Education nationale : notre proposition à l’Assemblée

Monique Canto-Sperber est invitée à l’Assemblée nationale par le député Robin Reda sur base de son rapport pour GenerationLibre « Un contrat pour les établissements scolaires ». 

 

Dans le cadre de son travail sur le budget de l’enseignement scolaire pour la commission des finances, le député Renaissance Robin Reda a interrogé notre expert Monique Canto-Sperber sur ses propositions pour autonomiser l’école publique.

« Ces établissements autonomes seraient liés par un contrat d’objectifs et de gestion, conclu entre les autorités publiques et les responsables de l’établissement scolaire. » Monique Canto-Sperber

La clef de voute du projet porté par Monique dans le rapport GenerationLibre est l’autonomie des établissements scolaires publics, inspirée par les aspects les plus fructueux des « free schools » britanniques et « Charter schools » américaines. Cette autonomie serait possible pour n’importe quel établissement qui passe un contrat avec l’Etat et les collectivités.

« L’écart de compréhension écrite aux tests PISA entre des élèves issus de milieux défavorisés et des élèves issus de milieux favorisés [est de 107 points], faisant de la France un des pays les plus inégalitaires en Europe. » Monique Canto-Sperber

Dans la lignée de notre rapport sur l’autonomie des universités, signé Erwan Le Noan et Florent Bayle, celui-ci consiste à « accorder une plus large autonomie de gestion, financière et pédagogique » dans le triple objectif de réduction des inégalités sociales, de maîtrise du budget et de liberté académique.


Pour voir la visite de Monique, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.

Pour litre notre note « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.

 

Publié le 03/10/2022.

[Exclu/Sondage] Les Français contre l’hyper-présidentialisme

GenerationLibre a commandé un sondage à l’Ifop sur le rapport des Français à l’institution du président de la République. Pour 82 % d’entre eux, l’élection présidentielle « repose trop sur des personnes et pas assez sur des idées ». Pour consulter tous les résultats, cliquer ICI.

 

Commandé avec Les éditions de l’Observatoire, ce sondage constate le décalage entre la concentration du pouvoir entre les mains du président et les attentes des Français. Le Point en dévoile en exclusivité les résultats et livre une critique du dernier essai de notre fondateur Gaspard Koenig « Contr’un : pour en finir avec l’élection présidentielle », dans lequel il revient sur son parcours de candidat à la présidentielle. Le magazine a par ailleurs interrogé les candidats à la présidence LR Eric Ciotti et Bruno Retailleau sur sa proposition de suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ils considèrent avec intérêt le travail de Gaspard Koenig mais la rejettent par crainte de retomber dans les travers de la IVe République.

« Pour 66 % des Français, l’élection présidentielle donne trop de pouvoir au président élu. »

Cette proposition figure en bonne place dans le recueil collectif de GenerationLibre « Déprésidentialiser la Ve République » publié en juin dernier. En plus de cette idée, GenerationLibre suggère entre autres une réforme du calendrier électoral, un recours facilité au référendum d’initiative partagée ou encore la suppression du droit d’amendement du Gouvernement. Ceci dans l’objectif clair de déprésidentialiser la République et ainsi rééquilibrer les rapports de pouvoir entre exécutif et législatif.

« Notre comité d’experts a cherché à repenser la Ve République dans ses possibilités éminemment plus démocratiques et libérales. »

Ce recueil a notamment été couvert en exclusivité par l’Express et repris dans Le Figaro ainsi que le magazine spécialisé Acteurs publics sans compter divers entretien avec les 8 co-auteurs : Jean-Marie Crouzatier, Baptiste Gauthey, Alain Laquièze, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Frédéric Potier, Corentin Poyet, Olivier Rouquan et Jean-Jacques Urvoas. La composition de la nouvelle législature est d’ailleurs un signal fort envoyé par les électeurs à l’exécutif pour lequel ils ont voté en avril mais à qui ils n’ont pas offert la majorité – fait largement inédit dans la Ve République.


Pour consulter le sondage, cliquer ICI.

Pour lire l’article du point « En finir avec le président », cliquer ICI.

Pour (re)lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 06/10/2022.

Liberté, écologie et pouvoir d’achat !

Notre chercheur associé Kevin Brookes co-signe une tribune dans L’OBS en faveur d’une taxe carbone couplée à un dividende carbone. Un prix généralisé sur le carbone permettrait de renoncer aux restrictions de liberté individuelle tandis qu’un dividende pourrait compenser les effets de la taxe sur les plus modestes.

 

L’idée de ce mécanisme socio-fiscal de prélèvement et de redistribution est de répondre aux défaillances du SEQE (système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet serre) mis en place dans l’Union européenne depuis 2005. Il vise également à prévenir les effets économiques délétères d’une taxe carbone seule – dont l’acceptation sociale est complexe, comme on l’a vu avec les gilets jaunes – et d’une planification – option écartée par la plupart des économistes.

« [Le SEQE] se concentre sur la production industrielle alors que l’on sait que la majorité des émissions proviennent du transport. Il ne couvre que 11 000 installations industrielles, ce qui ne représente que la moitié des émissions de carbone au niveau européen. »

Dans le système proposé par Kevin et Jean-François Thibault, c’est désormais la consommation qui est taxée et non plus la production, limitant ainsi les délocalisations d’industries polluantes hors du continent, aussi appelées « fuites carbone ». La mise en place d’un dividende carbone assure aux classes populaires de ne pas subir de plein fouet le coût économique de la taxe carbone. À la manière du revenu universel proposé par GenerationLibre, il serait perçu de façon automatique, individuelle et universelle.

« La question environnementale est trop complexe pour qu’une poignée de décideurs planifie la transition au niveau étatique, alors qu’une multitude d’actions localement adaptées sont nécessaires. »

Le XXIe siècle nous oblige à une certaine exigence écologique et donc à des politiques publiques à la hauteur sur les objectifs de réduction d’émissions carbone sans paupériser les classes populaires et en préservant toutes les libertés et la vertu de l’ordre spontané.


Pour lire la tribune de Kevin, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport « Le Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.

 

Publié le 05/10/2022.

Le président, le bureaucrate et l’anarchiste

Lors d’un entretien fleuve mené par Anton Malafeev pour sa chaîne YouTube, Gaspard Koenig explique ses positions philosophiques sur la liberté, la bureaucratie et le système présidentiel français.

 

Philosophe de terrain, Gaspard a mené une campagne présidentielle à l’hiver dernier où il s’est heurté au jeu des parrainages face à des candidats jouant plus de leur personne que de leurs idées. Il annonce dans cet entretien la sortie, la semaine prochaine, de son nouvel essai « Contr’un » dans lequel il plaide pour la fin de l’élection présidentielle au suffrage universel. Il salue par là-même le message intelligent et clair des Français lors de la dernière présidentielle : « ils ont redonné le pouvoir à Macron mais pas tous les pouvoirs ».

« [La logique de la Ve République] est une anomalie dans l’histoire de la démocratie. À la révolution française, le pouvoir exécutif exécute. Celui qui fait les lois et donne la direction à la nation, c’est le pouvoir législatif. C’est ce qu’écrit Rousseau dans le contrat social. »

Partant du fait anthropologique que la liberté est une construction sociale, il détaille la place que doit avoir l’Etat, avec l’unique but de rendre l’individu plus indépendant de sa communauté. Sans être totalement anarchiste, Gaspard désigne la puissance publique comme responsable du chaos et croit à un ordre spontané qui laisserait place petit à petit à de nouvelles règles, au cas où elle disparaissait. Il dénonce l’utilitarisme de Bentham, aujourd’hui poursuivi par l’intelligence articificielle, qui homogénéise la société, empêche l’individu de faire ses propres choix et le ramène petit à petit vers la moyenne.

« John Stuart Mill parle de qualia, expériences personnelles qui ne peuvent pas faire partie du calcul homogène. C’est tellement personnel que vous ne pouvez pas savoir, vous devez respecter la volition des gens, leur volonté explicite, y compris si ça leur attire du malheur et que c’est sous-optimal pour le reste du groupe. »

Gaspard termine en expliquant deux des idées phares défendues par GenerationLibre. Le revenu universel d’abord, dont il se lamente de l’incapacité des hauts fonctionnaires, pourtant dernièrement très proches, à le mettre en place sous peine de perdre le contrôle des bénéficiaires. Gaspard revient aussi sur la légalisation du cannabis, un « no-brainer » aux arguments faciles. Il précise faire la distinction claire entre les majeurs d’une part, et les mineurs d’autre part – pour lesquels des interdictions sont souhaitables – faisant référence à sa proposition d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. « On infantilise les adultes parce qu’on ose plus éduquer les enfants ».


Pour voir l’entretien de Gaspard, cliquer ICI.

Pour lire le recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

Pour lire la chronique de Gaspard sur les réseaux sociaux, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.

 

Publié le 30/09/2022.

Pauvreté et inégalités : la grande confusion

Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat compare les méthodes de mesure de la pauvreté entre la France et les Etats-Unis. Il propose l’indicateur SMP Index outre-Atlantique ou d’autres voies pour que la France sorte de la confusion entre pauvreté et inégalités.

 

La France est une terre d’égalitarisme où la quête pour la réduction des inégalités a fini par cacher la réalité de la pauvreté. Marc compare les différents indicateurs de pauvreté américains : taux de pauvreté, coefficient de Gini, SPM Index et Interdécile D5/D1 (x3).

« Malgré les discours incessants de l’idéologie dominante, le taux de pauvreté américain ne semble pas corrélé à la plus ou moins grande dispersion des revenus. »

Grâce à la pertinence des statistiques publiques américaines, tout le monde peut constater l’évolution à la baisse de la pauvreté, dissociée des inégalités qui elles se sont accrues. Marc relève une différence de méthodologie majeure pour France, comme ailleurs en Europe, où l’Insee attribue une définition relative de la pauvreté, en dessous d’un certain seuil « le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian ».

« En France, l’outil qui devrait permettre la mesure du résultat des politiques de lutte contre la pauvreté est inadapté. C’est une anomalie grave. »

La mesure relative de la pauvreté s’inscrit dans une histoire politique empreinte d’égalitarisme où pauvreté et inégalités se confondent jusque dans la façon dont les organismes publiques les définissent. Marc de Basquiat alerte sur les problèmes social et démocratique liés au manque de fiabilité de cet outil de mesure, et esquisse dans son ouvrage « L’ingénieur du revenu universel » – au cours duquel il détaille son travail avec GenerationLibre – une « norme sociale d’inclusion » qui viendrait remplacer le « seuil de pauvreté ».


Pour lire l’entretien de Marc, cliquer ICI.

Pour découvrir L’ingénieur du revenu universel, cliquer ICI.

 

Publié le 29/09/2022.

Entre « droit à la paresse » et « valeur travail », un revenu universel !

Dans Les Échos, Gaspard Koenig réfléchit à la place du travail à l’heure de l’exigence écologique et d’une quête de sens des nouvelles générations. Il renvoie dos à dos « workaholisme capitaliste » et « stakhanovisme communiste » au profit d’activités pour la société qui ne se limitent pas au travail conventionnel.

 

Gaspard s’invite dans le débat qui secoue la gauche en cette rentrée et salue les propos iconoclastes de Sandrine Rousseau sur le droit à la paresse sans pour autant y adhérer totalement : dans le sillon de Lafargue, auteur du pamphlet éponyme, il précise que « le droit à la paresse n’est pas un vœu de pauvreté mais une promesse de jouissance ! ». Gaspard retrace l’historique du rapport temporel entre loisirs et travail et constate une diminution spectaculaire très progressive de ce dernier, notamment grâce à l’innovation technologique.

« La technologie a fait factuellement chuter le nombre d’heures travaillées par personne, au point de se rapprocher selon l’Insee de ce quinze heures par semaine (en moyenne et tout au long de la vie d’adulte) anticipées il y a un siècle par Keynes. »

Gaspard rappelle que le travail est une notion récente à l’échelle de l’histoire, qui ne se développe réellement qu’au XVIIe siècle avec les marchands protestants. Il entend tourner la page du XXe siècle productiviste pour entrer dans un XXIe siècle à la recherche de sobriété, ce qui implique une « refonte radicale de notre système social ».

« [Avec le revenu universel, il s’agit d’admettre] que la création de valeur dépasse ce qui est économiquement mesurable et que l’Etat se doit de rester neutre par rapport au choix – ou non – de l’accumulation. »

La proposition formulée par Marc de Basquiat consiste en un filet de sécurité garanti à tous (résidents français de plus de 18 ans). Ce revenu minimum se rattache à la notion de liberté positive : rendre matériellement possible ce qui est légalement permis. Sans pour autant désinciter au travail (montant identique de 500 euros pour tous), le caractère inconditionnel de l’allocation permet de subvenir aux besoins de base et offre un droit à l’errance pour des moments de la vie de chaque individu.


Pour lire la chronique  de Gaspard, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.

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Publié le 28/09/2022.

Héritage : « l’effet Charles III » en France

À lire dans l’Opinion. Pour notre ancien directeur Maxime Sbaihi, co-auteur de notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », l’accession tardive au trône du roi Charles III est le symbole du vieillissement de la population. Elle impose une réforme des lois successorales en France.

 

L’accession au trône si tardive du roi d’Angleterre Charles III est en brillant ce que les familles françaises vivent en matière d’héritage. Le vieillissement de la population ne fait que renforcer l’endogamie et les inégalités de patrimoine : l’âge moyen de la transmission d’héritage est passé de 35 ans à la Libération à plus de 50 ans aujourd’hui. Le vieillissement de la population que Maxime nomme « l’effet Charles » est un phénomène que connaît tout l’Occident. Il est à prendre au sérieux pour adapter l’encadrement légal et ainsi éviter un partage des richesses toujours plus déséquilibré.

« L’âge auquel le patrimoine détenu est à son maximum s’est ainsi décalé de vingt ans en l’espace de vingt ans. Les Français de plus de 60 ans détiennent désormais 60 % du patrimoine ! »

La concentration des richesses s’accroît, doublée d’une « augmentation plus rapide de la valeur du patrimoine que des revenus ». Un des leviers d’action pour changer la donne en matière de transmission de patrimoine est la suppression de la réserve héréditaire, qui a fait l’objet d’un rapport co-écrit par Benoît Morel et Maxime lui-même.

« Il nous faut rapidement actualiser nos lois successorales. À commencer par abroger la réserve héréditaire […] qui oblige à léguer une partie incompressible de son patrimoine à ses enfants, au détriment des lignées indirectes et des petits-enfants. »

La suppression de la réserve héréditaire répond à un triple enjeu d’ordre politique, démographique et social. D’abord cet instrument restreint le droit inviolable qu’est la liberté testamentaire, s’en libérer permet donc de restaurer la propriété privée. Il « favorise la reproduction sociale en imposant une transmission linéaire et obligatoire du patrimoine ». Et de manière conjoncturelle, le vieillissement de population inédit impose une redéfinition de nos lois successorales pour éviter que l’argent vieillisse avec ses détenteurs et devienne improductif. Pour que la France ne se transforme pas en une société d’héritiers et de rentiers, supprimons la réserve héréditaire !


Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi dans l’Opinion, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.

 

Publié le 27/09/2022.

L’escargot, l’abondance et la taxe carbone

Dans Les Echos, notre fondateur Gaspard Koenig fait l’éloge de la sobriété tandis que notre expert François-Xavier Oliveau défend une abondance durable.

 

Dans un entretien pour Le Point, notre directeur Christophe Seltzer esquisse le modèle d’une taxation carbone généralisée et redistribuée aux Français. Une idée également défendue dans L’Express par notre nouveau chargé d’études Rafaël Amselem

Contre les interdits, ils proposent tous les quatre une écologie respectueuse des libertés, du marché comme du progrès.


Pour lire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos, cliquer ICI.

Pour lire la tribune de François-Xavier Oliveau dans Les Echos, cliquer ICI.

Pour lire l’entretien de Christophe Seltzer dans Le Point, cliquer ICI.

Pour lire la tribune de Rafaël Amselem dans L’Express, cliquer ICI.

 

Publié le 02/09/2022.

[Lu ailleurs] Le retour de la délibération face au présidentialisme

Dans le Jus Politicum Blog, le professeur de droit public Bruno Daugeron analyse le début d’un retour à l’esprit de la Constitution de 1958 avec la fin du fait majoritaire favorable au Président de la République. 

 

À rebours des commentateurs politiques qui voient dans le résultat des élections législatives une crise de régime, Bruno Daugeron estime que seule le pratique institutionnelle présidentialiste est menacée. Pour le professeur de droit public, la Ve République et sa Constitution ont été manipulées de force à coup de révisions constitutionnelle afin de faire advenir dans le droit ce qui n’a résulté que d’une interprétation partielle et orientée du texte fondateur.

Ce qui relevait alors du descriptif, à savoir un « présidentialisme majoritaire » apparu en 1962, confirmé par les scrutins législatifs de 1967 et 1968 et qui n’a pas cessé de se démentir hors période de cohabitation, est devenu une réalité quasi-constitutionnelle via l’inversion du calendrier électoral et la synchronisation des élections présidentielle et législatives ainsi qu’avec l’instauration du quinquennat. Cette dynamique qui a vu un état de fait devenir la norme a été largement appuyé par d’illustres constitutionnalistes et professeurs de droit public parmi lesquels Georges Vedel et Guy Carcassonne. Selon eux, le présidentialisme, supplantant l’Assemblée nationale et dessinant l’action gouvernementale, était de façon substantielle appelé à devenir la réalité organique de la Ve République. En devenant immuable, le présidentialisme annihilerait l’instabilité parlementaire des régimes précédents.

« En refusant de voter pour les candidats de la coalition présidentielle (voire en refusant de voter tout court), les électeurs ont non seulement défié politiquement le président de la République mais aussi, sur le plan institutionnel, mis fin au schéma imposé de force pour le plus grand confort de l’exécutif et de ses soutiens en faisant voler en éclat la dimension majoritaire du présidentialisme. »

Finalement, il leur importait peu de voir les parlementaires réduits à devenir des godillots ou que les conseillers du Président aient plus de poids qu’un ministre tant que l’édifice institutionnel était caractérisé par la stabilité et que le bilan de l’action gouvernementale était jugé à chaque élection présidentielle.

C’est donc un grand pavé dans la marre institutionnelle qu’a jeté le résultat de cette élection. En enterrant le fait majoritaire, cette élection revient à l’esprit de la Constitution de 1958, ce pour quoi elle avait été écrite, et donc au retour de l’Assemblée nationale comme moteur institutionnel. En effet, la demande faite par le Président aux oppositions de s’entendre pour voter les réformes qu’il entend conduire apparaît dérisoire et incongrue. Vieux réflexe d’un présidentialisme en désuétude.

« Les élections législatives de juin 2022 ont mis un terme à ce que certains avaient fini par associer un peu rapidement à la logique des institutions de la Ve République. »

Ainsi, pour Bruno Daugeron, il ne s’agira plus à présent de se demander quelle majorité pour voter les textes de l’exécutif mais bien quelles majorités construites autour de compromis se dessineront pour écrire  la loi.

Récemment, GenerationLibre a sorti un recueil contenant des propositions pour déprésidentialiser la Ve République. Constatant que le taux de participation à l’élection présidentielle a baissé de 15 points depuis 1974, nous proposons de supprimer l’élection du président de la République au suffrage universel direct afin d’en finir avec ce fétiche infantilisant. En contrepartie, nous proposons de revaloriser le rôle du Premier ministre : renouer avec son investiture par l’Assemblée nationale et étendre son domaine de compétences – pour qu’il nomme seul les ministres, préside seul le Conseil des ministres -, et contraindre le président de la République à signer les ordonnances du Gouvernement.

Dans le même temps, nous militons pour revaloriser le travail parlementaire, trop souvent piétiné par l’exécutif qui mène à la baguette sa majorité – seuls 11% des amendements ont été adoptés lors de la dernière législature. Nous proposons de conférer à l’opposition la présidence de la commission des Affaires sociales mais également de permettre aux parlementaires d’avoir une plus grande maîtrise de l’agenda législatif. Enfin, nous suggérons de supprimer le droit d’amendement du Gouvernement.


Pour lire l’article original, cliquer ICI.

Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 28/07/2022.

Le Sénat, le libre arbitre et nos data – Gaspard Koenig

Lors d’un colloque organisé par Cyberlex, au Sénat, Gaspard Koenig défend le modèle de patrimonialité des data pour redonner du pouvoir à l’internaute face au GAFAM.

 

Philosophe de terrain, Gaspard a écumé les pays (États-Unis, Chine, Israël, Danemark, UK, France) dans le cadre d’un long reportage de trois mois sur l’écosystème professionnel de l’intelligence artificielle. Immergé dans ce monde du numérique, il a rencontré des chercheurs, des entrepreneurs ou des investisseurs et a pu saisir les ressorts de ce milieu ainsi que les questions philosophiques que pose l’immixtion de l’intelligence artificielle dans notre quotidien. Se disant choqué par ce qu’il a observé durant son voyage, il estime que la manipulation des algorithmes telle qu’elles est pratiquée actuellement par les acteurs du numérique est quelque chose d’inquiétant.

À la différence du philosophe Jacques Ellul, Gaspard ne pense pas que nos sociétés évoluent sous le joug d’un fatalisme technologique. Sur ce point, l’anthropologie, et notamment le dernier ouvrage de David Graeber et David Wengrow, semble lui donner raison en démontrant que les sociétés dites primitives avaient un rapport volontaire et intentionnel aux technologies. Si certaines d’entre-elles se sédentarisaient et choisissaient l’agriculture, d’autres alternaient des phases de nomadismes caractérisées par la chasse et la cueillette et des phases sédentaires agricoles. Le rapport à la technologie est donc le fruit de choix politiques divers et conscients.

« Dans le monde algorithmiques du nudge, les notions d’État de droit et de sujet de droit sont fortement remises en questions. Le sujet de droit est celui qui peut librement se déterminer. Plongé dans le monde technico-physique du déterminisme algorithmique, l’individu n’est plus responsable, ni coupable de rien. »

Néanmoins, nos sociétés contemporaines, par l’arrivée d’un discours et d’une pratique encensant la disruption numérique, nous empresse de repenser notre rapport juridique à la technologie. Ce nouveau discours aux accents révolutionnaires s’affranchit de l’État de droit au nom de l’innovation et de la capacité qu’auraient les algorithmes à anticiper nos préférences et donc à orienter nos comportements. Pour Gaspard, il est impératif que ce nouveau monde numérique conserve les préceptes fondateurs de notre modernité, tels qu’ils sont définis dans la déclaration universelle des droits de l’homme, parmi lesquels le droit de propriété et la liberté d’expression.

La notion de sujet de droit devient extrêmement complexe à saisir dans un monde fait d’algorithmes et de nudge en ce qu’elle implique de penser un libre arbitre dévolu à chaque individu permettant la réalisation d’actions librement consenties. L’historien Yuval Noah Harari pose cette question dans son ouvrage « Homo Deus » en imaginant et en souhaitant un monde où le nudge soit tellement puissant qu’il oriente l’individu de façon à optimiser son bien-être, à connaître l’individu mieux que lui-même et à définir ses préférences mieux qu’il ne le ferait. Sur le plan théorique, matériel et technologique, penser de cette manière revient à renoncer à l’idée du libre arbitre. Aux États-Unis, sous l’impulsion de diverses disciplines scientifiques – économie comportementale, les neurosciences et  psychologie cognitive – se met en place un consensus intellectuel qui vise à anticiper les décisions humaines et nos biais cognitifs afin de régler la sempiternelle controverse philosophique opposant déterminisme et libre arbitre. Gaspard ne peut se résoudre à s’insérer positivement dans les logiques algorithmiques utilitaires fondées sur la manipulation et donc sur l’extinction du libre arbitre in fine du sujet de droit. Cette conversion aux logiques algorithmiques fait fi de la question de la responsabilité des décisions prises. Comment juger le sujet de droit s’il n’a plus l’option de ne pas respecter la loi ?

« Si Facebook réalise actuellement des milliards de bénéfices trimestriels c’est en utilisant gratuitement la matière première qui échappe aux producteurs. »

Outre les problématiques éthiques posées par ce monde de la data, Gaspard estime que celui-ci fonctionne comme un système féodal. À l’image du serf qui donne toute sa production au seigneur en échange de sa protection contre la guerre, l’individu donne ses data sans pouvoir les contractualiser mais bénéficie d’un service biaisé en acceptant des conditions d’utilisation en sa défaveur. Pour Gaspard, la data doit rentrer dans le champ du droit de propriété car il redonne à l’individu son libre arbitre en lui permettant de définir et d’accepter ou non les modalités d’échange de ses données.

Ainsi, la patrimonialité des données changerait indéniablement le rapport de force avec les GAFAM. Les banques et assurances pourraient servir d’intermédiaires dans l’échange en stockant les données des individus, à la manière de nos comptes financiers, et en définissant les conditions de contractualisation des données entre l’individu et les plateformes. Patrimonialiser les données permettrait ainsi aux individus d’être rémunérés en toute conscience de l’usage qu’ils font de leurs données.

Dans ses deux rapports intitulés « Mes data sont à moi » et « Aux data citoyens », GenerationLibre plaide pour lutter contre le marché oligopolistique des grandes plateformes et pour l’introduction d’un système de prix, subtil équilibre entre marché et régulation, qui protège la confidentialité des internautes et les replace dans la chaîne de valeur du numérique tout en promouvant la concurrence dans un véritable marché.


Pour voir l’audition de Gaspard, cliquer ICI.

Pour relire l’article sur le débat Yuval Harari / Gaspard Koenig organisé partenariat avec Le Point, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

 

Publié le 25/07/2022.