Dans un récent entretien pour Marianne, notre expert Daniel Borrillo, auteur de l’ouvrage La famille par contrat dans notre collection aux PUF, revient sur les propos de Marie-Anne Frison-Roche, qui estime qu’une GPA (gestation pour auturi) éthique est juridiquement impossible.

La GPA était pratiquée en France jusqu’à la fin des années 1980, avant d’être interdite sur des fondements plus moraux que légaux. Elle est reconnue comme une technique de procréation médicalement assistée, et pratiquée dans de nombreuses démocraties comme le Royaume-Uni, le Portugal, les Etats-Unis, le Canada ou l’Inde. Des couples français se rendent donc à l’étranger pour y avoir recours, avant d’obtenir un acte de naissance en France. Il est important de noter que la délivrance de cet acte de naissance rend effectif la convention de GPA, malgré son interdiction.

La légalisation de la GPA serait un moyen d’assurer le droit au respect de vie privée de chacun, de la liberté reproductive et surtout de la libre disposition de son corps. Elle pourrait également être un moyen de repenser notre conception traditionnelle de la famille. Il faut bien entendu se prémunir des possibles dérives de la GPA, comme par exemple l’exploitation des femmes vulnérables que nous voyons en Inde.

Pour Daniel Borrillo, le débat doit aujourd’hui se recentrer sur les conditions qui feront que la GPA en France sera une pratique respectueuse des droits de l’homme, et régulée. L’objectif final est d’inscrire la GPA dans les principes généraux du droit relatif à la liberté procréative, à la libre disposition de soi, à la diversité et à l’égalité des filiations.

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Pour lire l’ouvrage « La famille par contrat », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.