La liberté testamentaire plutôt que la réserve héréditaire

Cette semaine, le magazine La Vie s’est penché sur la réserve héréditaire et les potentielles évolutions à venir. Maxime Sbaihi, directeur de GenerationLibre, y explique pourquoi la réserve héréditaire est une entrave à la liberté testamentaire et pourquoi il faut la supprimer.

 

Le Code civil définit la réserve héréditaire comme « la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires ». Autrement dit, si vous avez un enfant, vous devez lui réserver la moitié de votre patrimoine en succession, si vous en avez deux, vous devez leur réserver les deux-tiers, et si vous avez 3 enfants et plus, les trois quarts.

Si les défenseurs de cette réserve héréditaire expliquent que c’est un garde-fou contre les excès de la liberté testamentaire, Maxime rappelle à juste titre qu’ « il ne faut pas priver une population entière de sa liberté individuelle à cause de quelques abus ».

Au nom de quoi l’Etat devrait décider, après notre mort, de la répartition de notre héritage ? « La liberté individuelle et la propriété privée sont des valeurs fondamentales inscrites dans notre Constitution et dans la Déclaration des droits de l’homme » affirme Maxime. De plus, le Code Pénal prévoit déjà des garde-fous contre les abus de faiblesse mais aussi les captations d’héritages.

Une mission parlementaire vient d’être créée. Espérons que cela soit un premier pas vers la suppression complète de la réserve héréditaire pour une liberté testamentaire pleine et entière.


Pour lire l’article « La réserve héréditaire, une spécificité française vouée à évoluer ? », cliquer ICI (1 sur 1) et ICI (2 sur 2).

Pour lire notre note « Supprimer la réserve héréditaire – Pour la liberté, le mérite et la philanthropie », cliquer ICI.

Les think-tanks au chevet des partis politiques ?

Le nouvel économiste dresse un état des lieux des think-tanks en France. Laboratoires d’idées qui s’imposent aux côtés des décideurs politiques, de l’administration ou des acteurs de la société civile, ces structures de droit privé cherchent à influencer le débat public au travers de publications originales.

 

Si la France a été riche en clubs de réflexion politique, la production de ses politiques publiques a longtemps été l’apanage des administrations publiques.

Depuis une vingtaine d’années, les think-tanks d’inspiration anglo-saxonne dans leur fonctionnement, ambitions et résultats, commencent à se développer en France. A l’instar de GenerationLibre, que Le nouvel économiste prend en exemple, crée en 2013 dans le sillage de La République des idées, la Fondapol, Notre Europe, Europa Nova.

Dans la seconde partie du XXème siècle, au Royaume-Uni comme aux Etats-Unis ou en Allemagne, les think-tanks ont pu réussir à faire porter un agenda réformateur par des personnalités politiques, et à tout le moins, sont parvenus à imposer des idées nouvelles dans le débat public.

« Pour les libertés, toutes les libertés » avance ainsi ce think tank qui plaide aussi bien pour le revenu universel que pour la suppression de la réserve héréditaire, la propriété des données, la libéralisation du cannabis, et contre les effets pervers de la réglementation.

Des idées et propositions de politiques publiques réalistes que nous produisons et diffusons largement dans les media, auprès des décideurs et des étudiants.

Notre modèle de financement dépend entièrement de donateurs privés, qui partagent nos idées, soutiennent notre expertise pour peser dans le débat, et investissent dans les générations de décideurs de demain.

Pour nous aider à nous développer, n’hésitez pas à rejoindre l’aventure !


Pour lire l’article « Le phénomène think-tank »  cliquer ICI (1) et ICI (2).

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Le conféreralisme est l’avenir de l’Union européenne

Dans un entretien pour la Voix du Nord, Gaspard Koenig s’exprime sur le libéralisme de l’Union Européenne.

 

Gaspard confirme l’analyse selon laquelle l’Union Européenne est libérale et explique que c’est justement ce qui lui a permis de mettre en place le droit de la concurrence et la défense des droits individuels, deux grands piliers libéraux de l’Europe. De ce fait, il insiste sur l’importance de développer un modèle européen d’innovation et de libre concurrence pour se distinguer des Chinois et des Américains.

Concernant la défense des droits individuels, les institutions comme la Cour de justice de l’UE ou la Cour européenne des droits de l’homme sont, selon Gaspard, très pertinentes car elles permettent de faire modifier des pratiques quand certaines législations nationales sont trop liberticides.

Avec l’émergence de l’IA, la collecte des données devient une grosse source de création de valeur. Des régimes autoritaires verront ainsi leurs économies et leurs activités se développer bien plus rapidement que celle de l’Europe qui essaye tant bien que mal de protéger les données personnelles de ses utilisateurs au nom de nobles raisons. Malgré ce constat alarmant, Gaspard estime qu’il faut rester sur le chemin des lumières pour la protection des droits et qu’il revient à l’Europe de développer un modèle original de régulation.

Si Gaspard se sent très patriote au travers de la langue française et des ses territoires qu’il aime parcourir, il préférerait qu’il y ait, d’une part, au niveau européen, des régulations sur des grands thèmes comme l’environnement ou la gestion des données, et d’autre part, une pratique plus directe de la démocratie, au niveau local ou régional, notamment pour les modèles sociaux et les questions de la vie quotidienne. 


Pour lire l’entretien « Oui, l’Europe est libérale, et c’est très bien », cliquer ICI.

Pour lire notre recueil « Europa : dépasser le nationalisme », cliquer ICI.

L’état du libéralisme en France

Dans un entretien pour Contrepoints, notre community organizer Christophe Seltzer analyse l’état du libéralisme en France.

 

Christophe explique que le libéralisme est d’abord un modèle juridique minimal qui permet la multiplicité de projets de vie en respectant partout les droits fondamentaux de chacun. Et qu’en ce sens, plus que jamais, le libéralisme répond à l’émergence ou la résurgence de politiques identitaires.

« La liberté individuelle doit être au fondement des contrats politiques. » Christophe Seltzer

Il souligne également que l’Etat de droit plutôt que l’Etat-nation, au niveau français comme européen, est un combat culturel. Un combat qui doit s’accompagner d’un mouvement décentralisateur en France, et pro-subsidiarité en Europe. 

Il constate que les libéraux regrettent la trop grande présence de l’Etat mais estime qu’il faut déjà montrer que l’on peut se passer de l’Etat, pas à pas, dans un certain nombre de domaines. Pour lui, cela passe par le soutien et la promotion d’initiatives concrètes venues des associations et entreprises au cœur de la société civile. Et surtout, le développement de l’autonomie de chacun passe par l’établissement de propositions de politiques publiques réalistes.


Pour lire l’entretien « La liberté individuelle doit être au fondement des contrats politiques », cliquer ICI.

Procréation : la liberté de l’individu face aux biotechnologies

Dans un bel entretien pour L’Express, notre expert, Daniel Borrillo, débat avec le père du premier bébé-éprouvette, Jacques Testart. S’ils s’accordent sur la nécessite du débat démocratique, ils s’opposent sur presque tout.

 


Pour lire l’entretien « Quelles limites à l’aide médicale », cliquer ICI.

Pour lire l’article de L’Express « La guerre larvée autour de la GPA », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport en faveur d’une GPA responsable, cliquer ICI.

Pour lire notre ouvrage « La famille par contrat », cliquer ICI.

Les racines de l’injustice fiscale

À la suite de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, le professeur émérite d’économie Jacques Bichot et notre expert Marc de Basquiat ont apporté leur contribution sur la question de la justice fiscale en France.

 

Pour Marc de Basquiat, “la justice n’est pas l’égalité”. Notre expert analyse la question de la justice à travers le prisme de John Rawls, qui, dans sa Théorie de la justice, hiérarchise les notions antagonistes de liberté et d’égalité. Dans notre système si complexe, les différentes aides créent des effets de seuil, ce qui n’avantage pas toujours ceux qui gagnent le moins. Par exemple, la dépense publique est minimale pour les ménages sans emploi ou salariés à 1,6 SMIC, ce qui est contraire aux principes rawlsiens.

Aussi, quand un RSA couple est inférieur à deux RSA individuels et que le quotient conjugal n’est pas plafonné, il est plus intéressant financièrement de se pacser ou se marier seulement lorsqu’on est aisé. La technocratie a remplacé la démocratie, et une simplification fiscale drastique s’impose. Une allocation par enfant de l’ordre de 200 à 250€ par mois, ainsi qu’un crédit d’impôt de 480€ par adulte, tout cela financé par un impôt à taux unique de 23%, améliorerait ce qui est aujourd’hui onéreux, médiocrement efficace et parfois injuste.


Pour lire l’interview de Marc de Basquiat dans Atlantico, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport en faveur d’un revenu universel réaliste, cliquer ICI.

Réinventer la société au XXIème siècle

« Qu’est-ce qu’une société juste ? » se demande le dernier numéro de Philosophie Magazine. Revenu universel, éducation et démocratie participative : Gaspard Koenig, fondateur de GenerationLibre, débat avec Sandra Laugier, professeure spécialiste de la philosophie américaine et de la théorie du « care » (à retrouver ICI)

 

Tous deux défendent le revenu universel, mais pas pour les mêmes raisons. Quand Sandra Laugier, soutien de Benoît Hamon à la présidentielle, évoque la justice sociale, Gaspard parle de liberté réelle. Dans un monde qui change, où la valeur travail est une des plus touchées, il est nécessaire de trouver des solutions. Le revenu universel en fait partie, nommé LIBER dans notre rapport à retrouver ICI. Gaspard suit la justification de Thomas Paine : « peu importe que certains deviennent riches si personne ne devient pauvre en conséquence ». Sandra Laugier lui répond avec la théorie du « care » et notamment « l’indifférence des privilégiés » face aux plus défavorisés. Quelque chose qui « ressort de la morale personnelle, pas du législateur » corrige Gaspard.

La discussion se porte ensuite sur l’éducation, essentielle pour réduire les inégalités à la base. Gaspard défend le modèle britannique des « free schools », écoles financées par l’Etat mais dont les méthodes d’enseignement sont libres et où « chacun peut trouver le modèle qui convient le mieux à ses enfants ». L’éducation d’Etat, dont le statu quo semble défendu par Sandra Laugier, favorise à l’inverse, aux yeux de Gaspard, les inégalités et la reproduction d’inégalités à cause de l’homogénéité de l’enseignement.

La démocratie est menacée, Sandra Laugier et Gaspard s’accordent sur ce point. Nous avons besoin de plus de démocratie participative et « les collectivités territoriales sont le bon échelon pour réapprendre la démocratie dans un régime présidentiel » affirme Gaspard. C’est ce que défend GenerationLibre dans son rapport « Oser le pacte Girondin », à lire ICI.


Pour lire l’interview de Gaspard Koenig dans Philosophie Magazine, cliquer ICI.

Une GPA responsable est possible

Dans un récent entretien pour Marianne, notre expert Daniel Borrillo, auteur de l’ouvrage La famille par contrat dans notre collection aux PUF, revient sur les propos de Marie-Anne Frison-Roche, qui estime qu’une GPA (gestation pour auturi) éthique est juridiquement impossible.

 

La GPA était pratiquée en France jusqu’à la fin des années 1980, avant d’être interdite sur des fondements plus moraux que légaux. Elle est reconnue comme une technique de procréation médicalement assistée, et pratiquée dans de nombreuses démocraties comme le Royaume-Uni, le Portugal, les Etats-Unis, le Canada ou l’Inde. Des couples français se rendent donc à l’étranger pour y avoir recours, avant d’obtenir un acte de naissance en France. Il est important de noter que la délivrance de cet acte de naissance rend effectif la convention de GPA, malgré son interdiction.

La légalisation de la GPA serait un moyen d’assurer le droit au respect de vie privée de chacun, de la liberté reproductive et surtout de la libre disposition de son corps. Elle pourrait également être un moyen de repenser notre conception traditionnelle de la famille. Il faut bien entendu se prémunir des possibles dérives de la GPA, comme par exemple l’exploitation des femmes vulnérables que nous voyons en Inde.

Pour Daniel Borrillo, le débat doit aujourd’hui se recentrer sur les conditions qui feront que la GPA en France sera une pratique respectueuse des droits de l’homme, et régulée. L’objectif final est d’inscrire la GPA dans les principes généraux du droit relatif à la liberté procréative, à la libre disposition de soi, à la diversité et à l’égalité des filiations.


Pour lire l’entretien de Daniel Borrillo dans Marianne, cliquer ICI.

Pour lire l’ouvrage « La famille par contrat », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.

Comment redonner un sens à l’impôt ?

Trop élevé et complexe, l’impôt a aujourd’hui perdu tout son sens. Le consentement à l’impôt est pourtant une condition sine qua non pour bâtir une société stable et démocratique. Or on ne peut consentir à quelque chose dont on ne connaît ni le sens ni l’objectif. Pour le magazine Le 1, Gaspard Koenig fait appel aux philosophes des lumières, et de façon originale, à Proudhon,  pour repenser l’impôt.

 

Deux conceptions de l’impôt s’opposent. Celle de Rousseau, qui défend une réduction des inégalités, et qui passe par une taxation du capital. C’est la vision socialiste de l’impôt. Celle de John Locke où, « propriétaire de moi-même, je le suis en conséquence du fruit de mon labeur ». De cette conception découle le capitalisme libéral. Un impôt juste se fondera donc, non pas sur l’appropriation, mais sur la consommation.

A mi chemin entre ces deux approches, Thomas Paine a réalisé une synthèse, soutenant que « la civilisation détruit un certain partage des ressources » et que « l’acquisition de la propriété et l’enrichissement sont légitimes ». Il pose les bases d’un revenu universel, qu’Anthony Atkinson financera par un impôt proportionnel sur le revenu. Ainsi, « l’impôt doit donc servir à lutter contre la pauvreté davantage qu’à réduire les inégalités ».

L’impôt doit servir à lutter contre la pauvreté davantage qu’à réduire les inégalités.

En somme, plutôt que de continuer les sempiternels débats sur le vrai faux problème de l’ISF – injuste à bien des égards, et très peu efficace économiquement, attelons-nous à lutter contre la pauvreté… tout en simplifiant et en abaissant le niveau de l’impôt !


Pour lire l’article de Gaspard Koenig dans Le1 « Que chacun reçoive et contribue », cliquer ICI. Pour voir la vidéo, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport en faveur du LIBER, le revenu universel de notre think-tank, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport en faveur d’un effacement parallèle des aides publiques et de la charge fiscale pour les entreprises, cliquer ICI.

Pourquoi voter ?

Dans une interview donnée à l’Opinion (lire ICI), Gaspard Koenig revient sur sa conception de ce que serait un régime politique adapté et bénéfique à la France aujourd’hui.

Bien que beaucoup d’auteurs libéraux affichent leur méfiance vis à vis de la démocratie, le libéralisme peut être compatible avec la gouvernance démocratique comme moyen, à condition de faire évoluer celle-ci vers un modèle plus respectueux des libertés et des individus. Pour Gaspard, la figure présidentielle est nuisible au bien commun et doit être abolie, son élection au suffrage universel étant perverse.

Il faut avoir en tête un système plus décentralisé et moins personnifié. Pour autant, cela ne signifie pas que le pouvoir doive être dilué de façon illimitée dans les mains du peuple. Le référendum d’initiative citoyenne tel que soutenu par certains gilets jaunes pourrait être une terrible erreur, bien que partant d’une bonne intention. Il ouvrirait la voie à la tyrannie de la majorité. S’il faut promouvoir le référendum, c’est au niveau local directement, pour des sujets locaux. Et pour ce faire, il faut décentraliser fiscalement le pays.

La démocratie locale oblige en effet les gens à prendre des décisions réfléchies et informées sur des sujets de vie quotidienne, qui les concernent directement et dont ils peuvent discuter avec des personnes réelles comme leurs voisins, pas au travers d’un plateau TV ou d’un réseau social. 

La modernisation de la démocratie peut encore se faire par d’autres moyens, via le choix de délégués auto-désignés, grâce auxquels chaque citoyen pourra faire valoir sa voix.


Pour lire l’entretien avec Gaspard Koenig « Il y a toujours eu une défiance des penseurs libéraux vis-à-vis de la démocratie», cliquer ICI.