Muriel Fabre-Magnan, professeur en droit privé, démontre dans le Figaro Vox comment l’utilitarisme érode l’État de droit et la démocratie dans nos sociétés. Un phénomène accentué par la pandémie : notre Observatoire des Libertés Confinées recense toujours 18 mesures de restrictions de liberté encore en vigueur.

Pour Muriel Fabre-Magnan, l’État de droit est l’inverse de l’arbitraire : c’est le socle de valeurs essentielles sur lequel s’appuie notre démocratie. Or aujourd’hui, une pensée utilitariste du monde dissimulée sous couvert de pragmatisme voit dans l’État de droit un obstacle à l’efficacité des politiques, voire « la source de tous les maux contemporains ».  Au yeux de la chercheuse, l’utilitarisme est incapable de saisir ce qui est essentiel – car n’ayant pas de prix, que protège justement notre État de droit.

« Certains se diront que tout cela n’a pas d’importance, que nous vivons dans une démocratie et qu’il n’y a donc rien à craindre, ou encore qu’il est nécessaire d’en passer par là pour se débarrasser du virus. »

Un renversement État de droit / utilitarisme accéléré par la pandémie que nous traversons : le pouvoir exécutif détenu par le président de la République, homme providentiel, a éclipsé le pouvoir du Parlement ; « tétanisés » devant le risque sanitaire, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation n’ont pas protesté et ont validé l’essentiel des textes de l’exécutif ; ces derniers ont été justifiés par le Conseil scientifique et le Comité d’éthique en lien direct de l’exécutif. Tout ceci sans tenir compte d’une quelconque proportionnalité et en faisant fi de nos libertés individuelles.

D’après la chercheuse, notre époque se caractérise par un « effondrement éthique » et par la baisse de nos exigences morales : « les esprits sont désormais tellement habitués à l’utilitarisme et à l’importation des raisonnements marchands dans tous les domaines de la vie, qu’on ne comprend plus ce que Kant appelait la dignité de la personne humaine ».

« S’il est une chose certaine en régime démocratique, c’est que la liberté est le principe et les atteintes à la liberté l’exception. »

Muriel Fabre-Magnan nous invite à nous interroger sur l’importance capitale de notre État de droit. Présomption d’innocence, proportionnalité des mesures, séparation des pouvoirs, non discrimination des citoyens : bravés sur autant de sujet, notre État de droit et nos institutions sont délégitimés et vacillent. « Faut-il expliquer ce qu’il advient d’une société où le droit n’est plus légitime ? »

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Publié le 4/01/2022.