Mégafichier : GL relance le combat (I)

Par décret, le gouvernement a lancé la constitution d’un fichier massif, centralisé et biométrique de la population française. Considérant le risque majeur d’atteinte à la vie privée, GenerationLibre avait déposé en novembre 2016 un recours pour excès de pouvoir contre ce décret.

Le recours en excès de pouvoir de GenerationLibre contre le « mégafichier » suit son cours. Suite aux réponses fournies par l’administration au Conseil d’Etat, GenerationLibre a déposé le jeudi 11 janvier 2018 un nouveau Mémoire en réplique.

Premier argument : le fichage biométrique de quelque 66 millions de Français est disproportionné au regard de l’objectif annoncé de lutte contre la fraude. Pour quelques dizaines de cas potentiellement litigieux par an, on organise la surveillance de l’ensemble de la population.

Le regroupement dans un seul fichier de tout l’état civil et des données biométriques des citoyens ouvre un champ sans limite à la surveillance d’Etat. Son rôle est de protéger les libertés publiques, pas de contribuer à leur obsolescence.

Second argument : dès le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), « le décret attaqué portera une violation manifeste et indiscutable du droit de l’Union européenne » détaillent les avocats de GenerationLibre, Me Nicolas GARDÈRES et Me Rubin SFADJ.

En effet, le décret organise le traitement des données biométriques sans « consentement explicite » et préalable des principaux intéressés (comme prévu à l’article 9 du RGPD). Par ailleurs, les mesures de sécurisation des données apparaissent inadaptées au regard du risque encouru en cas de piratage ou de compromission du fichier (comme évoqué à l’article 32 du RGPD).

En conséquence, GenerationLibre continue de demander au Conseil d’Etat d’annuler le décret N°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création du fichier TES.

 

Fiscalité locale :
Oser le « Pacte girondin »

Depuis une trentaine d’années, à contre-courant de notre tradition jacobine héritée de l’Ancien Régime et de la Révolution, les gouvernements français affichent cette ambition de déléguer de plus en plus de pouvoirs au niveau local. Cependant, derrière cette accumulation de transferts de compétences, l’Etat central conserve la plus décisive et la plus déterminante d’entre elles : la fiscalité.

La recentralisation des taxes locales prévue par le gouvernement, édulcorée par l’esthétique de l’appellation « Pacte girondin », témoigne bien de cette résistance.

C’est ainsi que les collectivités territoriales se retrouvent toujours enlisées dans une relation de dépendance nuisible et pernicieuse vis-à-vis de l’Etat central. Or, toute véritable autonomie et responsabilité des collectivités territoriales restent factices sans la réelle maîtrise de leurs ressources et de leurs finances propres.

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » préconisait François Mitterrand en 1981.

C’est pourquoi nous proposons d’achever ce processus de décentralisation en imaginant d’accorder aux communes leur autonomie fiscale. Cela s’accompagnerait de la disparition totale des dotations de l’Etat et la possibilité, pour les communes, de faire faillite.

 

Schumpeter et les robots : Le cas de la France

L’analyse économique l’a démontré à plusieurs reprises : la France est prise au piège d’une production manufacturière de milieu de gamme à laquelle s’ajoute un coût du travail particulièrement élevé.

Alors que la robotisation est indispensable pour assurer une montée en gamme, la France continue à prendre du retard par rapport à ses voisins européens et concurrents internationaux.

Les discours anxiogènes sur l’effet négatif des robots sur l’emploi empêchent la France de prendre le chemin de la modernisation et d’engager une politique de robotisation ambitieuse et assumée.

Fidèle à la tradition schumpétérienne de la « destruction créatrice », GenerationLibre a voulu étudier plus précisément l’impact de la robotisation sur l’emploi et la croissance à long terme.

Démontrant l’absence de corrélation significative entre robotisation et taux de chômage et mettant en évidence les conséquences de la robotisation sur la structure de l’emploi, Patrick Artus conclut à la nécessité de favoriser la dynamique schumpétérienne dans toute l’économie afin d’assurer une montée en gamme devenue aujourd’hui indispensable.

 

Microcapitalisme : Vers un nouveau pacte social.

Cet essai est le premier de la nouvelle collection lancée GenerationLibre en partenariat avec Les Presses Universitaires de France (PUF). Cette collection a vocation à partager une pensée libérale rénovée, à la hauteur des meilleures recherches académiques et adaptée aux enjeux de notre temps.

« Economie de partage », «  économie collaborative »… Tout semble indiquer que nous entrons dans une société marquée par la primauté de l’usage sur la possession, au sein de laquelle Internet serait l’outil privilégié de ces nouveaux échanges.

Le capitalisme pour tous

Et pourtant, à y regarder de plus près, la nouvelle économie est plus fidèle que jamais à un principe qui vient du fond des âges : celui de l’économie de marché. L’émergence d’un « microcapitalisme » permet à chacun de faire fructifier son propre capital.

« Ce nouveau paradigme est décrypté avec finesse et lucidité par François-Xavier Oliveau dans ce Petit Livre rouge de la révolution microcapitaliste » (Denis Cosnard, Le Monde).

Face à cette révolution microcapitaliste qui bouleverse nos façons de produire, de consommer, de travailler, les incessants ajustements et ré-ajustements de notre système économique et social moribond ne peuvent être que vains. « On ne répare pas un immeuble vétuste, on le rase et on le reconstruit » écrit l’auteur.

Bâtir un nouveau Pacte social

Un nouveau « Pacte social » est nécessaire. C’est le défi auquel s’attaque l’auteur en posant les fondations d’un nouveau modèle articulé autour de deux principes structurants : beaucoup de  liberté et beaucoup de solidarité.

Leur application systématique permet de repenser l’ensemble des politiques publiques : revenu universel, libre fixation des salaires, simplification de la fiscalité, chèque éducation, retraites par capitalisation…

« Stimulant, vraiment » en a conclu le journal Le Monde.


Découvrir le livre

Pour une révolution normative

La quantité et la complexité des normes de droit applicables n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Devant des normes sans cesse plus nombreuses, complexes et inopérantes, et devant les apories et les limites intrinsèques d’un énième programme de simplification, nous faisons le pari d’une méthode nouvelle, celle d’une véritable « révolution normative ».

Sortir de l’enfer réglementaire ? C’est possible et c’est l’enjeu de ce rapport de Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire, ancien commissaire à la réforme de l’Etat. Nous proposons de limiter le domaine de la loi à la formulation des principes fondamentaux issus de chacun de nos nombreux codes.

Pour une révolution d’envergure

L’objectif est très concret : réduire de 90% la quantité des dispositions législatives, en extrayant de chacun de ces codes les droits, obligations et interdictions essentiels.

Certains diront qu’il s’agit d’un exercice très difficile, voire impossible. Pourtant, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont démontré le contraire en rédigeant, il y a deux ans, les principes fondamentaux du droit du travail.

A l’aune d’un pouvoir normatif davantage décentralisé, il sera essentiel de conserver un espace de discussion pour les acteurs de terrain et de les associer en amont de l’élaboration des normes par la généralisation de consultations publiques.

Privilégier l’esprit des lois

Ces acteurs seront ainsi responsabilisés plutôt que contraints de respecter des textes obscurs et étouffants dont ils comprennent de moins en moins le sens et la portée. Cette proposition, ambitieuse mais réaliste, permettrait ainsi d’assouplir les règles, de rendre le pouvoir normatif moins centralisé et, surtout, de privilégier « l’esprit des lois », plutôt que leur lettre devenue illisible.

 

Réforme du travail détaché : un mauvais combat

Entre les partisans d’une révision (les pays d’Europe de l’Ouest) et ceux du statut quo (les pays d’Europe Centrale et Orientale), le débat sur la directive des travailleurs détachés fait rage au sein des institutions européennes.

L’une des principales implications de cette refonte de ce statut serait l’alignement des conditions de rémunération des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux.

Des attaques économiquement trompeuses

Mais les préoccupations sociales affichées, probablement sincères pour certaines, ne peuvent occulter les véritables moteurs de l’hostilité au travail détaché, que sont un refus explicite de la concurrence et une xénophobie latente. Ces attaques répétées contre le travail détaché s’avèrent économiquement trompeuses et socialement contre-productives.

Longtemps sujette à controverse, la question du statut des travailleurs détachés fait l’objet, à l’aune de la campagne présidentielle, d’un curieux consensus…contre lui.

Il s’avère alors nécessaire de déconstruire certaines contre-vérités qui gravitent autour de cette question. La différence entre le coût d’un travailleur local et celui d’un travailleur détaché doit être relativisée. De même, l’impact du travail détaché sur notre taux de chômage est largement fantasmé.

Solidarité intra-européene

Réformer le statut du travailleurs détachés en imposant de payer les travailleurs détachés au même prix que les travailleurs locaux ne fera qu’entraîner leur exclusion du marché ainsi que les sociétés dont ils émanent, essentiellement des pays de l’Europe centrale et orientale aux économies et niveau de vie plus modestes.

C’est parce que cette exportation de main d’œuvre constitue une forme efficace de solidarité intra-européenne, qu’une application rigoureuse des règles existantes s’impose face à une réforme qui lui ferait perdre beaucoup de son utilité.

 

Liber : une proposition réaliste

Parmi la multitude des propositions qui circulent, la proposition portée par GenerationLibre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et surtout pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.

La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Les termes du débat sont posés, y compris dans l’environnement institutionnel comme en témoigne le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ».

Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions ici une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires.

Selon nos modélisations, l’introduction de ce revenu universel ne modifie pas la pression fiscale et assure une redistribution proche de la situation actuelle.

Nous esquissons dans ce nouveau rapport un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.

Alors que se multiplient les réflexions, les initiatives, et les expérimentations à travers le monde, une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain.


Découvrez ici le volume I – Liber : un revenu de liberté pour tous (2014).

 

Travailler demain

Le paradigme fordo-keynésien, à l’origine de notre organisation sociale et juridique, et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), entendu comme lien « éternel » avec l’employeur, ne sont aujourd’hui plus la norme. De fait, la figure du salarié subordonné, conçue pour la production industrielle de masse, est devenue juridiquement inadéquate.

C’est désormais la dépendance économique, et non plus la subordination juridique, qui est le critère distinctif entre les travailleurs. L’ « horizontalisation » du mode de management permet aux salariés d’être de plus en plus autonomes. A l’inverse, nombreux sont les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique vis-à-vis d’un seul donneur d’ordre et donc en position de « quasi-subordination ».

De la subordination à la coopération.

Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération.

Face à la révolution numérique à l’oeuvre, la notion juridique de subordination doit céder la place à celle de coopération, autour d’un contrat de travail refondé.

Ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel.

Vers un nouveau code de l’actif ?

Il conviendra de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel.

Cette réforme du contrat de travail devra s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.

 

Libérer l’entreprise

Les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part. Une situation à proprement parler intenable. 

Avec un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises font face à la multiplication des taxes à la production.

Du fardeau à l’assistanat.

Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ». Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent au total environ 130 milliards d’euros par an. Et leur nombre ne cesse d’augmenter.

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’Etat a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre.

Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. Les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles et trois quart des chefs d’entreprise jugent ce dispositif français d’aide aux PME peu accessible…

Pour un effacement parallèle.

Il est urgent de supprimer minutieusement ces aides et d’utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros.

Cet « effacement parallèle » est essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale. En retour, l’impôt sur les sociétés pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne.

 

Casser la rente bancaire

Alors que de nombreux pays se sont engagés dans une remise en question de la régulation financière, la France se distingue par un débat public sur l’encadrement des banques quasi inexistant. Les autorités et les banques ont réussi, malgré la crise, à convaincre l’opinion qu’une réforme du secteur bancaire n’était pas nécessaire. Mais ignorer ce débat est dangereux.

L’oligopole bancaire français est dominé par quatre grands groupes financiers (BNPP, SG, CA, BPCE) dont le total de bilan représente trois fois le PIB. Ces banques sont devenues des colosses dont les pratiques anti-concurrentielles nuisent au consommateur et à la croissance d’ensemble.

Les rentes de l’oligopole bancaire

Bénéficiant du soutien implicite de l’Etat, l’oligopole bancaire est assis sur deux rentes pérennes et considérables. La première est alimentée par la garantie publique implicite dont les grandes banques bénéficient sur leurs sources de financement. La seconde, directement préjudiciable pour le consommateur, relève des mécanismes de sur-tarification des clients captifs.

Pour un système bancaire plus sûr, plus concurrentiel et plus européen.

La connivence entre les milieux bancaires et les autorités chargées de les surveiller est malsaine et porteuse de conflits d’intérêt. L’oligopole français a véritablement « capturé » et phagocyté le régulateur.

Place aux nouveaux acteurs

Dans ce rapport, GenerationLibre émet plusieurs propositions visant à casser les rentes dont bénéficie l’oligopole bancaire et assainir le secteur bancaire français. Il est urgent d’introduire plus de concurrence dans le secteur, de permettre à de nouveaux acteurs d’émerger, de mener à terme le projet d’union bancaire européenne et de mettre en œuvre une vraie séparation bancaire.