Avez-vous déjà entendu parler du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) ? Kim Bloch-Lazare vous explique tout, et pourquoi notre think-tank s’y oppose. Aujourd’hui, après avoir perdu devant le Conseil d’Etat, GenerationLibre saisit la justice européenne !
C’est un « mégafichier » qui recense dans un seul et même répertoire les données personnelles et biométriques de la population française. Ce dernier, né par décret en 2016, s’est développé depuis cette date.
A l’heure où les Etats occidentaux sont ciblés par des cyberattaques de grandes ampleurs, il est étonnant et paradoxal de choisir un fichier central pour traiter des données si sensibles. Ce fichier pose trois grands problèmes. D’abord, un problème de la sécurité doublé d’un problème de souveraineté. Comme le rappelle notre directeur, Maxime Sbaihi, ce mégafichier est déjà entre les mains d’une puissance étrangère, puisque le traitement des données a été confié à une entreprise américaine, Palantir Technologies, lancée en 2004 par la CIA et travaillant aussi pour le Pentagone.
Ce fichier pose trois grands problèmes.
Quant au dernier problème, il touche au droit à la vie privée puisque le fichier ne respecte pas le consentement. Il viole ainsi le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’Etat reproche ainsi aux GAFA ce que lui même s’autorise à faire.
Pour GenerationLibre, ce répertoire de données pourrait annoncer les prémices d’une société de surveillance, sur le modèle chinois, où empreintes biométriques et reconnaissance faciale sont largement utilisées par les pouvoirs publics. De ce fait, et pour éviter qu’un jour le monde dépeint par George Orwell dans 1984 ne devienne réalité et que l’individu n’ait plus de vie privée, GenerationLibre a déposé en 2016 un recours en excès de pouvoir contre l’État français devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret.
Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité.
Malheureusement, après deux ans d’attente, le Conseil d’Etat a estimé que la collecte massive et non consentie des données personnelles des Français était “en adéquation avec les finalités légitimes du traitement”. Pour le Conseil d’Etat, il s’agirait d’une “protection de l’ordre public”, ce qui veut dire que l’administration pourrait empiéter ouvertement sur nos libertés au prétexte qu’elle oeuvre à l’intérêt général et au maintien de l’ordre public.
Toutefois, en tant que défenseurs des libertés, nous sommes convaincus que les données personnelles relèvent des droits fondamentaux et que leur traitement ne doit pas servir tel ou tel intérêt commercial, ni un “ordre public érigé” en raison d’Etat.
Ne nous laissons pas bercer par une illusion de sécurité au détriment de nos libertés.
Après le rejet de notre recours devant le Conseil d’Etat, nous avons décidé de porter notre combat contre le fichier TES devant la Commission européenne pour faire valoir les droits fondamentaux de nos concitoyens protégés par le droit de l’Union européenne. Ne nous laissons pas bercer par une illusion de sécurité au détriment de nos libertés.
Pour lire le mémoire déposé par nos avocats devant la Commission européenne, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Next INpact, cliquer ICI.
Pour relire la chronique de Maxime Sbaihi dans L’Opinion : « Mega-fichier, mega-danger » cliquer ICI.
