Que contient l’énième rapport sur la simplification publié par l’Assemblée nationale ? Retour sur les idées défendues par notre fondateur Gaspard Koenig et nos experts Marc de Basquiat et François-Xavier Oliveau lors de leur audition préalable : revenu universel, logement…
Consultés sur la question de la rationalisation de notre administration, nos experts ont présenté à Robin Reda et Véronique Louwagie (rapporteurs de la mission) nos grandes idées de simplification socio-fiscales : revenu universel, logement… Des solutions réalistes et ambitieuses visant à moderniser l’action publique.
« Deux objectifs vont de pair : non seulement préserver, mais réarmer notre secteur public, et contribuer au redressement des comptes de la Nation. » – Véronique Louwagie
Marc a plaidé pour la mise en place d’un impôt sur le capital immobilier. Partant du constat que la France taxe l’acquisition, la détention, la location et la transmission immobilière, il propose de remplacer les prélèvements fiscaux liés à l’immobilier par un seul impôt au taux mensuel fixé au départ à 0,05% de la valeur vénale du bien détenu.
Marc appelle à fonder un unique Service universel du logement, qui se substituerait au trop grand nombre de dispositifs actuels et permettrait de fluidifier le marché immobilier en France. Cette organisation serait fondée sur une obligation de résultat.
Nos experts ont défendu un de nos combats phares : la mise en place d’un revenu universel inconditionnel et généralisé. Dénonçant un système français des minima sociaux trop complexe et désincitatif au retour à l’emploi, ils plaident pour l’instauration d’un impôt négatif qui d’une part, remplacerait nombreuses de nos prestations sociales comme le RSA ou encore les allocations familiales et d’autre part, qui instaurerait un impôt sur le revenu à taux unique au premier euro. L’objectif premier est de garantir un revenu de subsistance à chaque citoyen français et de réviser notre système, bien trop complexe.
Si à la lecture, le rapport s’inscrit bien évidemment dans un objectif de réduction de la dette et de baisse des dépenses publiques, on est loin d’un projet de simplification d’envergure.
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Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Publié le 14/09/2023.
