Réformes de l'État

Pour une révolution normative

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La quantité et la complexité des normes de droit applicables n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Devant des normes sans cesse plus nombreuses, complexes et inopérantes, et devant les apories et les limites intrinsèques d’un énième programme de simplification, nous faisons le pari d’une méthode nouvelle, celle d’une véritable « révolution normative ».

Sortir de l’enfer réglementaire ? C’est possible et c’est l’enjeu de ce rapport de Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire, ancien commissaire à la réforme de l’Etat. Nous proposons de limiter le domaine de la loi à la formulation des principes fondamentaux issus de chacun de nos nombreux codes.

Pour une révolution d’envergure

L’objectif est très concret : réduire de 90% la quantité des dispositions législatives, en extrayant de chacun de ces codes les droits, obligations et interdictions essentiels.

Certains diront qu’il s’agit d’un exercice très difficile, voire impossible. Pourtant, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont démontré le contraire en rédigeant, il y a deux ans, les principes fondamentaux du droit du travail.

A l’aune d’un pouvoir normatif davantage décentralisé, il sera essentiel de conserver un espace de discussion pour les acteurs de terrain et de les associer en amont de l’élaboration des normes par la généralisation de consultations publiques.

Privilégier l’esprit des lois

Ces acteurs seront ainsi responsabilisés plutôt que contraints de respecter des textes obscurs et étouffants dont ils comprennent de moins en moins le sens et la portée. Cette proposition, ambitieuse mais réaliste, permettrait ainsi d’assouplir les règles, de rendre le pouvoir normatif moins centralisé et, surtout, de privilégier « l’esprit des lois », plutôt que leur lettre devenue illisible.