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Le droit n’est pas la morale

Le droit n’est pas la morale

Dans un entretien pour Marianne, notre expert Daniel Borrillo constate que la confusion entre le droit et la morale est un obstacle à certaines libertés (liberté d’expression, droit de disposer de son corps, liberté reproductive) et à une réflexion sereine sur l’IVG, la GPA, la PMA ou encore la prostitution. 

 

Dans un premier temps, Daniel dénonce la judiciarisation des comportements considérés comme « choquants » sur le plan moral.  A ce titre, il regrette les atteintes portés par les médias à la liberté d’expression et aux droits de la défense.

« La curée médiatique ignore souvent les attendus de l’affaire et instaure un régime arbitraire où la parole des victimes supposées vaut preuve irréfutable. »

 

Aussi, notre expert déplore que cette confusion ne puisse mener à un droit de disposer de son corps (GPA, prostitution, aide active à mourir). Distinguer entre la morale et le droit permettrait de mieux aborder ces questions.

« L’État, mais aussi les médias, agissent au nom du bien d’autrui en déniant à l’individu toute capacité subjective à agir en sujet libre et conscient. »

 

Pour Daniel, la GPA et l’IVG devraient être une manifestation de la liberté de disposer de soi et de la liberté reproductive.

Aussi, Daniel juge qu’un certain nombre de sujets fait l’objet d’une confiscation du débat démocratique par l’expertise et l’autorité scientifique. Plus précisément, en matière de bioéthique, l’expertise est incarnée non pas par les sciences naturelles mais par les sciences humaines qui prétendent détenir un « savoir sur l’humanité ».

« La conception quasithéologique de l’expertise empêche un débat serein fondé sur des principes tels que l’égalité, la libre disposition de soi et l’autodétermination. »

 

Daniel considère la dépossession du corps masculin pour les besoins de la guerre comme une « violence de genre ». Il constate une inégalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la défense comme en témoigne la composition majoritairement masculine des armées européennes et l’absence d’obligation de service militaire pour les femmes.

En outre, il juge que les homosexuels représentent une minorité distincte des autres. Ils cumulent différentes formes de répression et doivent individuellement, et dans la solitude, faire face aux discriminations. Daniel remarque qu’à l’inverse, les Juifs jouissent de la force d’une communauté (transmission de préceptes moraux, conseils pour esquiver les persécutions etc.)

« L’absence de socialisation dans une « culture minoritaire » fait que l’addition des expériences individuelles n’arrive que rarement à constituer une expérience commune. »

 

En matière de fin de vie, notre expert reproche l’intervention excessive de l’État.  En effet, il souligne le paradoxe de l’absence d’évolution de la législation alors même qu’une majorité de Français y est favorable. L’interventionnisme de l’État s’illustre également par un refus de laisser le choix aux individus à travers l’interdiction de la cryogénisation, de la PMA post-mortem, ou de l’embaumement.

« On peut parler de confiscation de la mort lorsque ce n’est pas l’individu qui est maître de sa dépouille, mais l’administration. » 

 

Enfin, Daniel regrette le climat de répression contre la pornographie, la prostitution, ou la nudité dans l’art. Il estime qu’en appelant à sanctionner l’industrie du sexe, les rapports du Sénat (2022) et du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (2023) s’inscrivent dans la logique « paternaliste et policière » de la loi de 2016 pénalisant les clients de la prostitution.

 


Pour lire l’entretien de Daniel, cliquer ICI.

Pour (re) lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.

 

 

Publié le 12/01/2024.

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