(Trop) simple rationalisation

Que contient l’énième rapport sur la simplification publié par l’Assemblée nationale ? Retour sur les idées défendues par notre fondateur Gaspard Koenig et nos experts Marc de Basquiat et François-Xavier Oliveau lors de leur audition préalable : revenu universel, logement…

 

Consultés sur la question de la rationalisation de notre administration, nos experts ont présenté à Robin Reda et Véronique Louwagie (rapporteurs de la mission) nos grandes idées de simplification socio-fiscales : revenu universel, logement… Des solutions réalistes et ambitieuses visant à moderniser l’action publique.

« Deux objectifs vont de pair : non seulement préserver, mais réarmer notre secteur public, et contribuer au redressement des comptes de la Nation. » – Véronique Louwagie

 

Marc a plaidé pour la mise en place d’un impôt sur le capital immobilier. Partant du constat que la France taxe l’acquisition, la détention, la location et la transmission immobilière, il propose de remplacer les prélèvements fiscaux liés à l’immobilier par un seul impôt au taux mensuel fixé au départ à 0,05% de la valeur vénale du bien détenu. 

Marc appelle à fonder un unique Service universel du logement, qui se substituerait au trop grand nombre de dispositifs actuels et permettrait de fluidifier le marché immobilier en France. Cette organisation serait fondée sur une obligation de résultat. 

Nos experts ont défendu un de nos combats phares : la mise en place d’un revenu universel inconditionnel et généralisé. Dénonçant un système français des minima sociaux trop complexe et désincitatif au retour à l’emploi, ils plaident pour l’instauration d’un impôt négatif qui d’une part, remplacerait nombreuses de nos prestations sociales comme le RSA ou encore les allocations familiales et d’autre part, qui instaurerait un impôt sur le revenu à taux unique au premier euro. L’objectif premier est de garantir un revenu de subsistance à chaque citoyen français et de réviser notre système, bien trop complexe. 

Si à la lecture, le rapport s’inscrit bien évidemment dans un objectif de réduction de la dette et de baisse des dépenses publiques, on est loin d’un projet de simplification d’envergure.

 


Pour lire le rapport d’information, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 14/09/2023.

Lisez-nous en espagnol

« La famille par contrat », notre deuxième ouvrage aux PUF, signé Daniel Borrillo, vient d’être traduit par une maison d’édition argentine en espagnol. Dans Contrepoints, notre expert se réjouit que la CEDH examine une requête contre la loi française de 2016 sur la prostitution. 

 

Dans Contrepoints, notre expert et juriste Daniel Borrillo défend notre rapport sur le travail du sexe. Il livre un décryptage juridique de la prostitution en France et en Europe dans lequel il appelle à une régulation et non pas une pénalisation du travail du sexe et à l’abolition de la loi de 2016.

Il revient sur la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme par un ensemble d’associations luttant pour les droits des travailleuses et travailleurs du sexe. Une requête a été déposée contre la loi française de 2016, qui pénalise les clients de la prostitution.

Les arguments majeurs invoqués sont avant tout celui de « l’intrusion exagérée dans la vie privée de majeurs consentants » ainsi que de la santé physique et psychique des travailleurs du sexe (qui se sont retrouvés incriminés, isolés et vulnérables face aux clients, au péril de leur sécurité).

« Depuis une perspective libérale, la reconnaissance légale du travail sexuel constitue la consécration du principe de la liberté de disposer de son corps, permet de mieux combattre la prostitution forcée, et surtout celle des mineurs, d’éliminer les situations d’abus et d’assurer des conditions dignes de travail aux prostituées en matière de sécurité et de santé. »

 

Aussi, notre deuxième ouvrage aux éditions des Presses Universitaires de France « La famille par contrat », écrit par Daniel Borrillo, vient d’être traduit par une maison d’édition argentine en espagnol. Nous sommes fiers que nos idées parcourent le monde…

 


Pour lire l’article de Contrepoints, cliquer ICI.

Pour lire notre ouvrage « La famille par contrat », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.

 

Publié le 07/09/2023.

Sénat : Gaspard Koenig rencontre Gérard Larcher

Cette semaine, notre fondateur Gaspard Koenig a rencontré le président du Sénat, Gérard Larcher, pour parler simplification, déprésidentialisation et décentralisation. 

 

Gaspard a eu l’occasion de défendre certaines de nos idées majeures au cours d’une rencontre à laquelle était présent Sacha Benhamou, notre responsable des relations institutionnelles. 

Les deux passionnés de « rando-bivouac à cheval » se sont retrouvés sur certaines questions de fond, notamment une réforme institutionnelle (durée du mandat présidentiel, pouvoirs du Parlement…) toutefois modeste au regard des objectifs de notre think tank.

Gaspard a porté une proposition de référendum local d’initiative citoyenne et de portée règlementaire directe. La question de la simplification normative reste cependant en suspens, « la même impasse » selon Gaspard. Il a quand même suggéré qu’un texte fort sur le sujet, porté par le Parlement, avait toutes les chances d’être largement adopté. 

De son côté, notre expert Marc de Basquiat a rencontré Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, pour lui exposer notre proposition de revenu universel. 

 


Pour (re)lire notre rapport « Décentraliser par la subsidiarité ascendante », cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

Pour (re)lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.

 

Publié le 28/04/2023.

Conseil scientifique : le onze de GL en action

La quatrième rencontre de notre conseil scientifique réunit onze experts qui reviennent sur notre impact dans le débat cette année et discutent des projets de publication futurs.

 

Réunis pour faire un point sur nos dernières publications et celles en projet, onze de nos experts prennent part aux discussions touchant à l’avenir du pôle recherche de notre think tank.

En écho à la dénonciation du retour des « grands hommes » par Gaspard Koenig, Monique Canto-Sperber invite à s’emparer des questions internationales qui gagnent en importance dans le débat public. Blaise Wilfert, professeur à l’ENS, ajoute qu’il serait intéressant d’endosser l’héritage du libéralisme kantien, qui accorde bien plus de crédit à la société civile que le fait la realpolitik.

« Le libéralisme est pour moi le refus de tout espèce de dogmatisme. C’est le moyen d’envisager l’action toujours sous la forme de la maximisation de la liberté. » Monique Canto-Sperber

En collaboration avec François Hurel, la prochaine note paraît le 30 novembre et vise à renforcer le statut de l’auto-entrepreneur. Dans la lignée des écrits de Daniel Borrillo – qui envisage aussi une publication sur la pornographie -, une publication pour mettre en place un cadre légal pour le travail du sexe est prévue pour janvier.

« Les trois combats matriciels de GenerationLibre sont la déprésidentialisation, la décentralisation et la simplification administrative et fiscale. » Christophe Seltzer

Suivant les deux premiers rapports cosignés Marc de Basquiat, une nouvelle note consacrée aux expériences de revenu universel à l’étranger est prévue, ce dont Gaspard Koenig et Claude Gamel discutent, redoutant qu’une expérience ratée desserve la cause.

Surtout, un grand rapport sur la fiscalité carbone paraîtra au premier semestre 2023, supervisé par Guillaume Bullier, auquel participeront François-Xavier Oliveau, Guillaume Bazot et Samuel Ménard.

« Il faut lutter contre un courant qui veut réglementer la vie privée et qui est une véritable intrusion [en référence à Sandrine Rousseau qui assume que le privé est politique]. » Monique Canto-Sperber

Des discussions sur la liberté d’expression sont ravivées par la séquence des propos du député RN à l’Assemblée, sujet qui alimente l’idée d’une publication de Nicolas Gardères sur la justice procédurale. Dans le prolongement de l’Observatoire des Libertés Confinées (OLC), GenerationLibre lance un travail sur l’état des libertés en France.


Pour (re)lire notre dernier rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.

Pour vous inscrire au petit-déjeuner de la présentation de notre nouvelle note « L’auto-entrepreneur, la révolution en marche », cliquer ICI.

 

Publié le 17/11/2022.

Education nationale : notre proposition à l’Assemblée

Monique Canto-Sperber est invitée à l’Assemblée nationale par le député Robin Reda sur base de son rapport pour GenerationLibre « Un contrat pour les établissements scolaires ». 

 

Dans le cadre de son travail sur le budget de l’enseignement scolaire pour la commission des finances, le député Renaissance Robin Reda a interrogé notre expert Monique Canto-Sperber sur ses propositions pour autonomiser l’école publique.

« Ces établissements autonomes seraient liés par un contrat d’objectifs et de gestion, conclu entre les autorités publiques et les responsables de l’établissement scolaire. » Monique Canto-Sperber

La clef de voute du projet porté par Monique dans le rapport GenerationLibre est l’autonomie des établissements scolaires publics, inspirée par les aspects les plus fructueux des « free schools » britanniques et « Charter schools » américaines. Cette autonomie serait possible pour n’importe quel établissement qui passe un contrat avec l’Etat et les collectivités.

« L’écart de compréhension écrite aux tests PISA entre des élèves issus de milieux défavorisés et des élèves issus de milieux favorisés [est de 107 points], faisant de la France un des pays les plus inégalitaires en Europe. » Monique Canto-Sperber

Dans la lignée de notre rapport sur l’autonomie des universités, signé Erwan Le Noan et Florent Bayle, celui-ci consiste à « accorder une plus large autonomie de gestion, financière et pédagogique » dans le triple objectif de réduction des inégalités sociales, de maîtrise du budget et de liberté académique.


Pour voir la visite de Monique, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.

Pour litre notre note « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.

 

Publié le 03/10/2022.

Les États sont-ils nécessaires ou inévitables ?

Dans Le Point, interrogé par Kevin Brookes, ancien directeur des études de GenerationLibre, et le journaliste Gabriel Bouchaud, l’historien Vincent Geloso retrace l’exemple de la société acadienne capable de prospérer économiquement et pacifiquement sans État. 

 

Alors que la structure étatique nous est présentée comme étant consubstantielle de notre modernité, l’étude de la société acadienne par Vincent Geloso nous démontre le contraire. À rebours de la violence coloniale caractérisant souvent la conquête du continent amérindien par les Européens, l’historien décrit en Acadie – territoire situé dans l’actuel Canada – une relation pacifique entre les populations autochtones micmacs et les colons français.

« Il y a toujours eu des mécanismes de gouvernance échappant à l’État, les êtres humains sont très bons pour créer des règles sans lui. »

Pour Vincent Geloso, cette coexistence pacifique fondée sur l’échange commercial s’explique par le calcul rationnel coût/avantage qui s’est posé aux colons français d’Acadie. Bien souvent, le coût de la violence était financé par l’État d’origine des colons via l’impôt prélevé sur leurs compatriotes. Dans le cas de la société acadienne, les liens avec l’État français sont faibles et intiment aux colons de préférer une solution pacifique moins coûteuse et comparativement plus avantageuse. Avec un État faible voire inexistant, la société acadienne est tout de même parvenue à devenir l’une des régions économiquement les plus prospères d’Amérique du Nord jusqu’à être plus riche que certains pays européens. Comment l’expliquer ?

D’un point de vue économique, Vincent Geloso l’explique par la spécialisation smithienne à laquelle s’est adonnée la société acadienne. La population autochtone, les micmacs, s’était spécialisée dans la production de fourrures que vendaient et exportaient les colons acadiens – originaires de la région commerçante de Loudun en France – développant ainsi cet avantage comparatif. Le tout est permis par un respect mutuel du principe de la propriété privée et des terres autochtones ainsi que par l’absence de barrières commerciales entravant le commerce des fourrures.

« Le grand intérêt de la pensée libérale est de reconnaître que l’État est inévitable, mais de faire en sorte d’avoir le Léviathan le moins terrible possible. »

À ce premier facteur économique, l’historien perçoit également des conditions institutionnelles ayant permis l’enrichissement de la société acadienne. Sans État fort, il était impossible de forcer les populations à se soumettre au monopole d’une violence légitime – condition sine qua non au maintien ou à la création d’un État -, dès lors toute la société acadienne s’est régie via des instances délibératives et consensuelles pour négocier avec les populations autochtones et traiter les problèmes internes. Comme le rappelle Vincent Geloso, l’absence d’État n’implique pas l’absence de règles et de modalités de gouvernance.

« On voit avec cet exemple que les individus sont capables de créer de la gouvernance à différentes échelles géographiques, même sans institutions étatiques. Au lieu de voir l’État uniquement comme une solution à un problème posé, il faut aussi le voir comme un prédateur potentiel pour nos libertés individuelles. »

Quant à savoir si la forme étatique devient un impératif au-delà d’un certain seuil d’individus présents sur un territoire, Vincent Gelso la juge plutôt inévitable que nécessaire. Si l’on peut aisément imaginer un État fort au sein duquel existe une forte pauvreté, il est plus compliqué d’imaginer un État faible et riche. Si des expériences du type de la société acadienne ont existé, elles ont rapidement été dissoutes à cause d’États forts capables de mobiliser la violence pour les absorber. À cet égard, l’historien cite l’Angleterre médiévale qui a connu un raffermissement de l’État pour survivre aux dangers extérieurs. Pour Vincent Gelso, les corrélations établies rapidement entre la taille de l’État et le degré de croissance économique repose sur un biais de sélection qui occulte les expériences réussies de sociétés sans État pour ne se focaliser que sur les États ayant survécus.


Pour lire l’article dans Le Point, cliquer ICI

 

Publié le 21/06/2022.

Sénat : les communistes s’intéressent à nos data

Interrogés par le sénateur Pascal Savoldelli du groupe « communiste, républicain, citoyen et écologiste » au Sénat sur la fiscalité des données numériques, Pierre Bentata, Gaspard Koenig et Isabelle Landreau ont défendu notre modèle de propriété privée des données personnelles. 

 

Lors de trois auditions successives du 1er au 3 juin 2022, nos experts ont pu échanger à bâtons rompus avec le sénateur du PCF attaché au pluralisme et au débat d’idées. Fiscalité, propriété, liberté, égalité et intérêt général … autant d’aspects traités sur le thème de la data qui ont permis à Pierre de défendre la notion de signal prix sur un véritable marché, à Isabelle de développer les moyens juridiques qui pourraient permettre de mettre en place une patrimonialité des données personnelles, et à Gaspard Koenig de défendre le libre-arbitre à l’ère du numérique.


Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport  « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.

 

Publié le 03/06/2022.

Cannabis : que devient le dealer après la légalisation ?

Invité aux côtés de Sarah Perrin, doctorante en sociologie, Christophe Seltzer défend notre modèle de marché libre du cannabis lors d’un évènement organisé par l’association LEAP sur les politiques relatives aux drogues. L’occasion d’un échange sur la figure du dealer. 

 

À la question : « comment organise-t-on l’économie autour du cannabis ? », notre directeur présente le travail de GenerationLibre sur la légalisation du cannabis pour offrir des solutions clés en main aux décideurs politiques. Il reprend les conclusions de notre second rapport co-écrit par Kevin Brookes et Edouard Hesse, chercheurs associés chez GenerationLibre, en réaffirmant qu’une légalisation articulée autour d’un monopole d’Etat pour la production et la distribution ne permettrait pas d’assécher le marché noir. Emblématique : le manque d’offre et le prix trop élevé du cannabis dans plusieurs provinces du Canada, problème connu depuis longtemps en Uruguay.

Concernant le monopole d’État au Canada – organisé au niveau fédéral et confié à une poignée de sociétés distributrices -, Sarah Perrin confirme qu’au Quebec des usagers refusent l’immixtion de l’Etat dans l’organisation de ce marché légal. Ils reprochent à l’État de ne pas avoir libéré les anciens dealeurs depuis la légalisation.

« Les expériences de légalisation démontrent que la légalisation du cannabis ne pousse pas à la consommation de drogues dures. »

Si Sarah Perrin voit malgré tout dans le monopole d’état un moyen efficace pour contrôler les taux de THC et de CBD présents dans les produits distribués, Christophe pense que ce contrôle, propre d’une gestion étatique, peut tout aussi bien se réaliser sur un marché libre à l’instar du contrôle des normes sanitaires dans le secteur alimentaire. Au delà de leurs divergences, ils rappellent l’un comme l’autre qu’aucune étude scientifique n’a permis de prouver la théorie de l’escalade, idée selon laquelle la légalisation du cannabis pousserait à la consommation de drogues dures.

Spécialiste des questions de genre et de la place des femmes dans l’économie du cannabis, Sarah Perrin affirme que sa légalisation permettrait de réduire les vulnérabilités – sexuelles, arnaques et dangers sanitaires – auxquelles les femmes sont assujetties.

 

 

Quant à savoir quelle place occuperont les dealers après la légalisation, Christophe détaille une série de propositions développées par GenerationLibre. Une première idée notoire serait d’amnistier les revendeurs – non violents – condamnés avant la légalisation – y compris effacer leur casier judiciaire – pour leur permettre de se réinsérer socialement. Et même, pour leur permettre de se réintégrer professionnellement sur le marché licite, il convient de penser un cadre juridique adapté. Concernant les dealers mineurs, Christophe évoque les compétences que la vente de cannabis leur a permis de développer : logique d’entreprise, économie de la débrouille. Il préconise de substituer aux politiques punitives une orientation de ces jeunes vers le secteur associatif afin qu’ils puissent capitaliser sur les ressources quasi-professionnelles acquises au gré des expériences de deal. Dans la lignée du libéralisme pénal que défend GenerationLibre le modèle dit de « la prison ouverte » serait particulièrement pertinent pour les petites peines.

En plus d’enrayer le marché noir, la modélisation par GenerationLibre d’un marché libre du cannabis en France envisage de mettre en place une politique de prévention à l’égard des populations les plus vulnérables. Pour ce faire, il est nécessaire d’opter pour une libéralisation de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis.


Pour revoir la conférence, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour un marché libre du cannabis en France », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Cannabis : Pourquoi et comment légaliser », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour le développement des prisons ouvertes », cliquer ICI.

 

Publié le 17/03/2022.

Décentralisation : Territoires unis pour la subsidiarité ascendante

Alors qu’on fête les 40 ans de la Loi Defferre, le président de l’AMF David Lisnard co-signe une tribune dans Le Figaro pour appeler les candidats à la présidentielle à débattre de la décentralisation. Au coeur du texte, « la subsidiarité ascendante » de GenerationLibre. 

 

Quel bilan pour l’action gouvernementale en matière de décentralisation ? Malgré les effets d’annonces du Président appelant à instaurer « un nouvel acte de décentralisation » – qui se souvient même du « pacte girondin » qu’il appelait de ses voeux en 2017 ? – ou la promulgation de la loi 3DS écrite de concert avec les associations d’élus locaux, force est de constater que pas grand chose n’a changé. Pire, comme le dénonce GenerationLibre, avec la suppression de la taxe d’habitation s’est accéléré le processus ininterrompu de recentralisation de la fiscalité locale.

« Notre démocratie est en danger. À l’heure de choisir une nouvelle ou un nouveau président de la République, les Françaises et les Français doivent savoir quel est le projet qui leur sera proposé en matière de revitalisation démocratique. » 

L’association d’élus Territoires unis, emmenée par David Lisnard, Carole Delga et François Sauvadet, dénonce une centralité étouffante et « mortifère ». Elle appelle les candidats à venir présenter leur positionnement le 15 mars devant ses membres. L’association, qui regroupe les présidents des grandes collectivités territoriales, attend de pied ferme leurs propositions, réclamant depuis des années un changement de paradigme à base de … subsidiarité ascendante !

Développé dans « Le pouvoir aux communes », grand rapport de GénérationLibre signé Raul Magni-Berton en 2020, le principe de subsidiarité renverse la table dans la façon de concevoir la décentralisation. Jusqu’à présent toujours pensée par le haut, celle-ci serait désormais organisée par les collectivités locales elles-mêmes qui auraient la capacité de s’auto-saisir des compétences de leurs choix et d’acquérir une véritable autonomie fiscale.

« La démocratie représentative doit pouvoir s’appuyer sur le concept de subsidiarité ascendante. »

Grâce au travail de GenerationLibre l’idée de subsidiarité ascendante fait son chemin dans la classe politique. En plus d’une dizaine d’occurrences dans la presse depuis janvier, Valérie Pécresse, candidate Les Républicains à l’élection présidentielle, s’est déclarée intéressée par notre principe. Au conseil régional d’Ile-de-France comme au plan national, le groupe UDI en fait un cheval de bataille.

Pour renouer avec un libéralisme tocquevillien et lutter contre le despotisme démocratique centralisateur, la subsidiarité ascendante est plus que jamais une priorité.


Pour lire la tribune « Les candidats à la présidentielle doivent débattre avec les élus locaux », cliquer ICI.

Pour lire notre article « Décentralisation : en Île-de-France, le Conseil régional suit GenerationLibre », cliquer ICI.

Pour lire notre article « Décentralisation : que pense Valérie Pécresse de nos idées ? », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

Pour lire notre note « Oser le « pacte girondin »», cliquer ICI.

 

Publié le 02/03/2022.

Bercy se penche sur nos data

Ce mercredi 23 février, GenerationLibre rencontre Vincent Marinet de la DG Trésor pour échanger sur la patrimonialité des données personnelles. Liber-thé revient sur cette proposition phare de notre think tank dans un épisode consacré à l’avenir de nos données.

 

Co-auteur de notre rapport « Mes data sont à moi » en faveur de la patrimonialité, notre expert Isabelle Landreau rencontre chez GL Vincent Marinet, nouveau délégué aux enjeux numériques de la DG Trésor. L’occasion de présenter dans le détail notre vision de la patrimonialité des données personnelles alors que la direction de Bercy entame un chantier sur l’économie de la donnée. Au sein de sa série « Internet : l’illusion du libre-arbitre », Liber-thé résume notre proposition qui permet d’offrir le choix à tout utilisateur d’être rémunéré pour l’exploitation de ses données par les plateformes, ou à l’inverse d’en garder la confidentialité au détriment de la gratuité des services.

« Le think-tank GenerationLibre créé par Gaspard Koenig défend une patrimonialité des données personnelles. Deux approches sont imaginées : les utilisateurs achètent les services des plateformes numériques grâce à leurs données ou de l’argent ; les utilisateurs stockent leurs données dans un portefeuille et choisissent à qui ils en donnent l’accès, éventuellement contre rémunération. » Liber-thé

Si la CNIL est défavorable à ce paradigme qu’il voit comme une marchandisation d’éléments de la personnalité, GenerationLibre défend cette révolution juridique au nom de la propriété de soi et comme la suite logique du RGPD, qui garantit depuis 2018 la portabilité des data. À l’instar du prix sur le carbone, un prix sur la donnée instaurerait un signal prix sur le marché et guiderait un changement des modes de consommation. Si le prix carbone a une portée écologique, la propriété des données doit offrir à l’utilisateur le droit de préserver la confidentialité de son activité en ligne, et lui permettre d’être introduit dans la chaîne de valeur économique du numérique.


Pour lire l’article « Quel avenir pour la gestion des données personnelles ? », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

 

Publié le 24/02/2022.

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