Dans une tribune pour Le Monde écrite avec le journaliste Lucien Guyon puis dans l’émission « Mettez-vous d’accord » sur Sud Radio, notre chargé d’études Rafaël Amselem critique la volonté du Gouvernement de conditionnaliser l’accès au RSA.
Rafaël dénonce le projet du Gouvernement de conditionner l’accès au RSA à un travail d’une vingtaine d’heures hebdomadaires. Derrière cette proposition se cache selon lui une vision paternaliste de l’aide publique, qui considère a priori les plus démunis comme des « irresponsables incapables de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique » à même de déterminer ce qui est bon pour lui.
Ce manque de confiance dans les plus démunis se traduit déjà par un contrôle bureaucratique tant alourdi qu’ « un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer ». Par ailleurs, reprenant les travaux de notre expert et économiste Marc de Basquiat, les deux auteurs de l’article prévoient qu’une telle réforme entraînerait une hausse des coûts de 1 milliard d’euros, alors même que l’argument économique semble être au cœur des motivations du Gouvernement.
Reprenant l’argument aux principes des plus grandes pensées libérales, de Locke à Rawls, en passant par Aron, les deux auteurs s’opposent à la vision du Gouvernement qui tend à poser une équivalence entre droits et devoirs au sein de la société et qui postule que « tout droit serait la conversion d’un devoir » : « l’État n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure ».
« Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’État pour les percevoir ».
Interrogé par Valérie Expert sur la prononciation par Yaël Braun-Pivet de l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à soixante-quatre ans, Rafaël revient sur l’épisode des retraites qu’il qualifie de « brutalisation la plus extrême du Parlement ». S’il reconnaît le caractère démocratique des outils employés (49.3, 47.1, 44.3…), il dénonce en revanche « l’accumulation des procédés qui visent à faire du Parlement une chambre d’enregistrement ». L’invocation ici de l’article 40 revient selon lui à condamner à l’avance toute initiative parlementaire « puisque par définition tout projet de loi est un coût pour les finances publiques ».
“Lorsque le Parlement ne peut pas être le porte-parole du peuple, une frustration démocratique se construit petit à petit.”
Le débat se poursuit sur les éventuels abus de l’Aide Médicale d’État (AME) dénoncés par Samuel Lafont, représentant de Reconquête, aide qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux sur le territoire français (sauf à Mayotte). Rafaël relève les incohérences de l’argumentations de l’invité qui s’oppose à l’AME tout en défendant que soit maintenu un système d’aide aux étrangers et s’étonne par ailleurs que ce dernier voit le milliard de budget de l’AME comme la priorité en matière budgétaire, là où plusieurs dizaines de millards d’euros ont été dépensés pour augmenter les salaires des personnels hospitaliers.
« La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent ».
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Publié le 08/06/2023.
