Dans L’OBS, Daniel Borrillo propose, dans le cadre du débat sur l’IVG, de constitutionnaliser la liberté de donner la vie jusqu’à la légalisation de la GPA pour les femmes et de refuser de la donner pour les hommes.
Notre expert « bioéthique » Daniel Borrillo prend sa part dans le débat sur la proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement, actuellement discutée au Parlement. Sur ce texte de loi plane le spectre de l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême qui garantissait le droit constitutionnel des Américaines à l’avortement. Daniel profite de ce débat pour étendre aux hommes la question du droit à ne pas procréer. En effet, si les femmes ont profité d’une évolution continue depuis 1975, tant médicale (l’IVG et la pilule du lendemain) que juridique (l’accouchement sous X), les hommes n’ont aucun moyen légal de refuser de donner la vie.
« Si la femme peut légalement abandonner son enfant, il en va autrement de l’homme puisque la loi permet à la mère de lui imposer judiciairement une paternité non souhaitée. »
Pour illustrer l’inégalité femmes/hommes en matière de droit à ne pas procréer, Daniel cite les propos de Guillaume Kessler qui affirme qu’une « relation sexuelle éphémère peut dès lors peser telle une épée de Damoclès sur un homme dont la vie risque d’être bouleversée une fois la procédure engagée ». Aussi, Daniel préconise de légiférer sur l’injustice que les juristes appellent une « paternité imposée », lorsque la mère décide unilatéralement que le géniteur « en assume toutes les conséquences, tant sur le plan alimentaire que successoral ».
« Ne serait-il pas préférable d’abolir ce vieux principe en proposant un système de filiation fondé non plus sur la biologie mais sur le projet parental responsable comme c’est déjà le cas pour l’adoption et la PMA ? »
En écho à notre note d’analyse « La jacobinisme bioéthique », Daniel préconise d’inscrire dans la Constitution la liberté de disposer de son corps et donc de procréer. Unique liberté procréative encore interdite, la légalisation de la GPA demeure un tabou au sein de la classe politique alors que l’opinion a basculé (57 % la souhaitent pour les couples homosexuels, Ifop). Dans un rapport paru en 2018, notre expert Frank-Adrien Papon suggère de légaliser cette pratique en tirant les enseignements de l’échec de la prohibition en France et des modèles de GPA encadrés de par le monde.
« Avant de constitutionnaliser la liberté de ne pas procréer, il reste encore à reconnaitre la seule liberté procréative interdite en France : la GPA. »
Pour lire la tribune dans L’OBS, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « La jacobinisme bioéthique », cliquer ICI.
Publié le 01/02/2023.
Dans Le Point, Daniel Borrillo et Gaspard Koenig cosignent une tribune sur l’affaire des « Amandiers » pour réhabiliter la présomption d’innocence contre la « présomption de culpabilité ».
À la sortie du film « Les Amandiers », la presse révèle la mise en examen de l’acteur principal Sofiane Bennacer pour faits de viol et violences sur conjoint sur ex-compagnes. À noter que la réalisatrice Valeria Bruni-Tedeschi, qui est la conjointe de Sofiane Bennacer, serait au courant de ces agissements avant même le début du tournage, rapporte Libération. Aussitôt, le monde médiatico-culturel se livre à la surenchère dans le traitement infligé à l’artiste et au film.
« L’effet immédiat de ces accusations publiques ne se fit pas attendre : le public déserta les salles qui projetaient Les Amandiers, certaines le déprogrammèrent. Sofiane Bennacer fut séance tenante exclu de la liste des jeunes espoirs pour les César, dont le bureau publia par la suite un communiqué surréaliste érigeant en principe la présomption de culpabilité. »
Au cœur de cette affaire judiciaire post-#BalanceTonPorc se répète le débat sur la présomption d’innocence. Quand certains sont prêts à sacrifier la présomption d’innocence, au nom de leur soutien aux femmes qui prennent courageusement la parole et du nombre de plaintes pour des faits répétés, d’autres sont là pour rappeler que la présomption d’innocence reste un fondement de l’Etat de droit.
« Les défaillances [de la justice] – qu’il faut à l’évidence critiquer et chercher à amender – justifient-elles que nous tolérions de voir ruiner les fondements démocratiques de l’état de droit ? Nous ne le pensons pas. »
Avec cette tribune, les cosignataires se lèvent pour défendre nos valeurs universelles et la protection qu’offre l’Etat de droit. Quand bien même Sofiane Bennacer serait condamné, la mise à mort sociale qu’il subit n’appartient pas à l' »arsenal d’une échelle civilisée des sanctions et des peines ». La défense de tous les individus ne peut être assurée que par le droit et la justice, qu’importe le nombre de plaintes, et la gravité et la certitude du motif d’accusation.
« Nous mettons aussi en garde : la défense des femmes est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux mains d’une doxa activiste. À terme, pareil dérèglement menace le féminisme, et la société tout entière dans ses idéaux d’égalité et de justice pour tous. »
Pour lire la tribune dans Le Point, cliquer ICI.
Publié le 19/01/2023.
Dans l’Opinion, Monique Canto-Sperber attribue la baisse de niveau, des élèves comme des recrues de l’Education nationale, au manque de considération politique portée aux enseignants.
Dans sa chronique, Monique réagit à la pénurie de professeurs dans les dix-huit régions académiques françaises. La structure de recrutement centralisée de l’Education nationale était la promesse d’un enseignement universel à tous les petits Français, quel que soit leur emplacement géographique. Pour Monique, ce système a montré ses limites en matière d’adaptabilité des besoins humains localisés, les rectorats franciliens les plus concernés ayant dû recourir au « job dating ». Plus encore, cela s’explique par le manque de considération du politique qui promet des salaires peu attractifs (moyenne basse de l’Union européenne).
« De là venait la conviction que tout enfant français, qu’il étudie dans un lycée du centre de Lyon ou de la banlieue de Lille, du 7e arrondissement de Paris ou à Tulle, pouvait avoir des professeurs formés avec un même niveau d’exigences. »
Le recours aux contractuels auquel s’ajoute la baisse d’exigences pour pallier la pénurie mène inévitablement à un nivellement par le bas du savoir des professeurs avec une « absence avérée de fondamentaux » d’après les rapports du jury 2022 pour le concours de professeur des écoles tandis que les résultats des collégiens et lycéens sont eux aussi en baisse. Monique se demande comment « La République des professeurs » décrite en 1926 par Albert Thibaudet devient aujourd’hui une « République sans professeurs ».
« Un bon système scolaire ne consiste pas seulement à mettre « un professeur dans chaque classe », mais aussi à permettre aux enseignants de s’associer et de proposer pour leur établissement un projet éducatif ambitieux. »
Face au défi éducatif auquel la France fait face, Monique propose une « capacité d’initiative dans l’établissement », en écho à notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires ».
« La qualité de l’éducation, c’est le creuset de la citoyenneté, la ressource qui permet à chacun de faire ses choix et d’être responsable de lui-même. C’est aussi l’antidote du populisme car le meilleur garant de l’esprit critique. »
Monique propose que les enseignants aient une plus grande liberté d’association et davantage de responsabilités. Dans le rapport, Monique promet que l’autonomie accordée serait en « rupture par rapport à ce qui a été tenté jusque-là en matière de réformes ». Ces établissements scolaires autonomes, de par la diversité des modes d’enseignement, « donnerait une réalité à l’ambition d’égalité propre au programme républicain ».
Pour lire la chronique de Monique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 11/01/2023.
Prime au troisième enfant, quotient familial, mères isolées… Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat analyse les failles de la politique familiale et invite à la repenser pour chaque enfant.
Notre expert Marc de Basquiat réagit au vote du budget 2023, dans lequel la branche famille enregistre une baisse de moyens relative : si elle subit un transfert des congés maternité (2 milliards d’euros), elle ne bénéficie pas d’une hausse des recettes pour compenser ce poids financier.
« À gauche, beaucoup souhaitent fondre [la politique familiale] dans le « social », en supprimant tout soutien financier public aux parents aisés et renforçant toujours plus l’aide apportée aux plus fragiles (à commencer par les mères isolées). À droite, la réflexion est figée depuis le quinquennat Hollande sur le plafonnement du quotient familial. »
Cela est dû à l’excédent de la branche famille depuis 2018, que Marc explique par la faible natalité – qui continuera de baisser inexorablement – conjuguée à des politiques familiales rétrécies depuis François Hollande. Marc s’interroge sur l’utilisation faite des recettes de cette branche, qui se concentrent seulement sur les mères isolées, y compris avec un effet pervers à leur encontre qui peuvent les désinciter financièrement à se remettre en couple. L’AIRE montre qu’une mère isolée perd automatiquement 600 euros si elle se déclare en couple avec une personne au SMIC.
« Historiquement, cette prime au troisième enfant [défendue par la droite] était justifiée par l’impératif de former suffisamment de soldats pour préparer notre prochaine guerre contre le turbulent voisin allemand… Est-ce toujours l’enjeu d’une politique nataliste ? Faut-il continuer à punir les parents (égoïstes ou empêchés) d’un enfant unique ? »
Si la droite est traditionnellement attachée à la famille, Marc se désespère de son entêtement à faire du relèvement du quotient familial l’alpha et l’omega de sa politique, qui ne concerne que « quelques pourcents de familles qui paient un impôt élevé ». Pour GenerationLibre, Marc a publié un rapport proposant la suppression du quotient familial et un « forfait unique par enfant », inspiré de notre revenu universel, en remplacement des allocations familiales.
Pour lire l’entretien de Marc dans Atlantico, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Une autre politique familiale est possible ! », cliquer ICI.
Publié le 23/11/2022.
Dans l’Opinion, Erwan Le Noan prend Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale, à son propre jeu : ce n’est pas la fuite dans le privé mais le défaut d’attractivité du public qui explique le manque de mixité sociale dans les établissements scolaires.
En réaction à la publication des « indices de position sociale » qui montre une corrélation entre milieu social favorisé et choix d’un établissement privé par les parents, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye a demandé au secteur privé de faire sa part en matière de mixité sociale.
« Il est probable que [les familles « favorisées »] suivent un raisonnement stratégique qui les conduit à considérer que la qualité du service public est insuffisante. Ont-elles vraiment tort, quand on voit les résultats scolaires des petits Français ? »
Erwan Le Noan pointe la faiblesse du raisonnement du ministre qui refuse de s’attaquer à la cause, selon lui, de l’exode public : le niveau général de l’école républicaine, à laquelle GenerationLibre propose d’accorder plus d’autonomie dans un rapport signé Monique Canto-Sperber. Il ajoute que le capital culturel des parents importe autant, voire peut-être davantage, que leur capital financier dans la réussite scolaire de l’enfant, comme l’illustrent les catégories CSP+ et enseignants, qui maîtrisent les codes, et dont les enfants réussissent.
« Quel raisonnement peut conduire à conclure que, lorsque des citoyens désertent un service public parce qu’ils en sont insatisfaits, la solution doit résider dans une forme de contrainte pour les y ramener ? »
Erwan Le Noan conclut en pointant l’hypocrisie des « doctrinaires de la carte scolaire » qui s’efforcent de bien choisir leur adresse de résidence pour dépendre, au profit de leurs propres enfants, des meilleurs établissements publics ou alors font le choix de l’école privé, tout en fermant les yeux sur le vrai enjeu pour tous les enfants : rendre les établissements scolaires publics plus attractifs.
Pour lire la chronique de Erwan Le Noan dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.
Publié le 22/11/2022.
Dans l’Opinion, Monique Canto-Sperber explique l’esprit de la laïcité libérale et met en garde contre l’excès de réglementation des vêtements à l’école, réflexe facile mais contre-productif.
À l’heure des revendications lycéennes de porter abayas et qamis, Monique rappelle les principes de la laïcité qui assurent la liberté de conscience, d’expression et de culte et sanctionnent le prosélytisme. Elle fait la distinction entre espace public – où règne la neutralité – et service public – laïc à proprement parler.
« L’espace public est neutre mais il n’est pas stricto sensu un espace laïc, puisqu’on y voit des églises, des hommes avec kippa, des jeunes filles avec foulard. […] L’école, elle, est laïque, elle ne doit montrer aucune influence religieuse, ni sur les bâtiments, ni sur les programmes, ni sur le calendrier. »
Depuis la loi de 2004, le devoir de laïcité s’applique aussi bien à l’institution qu’aux élèves qui ne doivent pas porter de signe religieux ostentatoire. Si Monique reconnaît avoir été sceptique il y a vingt ans, elle se félicite aujourd’hui de son « rôle positif de pacification sans introduire d’abus ».
« Rester ferme sur le principe de confier la gestion des cas difficiles aux responsables des établissements scolaires, lesquels peuvent se référer au vademecum de laïcité ou s’adresser aux « conseillers laïcité » des rectorats. »
Pour Monique, face à cette nouvelle forme de prosélytisme, nul besoin d’amender la loi de 2004 en introduisant une caractérisation des « vêtements litigieux » au risque d’affaiblir la loi même en la confinant au ridicule. « L’essentiel est de rappeler que les élèves vont à l’école pour apprendre, et non pour manifester ce qu’ils sont ou ce en quoi ils croient. L’école n’a pas pour mission de changer leurs croyances, mais de leur donner les outils de la liberté. » conclut-elle.
Pour lire la chronique de Monique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Publié le 21/10/2022.
Dans une tribune pour Le Point, notre directeur Christophe Seltzer fustige l’hyper-présidentialisme et appelle à revaloriser durablement l’Assemblée nationale pour répondre au blocage politique de la France.
Si la crise que nous traversons est bien sûr multifactorielle, Christophe estime qu’elle tient avant tout à une dépossession réelle du pouvoir ressentie par tous, qu’ils soient députés de l’opposition, grévistes, salariés, syndicats ou simples citoyens. Même le président de la République et sa majorité relative en souffrent. Il s’alarme du blocage politique permanent qui limite toute réforme au paramétrique.
« Personne n’a réellement le pouvoir de changer les choses. Le blocage est d’abord politique : tout le monde a raison, mais sans pouvoirs définis, personne n’est responsable. »
Christophe fustige un système devenu hyper-présidentialiste dans lequel les électeurs n’ont comme seul moyen d’action que leur bulletin de vote tous les cinq ans. À l’exception (surprise) de la législature actuelle, le président bénéficie depuis vingt ans d’une majorité de députés pour faire adopter les projets de loi. Il est urgent d’offrir un cadre pour réhabiliter les idées, le débat et l’action.
« Il est vrai, ce n’est pas la faute du président, qui hérite d’un système qui lui confère tant de pouvoir symbolique et réel. Mais, lui, rien ne l’empêche de se battre pour le changer. »
À l’aune de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », Christophe suggère en premier lieu le retour au texte originel de la Constitution de la Ve République s’agissant du Président, lorsqu’il était élu par un collège de grands électeurs. À tout le moins, sans réforme constitutionnelle, mettons en œuvre une élection des députés à la proportionnelle et raccourcissons la durée du mandat des députés pour qu’elle soit inférieure à celle du mandat présidentiel.
Pour lire la tribune de Christophe dans Le Point, cliquer ICI. Pour le PDF, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 20/10/2022.
Dans Contrepoints, notre expert Daniel Borrillo réaffirme le fondement libéral de la libre disposition de son corps, en réaction aux prélèvements post-mortem lors de l’affaire de Nice.
Daniel dénonce l’esprit de deux textes de loi contraires à certains fondements du libéralisme. D’abord, la loi Caillavet qui fixe, depuis près de cinquante ans, le consentement comme choix par défaut pour chaque individu quant à l’usage de son cadavre par l’Etat. En somme, « le don, manifestation de la vertu individuelle, devient un devoir, un acte collectif ».
« À défaut d’avoir explicitement refusé, nous sommes tous des donneurs potentiels [depuis la loi Caillavet du 22 décembre 1976]. Le consentement est présumé et le silence vaut acceptation d’une donation ! »
D’autre part, la loi de 2017 qui, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, met en place ce que Daniel appelle « un droit pénal d’exception caractérisé par une répression accrue et un contrôle affaibli », et fait complètement fi du principe de libre disposition de soi en la matière, quand bien même existerait-il.
« Les usages post-mortem du corps devraient être régis par le principe de souveraineté individuelle et le cas échéant par un droit d’opposition au profit de la famille du défunt. »
Pour Daniel, l’affaire autour de ces prélèvements post-mortem dans le cadre du procès des attentats de la promenade des Anglais à Nice en 2016, qui a vu l’expression de la souffrance de proches ayant appris des autopsies réalisées sur leurs parents, soulève la question de l’appropriation de nos corps par l’Etat. Face à la nécessaire lutte contre le terrorisme, Daniel appelle malgré tout à défendre « la libre disposition de soi, comme soubassement de la démocratie libérale ».
Pour lire l’article de Daniel dans Contrepoints, cliquer ICI.
Publié le 18/10/2022.
Dans une tribune pour Le Point, notre expert Marc de Basquiat propose la création d’un 43e régime de retraite simplifié, sans âge légal de départ à la retraite.
Si une réforme des retraites s’impose, Marc estime nécessaire de sortir du débat qui se borne à la négociation de l’âge légal de départ. Co-auteur de notre rapport « La retraite quand je veux », il suggère l’idée d’un nouveau régime – en plus des 42 existants – en comptes notionnels, avec une simplification administrative et l’assurance d’une gestion équilibrée sur la durée.
« Le taux de cotisation français atteignant 28 % en moyenne est un record mondial, ainsi que le montant des pensions qui porte le niveau de vie moyen des retraités au-dessus de celui des actifs. »
Pour prévenir la crispation du débat sur ce sujet si sensible, Marc offre la liberté de choix aux actifs entre l’un des 42 régimes spéciaux et ce 43e régime universel. L’objectif pour les finances publiques est que chaque actif aille progressivement vers ce régime, en le favorisant par une sous-indexation des 42 autres.
« Pour les citoyens désireux de simplifier leur vie administrative avec l’assurance d’une gestion équilibrée sur la durée, activer l’option de rejoindre ce 43e système – universel au niveau national – aurait du sens. »
À l’appui de son rapport pour GenerationLibre, il formule cette proposition pour libérer les actifs de leur régime actuel et pour régler l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve le système par répartition, état de fait confirmé par le COR dans son dernier rapport.
Pour lire la tribune de Marc dans Le Point, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
Publié le 04/10/2022.
Dans Les Échos, Gaspard Koenig réfléchit à la place du travail à l’heure de l’exigence écologique et d’une quête de sens des nouvelles générations. Il renvoie dos à dos « workaholisme capitaliste » et « stakhanovisme communiste » au profit d’activités pour la société qui ne se limitent pas au travail conventionnel.
Gaspard s’invite dans le débat qui secoue la gauche en cette rentrée et salue les propos iconoclastes de Sandrine Rousseau sur le droit à la paresse sans pour autant y adhérer totalement : dans le sillon de Lafargue, auteur du pamphlet éponyme, il précise que « le droit à la paresse n’est pas un vœu de pauvreté mais une promesse de jouissance ! ». Gaspard retrace l’historique du rapport temporel entre loisirs et travail et constate une diminution spectaculaire très progressive de ce dernier, notamment grâce à l’innovation technologique.
« La technologie a fait factuellement chuter le nombre d’heures travaillées par personne, au point de se rapprocher selon l’Insee de ce quinze heures par semaine (en moyenne et tout au long de la vie d’adulte) anticipées il y a un siècle par Keynes. »
Gaspard rappelle que le travail est une notion récente à l’échelle de l’histoire, qui ne se développe réellement qu’au XVIIe siècle avec les marchands protestants. Il entend tourner la page du XXe siècle productiviste pour entrer dans un XXIe siècle à la recherche de sobriété, ce qui implique une « refonte radicale de notre système social ».
« [Avec le revenu universel, il s’agit d’admettre] que la création de valeur dépasse ce qui est économiquement mesurable et que l’Etat se doit de rester neutre par rapport au choix – ou non – de l’accumulation. »
La proposition formulée par Marc de Basquiat consiste en un filet de sécurité garanti à tous (résidents français de plus de 18 ans). Ce revenu minimum se rattache à la notion de liberté positive : rendre matériellement possible ce qui est légalement permis. Sans pour autant désinciter au travail (montant identique de 500 euros pour tous), le caractère inconditionnel de l’allocation permet de subvenir aux besoins de base et offre un droit à l’errance pour des moments de la vie de chaque individu.
Pour lire la chronique de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Pour comprendre notre revenu universel, cliquer ICI.
Publié le 28/09/2022.
