Aide à mourir : ni obliger, ni interdire

Dans une tribune pour Libération, notre expert Daniel Borillo voit dans le projet de loi sur la fin de vie une véritable avancée pour la liberté de chacun à choisir entre soins palliatifs, suicide assisté et exception d’euthanasie.

 

Daniel se réjouit que le projet présenté par Emmanuel Macron mette l’accent sur le développement des soins palliatifs comme condition préalable au suicide assisté et l’euthanasie. En effet, notre expert rappelle que seuls 35 % des patients en bénéficient. L’aide à mourir ne peut être une liberté effective que s’il est possible, à l’inverse, de choisir de vivre dignement jusqu’à la fin de ses jours.

 

« Considérer de manière paternaliste que l’individu ne serait pas en mesure de décider librement de son sort ultime va à l’encontre de l’autonomie décisionnelle du patient et vide de sens la notion même de « directives anticipées ». »

Des lois telles que Neuwirth, Kouchner et Léonetti ont déjà réformé la prise en charge de la douleur des patients en leur permettant de refuser les traitements, d’y mettre fin, voire d’être placés en état de sédation profonde en cas d’agonie. Cependant, même lorsque la personne est pleinement consciente et exprime le désir de mourir, l’y aider reste une infraction. Le cadre législatif n’apportant pas de réponse à toutes les situations de fin de vie, chaque année, des personnes qui ont accès aux soins palliatifs en France se rendent néanmoins à l’étranger pour mettre librement fin à leurs jours.

 

« Il paraît difficile de reconnaître la liberté de se suicider à ceux et celles qui peuvent l’exercer et la refuser aux malades qui se trouvent dans l’impossibilité de faire les gestes nécessaires. »

Daniel le rappelle : le consentement est essentiel à la création d’un cadre juridique, d’où l’inclusion d’une clause de conscience pour le personnel soignant. Il rétorque aux détracteurs du projet que la loi protégera l’autonomie décisionnelle aussi bien pour les patients que les soignants en permettant à chacun de refuser l’aide active à mourir pour des raisons morales ou religieuses.

Reprenant une citation du philosophe catholique François Galichet, il ajoute qu’exclure la mort de notre champ de liberté peut aussi s’interpréter comme insulte à un Dieu qui manquerait de foi en notre capacité de choix et de responsabilité.

Notre expert précise également que la future loi prévoit des garde-fous en imposant un contrôle des conditions de l’aide active à mourir : choix libre et éclairé, caractère insupportable de la souffrance, pronostic vital engagé à court ou moyen terme, une décision collégiale affirmative des professionnels…

 

« Laissons donc le Parlement faire son travail non pas pour obliger ni pour interdire de mourir, mais tout simplement afin de permettre à chacun de choisir librement sa fin de vie. »

Pour Daniel ce projet répond à la demande constante de l’opinion publique et reprend les résultats des dernières et vastes consultations réalisées, à commencer par ceux de la convention citoyenne.

Que le Parlement se saisisse de ce projet en gardant en tête que dans une perspective libérale, il ne s’agit ni d’obliger ni d’interdire de mourir mais d’assurer un cadre qui permette librement à chacun d’en décider en conscience !

 


Pour lire la tribune dans Libération, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre billet « Fin de vie : le consentement comme seule règle », cliquer ICI.

 

Publié le 14/03/2024.

Pour la liberté de l’homme à refuser une paternité

Dans Libération, notre expert Daniel Borrillo appelle à profiter de la constitutionnalisation du droit à l’IVG pour consacrer plus largement la liberté de procréer ou non, pour les femmes… comme les hommes !

 

Le projet d’inscription de l’IVG dans la Constitution appelle, aux yeux de notre expert et juriste, à un débat encore plus général sur l’égalité des genres devant la procréation. Et pour cause : les hommes ne peuvent pas légalement refuser une paternité.

 

« La liberté de ne pas procréer va au-delà de l’avortement. »

Pour les femmes, Daniel montre que ce droit à ne pas procréer s’est accru au fil des années : remboursement en 1982, instauration d’un délit d’entrave à l’IVG en 1993, obligation pour les médecins de fournir une assistance, prolongation du délai d’interruption de grossesse à quatorze semaines.

 

« Une rencontre occasionnelle peut conduire des années plus tard à une action en recherche de paternité et une demande de paiement d’arriérés de pension alimentaire. »

Dans le domaine de la procréation, les hommes sont donc soumis à la volonté féminine. Être reconnu comme géniteur les oblige à un devoir paternel (pension alimentaire, succession…) que cela soit leur choix (ou non. Pour la justice, tout homme ayant des rapports non protégés devient un géniteur en puissance. Quid de la liberté individuelle ?

 

Pour Daniel, dans une perspective libérale, la parentalité devrait résulter d’un projet délibéré et décorrélé de la fatalité biologique, comme il le développe dans plusieurs de nos publications en faveur de droits qui restent à conquérir tels l’accès à la gestation pour autrui.

 

À l’heure où le Parlement examine le projet de loi constitutionnel visant à introduire que « la loi ­détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », il propose un amendement ajoutant « la libre disposition de soi y ­compris celle pour l’homme de ne pas procréer ».

 

Notre expert interroge : la France pourrait-elle être une pionnière mondiale en matière d’égalité procréative pour tous ?

 


Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.

Pour (re)lire « La famille par contrat » de Daniel Borrillo, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport « Le jacobinisme bioéthique« , cliquer ICI.

Pour (re)lire notre note « Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité« , cliquer ICI.

 

Publié le 20/02/2024.

Arcom/Cnews : les chaînes d’infos doivent pouvoir choisir leurs chroniqueurs

Dans une tribune pour Le Figaro et dans l’émission Le Figaro Live, notre chargé d’études Rafaël Amselem dénonce la décision du Conseil d’État d’étendre l’obligation du pluralisme à l’ensemble des intervenants sur une chaîne d’information et non aux seuls invités politiques. 

 

La liberté d’expression est un droit fondamental dans notre démocratie. Rafaël montre qu’il y a néanmoins deux manières de l’aborder. En tant que liberté négative comme l’obligation pour l’État de s’abstenir de censurer une parole ou en tant que liberté positive, celle d’une capacité à s’exprimer contre toute censure privée nécessitant a contrario l’intervention de l’État. Comme le rappelle Rafaël, à ce titre, notre présidente Monique Canto-Sperber définit bien la liberté d’expression comme un « bien public ».

 

« La liberté d’expression n’est pas qu’affaire d’absence de censure, mais aussi de capacité à s’exprimer. »

Il nous faut donc questionner la nouvelle interprétation extensive qu’assume le conseil d’État en matière de pluralisme pour les chaînes d’information. En citant Benjamin Constant, Rafaël montre qu’il est nécessaire de ne pas oublier que la régulation, parce qu’elle vient des hommes, est par nature imparfaite. Il y a risque d’« arbitraire politique » à vouloir déterminer l’amplitude dans laquelle un média a le droit, ou non, de s’exprimer et de permettre à des invités de s’exprimer.

 

« Réguler, c’est confier à des hommes la tâche d’en contrôler d’autres. »

Surtout, si l’application d’un pluralisme traditionnel dans l’expression des responsables politiques invités est relativement plus facile et objective à réaliser, quels critères pour faire respecter ce nouveau pluralisme au delà des seuls invités politiques chez l’ensemble des journalistes, chroniqueurs et éditorialistes d’une même chaîne d’information ? Et quid des invités inclassables ?

 

« La liberté d’expression sert aussi aux idées qui nous sont insupportables. »

« Va-t-on sommer Le Média ou Mediapart d’employer Olivier Babeau ou Nicolas Bouzou parmi leurs chroniqueurs ? » ironise avec sérieux Rafaël. Notre chargé d’études le maintient : tout media doit rester libre de ses choix éditoriaux et d’intervenants. Ne pas être d’accord, oui, censurer, non.

Rafaël conclut avec une citation de l’immortel François Sureau : préférons l’imperfection de la liberté d’expression à celle du régulateur.

 


Pour lire la tribune dans Le Figaro, cliquer ICI.

Pour (re)voir Le Figaro Live, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre billet « Presse : l’honnêteté plutôt que l’objectivité », cliquer ICI.

 

Publié le 17/02/2024.

Politique : moins communiquer pour mieux communiquer

 

Dans une tribune pour l’Express, Sacha Benhamou, notre responsable des relations institutionnelles appelle les élus politiques à communiquer moins pour légiférer moins, mais mieux et après avoir réfléchi. 

 

Trop de politique tue la politique. L’hypercommunication a pris le pas sur le fond de la réflexion chez les élus. Résultat ? Un débat public qui se vide de sa substance face à une parole politique dépréciée.

 

« Cette injonction faite aux politiques de communiquer en permanence encourage les propos irréfléchis, les débats superficiels et les polémiques stériles. »

Cette omniprésence médiatique est aussi inefficace que défavorable, autant pour les citoyens que pour les élus. La parole politique perd de sa valeur tandis que les élus ne prennent plus soin d’eux et oublient leur vie de famille.

 

« Il n’y a rien de plus absurde que de confier son destin à des personnes dont le mode de vie les abîme psychologiquement et émotionnellement. »

Lorsque le débat n’émerge pas des médias, les parlementaires le créent eux-mêmes comme l’illustre Sacha avec le nombre de propositions de loi faramineux qu’ils ont déjà déposées depuis janvier 2024. Plutôt que réagir à la moindre affaire, il les invite à prendre le temps de la réflexion pour défendre des lois plus simples, plus claires et plus efficaces.

 

« Le discours politique n’a de valeur que s’il est mûrement réfléchi et qu’il n’est pas contredit ni par la parole passée ni par la parole future. »

Pour retrouver ce temps perdu dans les médias, Sacha propose que les élus, en s’inspirant des pays nordiques, apprennent à lever le pied. Un temps de travail plus équilibré, des médias moins saturés, des politiques publiques mieux pensées… En somme, un cercle vertueux qui permettrait de redonner de la valeur à la parole politique et de ne surtout « pas nourrir l’ogre médiatique en continu. »

 


Pour lire l’article de l’Express, cliquer ICI.

 

Publié le 12/02/2024.

Enseignement privé : Stanislas, Averroès, même combat ?

Dans La Croix, notre chercheuse associée Loriane Lafont-Grave signe une tribune sur l’« affaire Stanislas » qui a ébranlé le monde de l’éducation. Qu’est-ce-que révèle de la France l’ambivalence de traitement entre ce lycée catholique et le lycée musulman d’Averroès ?

 

Accusé d’homophobie, le lycée privé catholique Stanislas – sous contrat avec l’État est depuis quelques semaines sous le feu des critiques. Une plainte a été déposée et l’enquête est en cours, ce qui n’empêche pas de dégager déjà, parmi les scories de la critique, une double opposition caractéristique de la discorde : le privé fonctionne sur un régime différent que celui du public, et ce dernier, quand il est religieux, serait nécessairement contre la modernité.

 

« L’idée de « séparatisme religieux » est un poison qui s’est mis à hanter le débat public et dont il faut se déprendre. Un poids inouï a été accordé à cette idée ces derniers temps, notamment à l’endroit de la communauté musulmane qui ferait sécession. »

L’enseignement privé, qu’il soit catholique ou musulman est loin de l’image parfois puritaine et hermétique à laquelle il est associé. D’ailleurs, beaucoup d’élèves font l’aller-retour entre le privé et le public, indépendamment de la dimension religieuse.

Avec Montaigne, notre chercheuse nous livre une lecture permettant de dépasser la controverse. Il faut préserver la « liberté d’aller et venir » tandis que la dualité public/privé doit se tempérer. À la suite du philosophe et essayiste, Loriane montre l’importance de cultiver la charité, l’ouverture d’esprit et son jardin.

 

« C’est [la liberté d’aller et venir] qu’il faut conserver en se gardant bien de se mettre à vanter « une paroisse » plutôt qu’une autre, aussi laïque soit-elle. »

Notre chercheuse précise toutefois que faire preuve de prudence et d’entendement n’exonère pas le privé de lutter contre des risques de fanatisme, comme l’école publique de s’investir dans un processus de réforme nécessaire pour la réussite de tous les élèves.

Loriane appelle ainsi à un traitement équipollent entre Averroès et Stanislas, à la nécessité de faire preuve d’une certaine tolérance dans le traitement des faiblesses du privé et à surtout ne pas faire de l’enseignement le réceptacle des passions populaires.

 


 

Pour lire l’article de La Croix, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.

 

Publié le 08/02/2024.

Argentine : ballon d’Or pour le libéralisme ?

Dans Libération, notre expert Daniel Borrillo décrypte les causes profondes de l’élection de Javier Milei à la présidence de l’Argentine. Entre « ras-le-bol » de l’État interventionniste et nostalgie d’une grandeur nationale perdue, les Argentins ont voté par révolte.

 

Pour Daniel, rien ne sert de qualifier Milei de « putschiste » ou de « fasciste », il faut se concentrer sur les causes profondes de ce résultat électoral. 56 % : voilà le pourcentage d’électeurs argentins qui ont voté pour Javier Milei, « populiste libertarien », candidat prônant l’anarcho-capitalisme. Ses électeurs, de tous horizons politiques, ont avant tout voté en réaction à un trop-plein. Un trop-plein de misère, de pauvreté, d’inflation, de corruption, de surrendettement… Daniel pointe du doigt « un vote de contestation viscérale » face à un système qui a abandonné et appauvri ses propres citoyens.

 

« Le peuple a préféré se jeter dans le vide d’une société capitaliste sans État plutôt que continuer avec l’étatisme. »

L’Argentine, auparavant septième puissance économique, n’est plus que l’ombre d’elle-même : 27ème rang en 2022, 42% de ses habitants vivant sous le seuil de pauvreté, 160% d’inflation…. C’est précisément dans ce contexte qu’a émergé la politique antisystème de Milei. Pour Daniel, le candidat a « su toucher démagogiquement la fierté des Argentins », même s’il est vrai que la majorité de ses électeurs ne comprend pas vraiment le fondement de son programme, ni les thèses économiques sur lequel il est fondé. Victorieux dans 21 provinces (sur 24), l’arrivée au pouvoir de ce candidat excentrique et imprévisible représente une forme d’utopie que Milei « a su exploiter d’une manière populiste ». Daniel appelle d’ailleurs à ne pas se concentrer seulement sur les dérives et « propos outranciers » du candidat, mais bel et bien à se pencher sur la profondeur de ce vote. 

 

« Ce n’est pas contre Keynes que les Argentins ont voté mais contre le gouvernement péroniste. »

Daniel explique que les Argentins ont été touchés par le discours antisystème et chauvin du candidat, qui appelle à mettre fin à des décennies d’ingérence de l’État et à rebâtir une Argentine forte et prospère. Son discours est clair : les élites économiques et politiques argentines sont les seules responsables de l’effondrement de la nation. Son opération de séduction a visiblement porté ses fruits, notamment dans les tranches les plus jeunes de l’électorat (69%).

 

« Contrairement à Donald Trump et à Jair Bolsonaro, Javier Milei veut mettre fin à l’interventionnisme et au dirigisme de l’Etat. »

Le nouveau président propose des solutions radicales pour mettre fin au péronisme, une de ses propositions phares étant d’ailleurs de dollariser l’économie argentine et d’abandonner le peso, dont la valeur s’effondre de jour en jour. Néanmoins, Milei vient d’annoncer publiquement plusieurs modifications dans son programme, il est notamment revenu sur la privatisation de l’éducation et de la santé, la vente d’organes, la libéralisation des armes… Le 10 décembre prochain, le nouveau président sera confronté au principe de réalité : sans majorité au Parlement, il devra composer avec les « gauchistes » qu’il méprisait tant durant sa campagne. Affaire à suivre…

 

« C’est le retour à la société libérale de la fin du XIXe et du début du XXe siècles lorsque, dans les salons parisiens, on utilisait l’expression « riche comme un Argentin. »

 


Pour lire la tribune de Daniel, cliquer ICI.

 

Publié le 23/11/2023.

Battre Marine Le Pen n’est pas une fin en soi

Dans l’Opinion, l’équipe permanente de GenerationLibre signe une tribune engagée pour en finir avec les « candidatures uniques », l' »arc républicain », et l’élection présidentielle. Pour réparer la démocratie, faisons primer le débat d’idées sur le casting des présidentiables.

 

Notre équipe l’affirme : la radicalité a sa place dans le débat démocratique, elle lui est même nécessaire. La richesse du débat provient originellement des luttes partisanes, il est donc grand temps d’accorder à nouveau aux partis la légitimité qu’ils méritent, tout en restant à l’affût de leurs excès. 

« L’excès de partisanisme et l’excès de modération partagent en réalité plus qu’ils ne veulent bien le concéder : une forme de vindicte morale, qui fait de l’altérité politique une figure du mal. »

 

Notre équipe pousse la réflexion plus loin : « le bloc central alimente les extrêmes ». Il apparaît clair que les discours dits « extrêmes », que nous pouvons considérer comme nuisibles à notre modèle de démocratie libérale, se font de plus en plus radicaux et de plus en plus audibles au sein de l’opinion publique. Pour cause, un sentiment de rejet de l’échiquier et du débat politique.

« Se considérer comme représentant de la modération nourrit chez ceux qui sont exclus de ce clan un sentiment de mépris et de frustration ne pouvant déboucher que sur un surcroît de radicalité. »

 

Aussi, la fragilité de nos institutions n’est pas à sous-estimer. Au contraire, « l’absolutisme inefficace » de cette Ve République ne cesse de donner du grain à moudre aux partis d’extrême-droite, notamment le RN de Marine Le Pen. Notre équipe rappelle les impératifs originels d’un modèle libéral et ne souhaite pas réduire la doctrine libérale à « une énième redite d’un discours bourgeois enfermé dans l’allergie fiscale et soumis pieds et poings liés à la surenchère des plaidoiries en faveur de l’autorité. »

« Marine Le Pen prospère encore sur des institutions qui sont le carburant de la frustration démocratique : le Président décide de tout, et en même de temps de rien  (…). Sa personne focalise toutes les contrariétés. »

 

Notre démocratie a besoin d’apaisement mais surtout d’un régime qui représente (efficacement) ses citoyens au plus haut rang du pouvoir. Pour ce faire, nous proposons une solution radicale mais prometteuse : l’évolution du mode de scrutin de notre élection présidentielle. Cette élection ne fait qu’accentuer l’hyperprésidentialisme que nous combattons et nous pousse à « rassembler un maximum d’électeurs putatifs autour d’axes programmatiques édulcorés, parfois incohérents, effaçant le réel poids électoral des idées. » Ainsi, nous appelons à rétablir la légitimité de l’exécutif en revenant aux principes fondamentaux de la Constitution de la Ve République.

« Nous croyons en la nécessité de revenir aux origines de la Ve République : un président de la République arbitre et garant des institutions et un gouvernement qui tient sa légitimité, dès lors renforcée, d’une coalition parlementaire a posteriori des élections. »

 


Pour lire la tribune de notre équipe, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 06/09/2023.

Moins de bureaucratie et plus de décentralisation

Dans une tribune audacieuse pour Le Figaro, Valérie Pécresse et Jean-François Vigier appellent, de façon inédite et concrète, à octroyer plus d’autonomie aux collectivités locales et dénoncent une « omnipotence de l’État » qui est la cause même de son inefficacité. 

 

Le constat est factuel : l’État se disperse dans des affaires trop accessoires et « assume de plus en plus mal les missions régaliennes qu’il est pourtant le seul à pouvoir assurer ». Il apparaît plus qu’urgent de donner plus de pouvoir aux petits échelons (régions et collectivités locales), en prenant notamment exemple sur nos voisins européens. En effet, en Allemagne et en Espagne, les collectivités locales se sont vues accorder un vaste champ d’autonomie quant aux politiques publiques concernant l’éducation, l’économie ou encore les soins.

« La France reste le pays le plus centralisé d’Europe. Les grandes lois de décentralisation seront bientôt des quinquagénaires sans héritières. »

 

Les élus demandent au Gouvernement d’accorder de nouvelles compétences à la région Ile-de-France et de lancer enfin un véritable pacte girondin. Pour ce faire, il faut que le Président de la République apprenne à « lâcher prise », simplifier et surtout « rompre avec le culte séculaire de l’uniformité de la norme franco-française ».

« Toutes les révolutions françaises ont commencé en Île-de-France: nous proposons au Gouvernement de lancer la révolution girondine depuis l’Île-de-France. »

 

Ils demandent à acquérir quarante nouvelles responsabilités et souhaitent « déclencher un grand vent de libertés locales ». Régionalisation de Pôle emploi, transfert des routes à Ile-de-France Mobilités, régionalisation de notre système de soins… ils veulent initier un « choc de décentralisation » pour, qu’enfin, les plus petits échelons puissent décider en fonction de leurs besoins et des « réalités vécues par leurs citoyens ».

« Ce que nous allons demander à l’État, c’est donc d’initier un choc de décentralisation dans lequel le Gouvernement accepte de lâcher prise, prenant exemple sur ses grands voisins fédéraux européens, et recentrant son action sur le régalien. »

 

Dans cette perspective, GenerationLibre et ses experts (notamment notre directeur Christophe Seltzer, Raul Magni-Berton et notre présidente Monique Canto-Sperber) ont rencontré le groupe UDI et été auditionnés à de nombreuses reprises depuis deux ans. Lors de la dernière campagne présidentielle, Valérie Pécresse avait ouvertement salué le thème de la simplification porté par notre fondateur Gaspard Koenig.


Pour lire la tribune de Valérie Pécresse et Jean-François Vigier, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.

 

Publié le 28/08/2023.

Parlement : GL rencontre Charles de Courson

Notre directeur Christophe Seltzer et notre expert Olivier Rouquan ont rencontré le député Charles de Courson à l’Assemblée nationale mercredi. Ils ont pu échanger à partir de leur constat partagé d’un dysfonctionnement des institutions.

 

La rencontre a permis un échange de vues entre le député et GenerationLibre sur les diverses propositions de notre recueil dans l’objectif partagé de redonner du pouvoir au Parlement.

 


Pour lire notre dernier recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 05/07/2023.

La prostitution, un métier comme les autres

Pour Contrepoints, notre expert et juriste Daniel Borrillo revient sur la situation des travailleuses et travailleurs du sexe en France et propose la solution qu’il a soutenue dans notre dernier rapport : « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun ».

 

Daniel Borrillo expose dans une tribune, un an après la légalisation du travail du sexe en Belgique, nos arguments en faveur d’une dépénalisation de la prostitution. Co-écrit avec Cybèle Lespérance et Édouard Hesse, notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun » a fait l’objet de nombreuses reprises depuis sa publication au début du mois de juin dernier par Le Point, MarianneLibération ou encore Madmoizelle, et a recueilli le soutien public d’Anne Souryis, adjointe à la mairie de Paris, ainsi que de Sergio Coronado, ancien député EELV, et a fait réagir l’ancienne ministre Laurence Rossignol.

À l’opposé de la Belgique, premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle avec les mêmes droits et obligations que n’importe quel travail, la France sanctionne les acheteurs d’actes sexuels depuis la Loi de « pénalisation des clients » de 2016,  « faisant de tous les clients des délinquants, et de l’ensemble des prostitués des victimes ».

« Désormais, la prostitution devrait être considérée comme un métier dont la pratique résulte d’un choix et d’une quête d’autonomie et de contrôle sur son propre corps ».

 

Pourtant, Daniel s’appuie sur le travail de trois études sur le sujet pour montrer que les conditions des travailleuses et travailleurs du sexe se sont dégradées depuis l’instauration de la loi : le Ministère chargé de l’Égalité entre les Hommes et les Femmes dans un rapport de décembre 2019, comme Médecins du monde et les sociologues N. Gaudy et H. Le Bail (CNRS – Sciences Po) parviennent au même aux mêmes conclusions. La pénalisation des clients a en effet notamment entrainé une raréfaction des clients qui réduit la liberté des travailleuses et travailleurs du sexe à pouvoir refuser certains clients et certaines pratiques comme les rapports sans préservatif, ainsi qu’un isolement des TDS.

« Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquelles est assujetti tout acteur économique. »

 

Face à cette situation, Daniel propose dans notre dernier rapport, fondé sur l’analyse comparative de différents pays, d’établir une distinction claire entre exploitation sexuelle et travail du sexe, afin de mieux combattre la première et d’améliorer les conditions de la seconde. En reconnaissant la prostitution comme « un métier dont la pratique résulte d’un choix », l’entrée du travail du sexe dans le droit commun et la création de contrats de travail permettrait d’offrir une vraie protection juridique aux travailleuses et travailleurs.

Des contrats aux formes multiples (CDI, CDD, « chèque emploi-service sexuel ») qui prendraient évidemment en compte la spécificité du travail sexuel, en incluant des clauses spécifiques (rétractation, non-discrimination, interdiction d’exonération rémunérative, nullité des clauses abusives du droit du travail…) afin de garantir l’intégrité des travailleurs. « Le seul moyen de mettre fin à l’exploitation et aux discriminations liées à la prostitution, c’est de la considérer comme un métier. »

« Dès lors qu’on écoute les travailleuses et travailleurs du sexe, on s’aperçoit que la plupart des problèmes qu’ils rencontrent sont étroitement liés à l’absence de statut professionnel ».


Pour lire notre dernier rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.

Pour lire la tribune de Daniel, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.

Pour lire l’article du Point, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Marianne, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Madmoizelle, cliquer ICI.

 

Publié le 29/06/2023.

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