Invité par le Cercle Droit & Liberté, Gaspard Koenig présente son idéal de simplification normative pour faciliter le quotidien des Français.
Dans le sillage du regretté anthropologue David Graeber qu’il affectionne, Gaspard se demande à quoi servent nos libertés fondamentales si celles-ci sont indubitablement obérées, au quotidien, par des micro-normes que l’on ne peut pas connaître. Graeber lui-même disait, non sans provocation, qu’au bout du compte, un paysan ayant vécu au temps de Louis XIV n’était pas finalement moins libre que nous dans la mesure où il n’avait que très peu de chances de croiser la route du pouvoir arbitraire auquel il était soumis.
Montaigne, lui même juriste, reconnaissait déja en son temps qu’il y avait trop de règles et de lois dans le Royaume de France et préconisait que la loi soit simple et concise. Pour autant, il affirmait que la souveraineté ne touche jamais plus de deux fois un gentilhomme, en d’autre termes qu’il était facile d’échapper à cette surabondance normative. Pour Gaspard, la différence majeure entre notre époque et celle de Montaigne se trouve dans le caractère inéluctable de la rencontre avec cette démesure normative. Autrement dit, l’espace est fermé et il devient impossible de ne pas être confronté à la complexité du système administratif qui étouffe les individus dans leur quotidien.
« Loin de n’être qu’un sujet administratif et de paperasse, la simplification est un sujet civilisationnel si tant est qu’on la prenne au sérieux. »
Depuis Pompidou et son « il est temps d’arrêter d’emmerder les Français », aucun président n’a su réaliser de simplification substantielle de nos codes juridiques. Des commissions sont créées ici et là pour étudier la suppression de certaines normes sans que de réels effets ne se produisent sur le quotidien des Français. Gaspard propose une nouvelle approche paradigmatique dans la manière d’appréhender les politiques de simplification. Partant du principe que la simplification est le sujet politique prioritaire, il convient de ne plus se focaliser sur les normes à retirer mais de savoir lesquelles vont être gardées.
Avec cette méthode il est possible de réaliser un code fiscal de deux pages qui soulagerait les Français par sa clarté et son principe égalitaire. Dans le cadre de notre modèle de revenu universel, tous les individus payent 30% d’impôt sur leurs revenus afin de pouvoir prétendre au 500€ de revenu universel. Si Gaspard reconnaît que cela peut paraître beaucoup pour certaines personnes, la mesure a le mérite d’être la même pour tous et d’en finir avec cette compétition généralisée où chacun cherche à tirer profit du système pour s’insérer dans les niches ou statuts avantageux.
« À partir d’un principe clair, il est assez simple de comprendre qui respecte la loi. »
Pour Gaspard, il faut s’imaginer les 450 000 lois existantes comme un échafaudage à retirer afin de revoir la maison. Ainsi, il faut remonter aux principes de chaque code législatif pour qu’eux seuls aient valeur de loi. Faire reposer notre droit sur des principes clairs et de bon sens n’est pas le dévaluer. Au contraire, c’est partir de l’idée que l’on possède un langage commun et qu’à partir d’un principe clair il est plus facile de comprendre qui triche et qui ne triche pas. À l’issue d’un travail politique de deux à trois ans, chaque citoyen se verrait remettre un livre de format standard expliquant de façon simple les principes et les règles qui régissent la vie. En revanche, Gaspard reconnaît une exception pour le droit pénal. La complexité de sa procédure est protectrice du plus faible, donc de l’accusé. Dans le champ de la liberté d’expression, il est plus difficile d’avoir gain de cause dans le cas d’un dépôt de plainte pour diffamation car la procédure est complexe et protège la liberté d’expression.
Ne serait-ce pas confier encore plus de pouvoir au juge au risque de voir se former un gouvernement des juges ? Gaspard entend transposer du droit administratif au droit civil : le principe d’intervention en cas d’erreur manifeste. L’idée est qu’à partir des grands principes législatifs, les individus se débrouillent entre eux et créent un espace intuitif qui ne soit plus fondé sur la suspicion. Le juge interviendrait en cas d’erreur ou de litige manifestes entre deux parties.
Pour voir l’intervention de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour comprendre notre modèle de revenu universel, cliquer ICI.
Publié le 28/06/2022.
