Dans un entretien pour Le 1 Hebdo, notre fondateur Gaspard Koenig revient sur la nécessité de la simplification normative pour en finir avec une bureaucratie inégalitaire qui alimente la défiance démocratique.
Gaspard souligne que le dédale normatif est inégalitaire et favorise ceux ayant les moyens de recourir à des intermédiaires, laissant les autres perdus dans les méandres du droit. Cette dualité crée un État à deux vitesses, où les grandes structures sont privilégiées, tandis que les petites organisations doivent apprendre la débrouillardise. Il attire en particulier notre attention sur ceux qui, partout en France, loin des centres administratifs, affrontent un mur normatif particulièrement opaque. Ceux qui finissent par se détourner de l’administration sont finalement rattrapés par leur situation. Gaspard prend l’exemple des plombiers-chauffagistes indépendants en Mayenne, submergés par les formulaires CERFA, contraints soit de rejoindre une entreprise pour bénéficier de ses services administratifs et juridiques, soit de devenir entrepreneurs et vivre au jour le jour.
« Quand on doit remplir trois formulaires pour installer une clôture, on finit par considérer que rien de ce qui vient d’en haut n’est crédible et que ceux qui prennent ces décisions ne méritent pas le respect. »
Notre fondateur souligne que l’excès de normes témoigne d’une défiance de l’État envers ses citoyens, cherchant à réguler tous leurs comportements. En critiquant le légicentrisme de Robespierre, il rappelle que la vie ne se plie pas aisément à des normes rigides. Cette inflation normative, évaluée par le Conseil d’État, se traduit par des procédures intrusives et une surveillance excessive, obligeant les individus à constamment justifier leur existence. Un exemple frappant est celui des parents d’enfants handicapés, contraints chaque année de démontrer l’absence de changement de leur situation -pénible justification !
« La discussion politique doit rester humaine et simple et concerner les grands principes. »
Gaspard rappelle que lors de la réécriture du Code Civil en 1804, Portalis avait déjà évoqué la nécessité de simplification. En s’attelant à cet exercice, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont réduit le code du travail en quatre pages et une soixantaine de principes ! Simplifier implique de décider quelles normes garder plutôt que quelles normes supprimer. La loi ne doit pas se substituer à la raison humaine ; chacun doit pouvoir l’interpréter et la revendiquer pour soi.
« La démocratie, c’est une question de capacité à argumenter. Quand on est assommé de sigles et de chiffres, on est battu de façon injuste, dissymétrique. »
L’opacité administrative dépossède les citoyens de leur pouvoir démocratique, les réformes devenues incompréhensibles sont a fortiori incontestables. La disparition du lien direct avec les représentants locaux, comme les maires, aggrave cette situation en éloignant les décisions des citoyens. L’urgence est de restaurer la transparence et l’accessibilité de la bureaucratie afin de préserver le dialogue démocratique et la légitimité des institutions.
Malgré un consensus pour simplifier, notre fondateur souligne qu’aucune action véritable n’est entreprise aujourd’hui. La bureaucratie est partout et plus personne n’en est responsable. Gaspard explique qu’après avoir porté son projet de simplification « Portalis » lors de la présidentielle de 2022, il pense désormais qu’une transformation significative ne peut être initiée sans une impulsion majeure, voir une crise, pour motiver le changement. Gaspard rappelle que les grandes bureaucraties de l’histoire sont tombées suite à des facteurs extérieurs. Devons-nous attendre ?
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Publié le 26/03/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à garantir la protection des données sans défavoriser le développement technologique.
Le développement de l’intelligence artificielle soulève un dilemme notable : comment protéger les données des utilisateurs lorsque ces dernières sont une condition sine qua non du développement de l’IA ?
« En matière d’IA, l’autorisation préalable reste à l’heure actuelle la moins mauvaise solution et aujourd’hui le seul moyen de faire respecter le principe de souveraineté sur ses données. »
Monique souligne la préférence des libéraux pour un contrôle a posteriori et rappelle l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la standardisation des pratiques de confidentialité des données personnelles en Europe.
Pourtant, en matière d’IA, un contrôle a posteriori se révèle souvent insuffisant, d’où l’importance de l’autorisation préalable pour l’accès aux données personnelles. Monique met en avant le rôle crucial des autorisations préalables délivrées par les autorités de régulation telles que la CNIL. Pour Monique, malgré les critiques, cette approche reste actuellement la meilleure pour garantir la souveraineté sur les données.
« Protéger les données personnelles et garantir les droits qui y sont attachés recouvrent un combat majeur pour les libéraux. »
D’autres perspectives sont possibles. Notre présidente évoque ainsi le statut de « producteur-utilisateur » défendu par GL, qui permet de reconnaître la patrimonialité des données aux utilisateurs qui seraient désormais propriétaires de ces mêmes données.
« L’attachement à la liberté libérale et à la souveraineté de la personne sont les pierres de touche d’un libéralisme qui ne se définit pas seulement par la maximisation économique. »
Monique appelle à un débat éclairé sur les enjeux de la propriété des données personnelles dans le contexte de l’IA.
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Publié le 20/03/2024.
Pour le Jerusalem Podcast Club, notre chargé d’études Rafaël Amselem répond aux questions de Yaïr Hochner. Il détaille sa vision du libéralisme, les combats de GL et le rapport entre libéralisme et judaïsme.
Le libéralisme, qui n’est pas une doctrine monolithique, est caractérisé par un pluralisme interne. Rafaël définit, de son côté, ce courant politique par la « défense du propre », c’est-à-dire l’individu comme fin en soi. Deux aspects ressortent alors : la liberté et la dignité.
« Le libéralisme n’est pas un anarchisme. Le but est de penser à la manière dont l’État existe. »
Pour garantir l’effectivité de cette liberté, Rafaël montre comment le libéralisme s’attache à la lutte contre l’arbitraire. Il cite par exemple la décentralisation, l’un de nos combats phare chez GL car « plus le pouvoir est à la portée des citoyens, moins il a de risque d’être arbitraire.»
Pour notre chargé d’études, la liberté n’est pas seulement négative, l’interdiction faite à l’Etat d’empêcher l’action des individus : elle doit aussi être positive. Les individus doivent avoir la capacité d’exercer leur liberté, et les libéraux doivent défendre à ce titre des moyens institutionnels de combattre la pauvreté.
« Pour qu’une norme soit légitime, il faut qu’elle soit vécue librement. »
Sur le lien entre libéralisme et judaïsme, Rafaël énonce l’importance du principe fondateur de la liberté dans la religion juive.
« L’homme est libre. Libre de faire le bien, libre de faire le mal. Cette liberté est aux fondements de la loi religieuse. À quoi bon donner une loi, si on ne part pas du postulat que les gens sont libres de la respecter ou pas ? »
En citant le rabbin et professeur de droit José Faur, Rafaël explique le système politique d’alliance biblique, qui nécessite le consentement des hébreux dans l’instauration d’une relation bilatérale avec Dieu pour l’acceptation de la Loi. Parce que la Torah est une nomocratie (où la norme règne), tous les membres de l’alliance sont soumis à la loi, y compris le pouvoir politique ; qui est à ce titre astreint lui-aussi à des devoirs, critiquable, et opposé à d’autres pouvoirs.
Tout au long du podcast, Rafaël se réfère abondamment à Raymond Aron, Catherine Audard et Yoram Hazony, penseurs libéraux ou conservateurs qui ont réfléchi à la question de la liberté, de la démocratie et de l’organisation de la société.
Dans le libéralisme et le judaïsme, Rafaël voit l’éminence de l’individu et de sa liberté. Sans cesse à protéger, c’est pour cette liberté que GenerationLibre se bat.
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Publié le 12/03/2024.
L’anniversaire des 15 ans du statut de l’auto-entrepreneur organisé par l’UAE au théâtre Mogador a rassemblé autour de François Hurel, auteur d’un rapport pour GL sur le sujet, jusqu’à Olivia Grégoire ministre chargée des Entreprises.
Président-fondateur de l’Union des Auto-Entrepreneurs et auteur de notre rapport « L’auto-entrepreneur, la révolution en marche », François Hurel rappelle l’importance de continuer à promouvoir l’auto-entrepreneur.
Entre autres personnalités invitées, Denis Maillard, membre de la Fondation Jean Jaurès livre quelques éléments sur la question du travail. Il rappelle que le temps de notre vie passé à travailler est passé de 40% au XXe siècle à 13% aujourd’hui. De véritables mutations s’opèrent dans notre rapport au travail, et le statut de l’auto-entrepreneur répond à ces demandes d’autonomie, de liberté et d’indépendance.
« La liberté, on ne peut l’avoir qu’en ayant un statut simple, mais pas simpliste. » – Stephane Chevet, Administrateur du Groupe La Poste
Adjoindre des protections, conserver la simplicité : c’est le crédo de l’UAE partagé par GL. François Hurel et Monique Sentey, directrice générale de l’UAE, soulignent la nécessité de renforcer les protections des auto-entrepreneurs, quelles soient sociales ou liées au risque cyber.
François insiste sur l’urgence de travailler sur la question de la représentativité. En effet, bien que 12% des travailleurs en France bénéficient de ce statut, leurs demandes ne sont pas portées de manière systématique devant les pouvoirs publics et décideurs politiques, comme peuvent l’être celles des salariés ou des fonctionnaires.
« Il y a dans le statut de l’auto-entrepreneur une appétence pour la liberté, pour le risque. » – Olivia Grégoire
En clôture de l’évènement, Olivia Grégoire remercie Hervé Novelli, le ministre qui a porté la création du statut – auteur de la préface à notre rapport, et Aurélien Sallé, l’un de nos soutiens de longue date. Elle rappelle l’importance du « pouvoir vivre » et des réformes qui doivent encore être adoptées pour renforcer le statut de l’auto-entrepreneur. Malgré les incertitudes que le statut occasionne, le succès de l’auto-entrepreneur démontre une volonté d’entreprendre en France que la ministre, elle-même ancienne indépendante, loue.
Pour GenerationLibre, le statut de l’auto-entrepreneur est, en matière de politiques publiques, un véritable exemple de ce que doit être la simplification.
Pour lire le rapport “L’auto-entrepreneur, la révolution en marche”, cliquer ICI.
Publié le 07/03/2024.
Face à un excès de normes tatillonnes et injustes, notre présidente Monique Canto-Sperber défend, dans sa chronique pour l’Opinion, une refonte normative qui, loin du coup de rabot, édicterait des normes moins nombreuses, simplifiées mais rigides.
Face à la crise agricole, les décideurs politiques s’accordent à vouloir réduire les normes qu’ils ont eux-mêmes adoptées, souligne notre présidente avec ironie. Dénoncer leur omniprésence n’est pas une nouveauté : de Montaigne à Bruno Le Maire en passant par Georges Pompidou, François Hollande et Emmanuel Macron, tout le monde aspire à simplifier. Cependant, Monique rappelle que la norme est nécessaire pour lutter contre la délinquance, protéger les faibles contre les forts, faire payer les externalités négatives et rendre l’action publique efficace.
« La force de la loi ne tient pas à son omniprésence, mais à sa clarté et à la rigueur des sanctions. »
Le problème de la norme réside donc plutôt dans sa prétention à l’exhaustivité qui entraine son amoncèlement, que Monique exemplifie par les dizaines de dispositions relatives aux haies et aux fossés avec lesquelles les grosses exploitations seules sont capables de jouer contre les plus petites. Plus encore, l’accumulation des normes bride l’efficacité, pour preuve les pouvoirs publics qui se sont eux-mêmes assis sur des normes pour construire plus vite le village olympique et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’État encore, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les citoyens, avoue à demi-mot qu’il ne sait lui-même pas toujours ce que dit la loi tout en contrôlant de manière tatillonne son application – un comble !
« […] L’administration elle-même admet qu’il n’est pas évident de savoir ce que la loi signifie, ce qui ne l’empêche pas de contrôler strictement son application ! »
Pire, la loi censée rassurer finit par inquiéter. Que peut faire un maire confronté à des injonctions contradictoires entre réindustrialisation et non-artificialisation des sols ?
« La déresponsabilisation individuelle et collective est désormais l’effet le plus délétère de l’excès de normes, elle transforme des hommes qu’on gouverne en choses qu’on administre. »
Dans les pas de Tocqueville, notre présidente invite à repenser le sens de la norme. Il ne s’agit pas de vouloir une « tabula rasa », de passer un coup de rabot ou de pratiquer le « one in; two out » de la Commission européenne, mais plutôt d’établir une loi claire dans son attendu, dont on peut sanctionner avec rigueur le non-respect et qui offre aux acteurs la liberté des moyens. Pourquoi pas la tester auprès de citoyens avant son édiction ?
Monique rend hommage au projet Simple de notre fondateur Gaspard Koenig (2021) et nous enjoint d’urgence à simplifier, en accord avec les principes énoncés, pour préserver une société de « citoyens libres, au lieu d’individus qui ne sauront plus délibérer mais seulement acclamer », dernière étape populiste avant le désordre total.
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Publié le 05/03/2024.
Contre la montée des démocratures – démocraties illibérales, notre expert Daniel Borrillo appelle dans Contrepoints à réunifier les deux piliers politique et économique qui ont fait le succès de la démocratie libérale pour protéger l’individu et le sortir de la pauvreté.
Notre expert démontre que c’est la démocratie libérale, en faisant se rencontrer les deux libéralismes politique et économique, qui a permis le développement du commerce, de la science et de l’industrie tout en laissant le soin aux individus de s’adapter librement. Il rappelle aussi que la prospérité s’explique historiquement par la production de richesses et la libération des échanges plutôt que par la construction de douanes intérieures et extérieures.
« La rencontre entre libéralisme politique et économique a constitué la base du développement spectaculaire, non seulement du commerce mais aussi de la science et de l’industrie. »
À la suite de Fareed Zakaria, Marlène Laruelle et Nicolas Baverez, mais aussi des propres déclarations de Viktor Orbán, notre expert dresse les caractéristiques de la démocrature qui remettent en cause la propriété de soi, sinon la propriété privée ou la concurrence économique, abandonne pensée critique et tolérance religieuse, déconstruit la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la délibération parlementaire.
« Face à la crise, à la fois économique et culturelle, le repli sur soi semble émerger comme une réponse possible, plébiscitée par l’opinion publique. »
Il réhabilite la doctrine du gouvernement limité (Grotius, Locke, Constant…) contre le rejet de l’État de droit chez Charles Maurras ou le contrôle d’une économie planifiée du Rassemblement National.
« La démocrature a ainsi su imposer un récit selon lequel le libéralisme culturel met en danger les repères naturels de l’homme enraciné dans une culture spécifique. »
Contre le succès de la rhétorique rétrograde des tenants de la démocrature, il appelle les libéraux à réinventer leur récit pour mener la bataille culturelle.
Pour lire la tribune dans Contrepoints, cliquer ICI.
Publié le 29/02/2024.
Pour le podcast de la revue Conflits, notre ancien directeur des études et co-auteur du recueil « Aron : l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort » Baptiste Gauthey répond aux questions de Jean-Baptiste Noé sur la figure du philosophe.
La pensée de Raymond Aron n’aura jamais autant été actuelle. Aux yeux de Baptiste, c’est celle d’un social démocrate à tendance libérale pour qui la démocratie est un régime constitutionnel et libéral dans lequel le compromis doit prévaloir.
« La conception de la démocratie de Aron est celle de la séparation des pouvoirs pour protéger l’individu de l’arbitraire du pouvoir. »
Nous faisons aujourd’hui face à un délitement de l’esprit démocratique et à une crise de la démocratie qui peuvent s’expliquer par des aspirations profondément contraires : l’individualité et la recherche d’égalité. Pour Baptiste, les Français se sentent lésés par la démocratie. Mais il le défend : c’est justement parce que « tout le monde se sent lésé » que la démocratie est efficiente.
« La démocratie, c’est l’institutionnalisation du conflit en vue de créer des compromis. »
Dans les pas de Jean-François Revel et de l’« absolutisme inefficace » de nos institutions qu’il dénonçait, Baptiste met en lumière une contradiction au sein de notre démocratie. Cette dernière doit faire face à une omnipotence de l’État qui, ironiquement, se révèle inefficace et incapable d’implémenter des réformes majeures. La verticalité du pouvoir à l’œuvre entre en conflit avec la perspective aronienne de démocratie comme « fabrique du compromis ».
C’est ce compromis parfois désagréable qui constitue, dans la pensée aronienne, le fondement d’une démocratie. Sauvons-le !
Pour écouter l’émission, cliquer ICI.
Pour (re)lire recueil : « Aron, l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort », cliquer ICI.
Pour (re)lire « Aron : Un héritage pour comprendre la crise démocratique française », cliquer ICI.
Publié le 27/02/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber dénonce l’imprécision, l’impraticabilité et le risque d’arbitraire de la décision du Conseil d’État pour le pluralisme sur les chaînes d’information.
Dans une tribune pour Le Point, notre chargé de relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce l’anachronisme de cette décision. Il propose une libéralisation totale de l’audiovisuel alignée sur la loi encadrant la liberté de la presse de 1881.
La récente décision du Conseil d’État qui appelle à un changement de régulation du pluralisme au sein des chaînes d’information apparaît bien trop imprécise pour Monique. Désormais, le pluralisme des opinions ne doit plus seulement s’appliquer aux politiques mais s’étend à tous les chroniqueurs et analystes.
« La dynamique d’un débat entre chroniqueurs peut amener à nuancer ce qu’on dit, à le préciser, à le développer, parfois à changer d’avis. »
Mais comment s’assurer du pluralisme des opinions des intervenants lorsque ces derniers sont particulièrement subjectifs et amenés à évoluer au fil d’un débat ou d’une joute verbale ? Les critères risqueraient d’être arbitraires et la décision du Conseil d’État apparaît comme impraticable.
« Chaque chaîne est libre de définir son style et sa perspective, et même si elle est de droite, elle n’en contribue pas moins à la vie démocratique tant qu’elle respecte ses règles. »
Pour notre présidente, le pluralisme ne devrait pas se jouer au sein d’une même et unique chaîne mais plutôt être le fait de la diversité de l’offre télévisuelle.
De son côté, Sacha souligne l’anachronisme de la décision compte tenu de l’évolution des canaux audiovisuels. La TNT n’est plus le mode de réception principal, remplacé par l’IPTV (la TV par internet). La fin du monopole de la TNT, la moindre importance de l’ordre des chaînes sur une télécommande et la multiplication des modes de réception ne permettent plus de justifier la différence de régulation entre presse écrite et media audiovisuels.
« La régulation par l’Arcom asphyxie le pluralisme en continuant à imposer un carcan qui n’a plus de raison d’être. »
Sacha imagine un marché médiatique parfaitement concurrentiel qui pourrait garantir un vrai pluralisme. Deux régulations possibles s’esquissent : laisser la liberté aux fournisseurs internet de choisir directement les chaînes ou obliger les portails à tout diffuser – à condition que les chaînes respectent la loi de 1881 sur la presse.
Dans une tribune pour Le Figaro, notre chargé d’études Rafaël Amselem rappelait la semaine dernière l’importance d’accepter ce que la liberté implique d’imperfection, car « la liberté d’expression sert aussi aux idées qui nous sont insupportables ».
Pour lire la chronique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire la tribune dans le Point, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre billet « Arcom/Cnews : les chaînes doivent pouvoir choisir leurs chroniqueurs », cliquer ICI.
Publié le 22/02/2024.
Dans Libération, notre expert Daniel Borrillo appelle à profiter de la constitutionnalisation du droit à l’IVG pour consacrer plus largement la liberté de procréer ou non, pour les femmes… comme les hommes !
Le projet d’inscription de l’IVG dans la Constitution appelle, aux yeux de notre expert et juriste, à un débat encore plus général sur l’égalité des genres devant la procréation. Et pour cause : les hommes ne peuvent pas légalement refuser une paternité.
« La liberté de ne pas procréer va au-delà de l’avortement. »
Pour les femmes, Daniel montre que ce droit à ne pas procréer s’est accru au fil des années : remboursement en 1982, instauration d’un délit d’entrave à l’IVG en 1993, obligation pour les médecins de fournir une assistance, prolongation du délai d’interruption de grossesse à quatorze semaines.
« Une rencontre occasionnelle peut conduire des années plus tard à une action en recherche de paternité et une demande de paiement d’arriérés de pension alimentaire. »
Dans le domaine de la procréation, les hommes sont donc soumis à la volonté féminine. Être reconnu comme géniteur les oblige à un devoir paternel (pension alimentaire, succession…) que cela soit leur choix (ou non. Pour la justice, tout homme ayant des rapports non protégés devient un géniteur en puissance. Quid de la liberté individuelle ?
Pour Daniel, dans une perspective libérale, la parentalité devrait résulter d’un projet délibéré et décorrélé de la fatalité biologique, comme il le développe dans plusieurs de nos publications en faveur de droits qui restent à conquérir tels l’accès à la gestation pour autrui.
À l’heure où le Parlement examine le projet de loi constitutionnel visant à introduire que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », il propose un amendement ajoutant « la libre disposition de soi y compris celle pour l’homme de ne pas procréer ».
Notre expert interroge : la France pourrait-elle être une pionnière mondiale en matière d’égalité procréative pour tous ?
Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.
Pour (re)lire « La famille par contrat » de Daniel Borrillo, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le jacobinisme bioéthique« , cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité« , cliquer ICI.
Publié le 20/02/2024.
Dans un entretien croisé avec Denis Payre pour Atlantico, notre expert Marc de Basquiat appelle à plus de concurrence dans le secteur public afin de sortir de l’enlisement administratif.
La concurrence est nécessaire à la performance d’une organisation. Pourtant, le secteur public français fonctionne de manière quasi monopolistique et rejette avec véhémence toute compétition. Tel est, d’après Marc, le nœud du problème.
« La performance d’une organisation résulte plus des efforts qu’elle développe pour répondre à ses marchés et dépasser ses concurrents que de la masse de milliards qui lui sont accordés. »
De la privation de concurrence résulte pour les citoyens et les contribuables le fait de ne pas avoir d’alternative.
Par ailleurs, l’absence de performance dans les services publics, qui serait naturellement corrigée par l’État, ne peut être sanctionnée hors de celui-ci que par le bon vouloir aléatoire des fonctionnaires. L’État français ne bénéficie donc pas de la « vertu pédagogique inégalable » de la concurrence.
« La faillite française provient de cet égalitarisme qui a peu d’équivalent dans le monde. […] On préfère la médiocrité commune au déshonneur d’une position inférieure. »
Trop d’administration, trop de contraintes, trop de normes. Comme l’indique Marc, nos services publics persévèrent malgré leur inefficacité indéniable et choisissent de dissimuler leurs lacunes plutôt que de les surmonter.
« Tant que des dizaines voire des centaines d’agences publiques occuperont leur journée à inventer des dispositifs […] les acteurs de terrain auront le sentiment amer d’une dépossession de leur métier. »
Faudrait-il alors privatiser les services publics ? Oui, pour notre expert qui n’imagine le progrès se jouer que dans la concurrence : revenir à une logique d’émulation pour libérer l’économie française d’une administration massive.
Pour lire l’article de Atlantico, cliquer ICI.
Publié le 13/02/2024.