Largement mentionnés dans un article de Quentin Hoster pour Valeurs Actuelles, notre directeur Christophe Seltzer et notre expert Marc de Basquiat critiquent le projet de simplification du Gouvernement, faible et parfois à contre-emploi, et appellent à la mise en place de politiques plus ambitieuses quoi que réalistes.
Multiplication d’instances et de règles, création de « minisystèmes bureaucratiques »… : la simplification voulue par l’État se traduirait-elle par un amoncèlement normatif ? Pour Christophe, beaucoup de ces mesures, en plus de ne pas se saisir réellement du problème, ne permettent pas de réaliser de véritables économies comme le montre l’exemple du RSA conditionnalisé qui pourrait coûter jusqu’à 2 milliards.
« On crée des minisystèmes bureaucratiques pour des économies de bouts de chandelle, en plus de moraliser toujours plus l’action publique. » Christophe Seltzer
Marc dénonce un processus trop court-termiste, qui ne prend pas assez en compte la globalité de la situation administrative française.
« Les politiques interviennent à la marge, en rectifiant tel ou tel détail de la machine, sans bien comprendre les implications réelles de ce qu’ils décident. » Marc de Basquiat
Certaines mesures, comme la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), qui cherchent initialement à simplifier et clarifier le modèle social produisent des effets contraires, en favorisant les couples aisés au détriment des plus précaires.
Ce qu’il faut, alors, ce serait un vrai projet de simplification, qui ne soit pas un rabotage à la marge, mais construit sur une vision globale et cohérente de l’ensemble du système social et politique. C’est ce que nous proposons chez GL, comme le rappelle Valeurs Actuelles, à travers le revenu universel : une allocation sociale unique et qui fonctionne sur le principe de l’impôt négatif.
Interrogés dans le même article, l’ancien ministre Hervé Novelli et l’entrepreneur Guillaume Poitrinal abondent dans ce sens. Comme avec la création du statut de l’auto-entrepreneur, véritable exemple de simplification réussie, c’est à travers des réformes de fond et qui s’inscrivent dans le temps que la France parviendra à fondamentalement simplifier.
Pour lire l’article de Valeurs Actuelles, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 25/04/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à garantir la protection des données sans défavoriser le développement technologique.
Le développement de l’intelligence artificielle soulève un dilemme notable : comment protéger les données des utilisateurs lorsque ces dernières sont une condition sine qua non du développement de l’IA ?
« En matière d’IA, l’autorisation préalable reste à l’heure actuelle la moins mauvaise solution et aujourd’hui le seul moyen de faire respecter le principe de souveraineté sur ses données. »
Monique souligne la préférence des libéraux pour un contrôle a posteriori et rappelle l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la standardisation des pratiques de confidentialité des données personnelles en Europe.
Pourtant, en matière d’IA, un contrôle a posteriori se révèle souvent insuffisant, d’où l’importance de l’autorisation préalable pour l’accès aux données personnelles. Monique met en avant le rôle crucial des autorisations préalables délivrées par les autorités de régulation telles que la CNIL. Pour Monique, malgré les critiques, cette approche reste actuellement la meilleure pour garantir la souveraineté sur les données.
« Protéger les données personnelles et garantir les droits qui y sont attachés recouvrent un combat majeur pour les libéraux. »
D’autres perspectives sont possibles. Notre présidente évoque ainsi le statut de « producteur-utilisateur » défendu par GL, qui permet de reconnaître la patrimonialité des données aux utilisateurs qui seraient désormais propriétaires de ces mêmes données.
« L’attachement à la liberté libérale et à la souveraineté de la personne sont les pierres de touche d’un libéralisme qui ne se définit pas seulement par la maximisation économique. »
Monique appelle à un débat éclairé sur les enjeux de la propriété des données personnelles dans le contexte de l’IA.
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Pour (re)lire « Aux data, citoyens », cliquer ICI.
Publié le 20/03/2024.
Dans un entretien croisé avec Denis Payre pour Atlantico, notre expert Marc de Basquiat appelle à plus de concurrence dans le secteur public afin de sortir de l’enlisement administratif.
La concurrence est nécessaire à la performance d’une organisation. Pourtant, le secteur public français fonctionne de manière quasi monopolistique et rejette avec véhémence toute compétition. Tel est, d’après Marc, le nœud du problème.
« La performance d’une organisation résulte plus des efforts qu’elle développe pour répondre à ses marchés et dépasser ses concurrents que de la masse de milliards qui lui sont accordés. »
De la privation de concurrence résulte pour les citoyens et les contribuables le fait de ne pas avoir d’alternative.
Par ailleurs, l’absence de performance dans les services publics, qui serait naturellement corrigée par l’État, ne peut être sanctionnée hors de celui-ci que par le bon vouloir aléatoire des fonctionnaires. L’État français ne bénéficie donc pas de la « vertu pédagogique inégalable » de la concurrence.
« La faillite française provient de cet égalitarisme qui a peu d’équivalent dans le monde. […] On préfère la médiocrité commune au déshonneur d’une position inférieure. »
Trop d’administration, trop de contraintes, trop de normes. Comme l’indique Marc, nos services publics persévèrent malgré leur inefficacité indéniable et choisissent de dissimuler leurs lacunes plutôt que de les surmonter.
« Tant que des dizaines voire des centaines d’agences publiques occuperont leur journée à inventer des dispositifs […] les acteurs de terrain auront le sentiment amer d’une dépossession de leur métier. »
Faudrait-il alors privatiser les services publics ? Oui, pour notre expert qui n’imagine le progrès se jouer que dans la concurrence : revenir à une logique d’émulation pour libérer l’économie française d’une administration massive.
Pour lire l’article de Atlantico, cliquer ICI.
Publié le 13/02/2024.
Dans un entretien croisé avec Charles Reviens dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de répondre à la crise actuelle du logement en rééquilibrant les taxes et en limitant l’immixtion de l’État dans le marché de l’immobilier.
Marc part du constat suivant : en dix ans, la part des propriétaires a baissé en France. La cause ? Le prix du foncier et la difficulté du marché du logement à s’auto-réguler à cause d’un trop fort interventionnisme étatique. Résultat : diminution de l’offre locative, un immobilier toujours plus cher pour des allocations trop coûteuses et trop inefficaces. En bref, une précarisation des Français pour se loger.
« Dans beaucoup de pays, chacun peut vendre ou acheter des logements sans acquitter la moindre taxe, ce qui fluidifie le parc, les choix individuels optimisant l’usage des ressources foncières. »
Pour notre expert, l’intervention de l’État dans le marché de l’offre et de la demande crée des anomalies qui jouent contre les locataires comme les propriétaires. Pour preuve, ces impôts pléthoriques que Marc qualifie de malsains : les DMTO (taxe perçue par l’État lors de la vente d’un bien), les DMTG (taxe à payer dans le cas d’une succession ou d’une donation), celui sur les loyers versés…
D’après Marc, ces taxes ne sont pas efficaces sur le plan économique puisqu’elles freinent la mobilité des biens sur le marché à l’achat. Il invite à largement les supprimer, dans la lignée de notre rapport « Le logement pour tous » signé par notre expert François-Xavier Oliveau. À l’inverse, il suggère de rééquilibrer le montant de la taxe foncière selon les territoires et d’en faire le principal sinon unique impôt.
« En additionnant la taxe foncière, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, le propriétaire verse à l’Etat souvent plus de la moitié du loyer perçu. »
Trop de taxes, donc, qui ne sont pourtant pas toujours égales. Certains revenus ne sont pas soumis aux mêmes conditions de prélèvement. Les meublés de tourisme type AirBnB bénéficient ainsi d’allègements fiscaux, ce qui ne saurait aucunement se justifier pour notre expert. Le même taux de prélèvement devrait s’appliquer.
« Les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective de devenir propriétaires, pendant que les moins aisés galèrent pour trouver une solution locative adaptée à leurs besoins. »
En outre, Marc déplore les incidences négatives de la loi SRU (qui détermine un nombre minimum de logements sociaux au sein d’une commune), dont les effets ont été d’annihiler la mixité sociale dans certains quartiers.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, propose le respect effectif de la loi ainsi qu’une réforme du DPE (le Diagnostic de Performance Énergétique, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques) par le changement de son calcul et en facilitant l’accès à MaPrimRénov’. Les réquisitions de bâtiments vides (en particulier des bureaux) seraient également envisagées…
Mais est-ce la solution ? Non, pour Marc qui appelle à sortir de cette grille de lecture socialiste afin d’entrer dans une logique libérale qui permettra aux acteurs de se saisir de leur liberté d’ « agir rationnellement ».
Pour lire l’article dans Atlantico, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 07/01/2024.
Face aux scandales qui relancent la bataille scolaire entre privé et public, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle, dans sa chronique pour l’Opinion, à créer des écoles publiques libres. Autonomes, gratuites et sans sélection, elles seraient plus efficaces et permettraient de renouer avec la tradition républicaine.
Depuis des années, établissements publics et privés se livrent une bataille éducationnelle. Malgré cette constante division, Monique rappelle l’importance de l’instruction publique pour tous. Véritable symbole républicain, l’école est un levier d’émancipation sociale et d’égalité des chances. C’est pourquoi il est urgent de la réformer.
Aujourd’hui, il faut protéger l’école publique tout comme l’on a protégé l’école privée en 1984 menacée par le projet de loi Savary.
Après avoir retracé dans les grandes lignes l’évolution de notre système scolaire, notre présidente se penche sur la réalité actuelle des établissements privés en France. Elle salue leur réelle autonomie – tant financière que pédagogique – et fait la distinction entre les écoles privées sous contrat d’association avec l’État (qui doivent délivrer le même enseignement que le public) et les écoles hors contrats.
« [L’école libre serait] une belle façon pour le public de mettre en valeur son expérience comme son expertise pédagogique et de renouer avec sa belle tradition républicaine qui a, pendant deux siècles, donné à des millions d’enfants une chance jamais vue d’émancipation sociale. »
Pour améliorer l’offre du secteur public, il est nécessaire de comprendre pourquoi celle du privé attire tant. Séduits par la promesse d’une meilleure pédagogie, les parents jouissent de leur liberté éducative pour optimiser les chances de réussite de leurs enfants. Malheureusement cette liberté se voit vivement critiquée, notamment à cause de son objectif raté de mixité sociale. Monique rappelle d’ailleurs que le nombre d’élèves modestes scolarisés dans le privé ne cesse de baisser, malgré l’obligation qui a été imposée aux écoles privées.
« Les préférences des familles [pour le privé] qui n’ont en soi rien de répréhensible ou de dommageable pour autrui, n’en sont pas moins considérées dans notre culture comme la traduction d’un particularisme opportuniste à même de déstabiliser le système public. »
Plutôt que de pointer du doigt le secteur privé, Monique propose de s’en inspirer. Elle regrette l’uniformité et la centralité de notre système d’enseignement public qui peine à prendre en compte l’individualité de chaque élève. Il faut engager les parents dans la scolarité de leurs enfants et accorder plus de souplesse et de pouvoir décisionnel aux acteurs éducatifs. Mais au delà de la responsabilisation des enseignants, il faut aussi améliorer leur situation en revalorisant leur fonction et en renforçant leur formation. Elle plaide donc pour l’autonomie de notre système scolaire, à travers des établissements plus libres mais liés par des contrats d’objectifs et de gestion qui prennent en compte les spécificités du terrain.
« Condorcet, il y a plus de deux siècles, suggérait que le privé pourrait être un levier d’amélioration pour le public. C’est aujourd’hui plus que jamais le cas. »
Pour résorber les inégalités sociales et transmettre plus efficacement les savoirs fondamentaux, donnons plus de liberté à nos écoles publiques et leurs stratégies éducatives différenciées.
Pour lire la chronique, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 23/01/2024.
Face au poids des prélèvements, à l’hyperprésidentialisme ou au recul des libertés, Christophe Seltzer défend nombre de nos propositions dans Atlantico : revenu universel, autonomie de l’école publique, libéralisation du marché du logement…
Dans un entretien croisé avec Erwan Le Noan, auteur de notre rapport sur les universités, Christophe dénonce une classe politique trop étatiste qui, sur l’ensemble de l’échiquier, perpétue la tradition d’une « mystique transcendantale de l’État » et d’une hyper-concentration du pouvoir.
À gauche, comme à droite, au nom du socialisme, du souverainisme ou du conservatisme, nos décideurs politiques attribuent à l’État le rôle de faire la morale aux Français plutôt que de leur permettre de réaliser leurs propres choix. Où sont passés les Michel Rocard et les Alain Madelin ?
Aux yeux de Christophe, on ne sortira pas de cette infantilisation croissante sans d’abord réformer fondamentalement la vie institutionnelle de notre pays.
« La France est bien l’un des pays les plus étatistes du monde occidental. »
Au sein de l’OCDE, la France est une championne de la dette, des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Mais pas que ! Ses institutions figurent parmi les moins parlementaires des démocraties libérales occidentales. Les libertés publiques s’érodent au gré des états d’urgence. Et en matière de libertés personnelles, la France n’est pas à la pointe pour avancer vers la légalisation du cannabis ou de la GPA.
« Que ce soit au nom du socialisme, de la République ou de la nation, les Français communient dans une mystique transcendantale de l’État et du culte du chef. »
À la suite de Claude Gamel, économiste et auteur de notre ouvrage « Esquisse d’un libéralisme soutenable » (collection GL aux Puf), Christophe définit le libéralisme comme « une dispersion maximale du pouvoir politique comme économique ».
À ce titre, il revient sur quelques unes de nos solutions d’« envergure mais réalistes » : autonomie pour les établissements scolaires publics, simplification de notre système socio-fiscal avec un revenu universel, libération du marché du logement.
« Alors que l’emprise fiscale et réglementaire de l’État en France s’accroit dans tous les domaines, sa capacité d’action s’érode logiquement – le too big to fail, jusqu’à quand ? »
Pour lire l’entretien, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Publié le 15/01/2024.
Dans un entretien pour Marianne, notre expert Daniel Borrillo constate que la confusion entre le droit et la morale est un obstacle à certaines libertés (liberté d’expression, droit de disposer de son corps, liberté reproductive) et à une réflexion sereine sur l’IVG, la GPA, la PMA ou encore la prostitution.
Dans un premier temps, Daniel dénonce la judiciarisation des comportements considérés comme « choquants » sur le plan moral. A ce titre, il regrette les atteintes portés par les médias à la liberté d’expression et aux droits de la défense.
« La curée médiatique ignore souvent les attendus de l’affaire et instaure un régime arbitraire où la parole des victimes supposées vaut preuve irréfutable. »
Aussi, notre expert déplore que cette confusion ne puisse mener à un droit de disposer de son corps (GPA, prostitution, aide active à mourir). Distinguer entre la morale et le droit permettrait de mieux aborder ces questions.
« L’État, mais aussi les médias, agissent au nom du bien d’autrui en déniant à l’individu toute capacité subjective à agir en sujet libre et conscient. »
Pour Daniel, la GPA et l’IVG devraient être une manifestation de la liberté de disposer de soi et de la liberté reproductive.
Aussi, Daniel juge qu’un certain nombre de sujets fait l’objet d’une confiscation du débat démocratique par l’expertise et l’autorité scientifique. Plus précisément, en matière de bioéthique, l’expertise est incarnée non pas par les sciences naturelles mais par les sciences humaines qui prétendent détenir un « savoir sur l’humanité ».
« La conception quasithéologique de l’expertise empêche un débat serein fondé sur des principes tels que l’égalité, la libre disposition de soi et l’autodétermination. »
Daniel considère la dépossession du corps masculin pour les besoins de la guerre comme une « violence de genre ». Il constate une inégalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la défense comme en témoigne la composition majoritairement masculine des armées européennes et l’absence d’obligation de service militaire pour les femmes.
En outre, il juge que les homosexuels représentent une minorité distincte des autres. Ils cumulent différentes formes de répression et doivent individuellement, et dans la solitude, faire face aux discriminations. Daniel remarque qu’à l’inverse, les Juifs jouissent de la force d’une communauté (transmission de préceptes moraux, conseils pour esquiver les persécutions etc.)
« L’absence de socialisation dans une « culture minoritaire » fait que l’addition des expériences individuelles n’arrive que rarement à constituer une expérience commune. »
En matière de fin de vie, notre expert reproche l’intervention excessive de l’État. En effet, il souligne le paradoxe de l’absence d’évolution de la législation alors même qu’une majorité de Français y est favorable. L’interventionnisme de l’État s’illustre également par un refus de laisser le choix aux individus à travers l’interdiction de la cryogénisation, de la PMA post-mortem, ou de l’embaumement.
« On peut parler de confiscation de la mort lorsque ce n’est pas l’individu qui est maître de sa dépouille, mais l’administration. »
Enfin, Daniel regrette le climat de répression contre la pornographie, la prostitution, ou la nudité dans l’art. Il estime qu’en appelant à sanctionner l’industrie du sexe, les rapports du Sénat (2022) et du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (2023) s’inscrivent dans la logique « paternaliste et policière » de la loi de 2016 pénalisant les clients de la prostitution.
Pour lire l’entretien de Daniel, cliquer ICI.
Pour (re) lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Publié le 12/01/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à réformer notre système scolaire pour sortir de l’uniformité et renforcer l’égalité des chances.
Il y a encore un demi-siècle, l’école républicaine représentait « la clé de l’avenir ». Dès les années 1960, les filles et les enfants issus des classes les plus précaires ont été les premiers bénéficiaires d’une démocratisation de l’école. Les chiffres le prouvent : de 11% de bacheliers en 1960 à 62% en 1990.
Mais selon Monique, cette illusion républicaine a atteint ses limites dès les années 1980. Désormais, l’école n’est plus qu’uniformité et centralisation. Ainsi, elle appelle à réformer notre système scolaire pour redonner leur chance aux enfants issus des milieux modestes.
« [La démocratisation de l’école] s’acheva à la fin de années 1980, elle fut celle d’un espoir collectif porté par des revendications nouvelles de liberté, avec moins de hiérarchies figées et davantage de place laissée à la responsabilité humaine. »
Afflux d’élèves, public scolaire de plus en plus diversifié, missions de l’école peu claires… Ce « désastre » avait pourtant été prédit par des professionnels de l’éducation. Face à une volonté de mettre en place des objectifs scolaires clairs et ambitieux, l’État répondit par une consigne d’uniformité de plus en plus impérieuse.
Pour Monique, le constat est clair : l’école a été affaiblie par un « somnambulisme centralisateur » et un personnel éducatif privé d’autonomie et de pouvoir. Aussi, notre présidente déplore la « diffusion d’innovations pédagogiques » qui ont mis à mal les piliers d’une scolarité réussie (lecture, grammaire, mathématiques). Le programme se poursuivait tandis que les bases n’étaient pas acquises : erreur fatale (qui n’a pu être corrigée malgré des tentatives dès les années 2000) !
« L’apprentissage de la lecture et l’enseignement de la grammaire en firent les frais : on n’attendit plus que des bases soient acquises pour avancer dans le programme, on atténua la force normative des règles et on demanda à l’élève de découvrir seul et peu à peu les règles et notions de base. »
Les conséquences de cette politique sont malheureuses : d’après les dernières enquêtes PISA, la France se trouve parmi les pays les moins bien classés mais surtout les plus inégalitaires de l’OCDE. On a donc vu apparaître « les traversants », des élèves dont les bases ne sont pas acquises mais qui sont tout de même admis au niveau supérieur. Monique dénonce une école qui est devenue « un faux-semblant ». Malgré de bonnes réformes et un « retour aux savoirs et à l’exigence » voulu par Gabriel Attal, l’Éducation nationale n’a toujours pas admis la nécessité d’un système scolaire basé sur la différentiation et non l’uniformité.
« Pour un pays républicain qui met en avant sa tradition d’émancipation par l’éducation, censée être une fabrique de tous les citoyens, quelque chose a été manqué. »
Monique appelle aussi à faire évoluer le statut des enseignants et leur accorder plus de liberté. Les établissements doivent être les premiers acteurs décisionnels de la stratégie de réussite de leurs élèves. Elle invite à s’inspirer directement du modèle des « charter schools » nées aux États-Unis : des écoles publiques, gratuites et sans critères de sélection qui disposent d’une entière autonomie. Elles sont fondées sur un « contrat d’objectifs » et une politique du « no excuse » pour atteindre des objectifs ambitieux. Cela permet à une majorité d’élèves issus de quartiers défavorisés de pouvoir accéder à l’université. Ainsi, Monique espère que notre système évoluera de manière à « permettre à chacun d’acquérir des moyens d’agir au sein de la société. »
« La fin de la récréation a sonné. Les enfants issus de milieux modestes ne doivent plus voir leurs chances d’avenir fracassées. »
Pour lire la chronique, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 10/01/2024.
Dans sa chronique pour Contrepoints, notre chargé des relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce les injustices du modèle culturel français. Il appelle les responsables politiques à faire preuve de courage pour regagner la confiance des citoyens.
Sacha revient sur la taxe « streaming » instaurée par le projet de loi de finances pour 2024. Celle-ci, à hauteur de 1,75% du chiffre d’affaires des plateformes de streaming, a vocation à financer le Centre National de la Musique (CNM) sur le même modèle que le Centre National du Cinéma (CNC).
Pour lui, cela révèle une « vision administrée de la création artistique ».
« La vision administrée de la création artistique est problématique car elle consiste en une redistribution à l’envers, des classes populaires vers la bourgeoisie. »
En effet, Sacha constate par exemple que les classes populaires, en payant la taxe sur les entrées en salle, financent la production de films qui ne trouvent succès qu’auprès d’une minorité de spectateurs élitistes. Il dénonce également les conflits d’intérêts dans le monde cinématographique.
« Si on ajoute le soutien des collectivités locales, un Français paie plus cher en taxes et impôts pour un film qu’il n’ira pas voir que pour un billet de cinéma. »
A l’inverse, il voit dans le système du streaming un symbole de l’ascension sociale qui aura permis à des artistes de s’auto-produire et d’émerger.
Aussi, alors que le Gouvernement avait promis de baisser l’impôt sur les ménages et de lutter contre les impôts de production, notre chargé des relations institutionnelles l’accuse de mensonges et de lâcheté en tentant de dissimuler sa volonté de taxer les plateformes de streaming et a fortiori les consommateurs.
« Alors que l’imposition du streaming n’a jamais fait l’objet d’un débat public, le Gouvernement pressait les plateformes de trouver un accord avec le CNM, sans quoi elles seraient taxées. »
De manière plus générale, il estime qu’un langage de vérité permettrait aux responsables politiques de retrouver la confiance des citoyens. Il prend en exemple le président Javier Milei qui assume devant le peuple argentin une période douloureuse d’austérité. Qui est le plus populiste ?
Pour lire la chronique de Sacha, cliquer ICI.
Publié le 22/12/2023.
Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de supprimer les APL et appelle plutôt à mettre en place une politique efficace de logement : refonte des minima sociaux, baisse des frais de notaires, hausse des taxes foncières… En clair, un système socio-fiscal simplifié et transparent.
Entre hébergements d’urgence et squats, les étrangers qui arrivent en France sont parfois poussés à se tourner vers des solutions illégales pour passer leurs nuits au chaud.
Malgré ce triste constat, la droite souhaite conditionner à 5 ans de résidence l’octroi des APL aux étrangers. Pour Marc, le problème est ailleurs. Il est nécessaire de s’assurer que chaque individu, étranger ou non, ait un toit sur la tête plutôt que de faire de cette problématique une question purement monétaire.
« Un étranger arrivé en France avec ou sans papier, qui a ou non un travail et un revenu, a-t-il besoin d’un toit sur la tête ? La réponse est évidemment oui. »
Marc pointe du doigt la facilité de l’État à distribuer de l’argent dès lors qu’il ne sait pas comment résoudre un problème. Malheureusement, l’argent ne résout pas tout et les APL « ne sont pas une solution efficace pour loger les personnes fragiles économiquement ». Il est urgent de se pencher sur les causes racines et de réajuster les divers dispositifs permettant de loger les gens. Si les APL sont considérées comme un transfert monétaire banal, alors les conditions d’accès à cette aide doivent être les mêmes que celles du RSA : « cinq années de résidence régulière légale préalable pour les non-Européens ».
« Cela fait bientôt 20 ans que des économistes ont démontré les conséquences inflationnistes des APL. »
Marc estime (et il n’est pas le seul) que les APL sont des aides peu efficaces et parfois contre-productives. En effet, dès lors que le montant des APL augmente, les loyers des logements les plus modestes augmentent plus rapidement que les autres logements. Aussi, les APL sont calculées selon un plateau initial (montant fixe pour les revenus les plus faibles) puis une décroissance rapide du montant. Ainsi, un salarié qui fait plus d’heures de travail ou qui bénéficie d’une hausse de salaire voit son gain réel fortement diminué. À cela se rajoute une baisse de la prime d’activité. À l’aune des travaux de Gilbert Cette (économiste qui présidait le groupe d’experts sur le SMIC), Marc nous indique qu’un salarié touche parfois moins de 20% de l’augmentation salariale dont il est bénéficiaire.
Marc appelle donc à supprimer les APL et à mettre en place des politiques réelles et efficaces de logement. Par exemple, il propose de développer une « offre locative intermédiée » et de créer un service universel du logement.
Aussi, Marc se réjouit du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui juge pertinent de baisser les droits de mutation (frais de notaires). Tout le monde devrait pouvoir acheter un bien et le revendre quand il le souhaite, et ce, sans aucun prélèvement fiscal. Cette décision permettrait de fluidifier (enfin) le marché du logement. Le CPO propose de compenser cette baisse des DMTO par une hausse et une homogénéisation des taxes foncières.
« Plusieurs pays, en Europe et ailleurs, vivent très bien sans taxer les transactions immobilières. »
Plus globalement, Marc estime que notre système socio-fiscal est à repenser et à simplifier. Entre complexité et désincitations, il estime qu’il est inefficace de donner de l’argent aux gens pour qu’ils se logent mais appelle plutôt à générer une offre adaptée et à « combler le gap entre les capacités contributives et les prix du marché ».
Fervent défenseur du revenu universel, il veut refonder nos minima sociaux qui enferment les individus les plus fragiles dans un « statut d’assisté ». Sa solution : mettre en place un impôt négatif, qui ne désinciterait pas au travail et « éliminerait les trappes à pauvreté et à inactivité ».
« Pour faire court : oui, il faut supprimer les APL et toutes les aides monétaires censées aider les personnes fragiles à se loger. Elles n’ont pas besoin d’argent mais d’un logement ! »
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 21/12/2023.
