Interrogé par Madeleine Rouot, l’historien Michel Winock livre ses impressions sur le panorama politique en France à l’issue des élections législatives. Outre la marque d’un paradoxe très français, la défaite de la majorité symbolise le retour en grâce des parlementaires dans la conduite du pays.
Michel Winock tire plusieurs enseignements du scrutin législatif. Tout d’abord, le fort taux d’abstention sonne comme une ritournelle désolante qui confirme la crise de la démocratie française. À ce phénomène déjà présent qui s’installe durablement s’ajoutent deux faits pour le moins inédit : l’échec de la coalition gouvernementale et la montée en puissance de ce qu’il nomme la « droite populiste » symbolisée par le Rassemblement national. En outre, si la gauche réalise une percée par rapport à 2017, le pari de Mélenchon est un échec puisque en terme de sièges obtenus le groupe parlementaire de la France Insoumise n’est pas le groupe majoritaire de l’opposition. L’heure du front républicain semble révolue compte tenu du nombre de candidats de la NUPES battus par des candidats du RN.
Le camouflet envoyé à Emmanuel Macron et à sa majorité présidentielle est aux yeux de l’historien un comportement bien français. Pour Michel Winock, les Français sont des « monarchistes régicides » qui, dans un étrange paradoxe, adulent l’homme providentiel avant de le chasser du pouvoir. Création de l’État, la nation française unie par le joug de l’autorité centralisatrice est un agrégat d’individus aux moeurs, aux cultures et aux intérêts divergents. L’État par le biais de son incarnation physique en la personne du chef de la nation devient l’objet de toutes les demandes. Celles-ci, ne pouvant être toutes traitées, génèrent de la défiance et une hostilité.
« L’Etat est tellement important en France que les Français lui demandent tout (l’emploi, le logement, la santé et le beau temps) ; ils ne peuvent être que déçus. Divisés entre eux, ils attendent l’homme providentiel et, une fois celui-ci arrivé, ils le rejettent. »
Pour Michel Winock, trois critères sont déterminants pour comprendre l’hostilité à la réforme des retraites. En plus d’un manque de culture économique et de connaissances démographiques, la persistance dans l’imaginaire d’une mentalité syndicale faite de luttes et d’acquis contrevient aux volontés du « Prince » d’engager des réformes structurelles qui remettraient en cause des droits acquis collectivement. L’autre versant paradoxal d’une nation « individualiste » dans laquelle les individus sont très peu syndiqués et où les partis politiques ont le plus grand mal à recruter.
Pour autant, il ne pense pas que la France soit devenue ingouvernable. L’antagonisme des oppositions rendra difficile le vote unanime d’une motion de censure en cas d’usage du 49.3 par le gouvernement. Plutôt que de se lamenter sur la situation, il voit le pouvoir des parlementaires s’accroître avec l’enterrement du jupitérisme macronien.
« Le rôle des députés est promis à prendre de l’importance ce qui était impossible avec un président « jupitérien » et une majorité absolue qui réduisait l’Assemblée à une chambre d’enregistrement. »
Enfin, l’abstention révèle un fossé générationnel qui se creuse irrémédiablement. Majoritaire chez les 18-35 ans, le fait abstentionniste témoigne d’un désenchantement de la jeunesse à l’égard de la politique traditionnelle. Le constat d’une médiocrité de la classe politique actuelle, le sentiment d’avoir vécu en dehors d’évènements historiques majeurs et la fin des grandes idéologies – et avec elles les perspectives d’un horizon meilleur – détournent les jeunes des urnes. Si certains s’engagent, ce n’est plus dans les partis politiques mais dans les associations. De même, les journaux papiers sont supplantés par les réseaux sociaux. Cette défiance ou indifférence à l’égard de la chose publique s’explique également par un manque de culture politique qui pousse l’historien à s’interroger sur les failles de notre système éducatif.
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Publié le 23/06/2022.
Dans Les Échos, Gaspard Koenig voit dans le résultat des élections législatives une opportunité pour renouer avec la culture du compromis. Le retour en grâce de la pratique parlementaire nous permettra d’en finir avec le présidentialisme jupitérien.
Depuis dimanche, les commentateurs politiques s’agitent çà et là pour décrypter ce qui, depuis l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier électoral, apparaît d’autant plus inédit : l’absence de majorité absolue donnée au Président de la République. Si bon nombre d’éditorialistes fulminent contre ce qu’ils jugent être une France ingouvernable, Gaspard salue au contraire un vent de fraîcheur après la tempête jupitérienne. Tout d’abord, jamais l’Assemblée n’avait semblé aussi représentative de la diversité des opinions politiques de nos concitoyens et cela sans la mise en place d’un scrutin proportionnel. Ensuite, le résultat de dimanche nous donne à voir une diversité sociologique inédite parmi les nouveaux députés. Pour la première fois, une femme de ménage fait son entrée au Palais Bourbon !
Alors que le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron avait poussé l’hyperprésidentialisme à son paroxysme tant dans la symbolique que dans la pratique du pouvoir (240 projets de lois gouvernementaux contre 114 propositions de lois parlementaires), le Président et sa majorité relative se retrouvent désormais contraints de passer à la table des négociations. Quoi de plus normal finalement que de voir chacun revenir à son poste. L’exécutif exécutera les lois, le Parlement les discutera et les votera.
« Cette législature pourrait imposer par la pratique ce qui semblait impossible à obtenir par la voie de la réforme constitutionnelle : « Déprésidentialiser la Ve République » comme le réclame Jean Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, dans le récent rapport de GenerationLibre. »
Néanmoins comme le rappelle Gaspard, « pour que change l’esprit des institutions, il faudra que les acteurs politiques changent d’attitude ». Autrement dit, il est impératif que les députés de l’opposition dont ceux issus de la NUPES adoptent une démarche constructive pour en finir avec une opposition de principe qui s’avère aussi caricaturale sur la forme qu’inefficace sur le fond. De façon similaire, les députés de la majorité doivent rompre avec l’arrogance qui a parfois caractérisé la dernière législature afin de prendre acte de la volonté émise par les Français d’avoir une Assemblée pluraliste.
Ainsi, c’est une nouvelle mécanique institutionnelle qui se doit mettre en place. En l’état, la Première ministre ne peut rester en poste. Le Premier ministre doit être en quelque sorte désigné par l’Assemblée. Le chef de l’État doit d’abord rester dans son pré-carré présidentiel en vertu de la Constitution de 1958 : être le chef des armées et la clé de voute des institutions. De plus, Gaspard félicite ce retour au parlementarisme qui réintroduira in fine du temps long dans les débats, rompant ainsi avec « l’inflation normative dont se désespère le Conseil d’État ».
« Je forme le voeux que cette expérience soit l’occasion de redécouvrir les vertus du parlementarisme que nos voisins européens pratiquent sans drame, et avec elles les vertus humaines du dialogue. »
Si comme le dit Gaspard, l’ancien ministre Alain Peyreffite constatait – dans son ouvrage « La société de confiance » – la préférence culturelle française pour la confrontation violente et stérile, rien n’empêche cette Assemblée d’en sortir. Aujourd’hui, elle dispose d’une occasion unique pour embrasser une nouvelle culture politique, celle du compromis, dans laquelle députés majoritaires et d’oppositions pourraient, à l’appui de négociations, trouver des majorités d’idées sur des textes audacieux.
De la réussite de cette Assemblée pourrait advenir l’une des suggestions phares de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République » : la fin de l’élection du Président de la République au suffrage universel pour renouer avec la pratique d’avant 1962, celle de son élection par un collège de grands électeurs afin d’en finir avec le présidentialisme inefficace.
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Publié le 22/06/2022.
Dans Le Point, interrogé par Kevin Brookes, ancien directeur des études de GenerationLibre, et le journaliste Gabriel Bouchaud, l’historien Vincent Geloso retrace l’exemple de la société acadienne capable de prospérer économiquement et pacifiquement sans État.
Alors que la structure étatique nous est présentée comme étant consubstantielle de notre modernité, l’étude de la société acadienne par Vincent Geloso nous démontre le contraire. À rebours de la violence coloniale caractérisant souvent la conquête du continent amérindien par les Européens, l’historien décrit en Acadie – territoire situé dans l’actuel Canada – une relation pacifique entre les populations autochtones micmacs et les colons français.
« Il y a toujours eu des mécanismes de gouvernance échappant à l’État, les êtres humains sont très bons pour créer des règles sans lui. »
Pour Vincent Geloso, cette coexistence pacifique fondée sur l’échange commercial s’explique par le calcul rationnel coût/avantage qui s’est posé aux colons français d’Acadie. Bien souvent, le coût de la violence était financé par l’État d’origine des colons via l’impôt prélevé sur leurs compatriotes. Dans le cas de la société acadienne, les liens avec l’État français sont faibles et intiment aux colons de préférer une solution pacifique moins coûteuse et comparativement plus avantageuse. Avec un État faible voire inexistant, la société acadienne est tout de même parvenue à devenir l’une des régions économiquement les plus prospères d’Amérique du Nord jusqu’à être plus riche que certains pays européens. Comment l’expliquer ?
D’un point de vue économique, Vincent Geloso l’explique par la spécialisation smithienne à laquelle s’est adonnée la société acadienne. La population autochtone, les micmacs, s’était spécialisée dans la production de fourrures que vendaient et exportaient les colons acadiens – originaires de la région commerçante de Loudun en France – développant ainsi cet avantage comparatif. Le tout est permis par un respect mutuel du principe de la propriété privée et des terres autochtones ainsi que par l’absence de barrières commerciales entravant le commerce des fourrures.
« Le grand intérêt de la pensée libérale est de reconnaître que l’État est inévitable, mais de faire en sorte d’avoir le Léviathan le moins terrible possible. »
À ce premier facteur économique, l’historien perçoit également des conditions institutionnelles ayant permis l’enrichissement de la société acadienne. Sans État fort, il était impossible de forcer les populations à se soumettre au monopole d’une violence légitime – condition sine qua non au maintien ou à la création d’un État -, dès lors toute la société acadienne s’est régie via des instances délibératives et consensuelles pour négocier avec les populations autochtones et traiter les problèmes internes. Comme le rappelle Vincent Geloso, l’absence d’État n’implique pas l’absence de règles et de modalités de gouvernance.
« On voit avec cet exemple que les individus sont capables de créer de la gouvernance à différentes échelles géographiques, même sans institutions étatiques. Au lieu de voir l’État uniquement comme une solution à un problème posé, il faut aussi le voir comme un prédateur potentiel pour nos libertés individuelles. »
Quant à savoir si la forme étatique devient un impératif au-delà d’un certain seuil d’individus présents sur un territoire, Vincent Gelso la juge plutôt inévitable que nécessaire. Si l’on peut aisément imaginer un État fort au sein duquel existe une forte pauvreté, il est plus compliqué d’imaginer un État faible et riche. Si des expériences du type de la société acadienne ont existé, elles ont rapidement été dissoutes à cause d’États forts capables de mobiliser la violence pour les absorber. À cet égard, l’historien cite l’Angleterre médiévale qui a connu un raffermissement de l’État pour survivre aux dangers extérieurs. Pour Vincent Gelso, les corrélations établies rapidement entre la taille de l’État et le degré de croissance économique repose sur un biais de sélection qui occulte les expériences réussies de sociétés sans État pour ne se focaliser que sur les États ayant survécus.
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Publié le 21/06/2022.
Dans Les Échos, Gaspard Koenig explique qu’il souhaite que le Président de la République n’ait pas de majorité à l’issue des élections législatives afin de contrer « l’absolutisme inefficace » conceptualisé par Jean-François Revel.
Quelle mouche aurait donc piqué Gaspard ? Après avoir expliqué voter pour Emmanuel Macron dès le premier tour de l’élection présidentielle, le philosophe et fondateur de GL souhaite cette fois-ci, dans le cadre des élections législatives, que le locataire de l’Élysée ne dispose pas de majorité absolue à l’issue du scrutin. Loin d’être dissonant, le raisonnement de Gaspard s’appuie sur la raison institutionnelle.
En effet, cinq années d’absolutisme macroniste ont poussé à bout la logique hyperprésidentialiste de la Ve République. Le changement de méthode, annoncé par celui qui a rechigné à descendre dans l’arène politique, peine à se dessiner à mesure que les jours passent. Les réformes promises sont renvoyées aux calendes grecques, les cabinets ministériels hument le parfum des sociétés de cour, la délibération est absente des arcanes du pouvoir mais le dévouement des conseillers au prince est total. Si tout semble aller pour le mieux dans le vase clos du pouvoir, rien n’est moins sûr vu d’en bas.
« Aujourd’hui le pouvoir n’a jamais été plus absolu et moins efficace. Peut-on passer encore cinq ans avec une gestion au fil de l’eau ? »
L’idée d’un conseil national de la refondation censé réunir des personnalités aux points de vue divergents pour produire des décisions négociées et consensuelles frôle la caricature institutionnelle tant son rôle s’apparente normalement à celui qui est dévolu aux assemblées parlementaires. C’est justement pour redorer l’Assemblée nationale et sa fonction délibérative que Gaspard souhaite qu’aucune majorité absolue ne se dégage ce dimanche. Un parlement pluraliste non soumis au joug d’une majorité de godillots aurait le mérite d’insuffler du débat dans ce qui devrait être le sanctuaire de notre démocratie.
Une cohabitation peut même conduire à des effets bénéfiques sur l’action publique. Gaspard ré-insiste ici sur ce qu’il n’a pas manqué de rappeler à maintes reprises. Les périodes de cohabitations ont permis au Premier ministre et à son gouvernement d’enclencher des réformes structurelles dont notre pays porte encore les traces. Pour la confrontation d’idées neuves, pour qu’une partie de la population se sente représentée, pour que « les utopistes se confrontent au réel », il apparaît plus que jamais nécessaire de ne pas accorder au Président la majorité qu’il désire.
« En 2021, je plaidais déjà pour une cohabitation dès le début du futur quinquennat, en rappelant que les trois précédentes avaient produit leur lot de transformations radicales. »
S’arroger le monopole de l’ordre et de la raison républicaine après n’avoir recueilli que 11% des suffrages des inscrits est un pari audacieux voire dangereux. Pour Gaspard, la rhétorique gouvernementale n’est pas sans rappeler le Parti de l’Ordre de la IIe République qui n’agissait que dans l’intérêt d’une seule classe, celle des notables, et pensait le pluralisme comme un fléau à abjurer. Faut-il se résoudre à accepter sans sourciller la propension qu’a le pouvoir exécutif à vouloir soumettre le pouvoir législatif ? Pour l’ordre de demain, celui qui replace le Parlement au centre du jeu démocratique, Gaspard vote pour le désordre aujourd’hui.
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Publié le 17/06/2022.
Dans Les Echos, l’essayiste Alexis Karklins-Marchay voit dans la propension de la jeunesse française à être mobile et à s’affranchir des carcans bureaucratiques, les conditions préalables à la mise en place d’un projet de société libérale.
Face aux formations politiques traditionnelles, le parti libéral allemand (FDP) est arrivé en tête chez les primo-votants lors des dernières élections législatives de septembre 2021 en Allemagne et a fait jeu égal avec les écologistes allemand de Die Grüne chez les électeurs de moins de 30 ans. Serait-il possible d’observer un même phénomène en France ?
Dans l’immédiat cela semble compliqué pour Alexis Karlinks-Marchay. Tout d’abord parce qu’il n’existe pas de parti libéral dans l’hexagone, ensuite parce que l’image qu’ont les jeunes français du libéralisme est avilie, perçu comme responsable de tous les dysfonctionnements sociaux. En citant l’ouvrage de notre ancien directeur Maxime Sbaihi, l’essayiste libéral montre que les difficultés qui se posent à la génération Z (personnes nées entre 1995 et 2010) à commencer par le difficile accès aux marchés de l’emploi et du logement sont dans l’esprit de ces même jeunes étroitement associées au libéralisme.
« La génération Z partage de nombreuses valeurs, idées et aspirations compatibles avec ce que pourrait être un projet libéral. »
Pour Alexis Karklins-Marchay, il serait de faux croire que la génération Z se tournerait inévitablement vers les alternatives politiques extrêmes ou révolutionnaires. En premier lieu parce qu’en grande majorité, les jeunes ne votent pas : plus de 70% d’abstention enregistrée chez les moins de 30 dimanche dernier. En second lieu parce que la jeunesse montre son accointance avec les valeurs libérales. Tournés vers l’international, désireux de monter des entreprises, les jeunes fustigent la bureaucratie d’État et les méandres administratifs qui leur compliquent la tâche pour entreprendre et créer de la richesse.
« Comme le remarquait déjà Tocqueville au XIXe siècle, dans les démocraties « chaque génération est un peuple nouveau ». Il est temps de construire le futur avec ce peuple nouveau. »
Néanmoins, il est impératif pour Alexis Karlins-Marchay que ce projet libéral ne tourne pas à la sauce conservatrice. Une ambition politique libérale soucieuse de réconcilier la jeunesse et le libéralisme devra répondre à leurs inquiétudes et leurs aspirations sociétales en matière d’écologie, de dépénalisation du cannabis, de souplesse administrative ou encore de respect des minorités, de lutte contre les discriminations et les inégalités de genre.
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Publié le 16/06/2022.
Dans L’Express, la journaliste Laetitia Strauch-Bonart étudie notre nouveau recueil « Déprésidentialiser la Ve République ». Contre la dérive présidentialiste, il faut rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif et renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.
Quoi de plus symbolique que de voir notre recueil présenté dans les colonnes du journal dont les fondateurs étaient liés à la personne de Pierre Mendès France, éphémère président du Conseil sous la IVe République et farouche opposant au présidentialisme gaullien. Si en 1962, PMF publiait « la République moderne », ouvrage fustigeant l’omnipotence présidentielle, force est de constater que soixante ans après, les maux de la Ve République identifiés par la figure du Parti radical se sont aggravés.
Alors comment en est-on arrivé là ? Initialement pensée pour résoudre l’instabilité ministérielle des régimes précédents et remédier à l’incapacité des gouvernements de la IVe République à solutionner la Guerre d’Algérie, la Constitution de 1958 a progressivement dérivé de son dessein originel. L’écart qui s’est creusé entre le texte d’origine et son interprétation s’explique par des évènements conjecturels et des réformes constitutionnelles ultérieures. Au fil du temps, le Président de la République est devenu l’Alpha et l’Omega de notre vie politique reléguant le Premier ministre au rang de collaborateur et le Parlement à un rôle d’enregistrement des décisions élyséennes. Parmi les exemples cités par nos auteurs, l’abandon du référendum-plébiscitaire par les successeurs de de Gaulle, la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (synchronisation des élections présidentielle et législatives) apparaissent comme des éléments décisifs qui ont forgé la sacro-sainte figure présidentielle.
« Le chef de l’État est en effet passé du rôle d’arbitre entre le législatif et le gouvernement à celui de régisseur en chef ou super Premier ministre. »
Pourtant dans la pratique, les capacités de transformation réelles du Président sont limitées. S’il s’est arrogé des pouvoirs démesurés, l’incapacité chronique qu’ont les locataires de l’Élysée à mener des réformes structurelles de grandes envergures alimente le ressentiment à leur égard. L’Assemblée nationale ne jouant plus son rôle de contre-pouvoir, les citoyens s’engagent dans l’action protestataire pour vitupérer contre celui qu’ils jugent responsable des maux du pays. Contre cet hyperprésidentialisme, nos auteurs formulent des propositions présentées par la journaliste Laetitia Strauch-Bonart. Avec pour ambition de conserver la Ve République mais d’en modifier le rapport de force institutionnel, notre recueil propose deux grands axes majeurs : le rééquilibrage du pouvoir exécutif et le renforcement du pouvoir parlementaire.
Il apparaît nécessaire de supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct – comme avant 1962 lorsqu’un collège de grands électeurs élisait le Président de la République-, d’instaurer un sexennat (ou un mandat d’une durée supérieure à 5 ans) et de réformer le calendrier électoral. Ce premier ensemble de mesure aurait pour effet d’enterrer les tentations césaristes des prétendants à la magistrature suprême. Parallèlement, il est impératif de renforcer le Premier ministre et son gouvernement dans leurs prérogatives afin qu’ils bénéficient d’une réelle autonomie par rapport au Président et ne se retrouvent pas être ses obligés. Pour cela, nos auteurs préconisent entre autres mesures de réserver la nomination des ministres au Premier ministre et de restaurer la procédure d’investiture du Premier ministre par l’Assemblée nationale.
« Des propositions pertinentes sont avancées comme l’impossibilité de pousser le Premier ministre à la démission, la révocation de celui-ci n’étant nullement prévue par la Constitution. »
S’il est impératif de rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif afin de rompre avec l’hyperprésidentialisme, il n’est pas moins nécessaire de restaurer le pouvoir législatif de nos parlementaires. Aussi sans être exhaustive, Laetitia Strauch-Bonart présente pour se faire nos idées « audacieuses » comme le renforcement des droits de l’opposition et la suppression du droit d’amendement conféré au gouvernement afin de laisser aux seuls parlementaires la faculté de modifier les projets de lois gouvernementaux. De façon concomitante, le temps alloué aux propositions de lois des députés serait augmenté.
Pour Laetitia Strauch-Bonart, une question demeure, quel Président courageux consentira à son auto-mutilation pour redonner à la Ve République ses lettres de noblesse ? En d’autres termes, s’interroge t’elle, « à quand un Jupiter qui voudrait devenir mortel ? ».
Pour lire l’article présentant notre recueil dans L’Express, cliquer ICI (lien web) ou ICI (pdf).
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Publié le 14/06/2022.
Dans L’Opinion, l’économiste Emmanuel Combe propose de renforcer la logique économique concurrentielle pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Sujet plébiscité par les Français pendant l’élection présidentielle et réapparu dans le débat public avec la guerre en Ukraine, le pouvoir d’achat des Français est devenu le nouveau totem de nos décideurs politiques. À l’occasion des élections législatives, les uns et les autres rivalisent d’imagination quitte à se muer prestidigitateurs de mesures enchanteresses pour séduire les électeurs.
Pour Emmanuel Combe, si les mesures prises dans l’urgence ont le mérite d’être visibles, elles ne ciblent pas toujours les individus les plus nécessiteux et ont des effets chaotiques sur les finances publiques. L’exemple de la remise à la pompe qui profite à tous les ménages, même les non concernés, envoie un signal flou et contradictoire sur nos objectifs de réductions des émissions de CO2. Le coût de ces mesures est estimé à près de 22 milliards d’euros pour la fin de l’année 2022.
« Ne peut-on pas en complément des mesures d’urgences coûteuses, mobiliser d’autres leviers pour soulager le porte-monnaie des Français ? La réponse est clairement oui, en particulier si l’on mise sur le levier de la concurrence. »
En revanche, le renforcement de la concurrence entre les acteurs économiques, dont le coût pour nos finances publiques est nul, protège le portefeuille national et celui des Français. Parmi ces mesures, Emmanuel Combe propose de continuer le combat contre les cartels et les pratiques anti-concurrentielles. Entre 2011 et 2021, la lutte contre ces phénomènes a évité un surcoût de 17 milliards d’euros à l’économie française.
En outre, il préconise d’élargir la concurrence dans certains secteurs. Une réforme du permis de conduire permettrait par exemple de réduire le temps précédant le passage de l’examen et ferait économiser aux candidats des heures de conduites supplémentaires. L’économiste pense également à favoriser la vente en ligne des médicaments sans ordonnances, chose assez restreinte à l’heure actuelle en France.
« Si l’on excepte le marché des autocars longue distance ou l’ouverture des pièces détachées automobiles en 2021, les réformes pro-concurrentielles ont été le parent pauvre des politiques publiques au cours de la période récente. »
Parmi son panel de propositions, Emmanuel Combe insiste sur la nécessité de rendre l’information plus transparente pour le consommateur. Si le développement des comparateurs de prix est une bonne chose, il faut aller encore plus loin et développer des mécanismes similaires à l’échelon local. S’appuyant sur des expérimentations réalisées en Israël et en Nouvelle-Calédonie, il propose que les magasins affichent numériquement le prix, en temps réel, des produits vendus pour que le consommateur sache là où il est plus judicieux pour lui de se rendre.
Enfin, si la transparence de l’information ne suffit pas à résoudre toutes les difficultés qui se posent au consommateur avisé, Emmanuel Combe propose de réduire les coûts de transferts liés aux engagements contractuels chez un prestataire. La loi Chatel en 2008 a permis la portabilité en ligne des numéros de téléphone et donc la possibilité pour un consommateur de changer d’opérateur en conservant le même numéro. Les boucliers fiscaux étatiques ne sont pas les seules réponses aux préoccupations des Français sur le pouvoir d’achat, un renforcement de la logique économique concurrentielle peut tout autant y parvenir.
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Publié le 10/06/2022.
Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose une refonte complète de la fiscalité immobilière pour redynamiser le marché du logement.
Absent du protocole ministériel de ce premier gouvernement Borne, le logement est souvent relégué au second plan des missions et des feuilles de routes ministérielles. Tantôt rattaché à l’égalité des territoires, tantôt aux enjeux de développement durable et de transition écologique, l’absence d’orientation claire donnée au logement témoigne du fait que nos décideurs n’ont pas saisi les enjeux de ce secteur.
Pour Marc, la pluralité d’acteurs aux intérêts divers contribue à rendre illisibles les politiques publiques liées au logement. Entre des promoteurs critiquant le manque de foncier disponible, des associations comme Emmaüs réclamant toujours plus de logements sociaux et des bailleurs craintifs de louer leurs biens de peur des dégradations ou des risques d’impayés, la discordance des vues complique les arbitrages politiques.
« Le logement multiplie les difficultés : le marché ne réalise plus une affectation efficace des ressources aux besoins ; les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective d’être un jour propriétaires comme leurs aînés ; dans les zones tendues, accéder à un logement social requiert des années d’attente ; une part importante du parc ne satisfait pas encore aux nouvelles exigences énergétiques. »
En sus, Marc listes cinq facteurs qui produisent de l’inertie et empêchent une action publique effective pour le logement. Tout d’abord, le discours politique qui vise à instituer le logement individuel comme étant la norme et que Marc appelle « mythe de la propriété pour tous ». Ensuite, l’idée que les propriétaires seraient de cyniques profiteurs du désarroi d’individus financièrement obligés de s’en remettre à la location. Dès lors, pour certaines des parties prenantes aux politiques publiques sur le logement qui épousent ce paradigme, la construction de logements sociaux régulés par des institutions publiques devient la panacée contre un ensauvagement du marché locatif. La troisième erreur que constate Marc, est la multiplication des taxes en tout genre sur le foncier qui n’a d’autres effets que de décourager les propriétaires à mettre en location certains biens.
S’il juge la taxe foncière légitime, ses dispositifs actuels sont obsolètes et le débat sur la question se cristallise autour de la taxation des riches jusqu’à en devenir caricatural. Enfin, la valeur locative cadastrale comme indice de référence de la taxe foncière crée des absurdités fiscales. Pour citer Marc, « c’est ainsi qu’un appartement acheté 2 millions d’euros au centre de Paris donnera lieu à une taxe foncière ridiculement faible, comparativement à celle d’une modeste maison provinciale ». Aussi, « il serait plus pertinent et équitable de calculer l’impôt en se basant sur une estimation actualisée de la valeur marché du logement ».
« Indépendamment du titre qui sera conféré au futur « ministre du logement », nous pouvons l’encourager à aborder frontalement la difficile question de la fiscalité. En travaillant avec les services du ministère des Finances sur des principes ambitieux, il est théoriquement possible de remplacer sept prélèvements actuels par un seul. »
Afin d’en finir avec l’inertie présente sur le marché du logement en France, Marc propose de fondre sept des taxes associées à l’immobilier en une seule nommée « redevance universelle sur le patrimoine ». En outre, il préconise un « Service unique du logement » qui permettrait à chaque ménage le demandant, de se voir attribuer rapidement un logement contre un loyer fixé à 25% des revenus du ménage.
Dans une perspective similaire, notre rapport « le logement pour tous » écrit par François-Xavier Oliveau, partant du constat des trois millions de logements vacants, propose de redynamiser le marché du logement à partir de trois axes majeurs : libérer, protéger, inciter. La création d’un nouveau bail unique permet au propriétaire de récupérer son bien et au locataire de disposer d’un prêt garanti par l’État en cas d’insolvabilité. Afin de remettre plus de 2 millions de logements sur le marché locatif, la fiscalité du logement est totalement refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est supprimée et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.
Pour lire l’article de Marc dans Altantico, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 09/06/2022.
Dans Les Echos, Gaspard Koenig voit dans la résistance aux réformes de la fonction publique la marque de notre dépendance mentale à l’État. Pour en sortir, il plaide pour que l’individu prime sur son statut.
Panique à bord du vaisseau étatique ! Du corps diplomatique en passant par les premiers pensionnaires de l’Institut national du service publique jusqu’aux enseignants, un vent de protestation souffle contre les réformes engagées qui visent à transformer le statut de la fonction publique. Les appels à la grève se multiplient de la part des agents de l’État. Mais quels en sont les ressorts ?
Au quai d’Orsay, les diplomates dénoncent la suppression de deux grands corps d’État : les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires. Les néo-énarques s’insurgent contre la suppression du classement de sortie qui définit leurs affectations dans les administrations et les enseignants craignent l’autonomie conférée aux chefs d’établissements sur le recrutement et dans la conduite de projets pédagogiques.
« Depuis l’après-guerre l’État a recréé en son sein, avec son système rigide de concours, de grades et de point d’indices, une société d’ordres où chacun se voit attribuer un rang définitif. »
Gaspard ironise sur les actuels et futurs hauts-fonctionnaires qui louent la concurrence mais refusent de se la voir appliquée. Il se demande combien de temps encore les professeurs préféreront voir leurs affectations se faire dans des bureaux parisiens selon la rigidité d’un système basé sur un nombre de points acquis par l’ancienneté et une situation familiale spécifique.
Toute remise en question du statut de la fonction publique dans notre pays engendre, selon Gaspard, une réaction épidémique. Hauts fonctionnaires et fonctionnaires de terrain, main dans la main, désignent le vil ennemi libéral comme instigateur de ce grand chambardement. Pourtant à y regarder de plus près, dans le cas des professeurs, les statuts différenciés qui immobilisent les perspectives professionnelles existent déjà. Les agrégés côtoient les profs titulaires et les contractuels. La tâche y est la même mais le salaire et les conditions de vies sont sensiblement différents.
« On entend souvent que la tâche des fonctionnaires est de servir l’État. La formule révèle nos pires tropismes, notre adoration collective du Léviathan. Les fonctionnaires ne doivent pas servir l’État mais les citoyens. »
Gaspard appelle à ne pas se fourvoyer dans l’aboiement pavlovien qui hurle libéralisme à tout va. Pour lui, l’individu doit primer sur le statut, le libéralisme dont se réclame Gaspard n’entend pas abandonner le service public. Au contraire, il veut le libérer de ses jougs administratif et kafkaïen tout en conservant, lorsqu’il s’agit de l’école, les principes fondamentaux que sont la gratuité et la mixité. Gaspard rappelle que Stuart Mill ne professait rien d’autre en appelant de ses vœux « une école universelle qui ne soit pas uniforme ». Tout en conservant le cadre du droit du travail, enseignants et néo-énarques seraient à même de postuler dans les établissements, pour les uns, administrations, pour les autres, de leurs choix au gré des opportunités qui s’offrent à eux.
Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration du statut de la fonction publique plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après, il ne reste plus grand-chose de la conception originelle et très spécifique de la fonction publique portée par le statut de 1946. Il est urgent de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. C’est pourquoi nous proposons, dans notre rapport « Servir l’État demain », de supprimer le statut général. Cela conduirait à la suppression du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, et à la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles plus flexibles. Le temps de la réforme de la fonction publique en France est venu. Face à une échéance incontournable, elle illustre le champ des possibles pour un débat éclairé. A chacun de faire son choix pour conduire une réforme trop longtemps repoussée.
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Pour lire notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.
Publié le 8/06/2022.
Interrogés par le sénateur Pascal Savoldelli du groupe « communiste, républicain, citoyen et écologiste » au Sénat sur la fiscalité des données numériques, Pierre Bentata, Gaspard Koenig et Isabelle Landreau ont défendu notre modèle de propriété privée des données personnelles.
Lors de trois auditions successives du 1er au 3 juin 2022, nos experts ont pu échanger à bâtons rompus avec le sénateur du PCF attaché au pluralisme et au débat d’idées. Fiscalité, propriété, liberté, égalité et intérêt général … autant d’aspects traités sur le thème de la data qui ont permis à Pierre de défendre la notion de signal prix sur un véritable marché, à Isabelle de développer les moyens juridiques qui pourraient permettre de mettre en place une patrimonialité des données personnelles, et à Gaspard Koenig de défendre le libre-arbitre à l’ère du numérique.
Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.
Publié le 03/06/2022.