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Quelle fiscalité pour l’économie du numérique ?

Quelle fiscalité pour l’économie du numérique ?

Alors que les pays membres de l’OCDE tentent de s’accorder sur un nouveau modèle de taxation des multinationales, Maxime Sbaihi suggère d’harmoniser l’assiette plutôt que les taux.

 

Maxime constate que les fiscalités nationales sont à la traîne au sein d’une économie mondiale dématérialisée. Dénonçant le caractère désuet d’un système d’imposition qui repose sur le siège social et non sur l’activité, il souligne l’obligation pour les États d’agir de concert. Un renouveau inattendu pour le multilatéralisme !

L’OCDE est donc à l’œuvre pour ce chantier aussi nécessaire que périlleux alors que les multinationales du numérique ont profondément modifié les fondements de l’économie mondiale. Pour Maxime, la solution devra prendre en considération l’effacement des frontières et les nouveaux flux massifs déclenchés par les GAFA.

« Il serait judicieux d’harmoniser l’assiette plutôt que le taux, c’est-à-dire de garantir des règles et un périmètre communs mais de laisser à chaque pays la liberté d’y appliquer son propre niveau d’imposition »

Alors que les États s’apprêtent à réguler le marché des GAFA, Maxime avance l’idée de la création d’un nouveau marché des data.

Depuis 2018, GenerationLibre milite pour rééquilibrer les rapports de pouvoir entre GAFA et internautes par l’introduction d’un système de prix. Chacun serait donc propriétaire de ses données et pourrait les commercialiser, générant des transactions dont la TVA viendrait abonder les budgets des États.


Pour lire la chronique de Maxime, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens », cliquer ICI.

 

Publié le 01/09/2020.
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