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Premier pas du Brésil vers la propriété des data personnelles

Premier pas du Brésil vers la propriété des data personnelles

Comment contrôler la diffusion de nos données lorsqu’elles ne nous appartiennent pas ? Si en Europe la question fait débat, c’est pourtant vers le Brésil qu’il faut désormais se tourner. Depuis cet été, le pays reconnaît à ses citoyens la titularité de leurs informations personnelles. De là à consacrer la patrimonialité des données comme nous le proposons dans notre rapport « Mes data sont à moi » (lire ICI), il n’y a qu’un pas.

 

C’est à travers la loi n°13.709 (ou LGPD) du 14 août 2018, destinée à entrer en vigueur dès février 2020, qu’est ainsi établie, préalablement à tout traitement de données, la nécessité d’un consentement explicite et éclairé de leur titulaire. Pour Alain Bensoussan, auteur d’un récent article consacré au sujet (disponible sur le site du Figaro blog ICI), il s’agit d’une avancée considérable – le premier pas vers un véritable droit de propriété.

Génération Libre salue évidemment un progrès indéniable en la matière. Une telle législation demeure cependant insuffisante : on ne peut en effet parler de droit de propriété réel qu’à partir du moment où le producteur primaire des informations dispose non seulement de la possibilité de ne pas les céder, mais aussi et surtout de celle de les commercialiser. Ce principe, nous l’avions déjà énoncé dans notre rapport sur la patrimonialité des données.

Attribuer un prix à la vie privée d’une personne, loin d’aliéner cette dernière, lui laisse au contraire un choix qui, à l’heure du fichier TES et des conditions d’utilisation interminables, semble impensable sur notre territoire. Devant l’asymétrie du rapport entre entreprises et consommateurs, il est maintenant primordial de basculer d’une logique de protection à une logique de possession.


Pour relire notre rapport « Mes data sont à moi« , cliquer ICI.

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