Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de supprimer les APL et appelle plutôt à mettre en place une politique efficace de logement : refonte des minima sociaux, baisse des frais de notaires, hausse des taxes foncières… En clair, un système socio-fiscal simplifié et transparent. 

Entre hébergements d’urgence et squats, les étrangers qui arrivent en France sont parfois poussés à se tourner vers des solutions illégales pour passer leurs nuits au chaud. 

Malgré ce triste constat, la droite souhaite conditionner à 5 ans de résidence l’octroi des APL aux étrangers. Pour Marc, le problème est ailleurs. Il est nécessaire de s’assurer que chaque individu, étranger ou non, ait un toit sur la tête plutôt que de faire de cette problématique une question purement monétaire. 

« Un étranger arrivé en France avec ou sans papier, qui a ou non un travail et un revenu, a-t-il besoin d’un toit sur la tête ? La réponse est évidemment oui. »

Marc pointe du doigt la facilité de l’État à distribuer de l’argent dès lors qu’il ne sait pas comment résoudre un problème. Malheureusement, l’argent ne résout pas tout et les APL « ne sont pas une solution efficace pour loger les personnes fragiles économiquement ». Il est urgent de se pencher sur les causes racines et de réajuster les divers dispositifs permettant de loger les gens. Si les APL sont considérées comme un transfert monétaire banal, alors les conditions d’accès à cette aide doivent être les mêmes que celles du RSA : « cinq années de résidence régulière légale préalable pour les non-Européens ». 

« Cela fait bientôt 20 ans que des économistes ont démontré les conséquences inflationnistes des APL. »

Marc estime (et il n’est pas le seul) que les APL sont des aides peu efficaces et parfois contre-productives. En effet, dès lors que le montant des APL augmente, les loyers des logements les plus modestes augmentent plus rapidement que les autres logements. Aussi, les APL sont calculées selon un plateau initial (montant fixe pour les revenus les plus faibles) puis une décroissance rapide du montant. Ainsi, un salarié qui fait plus d’heures de travail ou qui bénéficie d’une hausse de salaire voit son gain réel fortement diminué. À cela se rajoute une baisse de la prime d’activité. À l’aune des travaux de Gilbert Cette (économiste qui présidait le groupe d’experts sur le SMIC), Marc nous indique qu’un salarié touche parfois moins de 20% de l’augmentation salariale dont il est bénéficiaire. 

Marc appelle donc à supprimer les APL et à mettre en place des politiques réelles et efficaces de logement. Par exemple, il propose de développer une « offre locative intermédiée » et de créer un service universel du logement. 

Aussi, Marc se réjouit du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui juge pertinent de baisser les droits de mutation (frais de notaires). Tout le monde devrait pouvoir acheter un bien et le revendre quand il le souhaite, et ce, sans aucun prélèvement fiscal. Cette décision permettrait de fluidifier (enfin) le marché du logement. Le CPO propose de compenser cette baisse des DMTO par une hausse et une homogénéisation des taxes foncières. 

« Plusieurs pays, en Europe et ailleurs, vivent très bien sans taxer les transactions immobilières. »

Plus globalement, Marc estime que notre système socio-fiscal est à repenser et à simplifier. Entre complexité et désincitations, il estime qu’il est inefficace de donner de l’argent aux gens pour qu’ils se logent mais appelle plutôt à générer une offre adaptée et à « combler le gap entre les capacités contributives et les prix du marché ». 

Fervent défenseur du revenu universel, il veut refonder nos minima sociaux qui enferment les individus les plus fragiles dans un « statut d’assisté ». Sa solution : mettre en place un impôt négatif, qui ne désinciterait pas au travail et « éliminerait les trappes à pauvreté et à inactivité ». 

« Pour faire court : oui, il faut supprimer les APL et toutes les aides monétaires censées aider les personnes fragiles à se loger. Elles n’ont pas besoin d’argent mais d’un logement ! »

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Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.

Pour (re)lire notre note « Le logement pour tous », cliquer ICI.

Publié le 21/12/2023.