« Nier la restriction des libertés liée à la crise sanitaire est risible. » Vincent Delhomme

Dans un entretien avec Thomas Mahler pour L’Express, Vincent Delhomme prend le contre-pied d’Emmanuel Macron : il y a bien aujourd’hui un recul des libertés en France. 

 

Thomas Mahler observe une rupture entre Emmanuel Macron et les libéraux. Alors que le président de la République taxe d’« hyper-relativisme » la dénonciation d’une crise des libertés dans notre pays, Vincent persiste et signe : il y a une dérive autoritaire du pouvoir.

« Comme nous ne sommes pas gouvernés par Poutine ou Erdogan, il faudrait se satisfaire de ce qui se passe. C’est une vision dangereuse ! »

Thomas Mahler rappelle l’ambition du recensement des atteintes aux libertés publiques poursuivie par notre Observatoire des Libertés Confinées. C’est cet outil qui conduit Vincent à observer par exemple une exception française en matière de restriction des déplacements individuels. Dans d’autres pays, le confinement ne conduit pas à la nécessité d’une attestation pour sortir de chez soi.

« Je me demande régulièrement si nous n’exagérons pas en alertant sur les menaces sur les libertés. Mais quand je regarde les faits et les textes votés, on ne peut qu’être inquiet. »

Vincent s’inquiète d’un mouvement de recul des libertés publiques qui dépasse le cadre de la gestion de la crise sanitaire et se caractérise par un affaiblissement des contre-pouvoirs.

La période de crise a vu naître des restrictions aux libertés publiques et une concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif. Le droit du travail et les libertés économiques ont également été atteints. Les projets de loi dits « Sécurité globale » et « Séparatisme » ainsi que l’extension des possibilités de fichage enfoncent le clou. Autant de mesures que certains États illibéraux pourraient nous envier.

Thomas Mahler souligne la prégnance des ces observations chez les intellectuels libéraux, et au-delà, en revenant notamment sur la formule d’« épidémie de pétainisme » dénoncée par Gaspard Koenig. Il rappelle la mise en garde de Nicolas Baverez contre « la limitation des libertés individuelles et l’extension incontrôlée des pouvoirs de l’exécutif ». 


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Pour consulter notre Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.

 

Publié le 05/01/2021.

Rendre les data, rendre le pouvoir – Maxime Sbaihi

Dans un entretien pour Les Echos, Maxime Sbaihi analyse le business model des entreprises du numérique et défend notre proposition de patrimonialité des données personnelles. 

 

Maxime rappelle le business model particulier du numérique qui produit sa richesse par l’exploitation des données personnelles des utilisateurs. Le marché des données, abondé gratuitement par les millions d’utilisateurs, atteint 8% du PIB en Europe comme nous le précisons dans le rapport « Aux data, citoyens ! » publié en 2019.`

« Le marché est déjà en marche. Aujourd’hui, la priorité est de trouver comment offrir un modèle plus juste pour ne pas se retrouver dans une organisation digitale féodale avec des GAFAM qui prennent nos données sans nous en donner le contrôle. »

Maxime déplore un déséquilibre des rapports de force et de la distribution des richesses qui bénéficie aux GAFAM. Si ces entreprises exploitent les data sans rémunérer les utilisateurs qui les produisent, leur usage de la publicité ciblée pose également question. D’après notre rapport de 2019, Facebook gagne 32€ de revenus publicitaires par an grâce à l’exploitation des données d’un seul utilisateur. 

« Les textes de loi sont en retard par rapport à l’avancée de la technologie. »

Bien que de nouvelles entreprises tentent de briser les monopoles de ces géants du numérique, notamment par la monétisation des données, Maxime dénonce le retard des dispositifs législatif et juridique dans l’encadrement du marché des données. 

Afin de ré-équilibrer les rapports de force, Maxime défend notre proposition de patrimonialité des données personnelles. Chaque individu disposerait de ses données et pourrait les utiliser comme il l’entend : les conserver privées ou vendre leur exploitation en choisissant les entreprises du numérique qui pourraient y accéder. 


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Publié le 15/12/2020.

Vigilance dans toute la France

Dans Sud Ouest et Corse Matin, Vincent Delhomme appelle à la vigilance face à l’élargissement du pouvoir de l’État en temps de crise. Le déconfinement doit aussi concerner nos libertés. 

 

Vincent revient sur la raison de la création de notre Observatoire des Libertés Confinées (OLC). Il a observé avec GenerationLibre la tendance au maintien de mesures d’urgence restreignant les libertés dans le droit commun à l’issue des états d’urgence successifs, notamment depuis 2015. L’OLC a donc vocation à informer les citoyens de l’évolution de ces mesures restrictives. 

« Cette crise illustre à l’extrême la concentration du pouvoir dans les mains d’un seul, ce qui n’est au fond que le résultat de la très forte présidentialisation de notre régime. »

Si les ajustements de la gestion de la crise sanitaire se sont accompagnés d’un retour de certaines de nos libertés, Vincent constate que des mesures d’urgence perdurent. Le Premier Ministre dispose toujours des pouvoirs exceptionnels et si l’on prend l’exemple du droit du travail, l’employeur est toujours autorisé à fixer les congés et jours de repos. 

Vincent dénonce également une méthode de gestion de la crise extrêmement centralisée : les décisions sont prises en Conseil des ministres sur les conclusions du Conseil de défense tandis que la voie parlementaire est délaissée. 

« On a l’impression d’un Etat qui nous dicte une sorte de hiérarchie de nos besoins. »

Vincent attire enfin notre attention sur l’infantilisation du citoyen par l’État qui s’adonne à une hiérarchisation de nos besoins en désignant les commerces « essentiels » et « non essentiels », dans l’incompréhension des commerçants. 

Les propositions de loi dites « sécurité globale » et « lutte contre le séparatisme » illustrent bien à ses yeux cette nouvelle hiérarchisation des valeurs qui affaiblit la liberté et place la sécurité au sommet. Elles sont également le signe d’un affaiblissement du droit exploité parle pouvoir politique. 


Pour lire l’entretien dans Sud Ouest, cliquer ICI.

Pour lire l’entretien dans Corse Matin, cliquer ICI.

Pour consulter notre Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.

 

Publié le 01/12/2020.

Libérons l’université

À peine publiée, notre nouvelle note fait déjà parler d’elle ! Dans Les Echos, Marie-Christine Corbier a interrogé l’auteur de la note, Raul Magni-Berton, et détaille pour ses lecteurs notre proposition.

 

Vous voulez en savoir plus sur notre nouvelle note ? Regardez le webinaire de présentation, en présence de son auteur Raul Magni-Berton.


Pour lire la note « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.

Pour  lire l’article des Echos, cliquer ICI.

 

Publié le 08/07/2020.

Le « socle citoyen » dans les média

La tribune en faveur de l’instauration d’un « socle citoyen » inspiré de notre proposition de revenu universel fait l’objet de plusieurs reprises cette semaine : France 3 Hauts-de-France, BFM Lille, Media Bask, 20 minutes, Challenges… L’idée fait son chemin, soutenez-la en signant la pétition !

 

 


Pour lire l’article de 20 Minutes, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Mediabask, cliquer ICI.

Pour lire l’article de France 3, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Challenges, cliquer ICI.

 

Publié le 15/05/2020.

« Tracking » : Rubin Sfadj pose les garde-fous

Rubin Sfadj, avocat et porte-parole de GenerationLibre, est l’invité de l’émission RMC Mobilisation Générale pour parler de l’application « Stop Covid », aux côtés du député Guillaume Chiche et du docteur Christian Recchia.

 

Alors que le député LREM est farouchement opposé à toute forme de « tracking », notre porte-parole considère qu’il ne faut pas, sur ce sujet, avoir de position de principe. S’il faut veiller à ne pas sombrer dans l’enfer technologique chinois, il existe des moyens très précis de bénéficier de ces technologies en posant des garde-fous solides.

Pour Rubin Sfadj, le « tracking » – à condition qu’une étude sérieuse montre réellement son efficacité – peut être une solution envisageable. Cependant, il faut s’assurer de certaines modalités :

  • les données doivent être anonymisées rapidement et de façon sûre ;
  • les données doivent être supprimées à l’issue de la crise ;
  • la transparence doit être totale, notamment en donnant accès au code source de l’application, et en réalisant des études d’impact sur la vie privée pour les citoyens ;
  • la décision doit être prise à l’issue d’un débat démocratique de qualité.

Contrairement à un régime autoritaire, une démocratie possède la capacité de revenir sur les décisions exceptionnelles prises en temps de crise, une fois celle-ci surmontée. Cet élément n’est pas négociable et doit figurer dans les mesures.

Enfin, Rubin rappelle qu’en matière de données personnelles, le risque zéro n’existe pas. D’où la nécessité d’un débat public de qualité : il ne peut y avoir de consentement des citoyens sans prise de conscience des risques encourus.

Face à une crise de cette ampleur, le principe de réalité nous contraint à envisager tous les outils qui sont à notre disposition. Il faut donc s’assurer que, si des mesures de « tracking » devaient être prises, toutes ces modalités soient respectées.

 


Pour écouter l’extrait de l’émission, cliquer ICI et rendez vous à 27 minutes.

Pour relire la tribune de Rubin Sfadj, cliquer ICI.

Pour voir notre vidéo sur le « tracking », cliquer ICI.

Pour lire l’article du Figaro qui reprend les mises en gardes de Rubin Sfadj, cliquer ICI.

 

Publié le 09/04/2020.

Maintenir la démocratie en équilibre

Dans un entretien au Figaro, Gaspard Koenig explique que cette épidémie ne doit pas devenir un prétexte pour bâtir un système de surveillance quasi-totalitaire.

 

Pour le fondateur de GL, l’État ne doit pas profiter de la situation d’exception pour étendre de façon irréversible son emprise sur les individus et la société civile. Il rappelle que toute restriction des libertés doit être légitimée par une nécessité, et respecter le principe de proportionnalité.

La crise sanitaire que nous traversons ne saurait justifier l’avènement d’une « république des blouses blanches », pour reprendre l’expression de François Sureau. Un corps de métier (en l’occurrence le corps médical) ne peut pas décider de tout selon un objectif unique. Le respect de la multiplicité des finalités – protection des citoyens et respect de leurs libertés – est un pilier de notre démocratie. C’est en vertu du contrat social que les citoyens acceptent de suspendre leurs libertés pour préserver la santé de tous, et non pas l’inverse.

« Il y a deux manières de sortir d’une crise: soit en ouvrant les vannes de la liberté, soit en maintenant les dispositifs d’urgence. Ceux qui nous gouvernent devront faire le bon choix, et dompter leurs instincts planificateurs. » Gaspard Koenig

Il faut garder à l’esprit le caractère exceptionnel et temporaire de ces mesures. La suspension du Parlement et du Conseil constitutionnel crée un dangereux précédent, il faut donc veiller à ne pas admettre comme régulier ce dispositif extraordinaire.

La sécurité ne doit pas être un prétexte pour inscrire les suspensions de nos libertés sur le long terme. Gaspard rappelle que la démocratie comporte intrinsèquement une part de risque, que chaque citoyen doit avoir la sagesse d’accepter s’il veut sauvegarder ses droits et ses libertés.


Pour relire l’entretien, cliquer ICI.

Pour relire la tribune de Rubin Sfadj, « Notre vie privée ne doit pas devenir une victime collatérale du coronavirus », cliquer ICI.

Pour relire la chronique de Maxime Sbaihi, « Le virus de la décroissance », cliquer ICI.

Pour relire la chronique quel libéralisme apres coronavirus, « Penser l’après-virus sans sacrifier nos libertés », cliquer ICI.

 

Publié le 01/04/2020.

Vers un urbanisme libéral

Dans Phébé pour Le Point, Kevin Brookes, directeur des études de GenerationLibre, fait la recension d’un ouvrage en faveur de la libéralisation des politiques urbaines.

 

Dans l’ouvrage « Order without Design : How Markets Shape Cities », Alain Bertaud démontre que les villes s’organisent spontanément selon les désirs et les besoins de ses habitants. Le politique ne devrait pas imposer sa vision, forcément arbitraire et donc vouée à l’échec. Au contraire, il devrait agir comme un « facilitateur » en assouplissant les règles d’urbanisme pour notamment augmenter l’offre de logements.

Les urbanistes quant à eux devraient se focaliser sur la mobilité et l’accessibilité financière pour ne pas créer des trappes à pauvreté et permettre à chacun de s’émanciper librement.


Pour relire la recension de Kevin Brookes dans Le Point « Les politiques urbaines finissent mal, en général », cliquer ICI.

La liberté testamentaire plutôt que la réserve héréditaire

Cette semaine, le magazine La Vie s’est penché sur la réserve héréditaire et les potentielles évolutions à venir. Maxime Sbaihi, directeur de GenerationLibre, y explique pourquoi la réserve héréditaire est une entrave à la liberté testamentaire et pourquoi il faut la supprimer.

 

Le Code civil définit la réserve héréditaire comme « la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires ». Autrement dit, si vous avez un enfant, vous devez lui réserver la moitié de votre patrimoine en succession, si vous en avez deux, vous devez leur réserver les deux-tiers, et si vous avez 3 enfants et plus, les trois quarts.

Si les défenseurs de cette réserve héréditaire expliquent que c’est un garde-fou contre les excès de la liberté testamentaire, Maxime rappelle à juste titre qu’ « il ne faut pas priver une population entière de sa liberté individuelle à cause de quelques abus ».

Au nom de quoi l’Etat devrait décider, après notre mort, de la répartition de notre héritage ? « La liberté individuelle et la propriété privée sont des valeurs fondamentales inscrites dans notre Constitution et dans la Déclaration des droits de l’homme » affirme Maxime. De plus, le Code Pénal prévoit déjà des garde-fous contre les abus de faiblesse mais aussi les captations d’héritages.

Une mission parlementaire vient d’être créée. Espérons que cela soit un premier pas vers la suppression complète de la réserve héréditaire pour une liberté testamentaire pleine et entière.


Pour lire l’article « La réserve héréditaire, une spécificité française vouée à évoluer ? », cliquer ICI (1 sur 1) et ICI (2 sur 2).

Pour lire notre note « Supprimer la réserve héréditaire – Pour la liberté, le mérite et la philanthropie », cliquer ICI.

Les think-tanks au chevet des partis politiques ?

Le nouvel économiste dresse un état des lieux des think-tanks en France. Laboratoires d’idées qui s’imposent aux côtés des décideurs politiques, de l’administration ou des acteurs de la société civile, ces structures de droit privé cherchent à influencer le débat public au travers de publications originales.

 

Si la France a été riche en clubs de réflexion politique, la production de ses politiques publiques a longtemps été l’apanage des administrations publiques.

Depuis une vingtaine d’années, les think-tanks d’inspiration anglo-saxonne dans leur fonctionnement, ambitions et résultats, commencent à se développer en France. A l’instar de GenerationLibre, que Le nouvel économiste prend en exemple, crée en 2013 dans le sillage de La République des idées, la Fondapol, Notre Europe, Europa Nova.

Dans la seconde partie du XXème siècle, au Royaume-Uni comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, les think-tanks ont pu réussir à faire porter un agenda réformateur par des personnalités politiques, et à tout le moins, sont parvenus à imposer des idées nouvelles dans le débat public.

« Pour les libertés, toutes les libertés » avance ainsi ce think tank qui plaide aussi bien pour le revenu universel que pour la suppression de la réserve héréditaire, la propriété des données, la libéralisation du cannabis, et contre les effets pervers de la réglementation.

Des idées et propositions de politiques publiques réalistes que nous produisons et diffusons largement dans les media, auprès des décideurs et des étudiants.

Notre modèle de financement dépend entièrement de donateurs privés, qui partagent nos idées, soutiennent notre expertise pour peser dans le débat, et investissent dans les générations de décideurs de demain.

Pour nous aider à nous développer, n’hésitez pas à rejoindre l’aventure !


Pour lire l’article « Le phénomène think-tank »  cliquer ICI (1) et ICI (2).

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