Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber s’alarme des politiques publiques autour du SMIC qui bloquent toute progression salariale. Parmi les solutions, notre système d’impôt négatif.
Depuis 2018, les crises successives et l’inflation ont accentué la précarité des salariés du secteur privé rémunérés au SMIC. Ils sont actuellement plus de 17% en France, soit environ 3,1 millions de personnes, contre 12% il y a seulement deux ans. La concentration des salaires autour du salaire minimum décourage toute progression professionnelle, alimente le désengagement au travail, suscite le vote extrémiste, tout en freinant le dynamisme social et économique.
« Pour assurer une augmentation de 100 euros à son salarié, l’employeur doit assumer une augmentation de 483 euros de sa charge financière. »
Monique explique que cette situation découle à la fois de la faible croissance économique et des politiques publiques mises en place depuis les années 1990 pour soutenir l’emploi des travailleurs peu qualifiés. Elle précise que depuis 2016, les exonérations de charges sur les salaires proches du SMIC ont créé un effet de seuil. Outre leur coût élevé pour l’État, elles engendrent une réticence des employeurs à augmenter les salaires.
« Le resserrement de l’échelle des rémunérations autour du SMIC […] fonctionne comme une trappe à bas salaires. »
Autre phénomène de la « smicardisation » de notre société décrite par notre présidente : la stagnation de 400 000 fonctionnaires rémunérés au SMIC en raison de la rigidité des grilles salariales de la fonction publique.
« Cette situation pose un ensemble de défis pour la pensée libérale, du moins lorsqu’elle s’attache à identifier quelle forme de liberté et de responsabilité sociale les politiques publiques peuvent chercher à préserver dans la vie des plus modestes. »
Monique expose comme possible solution le lissage de l’allègement des cotisations jusqu’à 2,5 fois le SMIC malgré les défis de mise en œuvre et les répercutions sur la protection sociale. Elle souligne également la nécessité d’inciter fortement les entreprises à offrir des formations pour améliorer les qualifications des travailleurs.
Enfin, notre présidente finit sur une solution que GL défend comme mécanisme pour son revenu universel : l’impôt négatif. Celui-ci viendrait remplacer la prime d’activité.
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Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 16/04/2024.
Dans une tribune pour Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose cinq solutions clé en main pour rétablir l’équilibre des comptes publics.
Marc souligne que notre système fiscal favorise les retraités aisés. Il propose une solidarité intragénérationnelle pour alléger le fardeau qui pèse des générations d’actifs. Il suggère également d’ajuster la revalorisation des retraites en fonction des cotisations annuelles et de la démographie plutôt que de l’indexer sur l’inflation.
Dans la lignée des projets de GL, Marc suggère l’uniformisation du taux de la taxe foncière à 0,6% de la valeur vénale des biens détenus. Il souligne l’injustice actuelle pour les propriétaires des « territoires déshérités » qui paient une taxe foncière nettement plus élevée que ceux des « zones opulentes ». De plus, il propose d’éliminer les taxes et frais économiquement nuisibles tels que les droits de succession et les frais de notaires.
Certains services publics sont inefficaces et coûteux. Notre expert propose de transférer une partie des services publics vers le secteur privé, avec une réglementation stricte et un soutien financier maintenu.
En défense de notre revenu universel, Marc appelle à unifier les prestations sociales pour simplifier le système et réduire la charge administrative. Cette fusion consisterait à intégrer ces aides à l’impôt sur le revenu pour établir un « impôt négatif français » appliqué de manière uniforme à tous les citoyens, indépendamment de leur revenu.
La mise en œuvre des propositions précédentes ne peut se faire que par une simplification massive du système « étatico-social » !
Publié le 04/04/2024.
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Pour lire notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
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Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber alerte sur les conséquences de l’augmentation incontrôlée de la dépense publique.
Le jeudi 21 mars, le sénateur LR Jean-François Husson a révélé que le ministère de l’Économie prévoyait un déficit de 5,9 % pour l’année 2024, alors même que le gouvernement a adopté une loi de finances avec une prévision de 4,4 % via 49.3. Malgré les explications ministérielles, l’inquiétude persiste, souligne Monique. Un débat sur les finances publiques est prévu à l’Assemblée le 29 avril, avec une motion de censure de LR envisagée. L’évaluation de la France par les agences de notation est attendue avec appréhension.
« Pour économiser, il faut un État qui sache responsabiliser les individus par des incitations adaptées afin d’augmenter la quantité du travail et sa productivité. »
Le taux des dépenses publiques en France, parmi les plus élevés en Europe, ne s’explique pas seulement par la gestion de la crise COVID et de l’inflation. Le défi posé par la prévision budgétaire est de réduire le déficit public à 3 % d’ici 2027, nécessitant 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Monique rappelle que si ces économies sont primordiales, elles ne doivent pas compromettre la croissance future ni les investissements qui lui sont essentiels, notamment dans la réindustrialisation, les mutations technologiques et la transition écologique. Elle prône la responsabilisation des individus par des incitations adaptées comme le suivi et la formation afin d’augmenter la quantité de travail et sa productivité.
« Seule une politique claire et argumentée de réduction de la dépense publique permettra de construire un consensus en vue d’une majorité, d’autant plus que la plupart des économies résulteront de réformes en profondeur. »
Monique souligne qu’économiser plus que les 10 milliards annoncés par voie réglementaire nécessitera une loi budgétaire rectificative. Cette loi, cependant, ne peut être mise en place que par une politique claire et argumentée, qui favorise des changements en profondeur. Elle suggère plusieurs mesures, notamment l’autonomie budgétaire des collectivités territoriales avec leur propre fiscalité, une simplification territoriale des institutions et des administrations, ainsi qu’une réforme de l’État.
« Dépenser plus qu’on a est un moyen garanti de se refaire une popularité de court terme et, au nom de l’urgence sociale, d’assourdir les oppositions. »
Notre présidente nous met en garde : le contrôle de la dépense publique risque d’être imposé de l’extérieur par les marchés financiers ou par la Commission européenne qui pourraient lancer une procédure pour déficit excessif. La France devrait alors réduire son déficit à 0,5 % par an, hors service de la dette.
Et si on se prenait en main ?
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Publié le 02/04/2024.
GenerationLibre investit le débat institutionnel. En 2022, il publiait le recueil « Déprésidentialiser la Vème République ». Deux ans plus tard, alors que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet relance le débat de la proportionnelle avec sa proposition d’élire les parlementaires des départements les plus peuplés selon un scrutin de liste à la proportionnelle, GenerationLibre a entrepris la lecture éclairante des deux rapports du think tank Terra Nova sur la proportionnelle, publiés en 2018 (ICI) et 2023 (ICI).
Historiquement, l’idée « proportionnaliste » prend son essor dans les années 1870-1880 avec l’émergence des partis politiques permanents. Elle est défendue par John Stuart Mill en 1865 comme une pacification des mœurs politiques et comme un rempart contre la plèbe révolutionnaire. L’intellectuel y voyait alors un moyen d’éviter le gouvernement d’une seule classe. En France, la proportionnelle fut défendue par la gauche du Parti radical, par la droite républicaine et par les démocrates-chrétiens pour qui la proportionnelle est une manière de discipliner les groupes parlementaires et de stabiliser les majorités. De 1919 à 1928, la France adopte alors un mode de scrutin mixte (scrutin de liste plurinominal à un seul tour). Le mode de scrutin proportionnel sera appliqué de nouveau en 1945 jusqu’en 1951. Puis, pour la dernière fois, lors des élections législatives de 1986.
Aussi, en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engage à introduire dès la première année de son mandat « une dose de proportionnelle ». Sur la base de cet engagement, le gouvernement a, l’année suivante, présenté une réforme des institutions et déposé au Parlement plusieurs textes (constitutionnels, organiques et ordinaires) qui ne furent jamais discutés. Parmi ces textes, un projet de loi ordinaire prévoyait d’élire 87 députés au scrutin de liste nationale à la représentation proportionnelle, soit une dose de proportionnelle de 20%. Ce projet a été abandonné. Dans la foulée, lors de la campagne présidentielle de 2022, le candidat Macron s’est dit favorable à un système de « proportionnelle intégrale ».
Pour servir ce débat institutionnel, le think tank Terra Nova a publié deux rapports : « Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? » (2018) et « Proportionnelle : le retour » (2023). Dans ses travaux, le think tank s’est astreint au respect de trois exigences :
– conserver le rôle du député comme élu local représentant sa circonscription ;
– une représentativité des groupes politiques en fonction de leur poids réel dans le pays ;
– un système simple et transparent dans lequel toutes les voix comptent réellement.
I – Pourquoi un mode de scrutin à la proportionnelle ?
Plusieurs arguments sont exposés par Terra Nova pour justifier l’instauration de la proportionnelle :
A/ Une meilleure représentativité
La proportionnelle permettrait une meilleure représentativité des sensibilités politiques des citoyens à l’Assemblée nationale. Elle serait un moyen de lutter contre les comportements de « vote utile », l’abstention et le sentiment d’exclusion de certains citoyens.
Par ailleurs, le think tank estime qu’en raison du scrutin majoritaire, les femmes, les jeunes et les minorités visibles sont sous-représentés.
B/ Un mode de scrutin répandu
Il apparaît que la proportionnelle est la norme chez nos voisins (Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Finlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie etc.) et que le scrutin majoritaire fait figure d’exception (France et Royaume-Uni). Au sein de l’UE, 21 pays ont des systèmes proportionnels et 5 ont des systèmes mixtes.
C/ L’absence de lien entre proportionnelle et instabilité
En France, les détracteurs de la proportionnelle prétendent qu’elle serait la cause d’instabilités gouvernementales (notamment sous la IIIème et IVème République). Cette affirmation est fausse pour plusieurs raisons :
– d’abord, les pays ayant adopté ce mode de scrutin (proportionnel ou mixte) ne sont pas marqués par cette instabilité et disposent de gouvernements de législature ;
– ensuite, si un tel scrutin peut donner lieu à des divisions et des difficultés à parvenir à un compromis, il n’en reste pas moins que les coalitions formées par la suite sont le plus souvent stables ;
– aussi, l’instabilité chronique de la IIIème et IVème République ne peut être imputée à la proportionnelle puisque le mode de scrutin était presque toujours majoritaire. Sa source est plutôt à chercher dans les abus du pouvoir présidentiel ;
– enfin, la Vème République malgré son scrutin majoritaire, a également connu l’instabilité.
D/ Une proportionnelle responsable de la montée des extrêmes ?
Il est reproché à la proportionnelle de contribuer à la montée en puissance des extrêmes (ex : élections législatives de 1986). Toutefois, les partis extrémistes progressent sur toute la planète, quel que soit le régime ou le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire n’aura pas étouffé ce phénomène lors des élections législatives de 2022 en France ou aux Etats-Unis. L’exclusion de ces partis contribue d’ailleurs au discrédit de nos institutions et au rejet qui alimente ces mêmes partis.
E/ Le lien entre abstention et proportionnelle
Enfin, dans plusieurs pays européens au sein desquels le scrutin est proportionnel ou mixte, l’abstention y est faible, à l’inverse de la France, dotée d’un scrutin majoritaire.
II- Comment introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ?
A/ L’idée de la proportionnelle intégrale
Dans le cadre de la proportionnelle intégrale, il faut prendre en compte le paramètre de l’entité géographique. Ce mode de scrutin peut être organisé sous différentes échelles (liste nationale, régionale, départementale).
Alors qu’un scrutin de liste au niveau national implique un nombre élevé de candidats sur chaque liste, cela aurait pour effet d’accroître la perte du lien direct entre députés et citoyens et d’engager une compétition entre les candidats au sein d’une même liste afin d’y être placés en tête.
En outre, une élection à maille régionale, sur le modèle espagnol, a pour effet d’accroître l’influence des partis, ce qui « serait peu en phase avec l’exigence moderne de contrôle des élus par les électeurs ».
Enfin, une élection à maille départementale (à l’instar des élections législatives de 1986) pose le problème de la disparité du nombre d’élus par circonscription. Terra Nova recommande alors d’adopter un système homogène reposant sur un redécoupage électoral en districts électoraux composé chacun de 6 à 7 députés. Ce système pourrait s’associer avec le principe d’un vote préférentiel sur liste (à l’instar de la Belgique, de la Suède, de la Lettonie ou de la Slovaquie) pour que l’électeur exprime sa préférence en faveur d’un candidat en particulier.
B/ L’idée d’un scrutin mixte
L’idée d’un scrutin mixte (combinaison du scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) existe dans de nombreux pays : Japon, Suède, Allemagne, Danemark.
Trois dimensions doivent être prises en compte : le nombre d’élus au scrutin majoritaire ou proportionnel (1) , la règle pour déterminer le nombre de sièges obtenus pour chaque parti au titre de la partie proportionnelle du système (2) et l’organisation du vote (3).
1. Quelle dose de proportionnelle dans le cadre d’un scrutin mixte ?
Une dose de proportionnelle trop faible conduit à une représentation « homéopathique » tandis qu’une dose élevée mène à une sous-représentation locale. Le think tank Terra Nova juge que dans le cadre d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle ne peut être inférieure à 25 % ni supérieure à 50 %.
Trois formules peuvent été testées selon l’hypothèse d’une réduction du nombre de députés à 400.
– Proportionnelle à 25 % (300 députés élus au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 50 % (200 députés élus au scrutin majoritaire et 200 élus à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 75 % (300 députés élus au scrutin proportionnel et 100 au scrutin majoritaire)
Selon les simulations, avec les rapports de force de 2017 et de 2022, aucun parti n’obtient la majorité absolue en appliquant ces trois doses. Cela suppose donc des accords avec d’autres partis pour former une majorité.
2. Le mode de calcul du nombre de sièges supplémentaires auquel chaque parti a droit dans le cadre d’un scrutin mixte
Trois modes d’attribution à la proportionnelle existent :
– La règle additive (ex : le Japon)
Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel se déroulent dans le même temps. On se contente donc d’ajouter les sièges obtenus par l’un et l’autre scrutins. Cette méthode a l’avantage de la simplicité et modère les effets proportionnels car le parti vainqueur au scrutin majoritaire prend une part importante des sièges attribués à la proportionnelle.
– La règle corrective
Tous les partis participent à la distribution des sièges supplémentaires, mais le score de chaque parti est défalqué du nombre de voix obtenues par les candidats de ce parti qui sont directement élus dans les circonscriptions au scrutin majoritaire.
– La règle compensatoire (ex : le Bundestag allemand)
Pour chaque parti, on compare le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire avec le nombre de sièges qui auraient été obtenus au scrutin proportionnel. Si le premier est inférieur au second, on parle de déficit : les sièges restants sont attribués aux divers partis proportionnellement à ce déficit. Typiquement, le parti arrivé en tête au scrutin majoritaire, mieux servi qu’il n’aurait été par un scrutin proportionnel, ne gagnera aucun siège, et les autres partis recevront une prime d’autant plus forte qu’ils auront été mal servis. Cette méthode est la façon la plus naturelle de tendre vers plus de proportionnalité.
3. L’organisation du vote
Trois exemples de mise en œuvre sont possibles :
– Deux scrutins parallèles : élection des députés locaux au scrutin majoritaire d’une part et scrutin de liste pour la proportionnelle d’autre part.
– Un premier tour multifonction : lors du premier tour, les électeurs désignent dans chaque circonscription deux candidats pour un second tour local. Les scores agrégés par les partis permettent de répartir ensuite les sièges complémentaires selon la logique proportionnelle.
Ex : quand on doit donner cinq sièges supplémentaires à un parti, on sélectionne les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix parmi l’ensemble des candidats affiliés à ce parti et qui n’ont pas été élus directement dans une circonscription au scrutin majoritaire.
– Un seul tour, double vote: chaque électeur dispose de deux voix qu’il donne à deux (ou un seul) candidat(s). Dans chaque circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu directement. Les élus supplémentaires sont choisis comme précédemment par parti, suivant les scores obtenus localement.
III- Plusieurs scénarios envisageables
Terra Nova présente plusieurs systèmes envisageables selon différentes combinaisons.
– Système n°1 : les élections proportionnelles à maille départementale
Dans ce système, la proportionnelle est intégrale. Les circonscriptions sont les départements et les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois. Les listes sont bloquées et aucun seuil d’éligibilité n’est imposé.
– Système n°2 : 75 des sièges à la proportionnelle, calcul additif, double vote
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois pour mettre deux bulletins (sur le même nom si l’électeur le souhaite).
– 100 députés sont élus directement dans 100 circonscriptions. Le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix ;
– les 300 autres députés sont élus d’une manière différente : le score de chaque parti est comptabilisé en fonction du nombre de voix obtenues par l’ensemble des candidats affiliés dans toutes les circonscriptions. Ce score détermine le nombre d’élus supplémentaires pour le parti. Le nombre d’élus pour chaque parti dépassant par exemple 4% de ce score est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion : le choix d’une autre règle que la règle additive n’est pas souhaitable au regard du nombre élevé de députés élus à la proportionnelle.
– Système n°3 : 50% des sièges à la proportionnelle, calcul additif, deux scrutins parallèles
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois, à une semaine d’intervalle.
– 200 députés sont élus directement dans 200 circonscriptions à l’issue du second tour selon le mode de scrutin actuel ;
– simultanément, lors du premier tour des candidats « locaux », 200 députés sont élus selon un scrutin de liste régionale proposée par un parti. Une liste obtient des élus si elle dépasse les 4 % par exemple. Le nombre d’élus sur chaque liste passant cette barre est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion :
– avec ce système, deux types d’élus existent (les représentants d’un territoire avec un lien de proximité et une certaine indépendance ainsi que les représentants des idées des partis) ;
– avec une telle dose de proportionnelle, il est conseillé que les listes soient régionales plutôt que nationales (en raison de la distance vis-à-vis des citoyens que cela impliquerait) ;
– les élus à la proportionnelle sont connus dès le lendemain du premier tour. Les électeurs peuvent donc tenir compte de leur choix pour le second tour ;
– la négociation pour la formation d’un gouvernement se fait in fine ;
– ce mode d’élection suppose que les électeurs votent trois fois (deux fois au premier tour, une fois au second).
Des alternatives existent : un seul tour pour le scrutin majoritaire local, un seul tour avec vote par approbation ou vote par note en lieu et place au vote uninominal classique, deux tours avec une dose proportionnelle plus faible.
– Système n°4 : 25% des sièges à la proportionnelle, calcul compensatoire, premier tour multifonction
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois.
– 300 députés sont élus dans 300 circonscriptions au scrutin majoritaire à deux tours (comme aujourd’hui) ;
– 100 autres députés sont élus à l’issue du second tour, lorsque les élus « directs » sont connus. Chaque parti a le droit à des députés supplémentaires pour compenser le déficit de proportionnalité. Une fois que le nombre de sièges que chaque parti doit obtenir est connu, les députés supplémentaires sont les candidats qui ont obtenu le meilleur score au premier tour mais qui n’ont pas été élus directement.
Conclusion : la règle de calcul par compensation est préférable au regard de la faible dose de candidats élus à la proportionnelle.
– Système n°5 : 25 % des sièges à la proportionnelle, un seul tour, votes transférables nationalement
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois et votent pour un seul candidat.
– celui qui obtient le plus de voix est élu ;
– les voix des candidats non élus sont comptabilisées au niveau national pour chaque parti affilié (pour le candidat élu, son parti dispose du nombre de voix obtenues moins le nombre de voix obtenues par son meilleur adversaire) ;
– les voix dont disposent chaque parti au niveau national déterminent le nombre de députés supplémentaires dont il disposera.
Conclusion : ce système est une adaptation du système irlandais, maltais, ou australien. Terra Nova juge probable que le comportement des électeurs soit proche d’un comportement de premier tour ce qui donnerait un système très proportionnel. En outre, ce système donne une influence importante aux partis (puisqu’il s’agit du seul moyen d’être élu nationalement).
Des alternatives existent : chaque électeur peut disposer de deux voix qu’il attribue à deux candidats distincts ou à un seul ce qui serait favorable aux petits partis.
IV- Quel scénario est préférable ?
Tous les scénarios envisagés octroient au RN un groupe parlementaire selon les scores de 2007, 2012, 2017 ou 2022.
Aussi, il s’avère que les coalitions pour former une majorité s’imposent.
Dans son premier rapport, Terra Nova juge que le système le plus adapté est le système n°3 (50% des sièges à la proportionnelle – scrutin à maille régionale, calcul additif, deux scrutins parallèles) pour les raisons suivantes :
– forte dose de proportionnelle pour enrichir la représentation nationale ;
– ce système permet de combiner logique personnelle et logique d’opinion par le jeu du double vote (l’électeur vote pour un individu puis pour un parti) ;
– l’effet proportionnel est rééquilibré par la règle addictive.
En second choix, le think tank plaide pour un autre scrutin mixte combinant une dose intermédiaire de sièges distribués à la proportionnelle (25-30 %) avec un calcul compensatoire pour accroître l’effet proportionnel, et un premier tour multifonction.
Dans son second rapport, le think tank exclut une dose de proportionnelle inférieure à 25 % et selon la règle du calcul additif car cela aboutirait à une réforme « inutile ».
Terra Nova recommande l’adoption d’un système mixte avec 75% des députés élus localement et une dose de proportionnelle de 25% selon un principe compensatoire au niveau national (l’équilibre pouvant aller jusqu’à 70/30).
Le think tank propose alors :
– un redécoupage de la carte électorale en 430 circonscriptions ;
– un système de candidatures uniques ;
– un seul tour de scrutin ;
– le transfert des voix non utilisées localement vers le parti affilié au niveau national ;
– une allocation des sièges complémentaires selon la méthode des plus forts restes et un seuil de 3% ;
– les élus complémentaires sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions.
Publié le 28/03/2024.
Dans un entretien pour Le 1 Hebdo, notre fondateur Gaspard Koenig revient sur la nécessité de la simplification normative pour en finir avec une bureaucratie inégalitaire qui alimente la défiance démocratique.
Gaspard souligne que le dédale normatif est inégalitaire et favorise ceux ayant les moyens de recourir à des intermédiaires, laissant les autres perdus dans les méandres du droit. Cette dualité crée un État à deux vitesses, où les grandes structures sont privilégiées, tandis que les petites organisations doivent apprendre la débrouillardise. Il attire en particulier notre attention sur ceux qui, partout en France, loin des centres administratifs, affrontent un mur normatif particulièrement opaque. Ceux qui finissent par se détourner de l’administration sont finalement rattrapés par leur situation. Gaspard prend l’exemple des plombiers-chauffagistes indépendants en Mayenne, submergés par les formulaires CERFA, contraints soit de rejoindre une entreprise pour bénéficier de ses services administratifs et juridiques, soit de devenir entrepreneurs et vivre au jour le jour.
« Quand on doit remplir trois formulaires pour installer une clôture, on finit par considérer que rien de ce qui vient d’en haut n’est crédible et que ceux qui prennent ces décisions ne méritent pas le respect. »
Notre fondateur souligne que l’excès de normes témoigne d’une défiance de l’État envers ses citoyens, cherchant à réguler tous leurs comportements. En critiquant le légicentrisme de Robespierre, il rappelle que la vie ne se plie pas aisément à des normes rigides. Cette inflation normative, évaluée par le Conseil d’État, se traduit par des procédures intrusives et une surveillance excessive, obligeant les individus à constamment justifier leur existence. Un exemple frappant est celui des parents d’enfants handicapés, contraints chaque année de démontrer l’absence de changement de leur situation -pénible justification !
« La discussion politique doit rester humaine et simple et concerner les grands principes. »
Gaspard rappelle que lors de la réécriture du Code Civil en 1804, Portalis avait déjà évoqué la nécessité de simplification. En s’attelant à cet exercice, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont réduit le code du travail en quatre pages et une soixantaine de principes ! Simplifier implique de décider quelles normes garder plutôt que quelles normes supprimer. La loi ne doit pas se substituer à la raison humaine ; chacun doit pouvoir l’interpréter et la revendiquer pour soi.
« La démocratie, c’est une question de capacité à argumenter. Quand on est assommé de sigles et de chiffres, on est battu de façon injuste, dissymétrique. »
L’opacité administrative dépossède les citoyens de leur pouvoir démocratique, les réformes devenues incompréhensibles sont a fortiori incontestables. La disparition du lien direct avec les représentants locaux, comme les maires, aggrave cette situation en éloignant les décisions des citoyens. L’urgence est de restaurer la transparence et l’accessibilité de la bureaucratie afin de préserver le dialogue démocratique et la légitimité des institutions.
Malgré un consensus pour simplifier, notre fondateur souligne qu’aucune action véritable n’est entreprise aujourd’hui. La bureaucratie est partout et plus personne n’en est responsable. Gaspard explique qu’après avoir porté son projet de simplification « Portalis » lors de la présidentielle de 2022, il pense désormais qu’une transformation significative ne peut être initiée sans une impulsion majeure, voir une crise, pour motiver le changement. Gaspard rappelle que les grandes bureaucraties de l’histoire sont tombées suite à des facteurs extérieurs. Devons-nous attendre ?
Pour lire l’entretien dans Le 1 Hebdo, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour relire le programme de SIMPLE, cliquer ICI.
Publié le 26/03/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à garantir la protection des données sans défavoriser le développement technologique.
Le développement de l’intelligence artificielle soulève un dilemme notable : comment protéger les données des utilisateurs lorsque ces dernières sont une condition sine qua non du développement de l’IA ?
« En matière d’IA, l’autorisation préalable reste à l’heure actuelle la moins mauvaise solution et aujourd’hui le seul moyen de faire respecter le principe de souveraineté sur ses données. »
Monique souligne la préférence des libéraux pour un contrôle a posteriori et rappelle l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la standardisation des pratiques de confidentialité des données personnelles en Europe.
Pourtant, en matière d’IA, un contrôle a posteriori se révèle souvent insuffisant, d’où l’importance de l’autorisation préalable pour l’accès aux données personnelles. Monique met en avant le rôle crucial des autorisations préalables délivrées par les autorités de régulation telles que la CNIL. Pour Monique, malgré les critiques, cette approche reste actuellement la meilleure pour garantir la souveraineté sur les données.
« Protéger les données personnelles et garantir les droits qui y sont attachés recouvrent un combat majeur pour les libéraux. »
D’autres perspectives sont possibles. Notre présidente évoque ainsi le statut de « producteur-utilisateur » défendu par GL, qui permet de reconnaître la patrimonialité des données aux utilisateurs qui seraient désormais propriétaires de ces mêmes données.
« L’attachement à la liberté libérale et à la souveraineté de la personne sont les pierres de touche d’un libéralisme qui ne se définit pas seulement par la maximisation économique. »
Monique appelle à un débat éclairé sur les enjeux de la propriété des données personnelles dans le contexte de l’IA.
Pour lire la chronique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour (re)lire « Aux data, citoyens », cliquer ICI.
Publié le 20/03/2024.
Dans une tribune pour Libération, notre expert Daniel Borillo voit dans le projet de loi sur la fin de vie une véritable avancée pour la liberté de chacun à choisir entre soins palliatifs, suicide assisté et exception d’euthanasie.
Daniel se réjouit que le projet présenté par Emmanuel Macron mette l’accent sur le développement des soins palliatifs comme condition préalable au suicide assisté et l’euthanasie. En effet, notre expert rappelle que seuls 35 % des patients en bénéficient. L’aide à mourir ne peut être une liberté effective que s’il est possible, à l’inverse, de choisir de vivre dignement jusqu’à la fin de ses jours.
« Considérer de manière paternaliste que l’individu ne serait pas en mesure de décider librement de son sort ultime va à l’encontre de l’autonomie décisionnelle du patient et vide de sens la notion même de « directives anticipées ». »
Des lois telles que Neuwirth, Kouchner et Léonetti ont déjà réformé la prise en charge de la douleur des patients en leur permettant de refuser les traitements, d’y mettre fin, voire d’être placés en état de sédation profonde en cas d’agonie. Cependant, même lorsque la personne est pleinement consciente et exprime le désir de mourir, l’y aider reste une infraction. Le cadre législatif n’apportant pas de réponse à toutes les situations de fin de vie, chaque année, des personnes qui ont accès aux soins palliatifs en France se rendent néanmoins à l’étranger pour mettre librement fin à leurs jours.
« Il paraît difficile de reconnaître la liberté de se suicider à ceux et celles qui peuvent l’exercer et la refuser aux malades qui se trouvent dans l’impossibilité de faire les gestes nécessaires. »
Daniel le rappelle : le consentement est essentiel à la création d’un cadre juridique, d’où l’inclusion d’une clause de conscience pour le personnel soignant. Il rétorque aux détracteurs du projet que la loi protégera l’autonomie décisionnelle aussi bien pour les patients que les soignants en permettant à chacun de refuser l’aide active à mourir pour des raisons morales ou religieuses.
Reprenant une citation du philosophe catholique François Galichet, il ajoute qu’exclure la mort de notre champ de liberté peut aussi s’interpréter comme insulte à un Dieu qui manquerait de foi en notre capacité de choix et de responsabilité.
Notre expert précise également que la future loi prévoit des garde-fous en imposant un contrôle des conditions de l’aide active à mourir : choix libre et éclairé, caractère insupportable de la souffrance, pronostic vital engagé à court ou moyen terme, une décision collégiale affirmative des professionnels…
« Laissons donc le Parlement faire son travail non pas pour obliger ni pour interdire de mourir, mais tout simplement afin de permettre à chacun de choisir librement sa fin de vie. »
Pour Daniel ce projet répond à la demande constante de l’opinion publique et reprend les résultats des dernières et vastes consultations réalisées, à commencer par ceux de la convention citoyenne.
Que le Parlement se saisisse de ce projet en gardant en tête que dans une perspective libérale, il ne s’agit ni d’obliger ni d’interdire de mourir mais d’assurer un cadre qui permette librement à chacun d’en décider en conscience !
Pour lire la tribune dans Libération, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre billet « Fin de vie : le consentement comme seule règle », cliquer ICI.
Publié le 14/03/2024.
Pour le Jerusalem Podcast Club, notre chargé d’études Rafaël Amselem répond aux questions de Yaïr Hochner. Il détaille sa vision du libéralisme, les combats de GL et le rapport entre libéralisme et judaïsme.
Le libéralisme, qui n’est pas une doctrine monolithique, est caractérisé par un pluralisme interne. Rafaël définit, de son côté, ce courant politique par la « défense du propre », c’est-à-dire l’individu comme fin en soi. Deux aspects ressortent alors : la liberté et la dignité.
« Le libéralisme n’est pas un anarchisme. Le but est de penser à la manière dont l’État existe. »
Pour garantir l’effectivité de cette liberté, Rafaël montre comment le libéralisme s’attache à la lutte contre l’arbitraire. Il cite par exemple la décentralisation, l’un de nos combats phare chez GL car « plus le pouvoir est à la portée des citoyens, moins il a de risque d’être arbitraire.»
Pour notre chargé d’études, la liberté n’est pas seulement négative, l’interdiction faite à l’Etat d’empêcher l’action des individus : elle doit aussi être positive. Les individus doivent avoir la capacité d’exercer leur liberté, et les libéraux doivent défendre à ce titre des moyens institutionnels de combattre la pauvreté.
« Pour qu’une norme soit légitime, il faut qu’elle soit vécue librement. »
Sur le lien entre libéralisme et judaïsme, Rafaël énonce l’importance du principe fondateur de la liberté dans la religion juive.
« L’homme est libre. Libre de faire le bien, libre de faire le mal. Cette liberté est aux fondements de la loi religieuse. À quoi bon donner une loi, si on ne part pas du postulat que les gens sont libres de la respecter ou pas ? »
En citant le rabbin et professeur de droit José Faur, Rafaël explique le système politique d’alliance biblique, qui nécessite le consentement des hébreux dans l’instauration d’une relation bilatérale avec Dieu pour l’acceptation de la Loi. Parce que la Torah est une nomocratie (où la norme règne), tous les membres de l’alliance sont soumis à la loi, y compris le pouvoir politique ; qui est à ce titre astreint lui-aussi à des devoirs, critiquable, et opposé à d’autres pouvoirs.
Tout au long du podcast, Rafaël se réfère abondamment à Raymond Aron, Catherine Audard et Yoram Hazony, penseurs libéraux ou conservateurs qui ont réfléchi à la question de la liberté, de la démocratie et de l’organisation de la société.
Dans le libéralisme et le judaïsme, Rafaël voit l’éminence de l’individu et de sa liberté. Sans cesse à protéger, c’est pour cette liberté que GenerationLibre se bat.
Pour écouter le podcast, cliquer ICI.
Publié le 12/03/2024.
L’anniversaire des 15 ans du statut de l’auto-entrepreneur organisé par l’UAE au théâtre Mogador a rassemblé autour de François Hurel, auteur d’un rapport pour GL sur le sujet, jusqu’à Olivia Grégoire ministre chargée des Entreprises.
Président-fondateur de l’Union des Auto-Entrepreneurs et auteur de notre rapport « L’auto-entrepreneur, la révolution en marche », François Hurel rappelle l’importance de continuer à promouvoir l’auto-entrepreneur.
Entre autres personnalités invitées, Denis Maillard, membre de la Fondation Jean Jaurès livre quelques éléments sur la question du travail. Il rappelle que le temps de notre vie passé à travailler est passé de 40% au XXe siècle à 13% aujourd’hui. De véritables mutations s’opèrent dans notre rapport au travail, et le statut de l’auto-entrepreneur répond à ces demandes d’autonomie, de liberté et d’indépendance.
« La liberté, on ne peut l’avoir qu’en ayant un statut simple, mais pas simpliste. » – Stephane Chevet, Administrateur du Groupe La Poste
Adjoindre des protections, conserver la simplicité : c’est le crédo de l’UAE partagé par GL. François Hurel et Monique Sentey, directrice générale de l’UAE, soulignent la nécessité de renforcer les protections des auto-entrepreneurs, quelles soient sociales ou liées au risque cyber.
François insiste sur l’urgence de travailler sur la question de la représentativité. En effet, bien que 12% des travailleurs en France bénéficient de ce statut, leurs demandes ne sont pas portées de manière systématique devant les pouvoirs publics et décideurs politiques, comme peuvent l’être celles des salariés ou des fonctionnaires.
« Il y a dans le statut de l’auto-entrepreneur une appétence pour la liberté, pour le risque. » – Olivia Grégoire
En clôture de l’évènement, Olivia Grégoire remercie Hervé Novelli, le ministre qui a porté la création du statut – auteur de la préface à notre rapport, et Aurélien Sallé, l’un de nos soutiens de longue date. Elle rappelle l’importance du « pouvoir vivre » et des réformes qui doivent encore être adoptées pour renforcer le statut de l’auto-entrepreneur. Malgré les incertitudes que le statut occasionne, le succès de l’auto-entrepreneur démontre une volonté d’entreprendre en France que la ministre, elle-même ancienne indépendante, loue.
Pour GenerationLibre, le statut de l’auto-entrepreneur est, en matière de politiques publiques, un véritable exemple de ce que doit être la simplification.
Pour lire le rapport “L’auto-entrepreneur, la révolution en marche”, cliquer ICI.
Publié le 07/03/2024.
Face à un excès de normes tatillonnes et injustes, notre présidente Monique Canto-Sperber défend, dans sa chronique pour l’Opinion, une refonte normative qui, loin du coup de rabot, édicterait des normes moins nombreuses, simplifiées mais rigides.
Face à la crise agricole, les décideurs politiques s’accordent à vouloir réduire les normes qu’ils ont eux-mêmes adoptées, souligne notre présidente avec ironie. Dénoncer leur omniprésence n’est pas une nouveauté : de Montaigne à Bruno Le Maire en passant par Georges Pompidou, François Hollande et Emmanuel Macron, tout le monde aspire à simplifier. Cependant, Monique rappelle que la norme est nécessaire pour lutter contre la délinquance, protéger les faibles contre les forts, faire payer les externalités négatives et rendre l’action publique efficace.
« La force de la loi ne tient pas à son omniprésence, mais à sa clarté et à la rigueur des sanctions. »
Le problème de la norme réside donc plutôt dans sa prétention à l’exhaustivité qui entraine son amoncèlement, que Monique exemplifie par les dizaines de dispositions relatives aux haies et aux fossés avec lesquelles les grosses exploitations seules sont capables de jouer contre les plus petites. Plus encore, l’accumulation des normes bride l’efficacité, pour preuve les pouvoirs publics qui se sont eux-mêmes assis sur des normes pour construire plus vite le village olympique et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’État encore, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les citoyens, avoue à demi-mot qu’il ne sait lui-même pas toujours ce que dit la loi tout en contrôlant de manière tatillonne son application – un comble !
« […] L’administration elle-même admet qu’il n’est pas évident de savoir ce que la loi signifie, ce qui ne l’empêche pas de contrôler strictement son application ! »
Pire, la loi censée rassurer finit par inquiéter. Que peut faire un maire confronté à des injonctions contradictoires entre réindustrialisation et non-artificialisation des sols ?
« La déresponsabilisation individuelle et collective est désormais l’effet le plus délétère de l’excès de normes, elle transforme des hommes qu’on gouverne en choses qu’on administre. »
Dans les pas de Tocqueville, notre présidente invite à repenser le sens de la norme. Il ne s’agit pas de vouloir une « tabula rasa », de passer un coup de rabot ou de pratiquer le « one in; two out » de la Commission européenne, mais plutôt d’établir une loi claire dans son attendu, dont on peut sanctionner avec rigueur le non-respect et qui offre aux acteurs la liberté des moyens. Pourquoi pas la tester auprès de citoyens avant son édiction ?
Monique rend hommage au projet Simple de notre fondateur Gaspard Koenig (2021) et nous enjoint d’urgence à simplifier, en accord avec les principes énoncés, pour préserver une société de « citoyens libres, au lieu d’individus qui ne sauront plus délibérer mais seulement acclamer », dernière étape populiste avant le désordre total.
Pour lire la tribune dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour lire le programme de Simple, cliquer ICI.
Publié le 05/03/2024.
