Le jacobinisme bioéthique

GenerationLibre analyse le dernier projet de révision des lois de bioéthique, et appelle à ce que la liberté de disposer de son corps devienne la règle en droit français.

 

La liberté de l’individu de disposer de son corps et de sa vie, pourtant soubassement de l’Etat libéral et consacrée par le droit européen, demeure en France l’exception.

Si notre société est souvent présentée comme ultra-individualiste et encline aux caprices, c’est bien à partir d’une justification clinique que l’individu est aujourd’hui autorisé par l’Etat à agir ou non.

Le champ de l’intervention publique se manifeste notamment par l’interdiction de la GPA ou la restriction de l’accès à l’information génétique, du choix de sa fin de vie et de la libre disposition de son cadavre.

Le corps humain devient un espace public à contrôler.

La régulation de la bioéthique est devenue une prérogative de l’État attribuée aux mains d’experts désignés par l’administration. La « bioéthique » se transforme en « biodroit ».

Alors que les citoyens sont majoritairement favorables aux avancées permises par la science, ils sont contraints par ce que Daniel Borrillo appelle le « paternalisme médical ».

Si la nouvelle révision des lois de bioéthique défendue par le Gouvernement permet certaines avancées, comme l’accès de toutes les femmes à la PMA ou la recherche limitée sur les cellules embryonnaires, l’idéologie demeure la même : le jacobinisme bioéthique.

 

La retraite quand je veux

GenerationLibre propose que chaque Français, doté d’un compte individuel de cotisation, soit libre de partir à la retraite quand il le souhaite.

 

Le système de retraite français est profondément injuste et n’est pas en mesure de répondre au défi du vieillissement de la population.

Le nouveau système universel proposé par GenerationLibre opère un changement radical de logique. L’âge légal de la retraite et la durée minimale de cotisation sont abolis. Chacun part à la retraite librement.

Le montant des pensions est calculé en divisant la somme des cotisations individuelles accumulées par l’espérance de vie moyenne restante au moment de l’activation des droits.

Le nouveau système de GenerationLibre réalise la meilleure synthèse de deux mondes : la stabilité d’une répartition organisée par l’Etat et l’équité d’une capitalisation des droits accumulés par chacun.

Pour s’assurer que le système reste équilibré, le montant des pensions qui est versé chaque année ne peut être supérieur au montant des cotisations provisionnées pour cette même année.

Une redistribution intragénérationnelle permet de garantir un niveau de revenu minimum à tous les retraités.

Enfin, plusieurs pistes sont développées pour les parcours professionnels et personnels particuliers. La pénibilité, par exemple, est prise en compte par un mécanisme de surcotisation financé par l’employeur qui permet à ceux qui en bénéficient de partir plus tôt à la retraite ou de jouir de pensions plus élevées.

 

Révolutionner les frais d’inscription

GenerationLibre propose que les étudiants accèdent gratuitement à l’enseignement supérieur, en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée. 

 

Le modèle français d’enseignement supérieur public, gratuit pour l’étudiant et financé par l’impôt, est à bout de souffle. En manque de moyens, à la traîne dans les classements internationaux, notre système ne remplit pas les objectifs qui lui sont assignés : assurer l’égalité entre tous et favoriser la mobilité sociale.

Pour remédier, en partie, à cette situation, GenerationLibre propose une refonte radicale du système de frais d’inscription applicable à l’enseignement supérieur public. Parmi les nombreux modèles alternatifs proposés et essayés à travers le monde, nous nous sommes inspirés de celui élaboré dans l’État américain de l’Oregon.

Notre proposition poursuit un double objectif, celui de la justice et celui
de l’excellence.

Nous proposons de mettre en place un nouveau système de frais d’inscription par lequel les étudiants auraient accès à l’enseignement supérieur gratuitement en échange de l’obligation de verser un pourcentage de leur revenu futur sur une certaine durée (3 % pendant 24 ans dans notre exemple).

Les sommes versées par les anciens étudiants seraient recouvrées par les services fiscaux et viendraient alimenter un fonds propre à chaque établissement public. Chaque établissement gérerait son système et ses paramètres librement.

Cette proposition poursuit un double objectif. La justice, car elle fait en sorte que ce soient ceux qui profitent du service offert par l’enseignement supérieur qui le paient, c’est à dire les diplômés, tout en assurant une certaine redistribution parmi cette catégorie. L’excellence, car elle incite les établissements à délivrer un enseignement et des services de haute qualité, et les étudiants à faire de leurs études un levier de réussite.

 

Observatoire des Libertés Confinées

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L’Observatoire des Libertés Confinées assure un état des lieux actualisé de près de 46 restrictions apportées aux libertés et droits fondamentaux pendant l’épidémie de Covid-19.

Sans remettre en cause le principe selon lequel les libertés individuelles peuvent être limitées dans certaines circonstances, GenerationLibre souhaite par cet outil attirer l’attention sur deux points.

Le premier est que toute restriction apportée aux droits et libertés doit être pleinement justifiée et, surtout, proportionnée. Il appartient à l’Etat d’expliquer pourquoi il lui est impossible ou difficile de lutter contre le virus sans mettre en œuvre cette mesure restrictive.

Par cette veille, nous voulons nous assurer que toutes les libertés suspendues seront bien rendues aux Français.

Le second est que l’Etat a tendance à se renforcer au gré des crises et à maintenir les mesures restrictives annoncées comme temporaires. Des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence déclenché après les attaques terroristes ont été introduites, en 2017, dans le droit commun.

Cet Observatoire se concentre sur les mesures de portées générale et nationale adoptées par l’Etat dans quatre domaines : l’Etat de droit et la démocratie, les libertés publiques, les libertés économiques et le droit du travail.

Il opère un suivi hebdomadaire des mesures qui se trouvent rangées dans trois catégories : celles pleinement en vigueur, celles partiellement levées ou assouplies et enfin celles ayant été supprimées.

L’Observatoire est un outil civique et participatif. Il vise à informer le grand public et à aider tous ceux qui souhaitent y voir plus clair dans la situation actuelle. Il est ouvert aux commentaires et aux propositions.

 

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Plaidoyer pour un « socle citoyen »

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GenerationLibre publie dans l’Obs un appel au Gouvernement, doublé d’une pétition sur Change.org, pour lancer le chantier d’un « socle citoyen » inspiré de notre proposition de revenu universel.

 

À l’initiative de Valérie Petit, députée apparentée LREM du Nord, Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, la tribune a recueilli le soutien de quarante-cinq parlementaires ainsi que de divers élus politiques, chefs d’entreprises, universitaires, journalistes et responsables associatifs.

Depuis l’instauration du prélèvement à la source, un tel socle citoyen serait simple à mettre en oeuvre. L’administration fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt individuel (une somme que l’on recevrait tous automatiquement chaque mois) et un prélèvement uniforme (impôt payé à la source, au premier euro, sur le revenu).

Les modélisations de notre revenu universel montrent qu’un tel dispositif peut être mise en œuvre sans créer de choc sur les finances publiques ou sur le niveau des transferts sociaux. En une seule formule, combinant crédit d’impôt fixe et impôt proportionnel au premier euro, on simplifiera une partie significative du système socio-fiscal français.

Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme.

Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à part.

Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.

Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les « trappes à pauvreté », en assurant que le travail paye toujours.

Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine dont dépend notre vivre ensemble.

Loin de faire table rase de l’État Providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement, handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.

 

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Le pouvoir aux communes

GenerationLibre propose de permettre aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.

 

En France, les différentes vagues de décentralisation n’ont pas conduit à donner aux collectivités territoriales une autonomie effective.

Pourtant, à l’appui de nombres études, le rapport démontre qu’une plus grande autonomie favorise l’efficience économique, contribue à réconcilier les citoyens avec la politique, et peut diminuer les inégalités territoriales.

Sans modifier la Constitution qui affirme déjà l’organisation décentralisée de la France, nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusque là pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’Etat devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.

Pour décentraliser efficacement, il faut rompre avec la logique de la réforme imposée « par le haut » et préférer le principe de « subsidiarité ascendante ».

Sans opérer de révolution, la décentralisation s’opérerait non plus « par le haut » mais « par le bas », de façon progressive mais effective.

Cette réforme renouerait avec une tradition française plus respectueuse des territoires et plus adaptée aux défis démocratiques que nous affrontons aujourd’hui.

 

Consultation budgétaire citoyenne

GenerationLibre veut bousculer la procédure budgétaire pour réconcilier les Français avec l’impôt.

 

Le mouvement des Gilets jaunes en dit long sur l’ébranlement du consentement à l’impôt en France. En cause, un système fiscal lourd, opaque et complexe, qui laisse à nos concitoyens un sentiment d’impuissance sur le contrôle du budget de l’Etat.

L’augmentation des dépenses publiques ne répond pas à une demande explicite. Au contraire, la note révèle une fracture entre les budgets tels qu’ils sont votés et tels qu’ils sont souhaités.

Nous proposons un mécanisme qui permettrait aux Français de se glisser dans les habits du ministre du Budget.

Chaque année, lors de la déclaration de ses revenus, et après avoir pris connaissance de la structure générale du budget de la France (« ticket de caisse » personnalisé), le contribuable pourra renseigner une déclaration de choix fiscal afin de donner son avis sur la répartition, poste par poste, du budget de l’Etat.

Au moment de l’examen des projets de loi de finances, le Parlement devra organiser un débat sur les résultats de cette « consultation budgétaire citoyenne ».

L’objectif est double : renseigner les citoyens sur la destination de leur impôt, et informer les décideurs politiques sur les préférences budgétaires de leurs administrés.

 

Patrimonialité des données numériques

 

 

 

Révélations et scandales à répétition dévoilent l’ampleur de l’exploitation commerciale et politique de nos données personnelles. Où vont-elles ? Qui les utilise ? Combien valent-elles ? 

Les data sont la nouvelle matière première de l’économie. D’ici à 2020, leur marché devrait peser plus d’un trillion d’euros en Europe, soit 8% du PIB. Les internautes produisent en permanence des données personnelles mais n’ont quasiment aucun pouvoir sur leur exploitation.

Le cadre juridique doit impérativement évoluer vers un droit de propriété sur les données personnelles. En cette matière, l’Europe a tout son rôle jouer. La publication de notre premier rapport « Mes data sont à moi » (janvier 2018) a déjà contribué à faire émerger l’idée dans l’opinion publique française.

Le paradoxe de l’intimité

Les sondages montrent que la confidentialité et le respect de la vie privée sont une préoccupation majeure des internautes. Cela est pourtant contradictoire avec leur comportement en ligne.

Le point crucial est que la patrimonialité introduit un prix individualisé de l’usage de la donnée.

Un marché oligopolistique

L’économie du numérique se caractérise par une forte concentration car différents effets renforcent naturellement la position des gros acteurs.

Le RGPD, règlement général sur la protection des données entré en application en mai 2018, échoue à favoriser la concurrence, et à contre-emploi, pourrait nuire à l’innovation.

Redonner le pouvoir aux internautes

Pour GenerationLibre, c’est par l’introduction d’un système de prix, subtil équilibre entre marché et régulation, que l’on peut protéger la confidentialité des internautes tout en promouvant la concurrence dans un véritable marché.

Ce rapport introduit deux modèles de patrimonialité des données personnelles, l’un contractualiste, l’autre propriétariste.

 

 

Europa : dépasser le nationalisme

Avant l’échéance électorale de 2019, GenerationLibre a demandé à des penseurs de parler des bénéfices et défis de l’Union européenne.

On parle rarement d’Europe, que ce soit pendant ou entre les élections européennes. Nos réflexes idéologiques, en France, peinent à donner une certaine hauteur aux discussions ou une efficacité à notre influence.

La réflexion, préalable à l’action, est pourtant indispensable alors que le nationalisme semble se réveiller aux quatre coins du continent.

Les amoureux de l’Europe que nous sommes doivent se réveiller. L’Union européenne n’est plus l’évidence politique et historique qu’elle semblait être il n’y a encore pas si longtemps.

C’est pourquoi GenerationLibre a demandé à des penseurs libres venus de différents pays européens, et même au-delà, de parler des bénéfices et des défis de l’Union européenne.

Nous remercions ainsi Sylvie Goulard (ancienne députée européenne), Jacob Kirkegaard (Peterson Institut for International Economics), Blazej Lenkowski et Olga Labendowicz (Liberté!), Eduardo Fernandez Luina (Instituto Juan de Mariana), Ulrike Guérot (European Democracy Lab) et Mircea Geoana (Institut Aspen Roumanie) pour nous avoir livré leurs précieuses pensées.

Le recueil « Europa » a pour objectif d’alimenter le débat, d’ouvrir des pistes de réflexions et d’actions afin que la construction européenne sorte de la dangereuse torpeur des habitudes.

 

 

Mégafichier : GL attaque la France au niveau européen

En réaction à la décision du Conseil d’Etat qui a rejeté les recours à l’encontre du « mégafichier », GenerationLibre continue le combat. Une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne début 2019.

Depuis 2016 la France a lancé la constitution d’un fichier massif, centralisé et biométrique de la population française.

Notre objectif : obtenir de la Cour de justice de l’Union européenne qu’elle ordonne à la France de mettre fin à ce « mégafichier » ou « fichier TES » (fichier dit « titres électroniques sécurisés ») qui viole la protection des données personnelles des citoyens français.

Le regroupement dans un seul fichier de tout l’état civil et des données biométriques des citoyens ouvre un champ sans limite à la surveillance d’Etat, en méconnaissance des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne.

Les exigences de sécurité technique et de garantie juridique posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne sont pas respectées en termes de collecte, de traitement, de consultation et de transfert de données.

On n’ose imaginer ce qui arriverait en cas de piratage de ce fichier central. Pour quelques dizaines de cas potentiellement litigieux par an, on organise la surveillance de l’ensemble de la population.

Le risque d’arbitraire est d’autant plus inquiétant que la consultation du fichier ne présente pas les garanties nécessaires pour s’assurer que les données récoltées ne soient pas utilisées de façon extensible à d’autres fins de police administrative ou judiciaire.

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