[Lu ailleurs] Le retour de la délibération face au présidentialisme

Dans le Jus Politicum Blog, le professeur de droit public Bruno Daugeron analyse le début d’un retour à l’esprit de la Constitution de 1958 avec la fin du fait majoritaire favorable au Président de la République. 

 

À rebours des commentateurs politiques qui voient dans le résultat des élections législatives une crise de régime, Bruno Daugeron estime que seule le pratique institutionnelle présidentialiste est menacée. Pour le professeur de droit public, la Ve République et sa Constitution ont été manipulées de force à coup de révisions constitutionnelle afin de faire advenir dans le droit ce qui n’a résulté que d’une interprétation partielle et orientée du texte fondateur.

Ce qui relevait alors du descriptif, à savoir un « présidentialisme majoritaire » apparu en 1962, confirmé par les scrutins législatifs de 1967 et 1968 et qui n’a pas cessé de se démentir hors période de cohabitation, est devenu une réalité quasi-constitutionnelle via l’inversion du calendrier électoral et la synchronisation des élections présidentielle et législatives ainsi qu’avec l’instauration du quinquennat. Cette dynamique qui a vu un état de fait devenir la norme a été largement appuyé par d’illustres constitutionnalistes et professeurs de droit public parmi lesquels Georges Vedel et Guy Carcassonne. Selon eux, le présidentialisme, supplantant l’Assemblée nationale et dessinant l’action gouvernementale, était de façon substantielle appelé à devenir la réalité organique de la Ve République. En devenant immuable, le présidentialisme annihilerait l’instabilité parlementaire des régimes précédents.

« En refusant de voter pour les candidats de la coalition présidentielle (voire en refusant de voter tout court), les électeurs ont non seulement défié politiquement le président de la République mais aussi, sur le plan institutionnel, mis fin au schéma imposé de force pour le plus grand confort de l’exécutif et de ses soutiens en faisant voler en éclat la dimension majoritaire du présidentialisme. »

Finalement, il leur importait peu de voir les parlementaires réduits à devenir des godillots ou que les conseillers du Président aient plus de poids qu’un ministre tant que l’édifice institutionnel était caractérisé par la stabilité et que le bilan de l’action gouvernementale était jugé à chaque élection présidentielle.

C’est donc un grand pavé dans la marre institutionnelle qu’a jeté le résultat de cette élection. En enterrant le fait majoritaire, cette élection revient à l’esprit de la Constitution de 1958, ce pour quoi elle avait été écrite, et donc au retour de l’Assemblée nationale comme moteur institutionnel. En effet, la demande faite par le Président aux oppositions de s’entendre pour voter les réformes qu’il entend conduire apparaît dérisoire et incongrue. Vieux réflexe d’un présidentialisme en désuétude.

« Les élections législatives de juin 2022 ont mis un terme à ce que certains avaient fini par associer un peu rapidement à la logique des institutions de la Ve République. »

Ainsi, pour Bruno Daugeron, il ne s’agira plus à présent de se demander quelle majorité pour voter les textes de l’exécutif mais bien quelles majorités construites autour de compromis se dessineront pour écrire  la loi.

Récemment, GenerationLibre a sorti un recueil contenant des propositions pour déprésidentialiser la Ve République. Constatant que le taux de participation à l’élection présidentielle a baissé de 15 points depuis 1974, nous proposons de supprimer l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin d’en finir avec ce fétiche infantilisant. En contrepartie, nous proposons de revaloriser le rôle du Premier ministre : renouer avec son investiture par l’Assemblée nationale et étendre son domaine de compétences – pour qu’il nomme seul les ministres, préside seul le Conseil des ministres -, et contraindre le président de la République à signer les ordonnances du Gouvernement.

Dans le même temps, nous militons pour revaloriser le travail parlementaire, trop souvent piétiné par l’exécutif qui mène à la baguette sa majorité – seuls 11% des amendements ont été adoptés lors de la dernière législature. Nous proposons de conférer à l’opposition la présidence de la commission des Affaires sociales mais également de permettre aux parlementaires d’avoir une plus grande maîtrise de l’agenda législatif. Enfin, nous suggérons de supprimer le droit d’amendement du Gouvernement.


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Publié le 28/07/2022.

[Lu ailleurs] Covid-19 : ouvrir un grand débat démocratique

Dans Le Monde, le philosophe Abdennour Bidar appelle à l’organisation d’un grand débat national et démocratique sur notre expérience de la pandémie de la Covid-19 afin de tirer les leçons de ce qui ne saurait être réduit à un épiphénomène.

 

Que reste-t-il de notre expérience collective de la pandémie de la Covid-19 ? Pendant deux ans nos vies entières sont restées pendues aux lèvres de notre Président. Pendant deux ans les décisions qui ont affecté nos quotidiens ont été prises dans l’opacité d’un Conseil scientifique créé pour l’occasion. Deux ans de restrictions de libertés, dont certaines sont toujours en vigueur, pour qu’au final la vie reprenne son cours comme si de rien n’était. Cette absence de bilan, Abdennour Bidar ne peut s’y résoudre.

Le philosophe déplore que le sujet ait été passé sous silence par les politiques et les médias lors de nos dernières échéances électorales. Comment interpréter cette soudaine amnésie alors même que les vagues successives de la pandémie et les variants du virus rythment encore nos moindres faits et gestes.

« Je voudrais donc ici interpeller aussi bien la conscience publique que les pouvoirs : n’est-il pas indispensable que nous nous donnions enfin le temps de la réflexion et de l’examen au sortir de cette crise qui a bouleversé à ce point nos existences privées et publiques, intimes et professionnelles ? »

À l’instar de Nietzsche qui voyait dans l’oubli une condition nécessaire de notre bonheur en permettant la régénération de notre mémoire, Abdennour Bidar admet que la disparition du Covid de nos mémoires puisse être « un signe formidable de la résilience de nos sociétés ».

Cependant, il appelle de ses vœux à libérer la parole sur ce que fut cette expérience collective. Organisé démocratiquement, dans chaque commune, chaque quartier de notre territoire, ce grand débat sur la pandémie de la Covid-19 appelé à associer et à faire participer tous les acteurs de la société civile doit tendre à réaliser trois tâches indispensables selon l’auteur : réparation, réappropriation et réconciliation. L’auteur souhaite une réparation afin que soient résorbés les effets des confinements et couvre-feux qui ont accentué les inégalités dans notre pays. Une réconciliation pour sortir des oppositions violentes qui ont marqué cet épisode entre les partisans et opposants au vaccin. Enfin, une réappropriation pour interroger le centralisme, la froideur et la verticalité avec laquelle cette crise a été gérée.

 « Je réclame l’ouverture sans tarder d’un grand débat démocratique organisé de façon décentralisée dans chaque commune, dans chaque quartier, dans tous les lieux associatifs et institutionnels possibles, dans les entreprises et les différents milieux professionnels. »

Avec la création d’un Observatoire des libertés confinées dès le mois de mai 2020, aujourd’hui toujours en place et qui dénombre encore 12 mesures de privations en vigueur (une mise à jour est prévue la semaine prochaine après le vote de la nouvelle loi sanitaire), GenerationLibre prend sa part dans ce travail d’évaluation de la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics sur nos libertés fondamentales. Dans ce cadre, nous avons proposé en mai 2021 une analyse inédite des conséquences positives et négatives des confinements sur l’espérance de vie des Français dans notre note « Années de vie gagnées, années de vie perdues », ainsi qu’en décembre de la même année, une analyse de la proportionnalité du passe sanitaire à l’appui d’arguments croisés : philosophiques, juridiques et sanitaires.


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Pour consulter notre Observatoire des libertés confinées, cliquer ICI.

Pour lire notre note « Années de vie gagnées, années de vie perdues », cliquer ICI.

Pour lire notre note « La proportionnalité du passe sanitaire en question », cliquer ICI.

 

 

Publié le 22/07/2022.

La Ve République, une « monarchie aléatoire »

Interrogé dans L’Express, Baptiste Gauthey, responsable des études de GL, analyse notre rapport au présidentialisme. Pour bâtir une démocratie mûre et fonctionnelle, électeurs comme responsables politiques doivent confronter leurs idées au réel. 

 

Pour Baptiste, la présidentialisation de notre régime trouve ses origines dans les divers traumatismes politiques vécus avant 1958 : l’instabilité ministérielle des deux régimes précédents et « la légende noire » qui les caractérisent (la débâcle de 1940 et l’enfantement du régime de Vichy pour la IIIe République ainsi que l’incapacité à venir à bout de la Guerre d’Algérie pendant la IVe République). Si l’on n’imaginait pas que la Ve République puisse déboucher sur un fait majoritaire à ses débuts, la bipolarisation de la vie politique française à partir des années 1970 a renforcé le Président de la République en lui prêtant des majorités acquises à sa cause. Pourtant, dans l’agencement institutionnel, le Premier ministre en tant que pivot entre l’exécutif et le législatif est le véritable chef de la majorité. La liberté d’interprétation de la Constitution s’est faite à l’avantage du Président.

Selon Baptiste, les révisions constitutionnelles qui ont institué le quinquennat et l’alignement des calendriers électoraux de sorte à synchroniser l’élection présidentielles et les élections législatives, symbolisent le manque de culture démocratique française. Ces réformes ont sonné le glas des périodes de cohabitations qui étaient considérées comme des moments où l’exécutif ne pouvait pas gouverner et ont donc visé à saper les contre-pouvoirs. Les Français ne se défont pas de la recherche sempiternelle de l’homme providentiel. Au fond, le problème n’est pas tellement institutionnel  mais se situe en amont, dans le « rapport vicié que nous entretenons avec le pouvoir ».

« L’un des principaux problèmes posés par la Ve aujourd’hui est qu’elle aboutit à un paradoxe : le pouvoir exécutif est important, vertical et centralisé, mais on constate une incapacité chronique à mener à terme les réformes structurelles importantes. »

En effet, Baptiste ne pense pas que le ver était dans le fruit de la Ve République. Comme le juriste Jean-Marie Denquin, il pense que notre régime politique est une « monarchie aléatoire » permise par une grande flexibilité interprétative de la Constitution et des pratiques désormais routinières adoptées au gré des rapports de forces liés à la conjoncture politique. Dans la lignée de l’historien François Furet, qui observe des permanences et des continuités entre l’Ancien Régime et la Révolution, Baptiste perçoit dans notre histoire politique faite d’alternances entre des poussées révolutionnaires et des moments autoritaires incarnés par des figures charismatiques, les causes culturelles de cette tension bien française entre démocratie et personnalisation du pouvoir.

Ainsi, Baptiste rappelle que les propositions de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République » ont pour vocation de revenir à l’esprit du texte de 1958, lorsque le Président de la République était élu par un collège de grands électeurs. Le rôle du Premier ministre serait revalorisé comme à l’époque des cohabitations passées pendant lesquelles le Président restait dans le périmètre restreint qui lui est dévolu dans la Constitution.

« D’un côté, les Français adorent détester leur élite politique, mais de l’autre, ils ont des attentes démesurées à son égard. Et si on arrêtait d’attendre tout de la politique ? En démocratie libérale, le pouvoir politique ne peut pas tout, et il faut s’en réjouir ! »

Quant à la situation actuelle, si elle semble propice à transformer notre culture politique, Baptiste craint dans l’attitude des oppositions, la persistance d’un héritage politique fait de confrontations stériles et infantiles. Les oppositions adoptent cette posture par pureté militante et idéologique afin de ne pas donner le sentiment à leurs électeurs de les trahir. Nombre de nouveaux parlementaires de LFI et du RN n’ont jamais exercé de responsabilités nationales et n’ont jamais confronté leurs formules incantatoires au réel : il est plus simple d’être l’opposition que dans la majorité. À titre d’exemple, Baptiste cite l’expérience du quinquennat de François Hollande. Élu sur un programme social ambitieux, la gestion des affaires courantes et des réalités l’a amené à décevoir beaucoup de gens. Mais quoi de finalement plus sain qu’une démocratie pluraliste dans laquelle on gouverne sur la base de compromis.

Enfin, Baptiste estime qu’avoir une démocratie « mature et fonctionnelle » impliquerait des hommes politiques qu’ils cessent de promettre monts et merveilles à leurs électeurs en les enjoignant à accepter la complexité du monde dans lequel nous vivons. De la même façon, les citoyens ne peuvent tout attendre du pouvoir politique et placer en lui des attentes incommensurables sur tous les aspects de la vie.


Pour lire l’entretien de Baptiste dans L’Express, cliquer ICI.

Pour lire notre recueil  « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 13/07/2022.

Pourquoi et comment simplifier la fiscalité ?

Interrogé dans Atlantico sur les mutations nécessaires du logiciel programmatique de la droite, notre expert Marc de Basquiat propose un modèle de simplification fiscale. 

 

Pour Marc, la priorité nationale en matière de politique publique est une refonte totale de notre fiscalité. Devant la complexité et les incohérences du système actuel, Marc juge nécessaire d’alléger le code fiscal de son poids afin de lui redonner du sens et de l’efficacité.

« Il s’agit de bousculer de fond en comble le maquis démotivant de nos impôts et taxes, afin de retrouver lisibilité, cohérence, équité et consentement des citoyens. »

Ainsi, dans son ouvrage « L’ingénieur du revenu universel », Marc démontre qu’il est tout à fait possible d’augmenter la recette fiscale et le consentement des contribuables à l’impôt en réduisant à six le nombre de gros prélèvements. Marc envisage ces six impôts de la façon suivante :  » une redevance universelle sur le patrimoine (RUP), des taxes environnementale, une TVA, une CSG, un impôt de redistribution du revenu (IRR) et enfin un impôt sur les sociétés (IS). »

Dans un même mouvement de l’esprit, il plaide pour que tous les impôts et charges qui entravent les acteurs économiques dans leur quotidien soient supprimés. La suppression annoncée de la redevance télévisuelle est pour lui une bonne chose. Pour notre expert, il est nécessaire d’en faire de même avec l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe foncière et les droits de successions. C’est afin d’élager cet enchevêtrement d’impôts obsolètes et injustes qu’il a conceptualisé une redevance universelle sur le patrimoine qui se caractérise par sa modernité, sa simplicité et son équité.

« Proposer une rénovation de notre fiscalité est un très beau projet, où chaque citoyen est appelé à exprimer sa fraternité, sa liberté étant reconnue par l’adoption de règles simples et transparentes, applicables également à tous. »

Marc ne manque pas de rappeler la pierre angulaire de ce nouveau système fiscal : la mise en place de notre modèle de revenu universel soutenu par une nouvelle approche de l’impôt sur le revenu. Chacun paiera un impôt proportionnel équivalent à 30% de ses revenus, au premier euro près, qui lui sera reversé ensuite sous forme de dividende, pouvant aller jusqu’à 500€ par mois, afin que chacun puisse subvenir à ses besoins primaires et assurer les conditions matérielles de sa survie. Pour Marc, la redistribution fiscale automatisée garantie l’équité entre tous les citoyens en évitant l’écueil d’un système social rhizomique devenu illisible et complexe.

« Le nouvel impôt sur le revenu doit intégrer deux composantes : un prélèvement proportionnel sur tous les revenus et un transfert positif individuel mensuel, qui assure à tous la continuité d’un revenu de survie dans toutes les circonstances de sa vie. »


Pour lire l’entretien de Marc, cliquer ICI.

Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.

Pour lire notre article « Faire circuler l’héritage », cliquer ICI.

 

Publié le 8/07/2022.

[Lu ailleurs] Les Français face à l’homme providentiel

Interrogé par Madeleine Rouot, l’historien Michel Winock livre ses impressions sur le panorama politique en France à l’issue des élections législatives. Outre la marque d’un paradoxe très français, la défaite de la majorité symbolise le retour en grâce des parlementaires dans la conduite du pays. 

 

Michel Winock tire plusieurs enseignements du scrutin législatif. Tout d’abord, le fort taux d’abstention sonne comme une ritournelle désolante qui confirme la crise de la démocratie française. À ce phénomène déjà présent qui s’installe durablement s’ajoutent deux faits pour le moins inédit : l’échec de la coalition gouvernementale et la montée en puissance de ce qu’il nomme la « droite populiste » symbolisée par le Rassemblement national. En outre, si la gauche réalise une percée par rapport à 2017, le pari de Mélenchon est un échec puisque en terme de sièges obtenus le groupe parlementaire de la France Insoumise n’est pas le groupe majoritaire de l’opposition. L’heure du front républicain semble révolue compte tenu du nombre de candidats de la NUPES battus par des candidats du RN.

Le camouflet envoyé à Emmanuel Macron et à sa majorité présidentielle est aux yeux de l’historien un comportement bien français. Pour Michel Winock, les Français sont des « monarchistes régicides » qui, dans un étrange paradoxe, adulent l’homme providentiel avant de le chasser du pouvoir. Création de l’État, la nation française unie par le joug de l’autorité centralisatrice est un agrégat d’individus aux moeurs, aux cultures et aux intérêts divergents. L’État par le biais de son incarnation physique en la personne du chef de la nation devient l’objet de toutes les demandes. Celles-ci, ne pouvant être toutes traitées, génèrent de la défiance et une hostilité.

« L’Etat est tellement important en France que les Français lui demandent tout (l’emploi, le logement, la santé et le beau temps) ; ils ne peuvent être que déçus. Divisés entre eux, ils attendent l’homme providentiel et, une fois celui-ci arrivé, ils le rejettent. »

Pour Michel Winock, trois critères sont déterminants pour comprendre l’hostilité à la réforme des retraites. En plus d’un manque de culture économique et de connaissances démographiques, la persistance dans l’imaginaire d’une mentalité syndicale faite de luttes et d’acquis contrevient aux volontés du « Prince » d’engager des réformes structurelles qui remettraient en cause des droits acquis collectivement. L’autre versant paradoxal d’une nation « individualiste » dans laquelle les individus sont très peu syndiqués et où les partis politiques ont le plus grand mal à recruter.

Pour autant, il ne pense pas que la France soit devenue ingouvernable. L’antagonisme des oppositions rendra difficile le vote unanime d’une motion de censure en cas d’usage du 49.3 par le gouvernement. Plutôt que de se lamenter sur la situation, il voit le pouvoir des parlementaires s’accroître avec l’enterrement du jupitérisme macronien.

« Le rôle des députés est promis à prendre de l’importance ce qui était impossible avec un président « jupitérien » et une majorité absolue qui réduisait l’Assemblée à une chambre d’enregistrement. »

Enfin, l’abstention révèle un fossé générationnel qui se creuse irrémédiablement. Majoritaire chez les 18-35 ans, le fait abstentionniste témoigne d’un désenchantement de la jeunesse à l’égard de la politique traditionnelle. Le constat d’une médiocrité de la classe politique actuelle, le sentiment d’avoir vécu en dehors d’évènements historiques majeurs et la fin des grandes idéologies – et avec elles les perspectives d’un horizon meilleur – détournent les jeunes des urnes. Si certains s’engagent, ce n’est plus dans les partis politiques mais dans les associations. De même, les journaux papiers sont supplantés par les réseaux sociaux. Cette défiance ou indifférence à l’égard de la chose publique s’explique également par un manque de culture politique qui pousse l’historien à s’interroger sur les failles de notre système éducatif.


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Publié le 23/06/2022.

[Lu ailleurs] La concurrence au service du pouvoir d’achat

Dans L’Opinion, l’économiste Emmanuel Combe propose de renforcer la logique économique concurrentielle pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

 

Sujet plébiscité par les Français pendant l’élection présidentielle et réapparu dans le débat public avec la guerre en Ukraine, le pouvoir d’achat des Français est devenu le nouveau totem de nos décideurs politiques. À l’occasion des élections législatives, les uns et les autres rivalisent d’imagination quitte à se muer prestidigitateurs de mesures enchanteresses pour séduire les électeurs.

Pour Emmanuel Combe, si les mesures prises dans l’urgence ont le mérite d’être visibles, elles ne ciblent pas toujours les individus les plus nécessiteux et ont des effets chaotiques sur les finances publiques. L’exemple de la remise à la pompe qui profite à tous les ménages, même les non concernés, envoie un signal flou et contradictoire sur nos objectifs de réductions des émissions de CO2. Le coût de ces mesures est estimé à près de 22 milliards d’euros pour la fin de l’année 2022.

« Ne peut-on pas en complément des mesures d’urgences coûteuses, mobiliser d’autres leviers pour soulager le porte-monnaie des Français ? La réponse est clairement oui, en particulier si l’on mise sur le levier de la concurrence. »

En revanche, le renforcement de la concurrence entre les acteurs économiques, dont le coût pour nos finances publiques est nul, protège le portefeuille national et celui des Français. Parmi ces mesures, Emmanuel Combe propose de continuer le combat contre les cartels et les pratiques anti-concurrentielles. Entre 2011 et 2021, la lutte contre ces phénomènes a évité un surcoût de 17 milliards d’euros à l’économie française.

En outre, il préconise d’élargir la concurrence dans certains secteurs. Une réforme du permis de conduire permettrait par exemple de réduire le temps précédant le passage de l’examen et ferait économiser aux candidats des heures de conduites supplémentaires. L’économiste pense également à favoriser la vente en ligne des médicaments sans ordonnances, chose assez restreinte à l’heure actuelle en France.

« Si l’on excepte le marché des autocars longue distance ou l’ouverture des pièces détachées automobiles en 2021, les réformes pro-concurrentielles ont été le parent pauvre des politiques publiques au cours de la période récente. »

Parmi son panel de propositions, Emmanuel Combe insiste sur la nécessité de rendre l’information plus transparente pour le consommateur. Si le développement des comparateurs de prix est une bonne chose, il faut aller encore plus loin et développer des mécanismes similaires à l’échelon local. S’appuyant sur des expérimentations réalisées en Israël et en Nouvelle-Calédonie, il propose que les magasins affichent numériquement le prix, en temps réel, des produits vendus pour que le consommateur sache là où il est plus judicieux pour lui de se rendre.

Enfin, si la transparence de l’information ne suffit pas à résoudre toutes les difficultés qui se posent au consommateur avisé, Emmanuel Combe propose de réduire les coûts de transferts liés aux engagements contractuels chez un prestataire. La loi Chatel en 2008 a permis la portabilité en ligne des numéros de téléphone et donc la possibilité pour un consommateur de changer d’opérateur en conservant le même numéro. Les boucliers fiscaux étatiques ne sont pas les seules réponses aux préoccupations des Français sur le pouvoir d’achat, un renforcement de la logique économique concurrentielle peut tout autant y parvenir.


Pour lire l’article original paru dans L’Opinion, cliquer ICI.

 

Publié le 10/06/2022.

Fonctionnaires, libérez vous ! – Gaspard Koenig

Dans Les Echos, Gaspard Koenig voit dans la résistance aux réformes de la fonction publique la marque de notre dépendance mentale à l’État. Pour en sortir, il plaide pour que l’individu prime sur son statut.

 

Panique à bord du vaisseau étatique ! Du corps diplomatique en passant par les premiers pensionnaires de l’Institut national du service publique jusqu’aux enseignants, un vent de protestation souffle contre les réformes engagées qui visent à transformer le statut de la fonction publique. Les appels à la grève se multiplient de la part des agents de l’État. Mais quels en sont les ressorts ?

Au quai d’Orsay, les diplomates dénoncent la suppression de deux grands corps d’État : les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires. Les néo-énarques s’insurgent contre la suppression du classement de sortie qui définit leurs affectations dans les administrations et les enseignants craignent l’autonomie conférée aux chefs d’établissements sur le recrutement et dans la conduite de projets pédagogiques.

« Depuis l’après-guerre l’État a recréé en son sein, avec son système rigide de concours, de grades et de point d’indices, une société d’ordres où chacun se voit attribuer un rang définitif. »

Gaspard ironise sur les actuels et futurs hauts-fonctionnaires qui louent la concurrence mais refusent de se la voir appliquée. Il se demande combien de temps encore les professeurs préféreront voir leurs affectations se faire dans des bureaux parisiens selon la rigidité d’un système basé sur un nombre de points acquis par l’ancienneté et une situation familiale spécifique.

Toute remise en question du statut de la fonction publique dans notre pays engendre, selon Gaspard, une réaction épidémique. Hauts fonctionnaires et fonctionnaires de terrain, main dans la main, désignent le vil ennemi libéral comme instigateur de ce grand chambardement. Pourtant à y regarder de plus près, dans le cas des professeurs, les statuts différenciés qui immobilisent les perspectives professionnelles existent déjà. Les agrégés côtoient les profs titulaires et les contractuels. La tâche y est la même mais le salaire et les conditions de vies sont sensiblement différents.

« On entend souvent que la tâche des fonctionnaires est de servir l’État. La formule révèle nos pires tropismes, notre adoration collective du Léviathan. Les fonctionnaires ne doivent pas servir l’État mais les citoyens. »

Gaspard appelle à ne pas se fourvoyer dans l’aboiement pavlovien qui hurle libéralisme à tout va. Pour lui, l’individu doit primer sur le statut, le libéralisme dont se réclame Gaspard n’entend pas abandonner le service public. Au contraire, il veut le libérer de ses jougs administratif et kafkaïen tout en conservant, lorsqu’il s’agit de l’école, les principes fondamentaux que sont la gratuité et la mixité. Gaspard rappelle que Stuart Mill ne professait rien d’autre en appelant de ses vœux « une école universelle qui ne soit pas uniforme ». Tout en conservant le cadre du droit du travail, enseignants et néo-énarques seraient à même de postuler dans les établissements, pour les uns, administrations, pour les autres, de leurs choix au gré des opportunités qui s’offrent à eux.

Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration du statut de la fonction publique plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après, il ne reste plus grand-chose de la conception originelle et très spécifique de la fonction publique portée par le statut de 1946. Il est urgent de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. C’est pourquoi nous proposons, dans notre rapport « Servir l’État demain », de supprimer le statut général. Cela conduirait à la suppression du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, et à la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles plus flexibles. Le temps de la réforme de la fonction publique en France est venu. Face à une échéance incontournable, elle illustre le champ des possibles pour un débat éclairé. A chacun de faire son choix pour conduire une réforme trop longtemps repoussée.


Pour lire la chronique de Gaspard dans Les Echos, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.

 

Publié le 8/06/2022.

[Lu ailleurs] Généraliser et redistribuer la taxe carbone

Dans une chronique de Libération parue en 2018, la professeure d’économie à l’université de Pennsylvanie, Ioana Marinescu, développait les avantages du dividende carbone proposé par trois députés de Floride pour lutter contre le réchauffement climatique.

 

En décembre 2018, la taxe sur les carburants proposée par le gouvernement de l’époque déclenchait en France le plus grand mouvement social depuis des décennies : la crise des gilets jaunes. 4 ans après, dans un contexte d’aggravation des bouleversements climatiques et alors que la guerre en Ukraine entraine une inflation record sur le prix de l’énergie et donc des carburants, l’article de Ioana Marinescu apparaît plus que jamais d’actualité.Si les acteurs et le contexte cités par la professeure en économie ont changé, Donald Trump n’est plus Président et les États-Unis sont revenus dans l’accord de Paris sur le climat, la nécessité d’engager des réformes structurelles afin d’opérer une transition énergétique n’a quant à elle pas disparu.

« La taxe carbone découragerait les émissions de carbone alors que le dividende compenserait les ménages pour la hausse des prix. Une telle politique de dividende pourrait permettre au gouvernement français de combattre le changement climatique tout en étant sensible aux protestations de la population contre la cherté des carburants. »

Ainsi, trois députés américains de l’État de Floride soutenus par des élus des deux camps – républicains et démocrates – proposaient la mise en place d’une taxe carbone redistribuée sous forme de dividende aux ménages américains. Le consensus politique trouvé sur cette mesure par des élus pourtant opposés dans bon nombre de domaines de la vie politique américaine, se trouve dans la conciliation de deux objectifs majeurs. Si les démocrates y voient un formidable moyen de lutter contre le réchauffement climatique, de leur côté, les républicains applaudissent l’absence d’entrave et de contraintes portées sur les entreprises américaines.

Afin de protéger les ménages américains contre les changements induits par cette taxe, les revenus qu’elle génèrerait leur seraient redistribués sous forme d’un dividende carbone, soit un chèque égal pour chaque Américain. Selon les projections du Trésor Américain, ce dividende protégerait 70% des ménages contre la hausse des coûts liée à l’entrée en vigueur de la taxe carbone. Les ménages les moins lotis – les 10% les plus pauvres – verraient leurs revenus augmenter de 9%.

« Même si la taxe carbone a encore du chemin à faire aux Etats-Unis, l’idée du dividende pourrait aider la France à avancer sa politique de lutte contre le changement climatique. Si l’augmentation de la taxe sur les carburants servait à augmenter les revenus des Français les plus modestes, l’objectif de lutte contre le changement climatique ne serait plus en opposition avec la justice sociale. »

Pour l’économiste, tout l’intérêt de cette taxe réside dans l’absence de condition préalable pour percevoir ce dividende ainsi que dans sa liberté d’usage pour les individus. Une simple mesure compensatoire sur la hausse des coûts du carburants – l’octroi d’une réduction conditionnée à une consommation d’un certain coût de carburant – n’incite pas les individus non concernés à se mettre au diapason d’un objectif de réduction des émission.


Pour lire l’article original paru dans Libération, cliquer ICI.

 

Publié le 02/06/2022.

[Lu ailleurs] Défendre l’individu contre tout communautarisme

Dans L’Opinion, l’économiste Thierry Aimar prône le retour au subjectivisme libéral pour en finir avec l’individualisme communautaire. 

 

Alors que les concepts libéraux sont efficients pour penser l’économie dans son ensemble, Thierry Aimar déplore qu’il n’en soit pas de même pour analyser la montée du communautarisme. Le récit commun voudrait que nos sociétés soient gangrenées par l’individualisme. Il n’en est rien. Ce que constate l’économiste est au contraire l’avilissement de l’individus soumis à la prolifération de communautés. Celles-ci ont pris un tel poids dans l’espace public qu’il devient impossible de ne pas s’identifier à l’une d’entre elles et de refuser de se conformer à ce qu’elles dictent. Les individus ne peuvent parvenir à trouver leur subjectivité intrinsèque par crainte d’être brimés et s’en remettent aux communautés pour se forger leur identité.

« D’un point de vue économique, l’obsession de la conformité, la dictature de l’opinion collective sont des chapes de plomb qui pèsent sur nos esprits. Les gens ne réfléchissent plus, ils reflètent. »

Trop souvent analysé à l’aune du fait religieux, le communautarisme essaime dans toutes les sphères de la société. Les railleries laïcardes qui incantent la liturgie républicaine et souverainiste pour s’opposer au communautarisme religieux ne sont que la face opposée d’une même pièce. Un communautarisme contre un autre. Les communautarismes religieux, de genre ou d’État procèdent tous de la même façon avec une seule et même conclusion : la négation de l’individu.

Le phénomène victimaire unit socialement des personnes qui n’avaient jusqu’alors jamais désiré faire communauté. L’économie de marché subit ce contrecoup. Les échanges ne se fondent plus sur les interactions subjectives et sur un intérêt mutuel réciproque mais sur le rapport de force institué par ces communautés puissantes auxquelles s’agrègent des individus pour en tirer des bénéfices sociaux, économiques et moraux. Formatés, les individus ne cherchent plus à s’émanciper individuellement mais s’aliènent aux dikats idéologiques du groupe en perpétuant une pensée autoréférentielle qui se conforte dans ses propres préjugés.

« Le goût des marques, des signes extérieurs de richesse ne reflète rien d’autre qu’un désir de se catégoriser socialement et d’afficher son appartenance à une certaine communauté, celle des riches. L’individualisme libéral est étranger à tout cela. Il est fondé sur la recherche de singularité, de parcours diversifiés qui permettent à une société de l’échange de se développer.»

Pour contrer ce phénomène, Thierry Aimar propose d’en revenir à l’exaltation d’une culture subjective à même de révéler à l’individu ce qu’il est vraiment, indépendamment du poids que la communauté cherche à lui faire porter. Ce voyage intérieur, que l’économiste nomme « introprenariat », est source de créativité et d’innovation. Plus encore, il est un prérequis pour créer de la valeur et échanger avec autrui.


Pour lire l’article dans L’Opinion, cliquer ICI.

 

Publié le 16/05/2022.

[Lu ailleurs] Pas de rififi pour le burkini – Mathilde Berger-Perrin

Dans L’Express, la féministe libérale Mathilde Berger-Perrin analyse la polémique sur l’autorisation du burkini dans les piscines grenobloises. Elle appelle à dépolitiser le vêtement féminin. 

 

Notre bonne, vieille et douce France n’est pas avare en polémiques d’apparence risible. La dernière en date ? L’autorisation pour les femmes décrétée par Eric Piolle, maire de Grenoble, de porter un burkini dans les piscines de la ville. Mathilde Berger-Perrin rappelle que chez nos voisins allemands, à Göttingen, les femmes ont désormais le droit de nager seins nus en raison de l’égalité hommes-femmes et sans qu’une once de voix protestataire ne se soit élevée pour fustiger cette disposition.

« Tout comme je ne pense pas qu’une femme en bikini soit automatiquement une victime du patriarcat, je ne penserai pas que le burkini soit nécessairement le signe d’une domination masculine. Pourquoi ? Parce que je me refuse de penser à la place des autres. »

Doit-on voir là une forme de progrès social comme le prêche une frange du mouvement féministe (près de cent associations féministes se prononcent publiquement pour son autorisation) ? ou serait-ce le retour d’un obscurantisme clérical (il ne faut pas oublier que dans de nombreux pays le refus du port du voile est passible de la peine de mort) ? Pour Mathilde Berger-Perrin, on ne peut juger des intentions d’autrui sans risquer d’ouvrir la voie aux politiques totalitaires. Que le port du burkini soit contraint par la pratique religieuse intra-familiale ou qu’il soit un affichage identitaire, ce que l’essayiste regrette dans les deux cas, la puissance publique ne peut interdire aux individus de disposer librement d’eux-même au motif de leur intentions mais plus encore lorsqu’ils ne représentent aucun danger avéré. La jeune essayiste nous rappelle avec intelligence que personne n’a le monopole ni la même définition de la pudeur dans notre pays et que c’est là un point essentiel qui nous différencie des régimes autoritaires.

« Au nom du féminisme, militons pour que chacune puisse porter ce qu’elle veut. Défendre ou interdire un vêtement féminin, c’est mimer les pratiques des cultures oppressives. Il est surtout temps que le vêtement féminin ne soit plus politique. »

Déplorer le port du burkini est une chose, mener une croisade néfaste pour l’interdire en est une autre. Pour Mathilde Berger-Perrin, jamais ce genre de polémique n’aurait eu lieu dans le cadre d’une piscine privée définissant ses propres règles. En médiatisant ouvertement l’autorisation du birkini à des fins électoralistes et pour s’offrir un affichage politique de grande envergure, les politiques élus, à l’instar d’Éric Piolle, alimentent un capharnaüm désobligeant.

Afin d’en finir avec ce retour insidieux des lois somptuaires, Mathilde Berger-Perrin appelle à dépolitiser le vêtement féminin pour qu’enfin les femmes cessent d’être soumises à l’approbation de leurs congénères masculins.


Pour retrouver le billet dans L’Express, cliquer ICI.

 

Publié le 13/05/2022.

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