée de ces enjeux, ainsi que des pistes juridiques précises pour refonder le droit de la fin de vie autour d’un principe simple : la souveraineté de l’individu sur sa propre existence.
La France fait face à un double défi : le vieillissement de sa population, qui fragilise durablement le financement des retraites, et les transformations accélérées du travail à l’ère de l’intelligence artificielle.
Dans ce contexte, la capacité pour chacun de se constituer un capital personnel devient essentielle — pour la liberté individuelle, pour la sécurité financière, et pour la prospérité économique.
Pourtant, le système fiscal actuel empêche les classes moyennes et populaires d’accéder pleinement aux rendements du capital productif. Alors que les ménages disposent d’une épargne abondante, celle-ci reste massivement placée sur des supports à faible rendement qui financent la dette de l’Etat plutôt que l’économie productive : les livrets bancaires et les fonds euros représentent aujourd’hui 22 fois l’encours du PEA.
Le rapport Tous capitalistes !, rédigé par Guillaume Bullier, propose une refonte globale de la fiscalité du capital, à recettes constantes, pour libérer l’épargne et corriger les injustices qui pénalisent les petits patrimoines.
Pour devenir enfin un outil d’investissement populaire, le PEA doit être aligné sur le modèle du Livret A :
La France possède l’un des systèmes les plus complexes et les plus inéquitables de l’OCDE. Génération Libre propose :
Les droits de mutation et la taxation des loyers désincitent à vendre ou louer les logements, alimentant la crise du logement. Le rapport appelle à :
En proposant une réforme cohérente, lisible et favorable aux petits patrimoines, Génération Libre défend un modèle où chacun peut librement capitaliser, transmettre, investir et gagner en autonomie.
Le capital ne doit plus être le privilège d’une minorité — faisons de la France une nation de capitalistes populaires.
GenerationLibre publie son Contre-budget libéral, un travail inédit qui rompt avec les approches purement comptables pour proposer une vision d’ensemble de la crise budgétaire française et une issue libérale à la spirale de la dette, de la complexité et de la sur-administration.
Loin d’un exercice technique, ce contre-budget se veut un budget de crise porteur d’une vision politique fondée sur la liberté, la responsabilité et la soutenabilité.
Son originalité tient à sa forme : chaque mesure est rédigée sous forme d’amendement, prête à être déposée par un parlementaire.
Le rapport décrit la situation budgétaire française comme une tragédie en cinq actes : un État qui se disperse, qui ponctionne toujours plus, qui complexifie, qui s’endette, et qui risque, in fine, la crise financière.
Le rapport décrit la situation budgétaire française comme une tragédie en cinq actes : un État qui se disperse, qui ponctionne toujours plus, qui complexifie, qui s’endette, et qui risque, in fine, la crise financière
Pour éviter ce dénouement, GenerationLibre propose un budget structuré autour de trois axes :
Ce contre-budget libéral est une invitation au débat parlementaire et un outil concret de réforme pour celles et ceux qui souhaitent refonder les finances publiques sur la liberté et la responsabilité.
Télécharger la Liasse des amendements PLF 2026 Part. 1
Et si l’État sortait enfin de la vie privée des citoyens ? GenerationLibre appelle à simplifier et neutraliser l’absurdité des règles fiscales et sociales encadrant le couple.
Aujourd’hui, les choix personnels des citoyens – mariage, pacs, concubinage – entraînent des conséquences financières parfois incohérentes et injustes.
Les ménages modestes sont pénalisés fiscalement s’ils se déclarent en couple : pour un parent isolé, reprendre officiellement une vie de couple peut diminuer son revenu disponible de plus de 1 000 euros par mois.
Les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux s’ils se marient ou se pacsent avec un partenaire à faibles revenus : jusqu’à 1 905 euros de gain fiscal par mois.
La présence d’enfants accentue encore ces disparités.
L’Etat doit respecter les individus. Que les dispositifs sociaux et fiscaux ne fassent pas de différence selon la façon qu’ils choisissent de s’associer ou pas !
Face à cette inégalité de traitement, les auteurs du rapport Marc de Basquiat et Léon Régent proposent une solution simple : supprimer toute prise en compte de la situation conjugale dans l’attribution des prestations sociales et le calcul des impôts.
Concrètement, cela signifie :
Depuis la Révolution française, l’État a imposé un cadre juridique aux unions, souvent au détriment des libertés individuelles.
Aujourd’hui, il est temps de revenir à un principe fondamental : le choix d’être en couple appartient aux individus et ne doit plus être influencé par la réglementation fiscale ou sociale.
GenerationLibre propose de remplacer la planification écologique par une tarification générale du carbone dont les recettes seraient redistribuées aux Français en revenu climat.
La planification écologique comporte un double risque. L’arbitrage entre l’essentiel et le superflu, entre les investissements verts et les autres polluants, ne peut s’opérer sans centralisation politique et sans risque pour les libertés publiques. Le pari de l’omniscience technique des pouvoirs publics débouche sur le risque de politiques économiques et écologiques sous-optimales.
La tarification carbone est la seule alternative crédible à même d’allier lutte pour la décarbonation et liberté individuelle. La création d’un signal-prix permet de renchérir le prix des biens carbonés et d’inciter à changer les modes de production et de consommation.
Aujourd’hui, la politique de tarification existante se heurte à plusieurs difficultés. L’augmentation de la taxe carbone en France a débouché sur la crise de Gilets Jaunes. Par ailleurs, le marché du carbone européen reste incomplet et n’a pas entraîné de rupture technologique pour faire basculer nos économies dans un paradigme écologique.
« La préservation des marchés comme moteur de notre prospérité collective est en danger quand nous rejetons la tarification du carbone, parce que les alternatives imposent toutes, d’une façon ou d’une autre, une limitation de nos libertés individuelles et de l’esprit d’entreprise. »
Christian Gollier
S’il convient de se méfier d’un surcroît de prérogatives à la faveur de l’autorité, au nom de l’adage qui veut qui le pouvoir tend au pouvoir, nous ne saurions pourtant tolérer une opposition simpliste entre liberté et écologie. Les conditions d’exercice de la liberté vont de pair avec la préservation de notre environnement.
Ainsi, GenerationLibre propose :
« Afin de rendre le prix du carbone plus acceptable, nous proposons de redistribuer intégralement les recettes associées sous forme d’un revenu climat universel. Ceci permettrait d’accroître le niveau de vie des ménages les moins aisés, moins pollueurs, tout en améliorant l’adhésion des citoyens aux politiques climatiques. »
Préfacé par l’économiste Christian Gollier, président de la Toulouse School of Economics, ce rapport à quatre mains a été écrit par Marc Baudry, professeur des Universités en Sciences Economiques à l’Université Paris Nanterre, et responsable du pôle « tarification du CO2 et innovation bas carbone » à la Chaire Economie du Climat, Guillaume Bazot, économiste et Maître de conférences à l’Université Paris 8, Guillaume Bullier, expert GenerationLibre et ingénieur spécialiste de l’énergie et des enjeux de tarification, et Gilles Campagnolo, directeur de recherche titulaire au CNRS au Centre de philosophie contemporaine.
GenerationLibre propose de restaurer le Parlement dans son indépendance, améliorer l’efficacité de son travail législatif, et mieux protéger le député comme le conforter dans son ancrage local.
Alors que nos institutions sont en crise, Valérie Petit et Cécile Untermaier, qui ont toutes deux siégé dans l’hémicycle, se rejoignent sur la nécessité de sortir le Parlement de sa position de subordination vis-à-vis de l’exécutif.
Aujourd’hui, l’action du Parlement est grandement limitée par une pratique hyper-présidentielle. Chacune des autrices propose des mesures simples qui permettraient de changer cet état de fait : revenir sur l’inversion du calendrier électoral, supprimer l’article 40 de la Constitution qui brime l’initiative parlementaire ainsi que l’article 49.3. Elles appellent encore les parlementaires à prendre l’initiative de construction d’alliances à l’Assemblée entre les groupes.
« En tant que libérale, je chéris le Parlement que j’associe à la démocratie, au pluralisme et à la lutte contre toutes les formes d’absolutisme ou de populisme. «
Valérie Petit
Pour améliorer l’efficacité du travail parlementaire, les autrices proposent de simplifier la navette parlementaire en limitant à une seule lecture dans les deux chambres avant la commission mixte paritaire, ce qui permettrait d’allonger la durée d’examen des textes. Valérie Petit recommande également d’introduire le vote électronique et à distance pour les députés, d’examiner en séance le texte voté en commission et d’instaurer un nouveau rythme parlementaire – plus sain, avec une semaine à l’Assemblée et une semaine en circonscription.
Afin de renforcer la transparence et la responsabilité envers les citoyens, le Parlement devrait systématiquement rendre des comptes aux citoyens : obligation d’évaluer chaque loi votée, possibilité de pouvoir éteindre une loi jugée inefficace, doter le Parlement d’un organisme indépendant d’évaluation des politiques publiques.
« La défiance de la société civile à l’égard de ses représentants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions : un exécutif fort et un Parlement affaibli. «
Cécile Untermaier
La note inaugure également une réflexion pour mettre fin aux régimes d’exception dont peuvent bénéficier les députés, leur offrir une meilleure protection sociale, et instaurer une meilleure protection contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Enfin, Valérie Petit et Cécile Untermaier insistent sur l’importance du rôle local des députés en tant qu’élus de proximité et plaident pour un dialogue accru avec les citoyens.
Cette note s’inscrit dans la continuité de notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République » publié en 2022, dans lequel nous prônions un retour à l’esprit originel de la Constitution de la Ve République pour rétablir un équilibre au sein du couple exécutif et renforcer le pouvoir de l’Assemblée nationale.
GenerationLibre analyse près de 350 référendums locaux et consultations locales depuis 30 ans et esquisse quelques propositions pour développer cet outil de démocratie directe locale.
La pratique des référendums locaux rencontre un certain succès depuis les mouvements en faveur des Gilets Jaunes et du référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum local cumule un ensemble de bénéfices, nous explique Paul Cébille, spécialiste du sujet et ancien chef de groupe de l’IFOP : outil à même de corriger les politiques locales sans nécessité de changer le conseil élu, il permet un espace de respiration démocratique au cours d’un mandat de six ans, et permet de résoudre des conflits internes à un conseil municipal.
L’expérience montre ainsi que l’utilisation du référendum local ne repose sur aucune tendance idéologique claire. Sur les 143 référendums locaux et consultations locales organisées depuis 2020, près d’un tiers ont connu un taux de participation supérieur ou égal à celui des élections municipales précédentes, soit un bilan tout à fait positif si l’on met ces taux de participation en perspective avec ceux observés pour des élections classiques ritualisées.
« 2022 aura été une année record pour la démocratie directe locale en France, avec 75 référendums locaux et consultations locales. »
Paul Cébille
Cependant, il pèse sur le référendum local un ensemble de lourdeurs normatives. Contrôlé par le maire, l’outil ne permet pas de révéler l’opinion des citoyens sur l’intégralité des sujets et projets existants, nécessitant de surcroît la participation de 50% des électeurs, sous peine d’être annulé.
Tous ces obstacles ont fait que sur les 130 votes recensés en 2022 et 2023, à peine une douzaine rentraient formellement dans le cadre légal du référendum local, les autres étant généralement organisés sous la forme de consultation locale.
Non protégé juridiquement, le référendum local risque aussi de ne pas être respecté par l’exécutif local, pouvant donc décevoir les citoyens quant à son utilité. Le tout, sur fond d’un grignotage progressif des compétences du maire par le développement des structures intercommunales et la réduction des dotations d’Etat.
Nous esquissons quelques propositions pour améliorer et développer cet outil de démocratie directe locale.
Cette étude s’inscrit dans la continuité des publications de GenerationLibre en faveur de la décentralisation et d’une démocratie locale plus vivace, encore dernièrement avec l’ouvrage « Libérons nos communes ! – Une défense de la subsdiarité ascendante« .