Nos actus

Que vaut la démocratie consultative ?

Que vaut la démocratie consultative ?

Invité aux Rencontres de Pétrarque organisées par France Culture, en compagnie du maire de Montpellier Michael Delafosse et de l’entraîneur de rugby Daniel Herrero, notre fondateur Gaspard Koenig défend sa conception d’une vraie démocratie locale et participative.

 

Interrogé sur la convention citoyenne qui se prépare à Montpellier autour de l’IA à l’automne 2023, Gaspard rappelle d’abord, en lien avec le thème du débat, que cette technologie est le parfait exemple d’ « intelligence collective à très grande échelle » : apprenant à partir de milliards de données d’origine humaine, l’IA fournit un résultat qui n’est que « la somme de ce que l’intelligence humaine a produite ».

Sur l’efficacité des conventions citoyennes, Gaspard prend l’exemple des Landsgemeinde suisses : grandes assemblées délibératives, elles réunissent les citoyens pour décider de lois à l’échelle cantonale. « Ce qui est extraordinaire c’est que le maire ne décide de rien : il fait poser les questions, chacun s’écoute dans un silence religieux et cela produit de la décision. Tous les citoyens ont le droit de proposer, d’amender et bien sûr de voter la loi sur des sujets assez importants puisque grâce à la subsidiarité suisse, la moitié du corpus de normes vient du canton. »

Comme l’explique Gaspard, ce processus est institutionnalisé et organisé, ce qui permet d’éviter les effets de groupe qui peuvent rendre les décisions communes déraisonnables : « ce n’est pas la foule ou la meute qui prend en main un sujet ». Surtout, pour notre fondateur, la grande différence des Landsgemeinde avec nos conventions citoyennes c’est qu’elles « produisent de la décision », là où en France elles ne sont que consultatives. Les propositions issues des délibérations de la Landsgemeinde sont appliquées en Suisse, ce qui responsabilise fortement le citoyens suisses dans leur exercice de délibération et de prise de décision. « [En France] le fait que l’on sache à l’avance que nos recommandations vont être simplement consultées par les experts est très déresponsabilisant. On sait que la proposition pourra être corrigée. »

« Le problème des conventions citoyennes c’est qu’elles sont toujours consultatives. On dit qu’on « consulte les citoyens ». Mais dans une démocratie on ne consulte pas les citoyens, les citoyens décident ! Point-barre. »

 

Gaspard revient ensuite sur l’importance de l’échelle dans la démocratie directe. Il défend le référendum à l’échelle locale, prenant exemple sur celui concernant l’interdiction des trottinettes électriques à Paris et son plébiscite par les parisiens : « une fois que le référendum a eu lieu, la question était totalement close. (…) Il devrait y en avoir toutes les semaines des référendums comme celui-là. »

Pour autant, le référendum à l’échelle nationale est différent pour Gaspard : « le référendum national en France est imprégné de 1969 et de Bonaparte ». Pour lui, à l’échelle nationale, le référendum est lié à un exercice très autoritaire du pouvoir : « c’est pour conforter un homme, le sujet est un prétexte ».

Le référendum local au contraire permet d’aborder des sujets davantage compréhensibles et prennent place au sein d’une communauté locale où les échanges sont possibles. Citant Tocqueville pour qui « la démocratie ça se pratique », il rappelle que les Suisses ont pratiqué le référendum au niveau local pendant trois siècles avant de l’instaurer à l’échelon national seulement au milieu du XIXe siècle, et de pouvoir aujourd’hui débattre de sujets très techniques à l’échelon national.

« Oui aux conventions citoyennes mais si on dit que la convention citoyenne décide et qu’elle n’est pas là pour être simplement consultée. »

 


Pour écouter le podcast, cliquer ICI.

Pour notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

Pour notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 17/07/2023.

Toute l'actu
Débats
Dossiers
Influence
Podcast
Presse
Rencontres
Tribunes
Vidéo
Charger + d'actu

S'inscrire à la Newsletter