Etat d’urgence : attention à à la sortie en trompe-l’œil

La sortie de l’état d’urgence sanitaire est une sortie en trompe-l’œil puisque le Premier ministre continue à jouir des mêmes pouvoirs exceptionnels.

 

C’est la pire des solutions : on donne le faux sentiment d’un retour à la normal au plan sanitaire, sans pour autant rétablir une situation satisfaisante sur le plan des droits et libertés fondamentales. GenerationLibre alerte sur le risque d’une baisse de la vigilance citoyenne à tous égards.

Le chef du Gouvernement peut adopter par décret un vaste éventail de mesures restreignant les droits et libertés (déplacements, rassemblements, fréquentation des lieux recevant du publics, etc.) jusqu’au 30 octobre 2020. Pour GenerationLibre, si des mesures dérogatoires restent nécessaires, il est alors préférable qu’elles soient adoptées dans un cadre juridique clairement marqué du sceau de l’exceptionnel.

A la date du 13 juillet, notre outil citoyen dénombre, par rapport au précédent décompte, un total de 44 (+1) mesures répertoriées (l’octroi de pouvoirs exceptionnels au Premier ministre), dont : 

  • 11 (+5) mesures levées (sortie formelle de l’état d’urgence sanitaire, expiration de la période exceptionnelle de prises d’ordonnances, fin de la limitation du nombre de députés siégeant dans l’hémicycle, ainsi que 2 mesures relatives au fonctionnement de la justice administrative) ;
  • 6 (+1) mesures partiellement levées (assouplissement de l’interdiction des bateaux de croisière dans les eaux françaises – limite à 250 personnes) ;
  • 27 (-6 + 1) mesures en vigueur.

« La lutte contre le virus n’est pas finie et les mesures qui s’imposent doivent être prises. Il appartient dans le même temps aux citoyens et aux organisme de contrôle de l’Etat de s’assurer que les mesures adoptées sont strictement nécessaires et proportionnées. » Vincent Delhomme, directeur des études de GenerationLibre

Notre Observatoire des Libertés Confinées, mis à jour au 13 juillet, démontre que la sortie de l’état d’urgence sanitaire n’opère quasiment aucun changement. Si les restrictions aux déplacements et rassemblements continuent d’être progressivement levées (avec par exemple la réouverture des stades ou la possibilité de manifester par simple déclaration), un certain nombre de mesures restrictives restent toujours en place. On peut distinguer trois grands « pôles » :

  • les mesures à caractère sanitaire : obligation de respecter les gestes barrières, port du masque qui se généralise, suivi des malades et des personnes présentant des symptômes, quarantaine et isolement, contrôle des prix des masques et du gel hydroalcoolique, etc. ;
  • le fonctionnement dérogatoire des juridictions civiles et pénales : possibilité de dématérialiser les audiences, allongement des délais de procédure, prolongement ou prorogation de mesures sans accord du juge ou des parties, etc. ;
  • les mesures de soutien à l’activité économique : dérogation à la durée légale du temps du travail et à la règle du repos dominical, fixation par l’employeur des jours de repos et de congé.

Il ne faut pas oublier que la situation sanitaire reste critique dans les territoires d’Outre-mer et qu’en conséquence de nombreuses restrictions demeurent en place : état d’urgence toujours en vigueur en Guyane et à Mayotte, mise en quarantaine des personnes arrivant en Outre-mer, interdiction des déplacements aériens pour les habitants, etc.


Pour consulter L’Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.

 

Publié le 13/07/2020.

Le faux-débat de l’ISF

Face à Gérard Miller dans On refait le monde sur RTL, Maxime Sbaihi s’exaspère de voir qu’en France, le premier réflexe, dès lors qu’il y’a un problème, c’est de taxer davantage les riches.

 

Or, les riches paient déjà beaucoup tandis que de nombreux pays avec une fiscalité moins punitive s’en sortent mieux. Il faut donc trouver de nouvelles solutions : revoir l’organisation des pouvoirs publics, redéfinir les prérogatives de l’État pour améliorer son efficacité dans des domaines clés, simplifier notre système socio-fiscal, mettre en œuvre une décentralisation effective…

 


Pour réécouter l’émission, cliquer ICI. À partir de 9 minutes.

 

Publié le 13/05/2020.

Défis sans frontières

Confronté au géographe Michel Foucher dans l’Obs, Maxime Sbaihi explique que le repli sur soi est un réflexe de crise qui, à terme, nous empêcherait de relever des défis internationaux.

 

Pour Maxime, le recours aux frontières en temps de crise est une tentation néfaste, qui ne permet pas de lutter efficacement contre les problèmes qui la suscitent. Nous avons besoin de solidarité, pas d’un repli sur soi.

Il faut rester vigilant pour que ces mesures exceptionnelles ne perdurent pas une fois l’épidémie vaincue. Les bénéfices de l’ouverture des frontières sont importants : la mondialisation a fait reculer la pauvreté comme jamais.

« La pandémie oblige actuellement à mettre des barrières entre les pays, mais quand elle sera vaincue, il faudra rétablir ce vecteur de prospérité qu’est la mondialisation pour partager nos richesses au-delà de nos frontières. » Maxime Sbaihi

Maxime reconnaît que nous avons sans doute trop délégué la production de certains secteurs stratégiques à l’étranger. Mais il ne faut pas vivre dans l’illusion d’un retour au « tout local » qui risquerait de développer une concurrence mondiale menant vers un accroissement des tensions entre pays.

Les frontières ne sont donc pas une réponse à tout nos maux. Les grands défis climatiques, technologiques et financiers sont mondiaux et nécessitent une réponse internationale. S’il est pertinent de gérer les questions d’éducation ou d’aménagement du territoire à un niveau plus local, nous ne pouvons nous passer d’une coopération supranationale pour le climat ou la monnaie.


Pour relire l’entretien, cliquer ICI.

 

Publié le 30/04/2020.

Que pense Bercy de notre proposition ? – Pour une consultation budgétaire citoyenne

En commission des Finances à l’Assemblée nationale, la députée LREM Valérie Petit interpelle la directrice du Budget, Amélie Verdier, sur notre proposition de consultation budgétaire citoyenne. 

 

Organisatrice d’un « atelier budget » dans sa circonscription avec le but d’amener les citoyens à comprendre la complexité des arbitrages budgétaires, Valérie Petit rappelle l’importance d’informer les Français sur les dépenses publiques et interpelle la direction du Budget sur la mise en place d’une consultation budgétaire citoyenne.  

Dans sa réponse, Amélie Verdier se montre ouverte à ce type d’innovation et consciente de la « nécessite de changer de braquet sur l’expression qu’on peut permettre » aux contribuables.  Elle rappelle l’existence de la réflexion post Grand Débat national pour développer différents outils en faveur du renforcement du consentement à l’impôt. 


Pour voir un extrait de l’audition, cliquer ICI.

Pour revoir l’intégralité de l’audition, cliquer ICI.

Pour relire notre note/proposition « Pour une consultation budgétaire citoyenne », cliquer ICI.

Reconnaissance faciale : GenerationLibre alerte les députés

Auditionnées par la mission d’information sur l’identité numérique, Mathilde Broquet-Courboillet et Isabelle Landreau défendent notre proposition de patrimonialité des données, rappellent notre combat contre le fichier TES et discutent le projet de reconnaissance faciale.

 

A l’Assemblée nationale, questionnée par la rapporteure Christine Hennion dans le cadre de la mission d’information comprenant Paula Forteza et présidée par Marietta Karamanli, Mathilde salue les bonnes intentions du Gouvernement mais rappelle que les risques de dérives liés à la reconnaissance faciale sont considérables pour la vie privée des citoyens et les libertés individuelles. Mathilde souligne par ailleurs que le risque zéro n’existe pas.

« Il ne faut pas une base unique de l’identité légale, et il faut un chiffrement des données. » Isabelle revient sur notre combat contre le fichier TES, qui centralise les informations des cartes d’identité des Français sur un fichier unique. Un combat partagé avec l’association La Quadrature du net, également auditionnée.

Isabelle et Mathilde expliquent d’emblée que la patrimonialité des données, le fait que chacun puisse devenir propriétaire de ses données personnelles, représente une révolution juridique à même de concilier libertés individuelles et identité numérique au XXIème siècle.


Pour voir un extrait de l’audition, cliquer ICI.

Pour revoir l’intégralité de l’audition, cliquer ICI.

Pour tout comprendre de notre combat contre le fichier TES, cliquer ICI.

Pour réfléchir sur le sujet de la reconnaissance faciale, cliquer ICI.

Pour relire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.

Le capital(isme) au XXIème siècle

A contre-courant des appels à abandonner le capitalisme, Gaspard Koenig se fait l’avocat de sa réinvention.

Dans L’Humanité et Philonomist, il livre sa vision : dépassement du salariat, dénonciation du principe de la RSE, rappel de la mission fondamentale d’une entreprise – satisfaction du consommateur – et du rôle de la puissance publique – politiques en faveur de la concurrence.

 

Alors que même les plus grands conseils d’administration s’emparent de l’idée d’une « réinvention du capitalisme », Gaspard dénonce une volonté plus cosmétique que sincère. Les grandes entreprises, dont la concentration tue la concurrence, et dont les pratiques sociales et environnementales ne brillent pas par leur exemplarité, s’achètent désormais, au nom de la « Responsabilité Sociale des Entreprises » (RSE), une image vertueuse.

Cet écran de fumée a des répercussions. Il déresponsabilise les acteurs économiques, et les détourne de la seule finalité qui vaille : le service aux consommateurs. Cette « responsabilisation » forcée crée par ailleurs une norme uniforme et formatée. Elle étouffe ainsi la diversité de l’économie de marché, et pousse les entrepreneurs à abandonner leur créativité au profit de la conformité. Elle constitue enfin une déresponsabilisation des Etats, qui abandonnent aux grands groupes, sans légitimité démocratique, le pouvoir de définir ce qui est bien et vertueux.

Face à ces dérives du capitalisme de connivence, Gaspard plaide pour une réorganisation du monde de l’entreprise. En redynamisant la concurrence et en redéfinissant les liens entre travailleurs et employeurs, le capitalisme gagnerait en fluidité.

Comme l’expliquait Hervé Novelli dans un entretien pour GenerationLibre, cité cette semaine dans Le Temps, le monde du travail est en pleine transformation : les salariés veulent plus d’autonomie, et les entrepreneurs individuels se multiplient. L’organisation entrepreneuriale basée sur la subordination et le salariat doit donc petit à petit céder le pas à des relations contractuelles, dont la flexibilité et l’incertitude doivent être compensées par la garantie d’un revenu universel.


Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans L’Humanité « TABLE RONDE. LE CAPITALISME PEUT-IL VRAIMENT ÊTRE « RÉINVENTÉ » ? », cliquer ICI.

Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans Philonomist « “L’entreprise doit disparaître”
Gaspard Koenig répond à notre appel sur l’avenir de l’entreprise », cliquer ICI.

Pour lire l’article du Temps, cliquer ICI.

Pour relire l’entretien croisé avec Hervé Novelli et Gaspard Koenig, cliquer ICI.

Pour relire notre rapport « Travailler demain » signé Emmanuelle Barbara, cliquer ICI.

Réserve héréditaire : notre proposition à la Chancellerie

Le Gouvernement vient de publier un rapport qui cite de nombreux points de notre note « Supprimer la réserve héréditaire ». Depuis mars 2019, GenerationLibre milite pour la suppression de cette disposition du Code civil afin de réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie.

 

Chaque individu a un droit à la propriété inaliénable, donc la liberté de disposer ses biens. Or, la réserve héréditaire va à l’encontre de cette liberté fondamentale. En empêchant un citoyen de disposer de son patrimoine à sa mort, l’Etat se substitue de manière abusive à la volonté individuelle.

GenerationLibre souhaite ainsi modifier le Code Civil pour remplacer la réserve héréditaire par un seul article : « La liberté testamentaire est un droit inviolable et absolu qui parachève le droit de propriété. Le défunt peut librement disposer de son patrimoine par donation ou par testament. ».

Si les auteurs du rapport gouvernemental refusent cette suppression, nous ne pouvons qu’être satisfaits de voir que le débat poursuit son cours et que cette option est considérée comme crédible. Il y a quelques mois, deux sénateurs, Oliver Cadic (UDI) et Jean-Marie Janssens (UDI), ont récemment déposé un amendement qui reprend notre proposition.

La bataille ne fait que commencer.


Pour lire le rapport du ministère de la Justice « La réserve héréditaire », cliquer ICI.

Pour relire notre note « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.

Pour relire l’amendement sénatorial qui mentionne notre note, cliquer ICI.

Sous son oeil – La reconnaissance faciale, oui, mais à quel prix ?

Inévitable, le développement de la reconnaissance faciale nous pousse à repenser notre rapport à la technologie. Dans une entretien croisé pour Capital, Gaspard Koenig et Raphaël de Cormis livrent leurs point de vue.

 

Si la reconnaissance faciale se développe aussi rapidement, c’est parce qu’elle solutionne de nombreux défis démographiques à venir. Celle-ci permettrait de fluidifier les relations et de créer plus de confiance dans les échanges numériques. Raphaël de Cormis parle de parvenir à un « système aussi fluide et fiable que celui de la poignée de mains des commerçants d’autrefois ».

« Quand on voit les manifestants hongkongais tenter, chaque week-end, de masquer leur visage pour déjouer les systèmes de reconnaissance faciale, Minority Report paraît prémonitoire. » Gaspard Koenig

Gaspard reconnait l’utilité de cette technologie mais nous met en garde contre ses dérives. Il constate qu’avec le temps, la vérification de l’identité se renforce et menace l’anonymat de chacun. Dans l’espace public comme dans l’espace privé. Ainsi, la technologie de la reconnaissance faciale et plus largement l’IA opposent deux notions qui jusque ici marchaient de pair : le progrès économique et la liberté individuelle.

Pour Gaspard, le danger réside déjà dans le mégafichier centralisé de données biométriques, crée par l’Etat en 2016 sous le nom de fichier TES. GenerationLibre avait déposé un recours en excès de pouvoir contre l’État français devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret qui l’instituait. Si le Conseil d’Etat ne nous a pas donné gain de cause, nous poursuivons aujourd’hui notre action au niveau européen.

« Pour nous, il vaut mieux vivre dans une société plus chaotique, peut-être même plus dangereuse, mais dans laquelle une forme de « droit à l’errance » est préservée. » Gaspard Koenig

Sans tomber dans la technophobie, Gaspard défend l’idée qu’il faut trouver un subtil équilibre entre développement économique, optimisation, sécurité et liberté.


Pour lire l’entretien dans Capital « La reconnaissance faciale va-t-elle virer au cauchemar ? », cliquer ICI.

Pour relire l’entretien au Figaro « Mieux vaut un suspect en liberté qu’un innocent sous surveillance », cliquer ICI.

Pour comprendre les détails notre combat contre le fichier TES, cliquer ICI.

GL à Dijon – Quel libéralisme au XXIème siècle ?

A l’invitation de l’Association de Débats Libres Etudiants du campus européen de Sciences Po Paris à Dijon, Kevin Brookes, notre directeur des études, et Christophe Seltzer, notre directeur des relations publiques, ont donné une conférence devant une soixantaine d’auditeurs.

 

Kevin a livré une présentation des fondements du libéralisme, a dressé les contours de sa crise et a montré en quoi il restait encore pertinent face aux problèmes contemporains et notamment l’avènement des démocraties « illibérales ».

Il a expliqué comment GenerationLibre renouvelait la pensée libérale aux travers de propositions comme le revenu universel, la famille par contrat ou encore l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Christophe a détaillé comment notre organisation renouvelait la manière de contribuer au débat d’idées sous la forme d’un think tank et non d’un parti politique. Une association de la société civile qui promeut des idées politiques, dans l’arène médiatique, au travers de propositions de politiques publiques réalistes.

Dans la journée, ils ont pu échanger librement avec Lukas Macek, politologue et directeur du campus de SciencesPo, des élus ainsi que des entrepreneurs locaux.


Pour (re)découvrir nos travaux, cliquer ICI.

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Données personnelles : avons-nous vraiment le choix ? 

Dans une note publiée par l’IREF, il est reproché aux rédacteurs du second rapport de GenerationLibre en faveur d’un droit de propriété privée sur les données de ne pas rappeler l’origine de la propriété – et plus particulièrement le fait qu’elle s’applique aux biens rares et rivaux – ne pouvant être utilisés simultanément par plusieurs individus. Nos experts Pierre Bentata et Lucas Léger, co-auteurs de ce second rapport « Aux data, citoyens ! » répondent.

 

Le rappel théorique concernant la propriété est tout à fait exact et nous n’avons jamais voulu remettre cela en question. Notre problématique est bien différente : nous avons réfléchi à la pertinence d’introduire des droits de propriété pour répondre à un problème spécifique connu dans la littérature scientifique sous le nom de « paradoxe de l’intimité ». Ce paradoxe met en évidence le fait qu’en dépit d’une préférence marquée pour la protection de leur intimité et de leurs données personnelles, les utilisateurs tendent à les divulguer aisément, en raison des difficultés techniques à les protéger, d’un manque d’information sur le fonctionnement de la publicité en ligne et de l’émergence d’une norme sociale d’abandon de la notion d’intimité.

La plupart des modèles microéonomiques ne se préoccupent pas de l’utilisateur, qu’ils estiment rationnel. Or, cette hypothèse de l’utilisateur rationnel est remise en cause par les travaux de l’économie comportementale.

Dans la note de l’IREF, le « paradoxe de l’intimité », pourtant abondamment étudié et démontré dans la littérature économique, est simplement balayé au motif que les « sondés se mentent à eux-mêmes » et qu’« il sera toujours possible d’opposer d’autres sondages qui suggèrent le contraire ». Les dizaines d’études en économie comportementale sur lesquelles nous nous fondons ne sont pas de simples sondages et concluent toutes à l’existence d’un décalage, subi, entre la volonté de protéger les données personnelles et leur divulgation ressentie comme inévitable.

Bien sûr, le rédacteur de la note de l’IREF est libre de nier les résultats scientifiques et le concept même d’économie comportementale ; il est tout aussi libre de dénigrer les méthodes de l’économie empirique en les reléguant au rang de simples sondages. Mais dans ce cas, il semble que le débat se déplace de la sphère scientifique à la sphère polémique.

https://twitter.com/GLthinktank/status/1176082986837663744?s=20

Dès lors qu’on accepte l’existence de ce paradoxe, l’introduction d’un prix apparaît comme un mécanisme particulièrement puissant pour révéler aux utilisateurs la valeur de leurs données et donc leur permettre de prendre une décision éclairée. Car contrairement à ce qu’affirme le rédacteur de la note, le prix n’est pas un simple ratio d’échange, mais un « signal » dont l’interprétation et le pouvoir informationnel vont bien au-delà de l’idée d’un ratio. Dans le cas que nous étudions, l’introduction d’un signal à travers un mécanisme de prix fournit une information nouvelle aux utilisateurs : face à un service dont l’utilisation nécessite une contrepartie, l’utilisateur préfère-t-il payer avec ses données ou avec de l’argent ? Cette question n’est possible que s’il existe un véritable prix – et non du troc – qui permette à l’utilisateur de comprendre simultanément que le service à un prix – jusque-là invisible – et qu’il s’en acquitte jusqu’à présent en fournissant ses données personnelles. Voilà pourquoi un droit de propriété est nécessaire selon nous.

L’introduction d’un prix apparaît comme un mécanisme particulièrement puissant pour révéler aux utilisateurs la valeur de leurs données et donc leur permettre de prendre une décision éclairée.

Dans notre rapport, nous n’avons jamais formulé la proposition de la rémunération des utilisateurs, ni utilisé cet objectif pour légitimer l’introduction de droits de propriété. Aucune des deux approches – contractualiste et propriétariste- proposées ne repose sur la rémunération des utilisateurs ; tout au plus l’approche propriétariste rend-t-elle la rémunération possible, sans que cela ne soit ni garanti ni souhaité par les rédacteurs, puisque nous avons expliqué que tout le « paradoxe de l’intimité » tient justement au fait que les utilisateurs de services en ligne croient que ces services sont gratuits ; une fois conscients qu’ils échangent des données contre le service, le paradoxe est résolu car la transaction est explicite. Dans ce contexte, rémunérer un utilisateur n’a pas de sens, ce que nous avons rappelé.

https://twitter.com/GLthinktank/status/1173553203604049920?s=20

Par ailleurs, l’auteur de la note semble confondre la prise en compte des effets de réseaux dans la politique anticoncurrentielle, et l’importance de ceux-ci dans l’émergence d’un pouvoir de marché pour les plateformes. Il faut dissocier les deux. Il est vrai que ces effets ne se suffisent pas à eux-mêmes pour mettre en place une politique anticoncurrentielle cohérente. Cependant, ils expliquent pour une large proportion l’émergence de puissants oligopoles dans le numérique.

https://twitter.com/GLthinktank/status/1173649604086247429?s=20

 


Pour relire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.

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