Dans Le Monde, le philosophe Abdennour Bidar appelle à l’organisation d’un grand débat national et démocratique sur notre expérience de la pandémie de la Covid-19 afin de tirer les leçons de ce qui ne saurait être réduit à un épiphénomène.
Que reste-t-il de notre expérience collective de la pandémie de la Covid-19 ? Pendant deux ans nos vies entières sont restées pendues aux lèvres de notre Président. Pendant deux ans les décisions qui ont affecté nos quotidiens ont été prises dans l’opacité d’un Conseil scientifique créé pour l’occasion. Deux ans de restrictions de libertés, dont certaines sont toujours en vigueur, pour qu’au final la vie reprenne son cours comme si de rien n’était. Cette absence de bilan, Abdennour Bidar ne peut s’y résoudre.
Le philosophe déplore que le sujet ait été passé sous silence par les politiques et les médias lors de nos dernières échéances électorales. Comment interpréter cette soudaine amnésie alors même que les vagues successives de la pandémie et les variants du virus rythment encore nos moindres faits et gestes.
« Je voudrais donc ici interpeller aussi bien la conscience publique que les pouvoirs : n’est-il pas indispensable que nous nous donnions enfin le temps de la réflexion et de l’examen au sortir de cette crise qui a bouleversé à ce point nos existences privées et publiques, intimes et professionnelles ? »
À l’instar de Nietzsche qui voyait dans l’oubli une condition nécessaire de notre bonheur en permettant la régénération de notre mémoire, Abdennour Bidar admet que la disparition du Covid de nos mémoires puisse être « un signe formidable de la résilience de nos sociétés ».
Cependant, il appelle de ses vœux à libérer la parole sur ce que fut cette expérience collective. Organisé démocratiquement, dans chaque commune, chaque quartier de notre territoire, ce grand débat sur la pandémie de la Covid-19 appelé à associer et à faire participer tous les acteurs de la société civile doit tendre à réaliser trois tâches indispensables selon l’auteur : réparation, réappropriation et réconciliation. L’auteur souhaite une réparation afin que soient résorbés les effets des confinements et couvre-feux qui ont accentué les inégalités dans notre pays. Une réconciliation pour sortir des oppositions violentes qui ont marqué cet épisode entre les partisans et opposants au vaccin. Enfin, une réappropriation pour interroger le centralisme, la froideur et la verticalité avec laquelle cette crise a été gérée.
« Je réclame l’ouverture sans tarder d’un grand débat démocratique organisé de façon décentralisée dans chaque commune, dans chaque quartier, dans tous les lieux associatifs et institutionnels possibles, dans les entreprises et les différents milieux professionnels. »
Avec la création d’un Observatoire des libertés confinées dès le mois de mai 2020, aujourd’hui toujours en place et qui dénombre encore 12 mesures de privations en vigueur (une mise à jour est prévue la semaine prochaine après le vote de la nouvelle loi sanitaire), GenerationLibre prend sa part dans ce travail d’évaluation de la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics sur nos libertés fondamentales. Dans ce cadre, nous avons proposé en mai 2021 une analyse inédite des conséquences positives et négatives des confinements sur l’espérance de vie des Français dans notre note « Années de vie gagnées, années de vie perdues », ainsi qu’en décembre de la même année, une analyse de la proportionnalité du passe sanitaire à l’appui d’arguments croisés : philosophiques, juridiques et sanitaires.
Pour lire l’article original, cliquer ICI.
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Pour lire notre note « Années de vie gagnées, années de vie perdues », cliquer ICI.
Pour lire notre note « La proportionnalité du passe sanitaire en question », cliquer ICI.
Publié le 22/07/2022.
Dans Les Echos, Gaspard Koenig voit dans la crise qui touche l’habitat pavillonnaire un moyen de repenser notre rapport au logement. Il rejoint les conclusions de notre expert François-Xavier Oliveau pour rénover et remettre les logements vacants sur le marché locatif.
Avec la liquidation annoncée de Maison Phénix, c’est une page de notre rapport à l’habitat qui est en train de se tourner. Pionnier et leader français des maisons préfabriquées, l’entreprise créée par l’ingénieur André Pux au sortir de la seconde guerre mondiale s’était donnée pour mission de participer à la reconstruction du pays en abondant la France de logements à bas-coûts. On dénombre en France 200 000 maisons bâties par l’entreprises sans compter celles inspirées du procédé conçue par cette dernière (l’utilisation de matériaux fabriqués en usine).
Dans le même temps, la fédération française du bâtiment constate que les ventes de maisons individuelles ont baissé de 25%. Conjoint, ces deux phénomènes révèlent une crise peu médiatisée : celle de notre rapport à l’habitat. Comme l’explicite Gaspard, le philosophe Martin Heddeiger opérait en 1951 une distinction importante entre le bâtir et l’habiter. Lorsque le premier suppose seulement la construction d’un toit pour se prémunir des aléas du dehors, le second implique une relation métaphysique à l’espace, « une forme d’imbrication entre soi et le monde ».
« L’homo pavillonus ne connaît pas les chemins, parce qu’il ne sait pas où il habite. Il a justé été posé là, apatride de l’intérieur. »
De son point de vue libéral, il semblerait paradoxal pour Gaspard de reprocher aux individus de la classe moyenne de vouloir bâtir des maisons individuelles. Pourtant, l’examen des faits le pousse à reconsidérer ce jugement. En réalité, plus qu’une préférence des consommateurs révélée par le marché, la flopée de maisons pavillonnaire que connaît la France semble avoir été décidée d’en haut dans un dessein coordonné entre les pouvoirs publics et les industriels du secteur. Cette thèse est défendue par le sociologue Pierre Bourdieu dans « Les Structures sociales de l’économie », ouvrage dans lequel l’auteur montre les mécanismes déployés dans le Val-d’Oise afin d’inciter les gens à l’achat de ce type de bien.
Pour Gaspard, l’homogénéisation du bâti détruit « le sentiment d’appartenance à un territoire en même temps qu’il affaiblit le lien social entre les individus ». Comme l’appelait de ses vœux le philosophe britannique libéral-conservateur Roger Scruton, Gaspard invite à remettre de l’esthétisme au cœur des politiques publiques du logement et de l’urbanisme.
« Pour répondre à l’exigence de sobriété autant qu’au besoin de culture locale, il est temps de passer, dans le domaine du logement, de l’industrialisation au recyclage. »
Dans un pays où l’INSEE compte près de trois millions de logements vacants et où les individus s’agrègent en périphérie des villes en raison de centre villes devenus inaccessibles, il est impératif pour Gaspard de renouer ce lien d’antan avec la pierre et de privilégier la réhabilitation de l’ancien plutôt que de se lancer dans la construction de logements neufs.
Dans notre rapport « Le logement pour tous » rédigé par notre expert François-Xavier Oliveau, nous proposons de réorganiser les politiques publiques de l’habitat autour du triptyque : libérer, inciter, protéger, afin de redynamiser un marché du logement actuellement sclérosé. Notre rapport préconise la mise en place d’un nouveau type de bail. Celui-ci s’appuie sur la liberté mutuelle à contracter du locataire et du propriétaire, en s’affranchissant des contraintes multiples des baux actuels. Ce bail « médié » comprend une double protection : le locataire dans l’incapacité de payer son loyer peut se mettre s’il le souhaite sous la protection de l’État, le propriétaire peut reprendre immédiatement l’usage de son bien si son locataire est solvable ou ne souhaite pas bénéficier de la protection de l’État, été comme hiver. La fiscalité du logement est refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est ainsi supprimée, et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.
Pour lire la chronique de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 21/07/2022.
Dans Le Monde, Emmanuelle Barbara, auteure de notre rapport « Travailler demain », signe une tribune afin de repenser la protection juridique et sociale des travailleurs. Dans l’Opinion, Maxime Sbaihi, ancien directeur de GL, analyse le phénomène de la « grande rotation » qui voit beaucoup de Français se reconvertir afin de redonner du sens à leur vie professionnelle.
En France, le monde du travail est en proie à de grands bouleversements. La carrière normative construite autour de la linéarité, de la dévotion et de fidélité à la même entreprise s’étiole face aux aspirations nouvelles faites de recherche de sens et d’épanouissement au travail. Cette semaine encore, Maxime Sbaihi décrivait dans sa chronique pour l’Opinion le phénomène de la « grande rotation » – par contraste avec le phénomène américain de la « grande démission » qui a touché le marché de l’emploi dans les États-Unis post Covid – qui sévit en France. Si le taux d’emploi des 15 – 64 ans a atteint 73%, soit le plus haut taux jamais enregistré par l’INSEE, beaucoup de Français las de leur activité professionnelle se réorientent massivement vers des secteurs qu’ils jugent être davantage pourvoyeur de sens.
« Nombreux sont les actifs qui ont pris le temps de l’introspection puis décidé de changer d’air, notamment pour revaloriser leur activité. Quatre actifs sur dix envisagent même de quitter leur emploi sur les deux prochaines années pour en trouver un davantage porteur de sens, d’après OpinionWay. » Maxime Sbaihi
Pour Emmanuelle Barbara, les individus sont en quête d’émancipation et fuient le lien de subordination qui caractérise les relations hiérarchiques au sein des structures professionnelles. Les impératifs de flexibilisation de l’emploi et d’adaptation continue aux exigences technologiques ainsi que les effets de la crise Covid sur les employés bousculent les fondements du salariat et de son totem phare en France : le CDI. S’il a représenté la garantie et la stabilité pour accéder à la propriété, le développement de contrats atypiques et les affects nouveaux appellent à une reconfiguration de notre rapport collectif au travail.
Selon l’avocate, l’entreprise doit jouer les premiers rôles dans cette reconfiguration collective. Appelée à prendre en compte les impératifs écologiques et à montrer patte blanche en matière de responsabilité sociale, l’entreprise, afin d’attirer de nouveaux talents, doit poursuivre sa mue.
« Un nouvel agencement de notre société du travail est d’ores et déjà à l’œuvre : dépourvu de frontières franches, il propose des situations hétérogènes et des modes d’organisation multiples, loin des codes du passé. » Emmanuelle Barbara
Emmanuelle Barbara présentait dès 2017 ses solutions pour ce nouvel agencement de la protection juridique des salariés dans notre rapport « Travailler demain ». Constatant que le paradigme fordo-keynésien, à l’origine de notre organisation sociale et juridique, et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), entendu comme lien « éternel » avec l’employeur, ne sont plus la norme, la figure du salarié subordonné, conçue pour la production industrielle de masse, devient juridiquement inadéquate. Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération. Dans le cadre de notre modèle, ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel. Il convient donc de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel. Cette réforme du contrat de travail pourrait s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.
Pour lire la tribune d’Emmanuelle Barbara dans Le Monde, cliquer ICI.
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Publié le 19/07/2022.
Interrogé dans L’Express, Baptiste Gauthey, responsable des études de GL, analyse notre rapport au présidentialisme. Pour bâtir une démocratie mûre et fonctionnelle, électeurs comme responsables politiques doivent confronter leurs idées au réel.
Pour Baptiste, la présidentialisation de notre régime trouve ses origines dans les divers traumatismes politiques vécus avant 1958 : l’instabilité ministérielle des deux régimes précédents et « la légende noire » qui les caractérisent (la débâcle de 1940 et l’enfantement du régime de Vichy pour la IIIe République ainsi que l’incapacité à venir à bout de la Guerre d’Algérie pendant la IVe République). Si l’on n’imaginait pas que la Ve République puisse déboucher sur un fait majoritaire à ses débuts, la bipolarisation de la vie politique française à partir des années 1970 a renforcé le Président de la République en lui prêtant des majorités acquises à sa cause. Pourtant, dans l’agencement institutionnel, le Premier ministre en tant que pivot entre l’exécutif et le législatif est le véritable chef de la majorité. La liberté d’interprétation de la Constitution s’est faite à l’avantage du Président.
Selon Baptiste, les révisions constitutionnelles qui ont institué le quinquennat et l’alignement des calendriers électoraux de sorte à synchroniser l’élection présidentielles et les élections législatives, symbolisent le manque de culture démocratique française. Ces réformes ont sonné le glas des périodes de cohabitations qui étaient considérées comme des moments où l’exécutif ne pouvait pas gouverner et ont donc visé à saper les contre-pouvoirs. Les Français ne se défont pas de la recherche sempiternelle de l’homme providentiel. Au fond, le problème n’est pas tellement institutionnel mais se situe en amont, dans le « rapport vicié que nous entretenons avec le pouvoir ».
« L’un des principaux problèmes posés par la Ve aujourd’hui est qu’elle aboutit à un paradoxe : le pouvoir exécutif est important, vertical et centralisé, mais on constate une incapacité chronique à mener à terme les réformes structurelles importantes. »
En effet, Baptiste ne pense pas que le ver était dans le fruit de la Ve République. Comme le juriste Jean-Marie Denquin, il pense que notre régime politique est une « monarchie aléatoire » permise par une grande flexibilité interprétative de la Constitution et des pratiques désormais routinières adoptées au gré des rapports de forces liés à la conjoncture politique. Dans la lignée de l’historien François Furet, qui observe des permanences et des continuités entre l’Ancien Régime et la Révolution, Baptiste perçoit dans notre histoire politique faite d’alternances entre des poussées révolutionnaires et des moments autoritaires incarnés par des figures charismatiques, les causes culturelles de cette tension bien française entre démocratie et personnalisation du pouvoir.
Ainsi, Baptiste rappelle que les propositions de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République » ont pour vocation de revenir à l’esprit du texte de 1958, lorsque le Président de la République était élu par un collège de grands électeurs. Le rôle du Premier ministre serait revalorisé comme à l’époque des cohabitations passées pendant lesquelles le Président restait dans le périmètre restreint qui lui est dévolu dans la Constitution.
« D’un côté, les Français adorent détester leur élite politique, mais de l’autre, ils ont des attentes démesurées à son égard. Et si on arrêtait d’attendre tout de la politique ? En démocratie libérale, le pouvoir politique ne peut pas tout, et il faut s’en réjouir ! »
Quant à la situation actuelle, si elle semble propice à transformer notre culture politique, Baptiste craint dans l’attitude des oppositions, la persistance d’un héritage politique fait de confrontations stériles et infantiles. Les oppositions adoptent cette posture par pureté militante et idéologique afin de ne pas donner le sentiment à leurs électeurs de les trahir. Nombre de nouveaux parlementaires de LFI et du RN n’ont jamais exercé de responsabilités nationales et n’ont jamais confronté leurs formules incantatoires au réel : il est plus simple d’être l’opposition que dans la majorité. À titre d’exemple, Baptiste cite l’expérience du quinquennat de François Hollande. Élu sur un programme social ambitieux, la gestion des affaires courantes et des réalités l’a amené à décevoir beaucoup de gens. Mais quoi de finalement plus sain qu’une démocratie pluraliste dans laquelle on gouverne sur la base de compromis.
Enfin, Baptiste estime qu’avoir une démocratie « mature et fonctionnelle » impliquerait des hommes politiques qu’ils cessent de promettre monts et merveilles à leurs électeurs en les enjoignant à accepter la complexité du monde dans lequel nous vivons. De la même façon, les citoyens ne peuvent tout attendre du pouvoir politique et placer en lui des attentes incommensurables sur tous les aspects de la vie.
Pour lire l’entretien de Baptiste dans L’Express, cliquer ICI.
Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 13/07/2022.
Interrogé dans Atlantico sur les mutations nécessaires du logiciel programmatique de la droite, notre expert Marc de Basquiat propose un modèle de simplification fiscale.
Pour Marc, la priorité nationale en matière de politique publique est une refonte totale de notre fiscalité. Devant la complexité et les incohérences du système actuel, Marc juge nécessaire d’alléger le code fiscal de son poids afin de lui redonner du sens et de l’efficacité.
« Il s’agit de bousculer de fond en comble le maquis démotivant de nos impôts et taxes, afin de retrouver lisibilité, cohérence, équité et consentement des citoyens. »
Ainsi, dans son ouvrage « L’ingénieur du revenu universel », Marc démontre qu’il est tout à fait possible d’augmenter la recette fiscale et le consentement des contribuables à l’impôt en réduisant à six le nombre de gros prélèvements. Marc envisage ces six impôts de la façon suivante : » une redevance universelle sur le patrimoine (RUP), des taxes environnementale, une TVA, une CSG, un impôt de redistribution du revenu (IRR) et enfin un impôt sur les sociétés (IS). »
Dans un même mouvement de l’esprit, il plaide pour que tous les impôts et charges qui entravent les acteurs économiques dans leur quotidien soient supprimés. La suppression annoncée de la redevance télévisuelle est pour lui une bonne chose. Pour notre expert, il est nécessaire d’en faire de même avec l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe foncière et les droits de successions. C’est afin d’élager cet enchevêtrement d’impôts obsolètes et injustes qu’il a conceptualisé une redevance universelle sur le patrimoine qui se caractérise par sa modernité, sa simplicité et son équité.
« Proposer une rénovation de notre fiscalité est un très beau projet, où chaque citoyen est appelé à exprimer sa fraternité, sa liberté étant reconnue par l’adoption de règles simples et transparentes, applicables également à tous. »
Marc ne manque pas de rappeler la pierre angulaire de ce nouveau système fiscal : la mise en place de notre modèle de revenu universel soutenu par une nouvelle approche de l’impôt sur le revenu. Chacun paiera un impôt proportionnel équivalent à 30% de ses revenus, au premier euro près, qui lui sera reversé ensuite sous forme de dividende, pouvant aller jusqu’à 500€ par mois, afin que chacun puisse subvenir à ses besoins primaires et assurer les conditions matérielles de sa survie. Pour Marc, la redistribution fiscale automatisée garantie l’équité entre tous les citoyens en évitant l’écueil d’un système social rhizomique devenu illisible et complexe.
« Le nouvel impôt sur le revenu doit intégrer deux composantes : un prélèvement proportionnel sur tous les revenus et un transfert positif individuel mensuel, qui assure à tous la continuité d’un revenu de survie dans toutes les circonstances de sa vie. »
Pour lire l’entretien de Marc, cliquer ICI.
Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.
Pour lire notre article « Faire circuler l’héritage », cliquer ICI.
Publié le 8/07/2022.
Dans Les Échos, Gaspard Koenig estime que l’accroissement de la consommation induite par une revalorisation du pouvoir d’achat des ménages est incompatible avec les défis environnementaux. Sans renier le marché, il privilégie la sobriété.
Tandis que la question du pouvoir d’achat est débattue par les députés de la XVIe législature, Gaspard se demande s’il est raisonnable d’accroître le pouvoir de consommation des individus alors même que l’impératif de sobriété s’impose à nous pour faire face aux bouleversements environnementaux. Pour résoudre cette aporie, Gaspard plaide pour la combinaison de deux approches pourtant distinctes.
« Moins de pouvoir d’achat, c’est plus de pouvoir sur soi : pouvoir de transformer et de réparer les objets ; pouvoir de penser hors du flux continu de sollicitations. »
La première attitude intellectuelle à adopter, fondée sur le principe de la croissance vertueuse, est celle de l’entrepreneur Guillaume Poitrinal. Analysant les conséquences du comportement d’individus prônant la décroissance – la figure du « bobo » qui, passé au zéro déchet ne consomme plus, surépargne et alimente ainsi la rente immobilière – il plaide pour qu’une meilleure information soit délivrée au consommateur. En lui indiquant le coût carbone des produits qu’il consomme ou en fixant un prix carbone afin de « faciliter les arbitrages », l’entrepreneur espère que le capitalisme fasse sa mue écologique et responsabilise le consommateur sans pour autant abandonner la création de richesse.
La deuxième option privilégiée par Gaspard est directement tirée des principes de l’écologie politique et résumée par le philosophe André Gorz dans son essai « Éloge du suffisant ». Pour s’approprier son écosystème, l’individu doit s’autoréguler dans ses désirs, remettre du sens dans ce qu’il entreprend. Dans un dessein philosophique visant à reconnecter l’homme à son milieu et à préserver le monde qui l’entoure, il doit revenir à l’essence des choses pour ne pas se fourvoyer dans le futile ou l’ostentatoire.
« À la multiplication sans fin de besoins artificiels se substitue la nécessité de satisfaire les besoins de base : l’instauration d’un revenu universel prime sur l’augmentation générale du niveau de vie. »
En adoptant cette philosophie du contrôle et de la limite mais sans renier les principes de l’économie de marché, Gaspard estime qu’il est possible d’entrevoir un État libéral qui ne soit pas orienté vers des objectifs de croissance immodérée. En démontrant que les émissions de gaz à effet de serre ne sont que très peu corrélées au revenu des individus, l’Observatoire français des conjonctures économiques avalise la pensée d’André Gorz qui postulait déjà que la sobriété devait dépasser la question de la classe sociale. Pour Gaspard nul doute, « la sobriété est universelle ». Qu’on se réclame de la pensée de Gorz ou de Poitrinal, il est nécessaire de s’interroger collectivement sur notre devenir. En d’autres termes et selon Gaspard, « on ne peut pas à la fois distribuer des chèques et appeler à la baisse du chauffage. Sobriété ou pouvoir d’achat, il faut choisir. »
Pour lire la chronique de Gaspard dans Les Echos, cliquer ICI.
Publié le 6/07/2022.
Dans une tribune parue dans Le Monde, les trois économistes Nezih Guner, Remzi Kaygusuz et Gustavo Ventura détaillent les effets bénéfiques d’un revenu universel financé par un impôt proportionnel.
Devant l’incapacité qu’ont ses promoteurs à convaincre un gouvernement d’expérimenter la mise en place d’un revenu universel grandeur nature, les trois économistes ont décidé de modéliser une telle mesure aux États-Unis via le système des économies artificielles. Ce procédé permet, par la codification d’algorithmes, de simuler des situations macro-économiques au plus proche du réel. Les lignes de codes correspondent à des individus aux profils sociologiques divers agissant selon des comportements semblables aux nôtres. Autrement dit, cette simulation représente des individus (des retraités, des actifs, des hommes et des femmes de classes sociales différentes) qui paient des impôts, consomment différents biens et réagissent positivement ou négativement aux ajustements structurels codés virtuellement, par exemple : des hausses ou des augmentations d’impôts.
« Un revenu universel accompagné par une réforme fiscale s’éloignant des impôts progressifs actuels pour aller vers un impôt proportionnel sur le revenu serait une formule plus efficace. »
Dans le cas américain, dont le système allocatif d’aides sociales représente 2,7% du PIB (contre 8,1% en France) et se répartit entre diverses prestations, une distribution universelle sans conditions de revenu à l’ensemble de la population représenterait environ 1400 dollars par an par personne. Pour nos trois économistes, le meilleur revenu universel possible dans le cas américain s’élève à 2500 dollars par an de sorte qu’un couple avec deux enfants perçoive 10 000 dollars par an, soit 4,7% du PIB américain.
Pourtant, selon leur modèle prédictif d’économie artificielle, les individus situés en bas de l’échelle sociale manifesteraient leur mécontentement puisque ce système les désavantagerait par rapport à ce qu’ils peuvent espérer toucher par le cumul des aides.
« Dès lors que les distorsions fiscales sont réduites grâce à l’impôt proportionnel, la taille de l’économie agrégée augmente, ce qui permet d’élargir le degré de redistribution. »
Ainsi, selon les modélisations des trois économistes, passer d’un impôt sur le revenu qui soit progressif à un impôt proportionnel, afin de financer ce revenu universel, permet d’augmenter le montant des allocations et de collecter plus d’impôt tout en maximisant le contentement des individus. Ainsi, les individus pourraient toucher jusqu’à 3700 dollars par an. Une telle mesure permettrait même d’agir positivement sur le comportement des individus en incitant à l’emploi.
Notre modèle de revenu universel est également financé par un impôt proportionnel de 30% sur le revenu d’un individu.
Pour lire l’article original, cliquer ICI.
Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.
Publié le 5/07/2022.
Dans le media belge L’Écho, Gaspard Koenig voit dans la conjoncture politique actuelle une opportunité pour reparlementariser la Ve République et insuffler du débat à tous les étages de la société.
Pour Gaspard, l’absence de majorité absolue donnée au Président de la République est une bonne chose. Jupiter doit désormais s’effacer devant le retour en grâce de l’Agora. Cinq années de macronisme ont démontré que la verticalité du pouvoir cristallise les tensions et le ressentiment contre un seul homme. Les passions sociales, qui s’exprimaient jusqu’alors dans la rue, retrouvent un espace d’expression idoine avec le Parlement. Gaspard espère que cette nouvelle Assemblée saisisse cette chance de reparlementariser notre régime.
« Les gens ont parfaitement compris les questions institutionnelles et ils ont été très clairs : ils ont élu Macron, qui était le seul présidentiable raisonnable, mais ils ont refusé de lui donner les pleins pouvoirs. »
La France est-elle ingouvernable ? Gaspard préfère se réjouir du « bazar » au Parlement que de s’en inquiéter. Le retour au premier plan de l’Assemblée doit concourir à la recherche de majorités d’idées entre les différentes forces politiques et limiter l’inflation normative qui pousse à bout la logique bureaucratique de l’administration française. Néanmoins, pour que se rétablisse sainement cet équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, il est impératif que les parlementaires de part et d’autre prennent la mesure de l’enjeu qui les attend. Se prêter à la recherche de consensus démocratique suppose de faire preuve de courage car d’aucun ne peut rester figé dans l’ancien rôle qui lui était dévolu durant la précédente législature. Si les élus de la majorité doivent accepter le compromis législatif avec les groupes d’oppositions, ces derniers doivent sortir de la confrontation jusqu’au-boutiste afin de devenir des forces de propositions.
Quant à la percée du RN – fort de ses 89 nouveaux députés et dont il juge beaucoup de ses positions « antirépubicaines » – , Gaspard pense qu’elle aura le mérite de clarifier le positionnement institutionnel du parti frontiste sur un bon nombre de sujet. Ainsi, le Rassemblement national ne pourra plus se contenter de ses sempiternelles formules incantatoires mais devra émettre des propositions réalistes transposables dans notre droit commun. Interrogé sur la NUPES, qu’il n’associe pas au RN – son programme étant moins radical que celui de François Mitterrand en 1981-, Gaspard estime qu’à la différence de Macron et de son pragmatisme désidéologisé, la coalition de gauche a le mérite de renouer avec une doctrine politique structurée autour d’idées fortes ayant su enthousiasmer un électorat jeune. Pour devenir une pièce maîtresse de l’échiquier politique, Gaspard souhaite que le centre dont il se réclame soit en mesure de faire de même.
« La Ve République a organisé un système beaucoup trop binaire, avec une majorité d’un côté et une opposition de l’autre. Le dépassement de cette situation est désirée par les électeurs. Il oblige le politique à retrouver l’essence même du débat et de la démocratie. »
Pour Gaspard, qu’importe finalement la forme – coalitions ou compromis – que prendra le système démocratique français appelé à se transformer au regard de la nouvelle configuration politique. L’intérêt fondamental de cette configuration inédite réside dans la possibilité offerte à notre système institutionnel de renouer avec la tradition du débat et de la discussion. Fortement engagés dans les associations, les Français ne sont pas avares d’échanges. Seulement, le système électoral actuel ne semble plus leur convenir comme en atteste une abstention beaucoup plus politisée que ne veulent bien le dire les commentateurs politiques. Pour Gaspard, « le résultat de cette élection législative pourrait changer la donne. Il y aura moins de verticalité et des procédures plus horizontales, plus inclusives. Les gens vont se reconnaitre dans leurs députés et ils vont commencer à suivre les débats ».
Si l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon constatait que le présidentialisme français s’était répandu en Europe et dans le monde comme une traînée de poudre, la reparlementarisation du régime français pourrait avoir des conséquences positives sur notre manière d’appréhender les institutions démocratiques de l’Union Européenne. Une dynamique pourrait s’enclencher afin que le Parlement européen ne se contente plus de délibérer sur les directives venues de la Commission mais devienne également une force de proposition autonome de l’exécutif bruxellois. Le début d’une révolution démocratique de grande ampleur ?
Pour lire l’entretien de Gaspard dans L’Écho, cliquer ICI.
Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Pour relire notre rapport « Le pouvoir aux communes : décentraliser par le principe de subsidiarité ascendante », cliquer ICI.
Publié le 30/06/2022.
Sur BFM TV, Gaspard Koenig salue les propos tenus par le député (MoDem) Jean-Louis Bourlangues qui a annoncé vouloir déposer une proposition de loi en faveur de notre modèle de revenu universel. Et si les réformes structurelles venaient de l’Assemblée ?
Dans l’émission de Natacha Polony et aux côtés de Geoffrey Lejeune et d’Anne Saurat-Dubois, Gaspard a rappelé les vertus de la situation politique actuelle. Cette nouvelle Assemblée, sujette au compromis politique, oblige certaines formations à se confronter au réel et intime à toutes de rouvrir l’oeil sur des problèmes qu’elles n’avaient plus l’habitude de traiter pour proposer par elles mêmes des solutions. Les tensions et les contradictions qui parcourent les travées de l’Hémicycle sont source de richesse pour notre démocratie. L’objectif n’est pas de pérorer sur l’obtention de dénominateurs communs qui soient mous et creux mais de prendre exemple sur ce qui se passe chez nos voisins de l’autre côté du Rhin. La coalition au pouvoir en Allemagne permet aux Verts d’avoir un grand ministère de la planification écologique, aux libéraux d’avoir le ministère de l’économie et aux socio-démocrates de se concentrer sur les réformes sociétales.
« Je préfère des décisions qui émanent de l’assemblée des citoyens et que les gens peuvent s’approprier parce qu’ils se sentent représentés. »
Aussi, Gaspard se réjouit d’entendre le député MoDem et président de la commission des Affaires étrangères, Jean-Louis Bourlangues, annoncer vouloir déposer une proposition de loi en faveur de notre revenu universel. Avec GenerationLibre, dans le cadre du prélèvement à la source, il s’agirait d’un montant de 500€ versé automatiquement à tous les Français, en même temps qu’un impôt au taux proportionnel de 30% sur le revenu du mois qui précède, au premier euro près. Si pareille initiative, émanant de la majorité, semblait vaine pendant le quinquennat précédent, la configuration politique actuelle permet à l’Assemblée et à la majorité parlementaire d’être les forces motrices de propositions radicales.
« Tout le monde doit sortir de la logique présidentialiste y compris les députés. On voit sur le récent débat concernant l’inscription de l’IVG dans la Constitution que l’initiative vient de la majorité alors même que cela ne semble pas avoir été décidé par l’Élysée. »
Grâce à notre travail avec la députée (à l’époque Agir Ensemble) Valérie Petit pour ouvrir un débat sur le revenu universel à l’Assemblée, et si une proposition de loi déposée par le MoDem permettait de trouver une majorité d’action pour notre combat phare depuis 2014 : la mise en place de notre modèle de revenu universel ?
https://twitter.com/GLthinktank/status/1540361116227870720
Pour voir en intégralité le passage de Gaspard sur BFM TV, cliquer ICI.
Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.
Pour relire notre article « L’assemblée nationale ouvre un débat sur le revenu universel », cliquer ICI.
Publié le 29/06/2022.
Invité par le Cercle Droit & Liberté, Gaspard Koenig présente son idéal de simplification normative pour faciliter le quotidien des Français.
Dans le sillage du regretté anthropologue David Graeber qu’il affectionne, Gaspard se demande à quoi servent nos libertés fondamentales si celles-ci sont indubitablement obérées, au quotidien, par des micro-normes que l’on ne peut pas connaître. Graeber lui-même disait, non sans provocation, qu’au bout du compte, un paysan ayant vécu au temps de Louis XIV n’était pas finalement moins libre que nous dans la mesure où il n’avait que très peu de chances de croiser la route du pouvoir arbitraire auquel il était soumis.
Montaigne, lui même juriste, reconnaissait déja en son temps qu’il y avait trop de règles et de lois dans le Royaume de France et préconisait que la loi soit simple et concise. Pour autant, il affirmait que la souveraineté ne touche jamais plus de deux fois un gentilhomme, en d’autre termes qu’il était facile d’échapper à cette surabondance normative. Pour Gaspard, la différence majeure entre notre époque et celle de Montaigne se trouve dans le caractère inéluctable de la rencontre avec cette démesure normative. Autrement dit, l’espace est fermé et il devient impossible de ne pas être confronté à la complexité du système administratif qui étouffe les individus dans leur quotidien.
« Loin de n’être qu’un sujet administratif et de paperasse, la simplification est un sujet civilisationnel si tant est qu’on la prenne au sérieux. »
Depuis Pompidou et son « il est temps d’arrêter d’emmerder les Français », aucun président n’a su réaliser de simplification substantielle de nos codes juridiques. Des commissions sont créées ici et là pour étudier la suppression de certaines normes sans que de réels effets ne se produisent sur le quotidien des Français. Gaspard propose une nouvelle approche paradigmatique dans la manière d’appréhender les politiques de simplification. Partant du principe que la simplification est le sujet politique prioritaire, il convient de ne plus se focaliser sur les normes à retirer mais de savoir lesquelles vont être gardées.
Avec cette méthode il est possible de réaliser un code fiscal de deux pages qui soulagerait les Français par sa clarté et son principe égalitaire. Dans le cadre de notre modèle de revenu universel, tous les individus payent 30% d’impôt sur leurs revenus afin de pouvoir prétendre au 500€ de revenu universel. Si Gaspard reconnaît que cela peut paraître beaucoup pour certaines personnes, la mesure a le mérite d’être la même pour tous et d’en finir avec cette compétition généralisée où chacun cherche à tirer profit du système pour s’insérer dans les niches ou statuts avantageux.
« À partir d’un principe clair, il est assez simple de comprendre qui respecte la loi. »
Pour Gaspard, il faut s’imaginer les 450 000 lois existantes comme un échafaudage à retirer afin de revoir la maison. Ainsi, il faut remonter aux principes de chaque code législatif pour qu’eux seuls aient valeur de loi. Faire reposer notre droit sur des principes clairs et de bon sens n’est pas le dévaluer. Au contraire, c’est partir de l’idée que l’on possède un langage commun et qu’à partir d’un principe clair il est plus facile de comprendre qui triche et qui ne triche pas. À l’issue d’un travail politique de deux à trois ans, chaque citoyen se verrait remettre un livre de format standard expliquant de façon simple les principes et les règles qui régissent la vie. En revanche, Gaspard reconnaît une exception pour le droit pénal. La complexité de sa procédure est protectrice du plus faible, donc de l’accusé. Dans le champ de la liberté d’expression, il est plus difficile d’avoir gain de cause dans le cas d’un dépôt de plainte pour diffamation car la procédure est complexe et protège la liberté d’expression.
Ne serait-ce pas confier encore plus de pouvoir au juge au risque de voir se former un gouvernement des juges ? Gaspard entend transposer du droit administratif au droit civil : le principe d’intervention en cas d’erreur manifeste. L’idée est qu’à partir des grands principes législatifs, les individus se débrouillent entre eux et créent un espace intuitif qui ne soit plus fondé sur la suspicion. Le juge interviendrait en cas d’erreur ou de litige manifestes entre deux parties.
Pour voir l’intervention de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.
Publié le 28/06/2022.