Réformes de l'État

Fiscalité locale : Oser le « Pacte girondin »

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Depuis une trentaine d’années, à contre-courant de notre tradition jacobine héritée de l’Ancien Régime et de la Révolution, les gouvernements français affichent cette ambition de déléguer de plus en plus de pouvoirs au niveau local. Cependant, derrière cette accumulation de transferts de compétences, l’Etat central conserve la plus décisive et la plus déterminante d’entre elles : la fiscalité.

La recentralisation des taxes locales prévue par le gouvernement, édulcorée par l’esthétique de l’appellation « Pacte girondin », témoigne bien de cette résistance.

C’est ainsi que les collectivités territoriales se retrouvent toujours enlisées dans une relation de dépendance nuisible et pernicieuse vis-à-vis de l’Etat central. Or, toute véritable autonomie et responsabilité des collectivités territoriales restent factices sans la réelle maîtrise de leurs ressources et de leurs finances propres.

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » préconisait François Mitterrand en 1981.

C’est pourquoi nous proposons d’achever ce processus de décentralisation en imaginant d’accorder aux communes leur autonomie fiscale. Cela s’accompagnerait de la disparition totale des dotations de l’Etat et la possibilité, pour les communes, de faire faillite.