GENERATION LIBRE

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GenerationLibre est un think-tank indépendant qui vise à promouvoir les libertés. Toutes les libertés.
NOS COMBATS

Consultation budgétaire citoyenne.

Patrimonialité des données numériques.

Revenu universel.

Réformes de l'État

Pour une consultation budgétaire citoyenne

1 MIN

GenerationLibre veut bousculer la procédure budgétaire pour réconcilier les Français avec l’impôt.

 

Le mouvement des Gilets jaunes en dit long sur l’ébranlement du consentement à l’impôt en France. En cause, un système fiscal lourd, opaque et complexe, qui laisse à nos concitoyens un sentiment d’impuissance sur le contrôle du budget de l’Etat.

L’augmentation des dépenses publiques ne répond pas à une demande explicite. Au contraire, la note révèle une fracture entre les budgets tels qu’ils sont votés et tels qu’ils sont souhaités.

Nous proposons un mécanisme qui permettrait aux Français de se glisser dans les habits du ministre du Budget.

Chaque année, lors de la déclaration de ses revenus, et après avoir pris connaissance de la structure générale du budget de la France (« ticket de caisse » personnalisé), le contribuable pourra renseigner une déclaration de choix fiscal afin de donner son avis sur la répartition, poste par poste, du budget de l’Etat.

Au moment de l’examen des projets de loi de finances, le Parlement devra organiser un débat sur les résultats de cette « consultation budgétaire citoyenne ».

L’objectif est double : renseigner les citoyens sur la destination de leur impôt, et informer les décideurs politiques sur les préférences budgétaires de leurs administrés.

 

Pour une consultation budgétaire citoyenne

01
Révolution numérique

Aux data, citoyens !

2 MIN

 

 

 

Révélations et scandales à répétition dévoilent l’ampleur de l’exploitation commerciale et politique de nos données personnelles. Où vont-elles ? Qui les utilise ? Combien valent-elles ? 

Les data sont la nouvelle matière première de l’économie. D’ici à 2020, leur marché devrait peser plus d’un trillion d’euros en Europe, soit 8% du PIB. Les internautes produisent en permanence des données personnelles mais n’ont quasiment aucun pouvoir sur leur exploitation.

Le cadre juridique doit impérativement évoluer vers un droit de propriété sur les données personnelles. En cette matière, l’Europe a tout son rôle jouer. La publication de notre premier rapport « Mes data sont à moi » (janvier 2018) a déjà contribué à faire émerger l’idée dans l’opinion publique française.

Le paradoxe de l’intimité

Les sondages montrent que la confidentialité et le respect de la vie privée sont une préoccupation majeure des internautes. Cela est pourtant contradictoire avec leur comportement en ligne.

Le point crucial est que la patrimonialité introduit un prix individualisé de l’usage de la donnée.

Un marché oligopolistique

L’économie du numérique se caractérise par une forte concentration car différents effets renforcent naturellement la position des gros acteurs.

Le RGPD, règlement général sur la protection des données entré en application en mai 2018, échoue à favoriser la concurrence, et à contre-emploi, pourrait nuire à l’innovation.

Redonner le pouvoir aux internautes

Pour GenerationLibre, c’est par l’introduction d’un système de prix, subtil équilibre entre marché et régulation, que l’on peut protéger la confidentialité des internautes tout en promouvant la concurrence dans un véritable marché.

Ce rapport introduit deux modèles de patrimonialité des données personnelles, l’un contractualiste, l’autre propriétariste.

 

 

Aux data, citoyens !

02
Politiques sociales

Liber : un revenu de liberté pour tous.

1 MIN

S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est d’assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre.

Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.

Subvenir à ses besoins fondamentaux

Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.

Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.

Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.

L’impôt négatif

La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.


Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).

 

Liber : un revenu de liberté pour tous.

03
NOS DOSSIERS

Découvrez l'ensemble de nos travaux.