La révolte des ronds-points contre l’Etat central

Pour le Neu Zürcher Zeitung, en allemand dans le texte (accessible ICI), notre président Gaspard Koenig analyse le mouvement des Gilets Jaunes comme une révolte des ronds-points contre le centralisme. Voici la traduction intégrale de cette publication :

 

Pour débattre, les Suisses se rendent sur la place du village. C’est du moins ce que j’ai pu voir dans le canton de Glaris, en assistant il y a quelques années à une Landsgemeinde qui m’a durablement impressionné, et convaincu des vertus de la démocratie directe locale.

Les Français, eux, se réunissent désormais sur des ronds-points en enfilant des vestes fluorescentes. Partout en France, durant des mois, des dizaines de milliers de « gilets jaunes », salariés, retraités, travailleurs indépendants, se sont spontanément retrouvés aux sorties des agglomérations, apostrophant les automobilistes dans une atmosphère globalement bon enfant. Ils ont construit des cahutes et renoué avec une forme de socialité villageoise, partageant victuailles et doléances.

La place du village suisse est le lieu où depuis des siècles les conflits se dénouent. Le rond-point français est devenu le lieu même du conflit contre l’Etat central. 

Les débordements du week-end, pour spectaculaires qu’ils soient, ne reflètent pas la réalité de ce mouvement profond, divers, venu des entrailles du pays, et toujours soutenu par une majorité de la population. Ce n’est pas une résistance aux réformes : c’est un embryon de révolution qui a d’ores et déjà généré ses symboles et ses martyrs, et qui fait désormais partie de notre histoire au même titre que les journées de 1789, 1830, 1848, 1871 ou 1968.

La place du village suisse est le lieu où depuis des siècles les conflits se dénouent. Le rond-point français est devenu le lieu même du conflit contre l’Etat central. Les gilets jaunes marquent à mon sens le début de la fin du jacobinisme.

Chaque municipalité veut le sien. Le rond-point signale à l’automobiliste l’entrée dans un autre monde, avec ses propres coutumes et règles.

Rappelons tout d’abord que la France détient l’étrange record du monde du nombre de ronds-points par habitant. Environ 50 000 d’entre eux parsèment notre territoire. Ils sont généralement ornés de sculptures discutables d’un point de vue esthétique mais ancrées dans l’histoire locale, célébrant un héros, un paysage ou un produit artisanal. Chaque municipalité veut le sien. Le rond-point signale à l’automobiliste l’entrée dans un autre monde, avec ses propres coutumes et règles. C’est à la fois ce qui rattache et ce qui sépare, ce qui permet la circulation et ce qui délimite l’espace.

L’historien Eugen Weber avait montré à quel point la France était restée en dépit du code civil un pays divers où coexistaient de multiples cultures. Il n’est d’ailleurs pas étonnant de voir fleurir, dans les cortèges des manifestants, les drapeaux régionaux. Il n’est pas non plus étonnant que les protestataires les plus radicaux aient brûlé les préfectures, symboles du pouvoir central, et non les mairies, aujourd’hui à l’avant-garde du « grand débat national ». Contre le mythe d’une centralisation éternelle, la France des ronds-points prépare la revanche des Girondins.

Contre le mythe d’une centralisation éternelle, la France des ronds-points prépare la revanche des Girondins.

Les discussions sur les ronds-points tournent essentiellement autour de la personne du Président de la République. On l’interpelle, on le raille, on exige sa démission. Ses effigies sont conspuées voire, dans une mise en scène macabre, décapitées. On commente la moindre de ses phrases, on fait courir sur son entourage les rumeurs les plus folles, on rêve de prendre l’Elysée. Les réseaux sociaux n’ont rien inventé : le Père Duchesne, journal ordurier fondé pendant la Révolution, répandait déjà les plus ignobles ragots sur les puissants du jour. Si les salaires n’augmentent pas, si les hôpitaux ferment, si le prix du pétrole augmente, si les vaches sont malades ou que les enfants ont des mauvaises notes, c’est la faute à Macron. Le débat public français est malade de cette obsession présidentielle, qui empêche de traiter les questions de fond.

Les institutions de la Ve République ont transformé les citoyens français en sujets, plébiscitant tous les cinq ans leur souverain, et rêvant le reste du temps de le renverser.

Les institutions de la Ve République ont transformé les citoyens français en sujets, plébiscitant tous les cinq ans leur souverain, et rêvant le reste du temps de le renverser. Cette « rencontre d’un homme avec un peuple », selon la mythologie gaulliste, est une rencontre toujours ratée qui constitue le stade le plus infantile de la démocratie. Là encore, il n’en a pas été toujours ainsi. De 1870 à 1962, date où le général de Gaulle a introduit l’élection présidentielle au suffrage universel, la République s’était installée dans un régime parlementaire où les idées comptaient plus que les hommes.

En réclamant l’instauration d’un Référendum d’Initiative Populaire, les gilets jaunes expriment de la manière maladroite (et, à mes yeux, erronée) un besoin réel : celui de retrouver une forme d’exercice du pouvoir plus représentatif. Ce n’est pas le Président qu’il faut guillotiner, mais la Présidence qu’il faut abolir. Quant au référendum, il devra d’abord faire ses preuves au niveau local, comme ce fut le cas pendant des siècles en Suisse avant de passer aux votations nationales. Ainsi que l’avait compris Tocqueville, la pratique démocratique commence en bas de chez soi.

Ce n’est pas le Président qu’il faut guillotiner, mais la Présidence qu’il faut abolir.

Enfin, le rond-point se trouve au cœur d’une jacquerie fiscale : les gilets jaunes sont à l’origine des automobilistes en colère contre une surtaxe sur le diesel, investissant logiquement les carrefours pour ralentir le trafic routier. Chacun sait que la fiscalité française est la plus lourde d’Europe. Est-elle injuste ? Pas vraiment, quand l’on sait que 10% des ménages les plus aisés payent 70% de l’impôt sur le revenu. Mais elle est le symbole le plus criant de la centralisation administrative. L’impôt est décidé à Paris par des technocrates. Leurs raisons sont toujours excellentes ; hélas, personne ne les comprend, à commencer par le citoyen censé donner son consentement. Même les impôts dits « locaux » voient leurs taux largement fixés par le ministère des finances.

Les gilets jaunes sont à l’origine des automobilistes en colère contre une surtaxe sur le diesel, investissant logiquement les carrefours pour ralentir le trafic routier.

Le mythe de « l’égalité devant l’impôt » génère les pires inégalités en empêchant les collectivités de choisir leur propre modèle et d’en assumer les conséquences. Aujourd’hui, les budgets municipaux sont abondés par de mystérieux mécanismes de péréquation et de dotation ; en cas de mauvaise gestion, le préfet vient automatiquement exercer la tutelle d’Etat, en bon père de famille. Comment espérer une véritable démocratie locale dans ces conditions ? La responsabilité politique exige une autonomie fiscale. Les Français ne veulent pas moins d’impôt : ils veulent pouvoir en décider eux-mêmes.

La responsabilité politique exige une autonomie fiscale. Les Français ne veulent pas moins d’impôt : ils veulent pouvoir en décider eux-mêmes.

On parle souvent d’une révolte de territoires délaissés. Rien n’est moins vrai. Ces territoires ne sont pas délaissés, ils sont suradministrés : l’écrivain Sylvain Tesson, dans sa longue traversée de France en empruntant les « chemins noirs » les plus reculés, a témoigné de cette omniprésence étouffante, dans nos frais bocages, de la bureaucratie et de ses sinistres acronymes. Ce que réclament les citoyens des campagnes, ce n’est pas de l’argent mais du pouvoir. Le droit et la capacité de s’organiser eux-mêmes. La crise des gilets jaunes ne sera pas calmée par une distribution de bonbons, comme semble le croire le gouvernement qui se ruine en mesurettes pour le pouvoir d’achat. Elle ne peut se résoudre que dans une décentralisation massive et tous azimuts, au niveau à la fois réglementaire, fiscal, institutionnel et politique. Plutôt que de vouloir régler d’un coup de dette les problèmes de tous, donnons à chacun les moyens de résoudre les siens.

La crise des gilets jaunes ne sera pas calmée par une distribution de bonbons, comme semble le croire le gouvernement qui se ruine en mesurettes pour le pouvoir d’achat. Elle ne peut se résoudre que dans une décentralisation massive et tous azimuts, au niveau à la fois réglementaire, fiscal, institutionnel et politique.

Un tel changement de perspective serait compatible avec une Europe des régions qui prendrait la subsidiarité au sérieux. Tout l’inverse de l’Europe dessinée par Emmanuel Macron qui rêve d’ « harmonisation fiscale et réglementaire ». Unité ne signifie pas uniformisation. Que Bruxelles se charge des sujets à fortes externalités comme l’environnement, la défense, le marché intérieur, les négociations commerciales ou l’immigration, et que le reste soit délégué au niveau le plus approprié. Les autonomistes corses ou écossais promeuvent une telle vision, en articulant un projet économique et social de nature régionale avec un fort attachement aux institutions européennes. A l’Assemblée d’Ajaccio, vous pouvez aujourd’hui trouver deux drapeaux : corse et européen. Entre les deux, le tricolore s’est évaporé. Tant mieux ! L’Etat-nation, apparu avec la révolution industrielle et coupable de tant de crimes tout au long du 20e siècle, a fait son temps. Les résurgences souverainistes en sont le chant du cygne.

Un tel changement de perspective serait compatible avec une Europe des régions qui prendrait la subsidiarité au sérieux. Tout l’inverse de l’Europe dessinée par Emmanuel Macron qui rêve d’ « harmonisation fiscale et réglementaire ».

Les gilets jaunes nous forcent à repenser le fédéralisme. Sur les ronds-points, sommes-nous en train de devenir suisses ?


Pour lire le texte de Gaspard Koenig en allemand « Was die Kreisel über die Krise sagen: Im Kern fordern die Gelbwesten mehr Föderalismus » , cliquer ICI.

La concurrence est l’anticoagulant de l’économie

Récemment, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a empêché la création d’un monopole du rail en Europe. Dans sa chronique pour Les Echos, Gaspard Koenig lui fait une déclaration d’amour platonique, et revient sur la nécessité de la lutte contre les monopoles, vraie lutte pour la liberté.

 

Le combat de Mme Vestager en faveur de la liberté de marché lui a valu bien des critiques de la part des gouvernements allemands et français. Pourtant, il ne faut pas oublier qu’au-delà de bienfaits économiques, la loi anti-trust est d’abord le symbole de liberté d’entreprendre pour les libertés économiques.

La concurrence est l’anticoagulant du système économique.

La concurrence permet de transmettre des valeurs de diversité, de tolérance, d’innovation. Les reproches fait à l’endroit de Mme Vestager soulignent l’existence d’un problème plus profond, particulièrement à l’heure du développement de l’intelligence artificielle : faut-il privilégier la croissance économique aux libertés individuelles ? Préférons nous la capitalisme d’Etat chinois aux libertés économiques européennes ? Comment agir sur l’échiquier mondial ?

Comme le dit Mme Vestager, nous ne pouvons pas vendre nos libertés pour une meilleure géolocalisation. 


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos « La lutte contre les monopoles est un combat pour la liberté » , cliquer ICI.

Le « community building » sauvera la langue française !

Au secours ! La langue française est en péril ! Le salon du livre, notre fief national,  est envahi de termes anglo-saxons : littérature « Young Adult », « Live » ou « Bookroom » … Il nous faut résister à l’assaut du « globish », clame le gratin artistico-littéraire dans une pétition parue dans Le Monde. Pour Gaspard Koenig, ce nationalisme linguistique joue contre son camp.

 

Réfléchissons avant de brûler les hérétiques. Les mots circulent : ce n’est pas l’Etat, mais l’usage qui les dissémine. Avant l’anglais, c’était le français qui avait le monopole dans les sphères intellectuelles et culturelles internationales. Et Tolstoï n’a pas été accusé de trahison pour écrire des passages entiers de Guerre et Paix en français.

« Quand on a confiance en soi, en sa capacité créative comme en sa destinée nationale, on ne redoute pas les influences étrangères. »

Au lieu de résister bêtement à l’envahisseur, trouvons des moyens ingénieux pour redorer le blason des livres en perdition. Épousons le download, streaming, sharing et community building, invite Gaspard. Le protectionnisme que préconisent nos intellectuels est un aveu de faiblesse. Oui à la littérature française, non au souverainisme linguistique !


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos « Non au nationalisme linguistique! » , cliquer ICI.

Leçons et espoirs du Venezuela

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Hugo Chavez en 1998, le Venezuela est aux prises avec un socialisme nationaliste et autoritaire. Pour Maxime Sbaihi, il faut croire en la transition démocratique qui se dessine.

 

Les chiffres sont accablants : depuis 5 ans, plus de 10% de la population s’est exilée, le PIB a été divisé par 2, et l’inflation vient d’atteindre le taux record d’un million de pourcents. Le pays est ruiné, bien loin des promesses initiales d’enrichissement offertes par la manne pétrolière. Au bilan du socialisme de Nicolas Maduro, nous pouvons ajouter l’emprisonnement des journalistes, la censure des médias, la censure des opposants politiques et la prise de contrôle de toutes les institutions.

Un échec qui, espère Maxime, servira de leçon à « ceux qui passent leur temps à nous parler ici en France d’exilés fiscaux et de dictature tout en soutenant le régime en place là-bas », et fera réfléchir « tous ceux qui pensent que la lutte contre les inégalités de revenus doit être l’alpha et l’oméga de la politique. »


Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi dans L’Opinion « Vive le Venezuela libre! » , cliquer ICI.

GAFA : réguler par la propriété, plutôt que taxer dans la bêtise

Alors que Bercy veut mettre en place une « taxe GAFA », Maxime Sbaihi propose dans Le Monde une alternative bien plus efficace et innovante : l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles des utilisateurs de ces plateformes.

 

La France, déjà championne d’Europe de la pression fiscale, va bientôt se voir décerner un nouveau titre : être le premier pays à taxer les GAFA. Le projet de loi qui sera deposé par le Gouvernement fin février, en plus de court circuiter les projets de de Bruxelles et de l’OCDE, risque fort d’être contre-productif.

Les GAFA profitent actuellement d’un vide juridique. Et la vraie question, récemment posée par Angela Merkel, est la suivante « A qui appartiennent ces données ? » Pour Maxime, la régulation du positionnement des GAFA sur le marché doit passer par l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles. Chacun sera alors en droit de conserver, échanger ou vendre ses données, en toute connaissance de cause.

C’est le sens pris par le RGPD (Règlement Général sur la Propriété des Données), entré en vigueur en 2019 en Europe et qui crée de nouveaux droits pour les utilisateurs. L’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles ne serait que le parachèvement logique de cette doctrine.

C’est là que devrait se focaliser la France : innover en termes de régulation, plutôt qu’innover en matière fiscale – ce qu’elle fait très mal.


Pour lire la tribune de Maxime Sbaihi dans Le Monde « Taxer les GAFA est dépassé, inefficace et naïf », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi« , en faveur d’une patrimonialité des données, cliquer ICI.

On demande trop et trop peu à l’Europe !

Pour Gaspard Koenig, on demande à la fois trop à l’Europe et pas assez. Pour mettre fin aux Etats nations, mais sans exiger de patriotisme européen, Gaspard propose de recentrer l’Europe sur l’idée d’un « patriotisme constitutionnel » : un cadre de droit froid mais salutaire.

 

Les gilets jaunes lancent une liste aux élections électorales.  Quel est pour autant leur projet européen ? Leurs revendications franco-françaises ne s’exportent pas au-delà des frontières et les fausses rumeurs sur la cessation de l’Alsace-Lorraine montre bien la défiance de certains envers tout projet transnational.

A l’opposé, Bernard-Henri Lévy sillonnera bientôt l’Europe pour jouer sa pièce « Looking for Europe ». Lui et d’autres intellectuels partent en guerre contre le nationalisme destructeur. On assiste là à un schisme à potentiel explosif : d’un côté un peuple en gilet jaune campant sur son Hexagone, de l’autre une élite lettrée tâchant de faire émerger une culture européenne.

N’est-il pas temps de détacher l’Etat de la nation, en adhérant froidement à l’Europe comme à un cadre de droit, mais sans exiger de « patriotisme européen » ?

La solution se trouve entre les deux. Et si nous pensions le projet européen rationnellement et non passionnellement ? N’est-il pas temps de détacher l’Etat de la nation, de penser l’Europe comme un cadre de droit sans exiger de chacun un patriotisme européen ?


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos « Faisons de l’Europe un projet de raison, non de passion » , cliquer ICI.

Comment sortir du brouillard fiscal ?

La crise des Gilets jaunes illustre la prise de conscience, par les citoyens, de l’illusion fiscale. Une stratégie politique trompeuse qui a pour but de masquer les coûts de fonctionnement de l’Etat. Dans une tribune pour le Figarovox (lire ICI), notre chercheur associé Kévin Brookes et l’économiste Emmanuel Martin, présentent différents moyens pour simplifier notre fiscalité et notre administration tout en renforçant la démocratie.

 

La France est championne du monde des prélèvements obligatoires (46,4% du PIB), et pourtant, nos services publics ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils nous coûtent. Pendant des années, les stratégies politiques ont proliféré comme la multiplication des impôts indirects, la dépense à crédit, ou encore la complexité fiscale et administrative. Autant de causes qui résultent en une société de défiance.

Kévin Brookes et Emmanuel Martin avancent plusieurs pistes : « améliorer l’expérience des citoyens vis-à-vis de l’administration; donner leur autonomie financière aux collectivités locales afin de les rapprocher de leurs citoyens ; réduire la complexité du code des impôts en en confiant la réécriture à une commission issue de la société civile; opter pour une fiscalité neutre en supprimant les niches fiscales et adoptant un taux unique (flat tax) d’un côté et, de l’autre, se débarrasser du maquis des aides sociales en privilégiant un impôt négatif. »


Pour lire la tribune de Kévin Brookes et Emmanuel Martin « Pour sortir de la crise des gilets jaunes, mettons fin à l’illusion fiscale ! », cliquer ICI.

Pour simplifier le mille feuille administratif français, le think-tank GenerationLibre propose le LIBER (lire ICI), un revenu universel sous forme d’impôt négatif qui permettra de se débarrasser de toute la complexité du système social français tout en permettant une réelle liberté et émancipation des individus.

GenerationLibre propose également un Pacte Girondin (lire ICI) qui rompt avec la tradition jacobine française et prône la décentralisation et l’autonomie financière des collectivités locales, essentielle à la vitalité de la démocratie et de la société.

Quel Grand Débat voulons-nous ?

Dans leurs chroniques respectives de la semaine, Gaspard Koenig et Maxime Sbaihi reviennent sur la tenue du Grand Débat initié par le Gouvernement, et esquissent les conditions de ce que serait un vrai débat fécond pour le pays : réhabiliter la « zone grise », rétablir la liberté d’expression, sanctuariser d’authentiques espaces de discussion.

 

On ne débat pas en France, déplore Gaspard Koenig. Chacun développe ses théories, les objections sont esquivées, il ne s’agit pas de comprendre l’autre ou de changer d’avis mais de ne pas perdre la face. À l’Assemblée nationale, quand les députés devraient débattre des réformes et confronter leurs idées, les discours sont écrits à l’avance et lus tout à tour à la tribune. On est loin de la Chambre des communes anglaise, où ministres et députés s’apostrophent directement.

Mais il y a pire. Comme Maxime Sbaihi le relève, les débats s’ancrent aujourd’hui dans une vision du monde manichéenne. Pour beaucoup, le monde est catégoriquement noir ou blanc. La réalité se situe pourtant entre les deux, dans une zone grise inatteignable sans nuance. Cette zone disparaît malheureusement peu à peu, à l’heure où sa nécessité se fait pourtant d’autant plus pressante.

Il faut que la France commence à créer les conditions d’authentiques débats, avec de réelles affrontements d’idées et convictions. Il ne faut rien censurer, tout doit se dire et se contredire. C’est la seule manière pour qu’un débat soit vraiment constructif. Un débat permanent.


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig « La fausse promesse du Grand Débat », cliquer ICI.

Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi « Sauvons la zone grise ! », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.

La multiplication des lois opprime les plus faibles

Au regard de la notion d’abus de droit, Gaspard Koenig dénonce l’inflation législative qui aboutit à l’absurdité de pénaliser quelqu’un pour trop bien suivre la loi (lire ICI). Phénomène auquel GenerationLibre a répondu en 2017 par sa publication « Pour une révolution normative » signée Jean-Ludovic Silicani, et qui propose une méthode de simplification de la loi (lire ICI).

 

Il faut respecter la loi. Mais pas trop. Trop la respecter, c’est un abus de droit. Aujourd’hui, l’Etat de droit français, par ses niches et ses exceptions, peut à tendre à favoriser le plus riche aux dépens du plus pauvre. La loi peut parfois opprimer celui qui ne peut se payer un bon avocat.

« Entre le fort et le faible, c’est la multiplication des lois qui opprime, et la simplicité qui égalise. » Gaspard Koenig

Mille-feuille branlant, notre système judiciaire peine à lutter contre l’injustice. Contre-intuitif, la mode est plus à rajouter des lois qu’à simplifier celles qui existent, parfois hors d’âge. Faire grossir un obèse ne l’a pourtant jamais guéri. A quoi bon discuter d’élections et de programmes quand le socle de nos institutions s’effondre sous nos pieds ?


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig « N’abusons pas de l’abus de droit ! », cliquer ICI.

Pour relire notre rapport signé Jean-Ludovic Silicani « Pour une révolution normative », cliquer ICI.

Le fisc ne doit pas surveiller les réseaux sociaux !

Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, l’a annoncé : le fisc va regarder les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs fiscaux. L’objectif : déceler des incohérences entre nos déclarations fiscales et le train de vie que nous semblons mener. Pour le media Le Drenche, notre directrice adjointe, Mathilde Broquet-Courboillet, dénonce cette pratique (lire ICI).

 

Quand on s’attaque à un problème, il est généralement plus pertinent et efficace de traiter les causes et non les conséquences. Pourquoi fraude-t-on le fisc ? Un élément de réponse se dégage des chiffres d’Eurostat : pour la troisième année consécutive, la France est championne d’Europe de la pression fiscale. Au lieu de scanner les vies digitales des Français, il serait ainsi plus judicieux de chercher à renouer avec le consentement à l’impôt.

« Pour lutter contre la fraude, avant de scruter Facebook, il faut diminuer la pression fiscale. » Mathilde Broquet-Courboillet

Gaspard Koenig, dans un entretien publié par le Figaro Vox, s’était déjà insurgé contre cette nouvelle mesure, y voyant une violation de notre droit à la vie privée. Dans une société libre, il est nécessaire que le fisc, la police, la justice se voient imposer des restrictions quant à leurs moyens d’actions. En s’inspirant de Voltaire, Gaspard insiste : il vaut mieux hasarder de sauver un fraudeur fiscal que mettre un innocent sous surveillance.


Pour lire l’entretien de Mathilde Broquet-Courboillet dans Le Drenche« Le fisc doit-il surveiller les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs ? », cliquer ICI.

Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans le Figaro Vox « Traquer les fraudeurs grâce aux réseaux sociaux ou l’extension continue de la surveillance », cliquer ICI.