Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat salue la clarté du dernier rapport du COR (Conseil de l’Observatoire des Retraites). Il déplore que le débat sur les retraites soit uniquement centré sur l’« âge de départ » et néglige d’autres paramètres comme le taux des cotisations ou le niveau des pensions.
Marc interroge les partis politiques favorables à avancer l’âge de départ à la retraite : faudra-t-il baisser le niveau des retraites ou augmenter celui des cotisations ? Pour notre expert, la solution est ailleurs. Il revient sur les sept propositions de son rapport « La retraite, quand je veux » publié avec GL en 2020 :
1. Revenir sur les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités, en particulier les plus aisés.
2. Équilibrer le système de retraite par répartition à travers des « comptes notionnels » c’est-à-dire en transformant toutes les cotisations versées durant la vie active en points de retraite, eux-mêmes transformés en montant de pension.
3. Que chacun puisse choisir librement le moment de son départ à la retraite grâce à une simplification du système actuel de « décote ».
4. Un dispositif de « transfert générationnel » : la mise en commun par tous les retraités de 1/4 de leurs revenus redistribués de manière égalitaire entre eux (ce qui représente un solde de 500€ mensuels).
5. Permettre aux plus âgés d’exercer les activités professionnelles plus « légères » souvent réservées aux jeunes.
6. Remplacer les règles de prise en compte de la pénibilité par une bonification des cotisations par les employeurs lors des périodes où les salariés ont été fortement sollicités.
7. Refonder le dispositif des pensions de réversion afin de répondre aussi au problème d’instabilité dans les couples.
« Nous devons accepter le constat que notre système de retraite est structurellement en déficit. »
La question des retraites reste un chantier majeur et Marc se demande si le prochain gouvernement aura le courage de s’en saisir.
Pour lire l’entretien , cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
Publié le 20/06/2024.
Dans l’entretien politique de Valeurs Actuelles, notre directeur Christophe Seltzer défend un parlementarisme rénové en France, une réelle décentralisation et un libéralisme à 360 degrés.
Christophe regrette que les élections européennes aient été traitées comme un 3e tour de la présidentielle de 2022. Il voit dans la dissolution surprise de l’Assemblée nationale un mépris des parlements français et européen et estime qu’Emmanuel Macron donne cyniquement raison à Jordan Bardella.
« Il faut sortir de la spirale populiste nourrie à satiété par Emmanuel Macron et le Rassemblement national. »
Christophe met le groupe RN élu au Parlement européen devant ses responsabilités pour prendre au sérieux le mandat de ses électeurs et se montrer constructif au Parlement européen. ll regrette que les candidats solides et les petites listes aient pâti du vote utile en raison du mode de scrutin français.
Ensuite, Christophe rappelle le combat de GL pour un libéralisme à 360 degrés : préserver les libertés fondamentales, lutter contre l’hyperprésidentialisation, l’hypercentralisation et la bureaucratie, repenser l’intervention de l’État et conquérir de nouvelles libertés personnelles (cannabis, GPA…).
« La subsidiarité ascendante (…) est une idée simple de dispersion du pouvoir qui pourrait mettre d’accord libéraux et souverainistes. »
Enfin, notre directeur revient sur le combat phare de GL pour la subsidiarité ascendante : que l’exercice du pouvoir politique se fasse d’abord au plus petit échelon, comme le défend notre nouvel ouvrage aux PUF « Libérons nos communes ».
Pour lire l’entretien dans Valeurs Actuelles, cliquer ICI.
Pour (re)lire « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Pour (re)lire « Libérons nos communes », cliquer ICI.
Publié le 13/06/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber explique que l’ennemi n°1 du Rassemblement National est le libéralisme politique comme économique.
Tout d’abord, Monique appelle à ne pas chercher à recréer un « parti providentiel » pour se protéger du RN, cette stratégie ayant déjà montré ses limites sans permettre de prévenir la montée du parti.
« [Le RN est] un parti fasciné par la puissance (…) en quête de l’événement qui le portera au pouvoir, ce que notre président de la République vient de lui offrir. »
Monique rappelle que le RN fait preuve d’une méfiance envers l’autonomie de la société, qu’il tient un discours anti-institutionnel et qu’il a pour ennemi le libéralisme politique et économique.
Elle appelle à le défier sur ses principes et ses idées et à proposer des alternatives politiques viables qui permettent de répondre aux préoccupations réelles de ceux qui se tournent vers ce parti, des groupes souvent « délaissés par l’action publique et ayant fait l’expérience de la paupérisation. »
« [Le libéralisme républicain] a façonné la démocratie et le constitutionnalisme français par la lutte contre les privilèges, l’attachement assumé aux normes communes et le souci de donner à chacun les moyens de son autonomie. »
Pour notre présidente, le libéralisme républicain constitue une réponse politique pertinente au RN, construit sur des valeurs de démocratie, d’autonomie et de liberté. Le PS et les LR l’ont-ils oublié ?
Pour lire la chronique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Publié le 11/06/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber appelle à lutter contre l’instrumentalisation des universités par une pensée unique. Elle les enjoint à retrouver les fondements de leur autorité intellectuelle et recréer du vrai débat.
Depuis sa création à Berlin au début du XIXe siècle, l’Université Humboldt a propagé un idéal fondé sur la liberté de discussion, l’esprit critique et l’absence de censure. Il a influencé la refondation du système universitaire en France, marqué par des principes républicains incluant le rejet de toute discrimination fondée sur les origines ethniques ou sociales. Après la Seconde Guerre mondiale, pendant plusieurs dizaines d’années et dans les nations libres, l’université a libéré les étudiants de tous les déterminismes sociaux, ethniques et nationaux.
« Nous devons résister pour défendre l’indépendance des universités contre toute hégémonie d’une seule pensée, quelle que soit sa force d’intimidation morale, et contre toute propagande. »
Dans les années 1990 aux États-Unis, l’émergence du multiculturalisme a conduit les étudiants issus des minorités à prendre conscience de leur invisibilisation par assimilation et à revendiquer leur identité. La sensibilité accrue aux inégalités, perçues comme héritées des politiques coloniales, avait été initiée par la politique de discrimination positive mise en œuvre dès 1961.
L’aplanissement des différences n’est plus vu comme un facteur d’égalité, mais comme l’ignorance des séquelles de la ségrégation passée. Les étudiants exigent alors une vigilance constante contre les propos offensants et un engagement pour les causes décoloniales, y compris au détriment de la libre expression des opinions divergentes.
« L’université, alors transformée en lieu de propagande, n’a plus de raison d’être, et elle risque d’être vite instrumentalisés par de véritables militants, dont les objectifs politiques sont clairs.»
Notre présidente constate que l’irruption de la question israélo-palestinienne marque un changement dans la perception des universités françaises par certains étudiants. Elles ne sont plus des lieux de débat mais des places-fortes à occuper et à transformer en foyers d’« unanimisme moral et politique ». Monique rappelle que les étudiants désireux de s’exprimer au sein de l’université doivent accepter son cadre : argumentation et droit de réfutation.
Pour lutter contre les risques d’une montée de la pensée unique, notre présidente appelle à rétablir les fondements de l’université. Afin de garder son « autorité intellectuelle », elle doit s’élever au-dessus des attaques de la morale subjective et résister « contre l’affaiblissement de la rationalité et des valeurs de l’humanisme ».
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Publié le 16/05/2024.
Dans une tribune pour Libération, les juristes Caroline Mecary, Thomas Perroud et notre expert Daniel Borrillo saluent la directive européenne qui condamne les abus de la GPA mais ne l’interdit pas.
Le Parlement européen a adopté une directive qui intègre l’exploitation de la gestation pour autrui dans la liste des crimes de traite des êtres humains. Cet ajout ne prohibe pas la GPA, mais criminalise ceux qui exploiteraient les femmes porteuses. Sans incidence sur le droit national, la GPA continue à être légale au Danemark, en Grèce ou aux Pays-Bas.
« Contrairement à ce qu’un certain nombre de politiciens et une presse conservatrice ont fait croire, il ne s’agit nullement d’interdire la GPA en tant que telle, mais d’interdire les abus. »
Avec les cosignataires, Daniel met en évidence l’importance d’un encadrement juridique afin de protéger les droits et la dignité des femmes porteuses et de prendre en compte les contraintes économiques qui peuvent influer sur leur choix.
« Si la GPA n’est pas en tant que telle une forme d’exploitation, elle peut le devenir selon le contexte dans lequel elle est pratiquée.»
La directive européenne pourrait ainsi ouvrir la voie à un débat en France pour légaliser une GPA qui respecte les droits de chacun, comme GL le propose depuis 2018.
Pour lire la tribune dans Libération, cliquer ICI.
Pour (re)lire « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour (re)lire « La famille par contrat » de Daniel Borrillo, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le jacobinisme bioéthique », cliquer ICI.
Publié le 14/05/2024.
« La liberté d’expression est une valeur fondamentale, elle est le socle de ce qu’est le libéralisme de la France. Mais elle est d’autant plus solide qu’elle est limitée. » Monique Canto-Sperber sur Europe 1.
Si la représentation d’une députée comme esclave du XVIIe siècle est clairement condamnée, les allusions ou références culturelles dissimulant des propos racistes sont plus difficiles à juger et peuvent donner l’impression que les décisions de justice qui les condamnent sont arbitraires. La répétition de messages haineux, tels que les nombreuses allusions antisémites après le 7 octobre, peut avoir des effets néfastes sur la société, influençant les jugements collectifs et risquant d’ouvrir la fenêtre d’Overton au-delà du raisonnable.
« L’intimidation par des meutes déchaînées qu’on observe souvent aujourd’hui est une privation majeure de liberté. »
Monique soutient qu’en raison de leur autorité et de leur influence, les personnalités publiques et politiques doivent être tenues responsables de leurs propos. Ainsi, un État libéral doit disposer de lois permettant à la justice de leur demander des comptes, tout en assurant que ces derniers puissent s’expliquer et que le grand public soit informé.
« Lorsqu’on s’exprime publiquement comme responsable d’un syndicat ou d’un mouvement politique important […] il est justifié que la justice demande des comptes et que le grand public sache ce qu’il en est.»
Pour lire la chronique dans L’Opinion, cliquer ICI.
Pour écouter l’entretien sur Europe 1, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport «Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de notre chargé d’études dans Le Figaro « En interdisant la conférence des Insoumis, on leur offre une occasion en or de se poser en victime du “système” », cliquer ICI.
Publié le 30/04/2024.
Largement mentionnés dans un article de Quentin Hoster pour Valeurs Actuelles, notre directeur Christophe Seltzer et notre expert Marc de Basquiat critiquent le projet de simplification du Gouvernement, faible et parfois à contre-emploi, et appellent à la mise en place de politiques plus ambitieuses quoi que réalistes.
Multiplication d’instances et de règles, création de « minisystèmes bureaucratiques »… : la simplification voulue par l’État se traduirait-elle par un amoncèlement normatif ? Pour Christophe, beaucoup de ces mesures, en plus de ne pas se saisir réellement du problème, ne permettent pas de réaliser de véritables économies comme le montre l’exemple du RSA conditionnalisé qui pourrait coûter jusqu’à 2 milliards.
« On crée des minisystèmes bureaucratiques pour des économies de bouts de chandelle, en plus de moraliser toujours plus l’action publique. » Christophe Seltzer
Marc dénonce un processus trop court-termiste, qui ne prend pas assez en compte la globalité de la situation administrative française.
« Les politiques interviennent à la marge, en rectifiant tel ou tel détail de la machine, sans bien comprendre les implications réelles de ce qu’ils décident. » Marc de Basquiat
Certaines mesures, comme la déconjugalisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), qui cherchent initialement à simplifier et clarifier le modèle social produisent des effets contraires, en favorisant les couples aisés au détriment des plus précaires.
Ce qu’il faut, alors, ce serait un vrai projet de simplification, qui ne soit pas un rabotage à la marge, mais construit sur une vision globale et cohérente de l’ensemble du système social et politique. C’est ce que nous proposons chez GL, comme le rappelle Valeurs Actuelles, à travers le revenu universel : une allocation sociale unique et qui fonctionne sur le principe de l’impôt négatif.
Interrogés dans le même article, l’ancien ministre Hervé Novelli et l’entrepreneur Guillaume Poitrinal abondent dans ce sens. Comme avec la création du statut de l’auto-entrepreneur, véritable exemple de simplification réussie, c’est à travers des réformes de fond et qui s’inscrivent dans le temps que la France parviendra à fondamentalement simplifier.
Pour lire l’article de Valeurs Actuelles, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 25/04/2024.
La France a récemment inscrit dans sa Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cette décision protège a priori l’IVG de toute suppression ou régression du législateur ou des tribunaux, mais sa portée demeure fragile tant que des mesures concrètes ne seront pas prises pour garantir son accès effectif.
« En mettant la loi au centre, la France réaffirme le droit de l’État à choisir pour les individus. »
Les auteurs constatent que si les USA sont en recul sur le droit à l’avortement, notamment en raison des nombreux États ayant interdit l’IVG, les différentes batailles constitutionnelles témoignent d’une réalité plus nuancée. D’une part, la mobilisation de la société civile est parvenue dans certains États à obtenir la constitutionnalisation de ce droit par la voie jurisprudentielle. D’autre part en 2022, c’est à dire avant la France, la Californie a amendé sa Constitution pour consacrer la liberté reproductive comme un droit fondamental : l’IVG, mais pas seulement puisqu’elle inclut le choix de la contraception.
Ils affirment que la réforme française se révèle a contrario limitante, d’abord parce qu’elle confère à la loi le pouvoir de déterminer les conditions d’accès à l’IVG, d’autre part parce qu’elle n’envisage pas plus généralement la liberté reproductive et la propriété de son corps.
« Les réformes états-uniennes ouvrent l’horizon français en nous permettant de penser à la fois la liberté négative (ne pas procréer) et la liberté positive de procréer pour toutes et pour tous. »
Les juristes invitent ainsi la France à adopter une position plus universaliste. Ils suggèrent d’intégrer l’IVG dans le cadre plus large d’un droit opposable en matière de reproduction. Cette approche, fondée sur l’égalité et le droit à la vie privée, permettrait de reconnaître la liberté de procréer – OU NON – indépendamment du genre.
« Au-delà de la contraception, les pères n’ont aucune possibilité légale pour échapper à une paternité qu’ils ne souhaitent pas. »
Pour lire la tribune dans Le Monde, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour lire notre billet « Pour la liberté de l’homme à refuser une paternité », cliquer ICI.
Publié le 23/04/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber s’alarme des politiques publiques autour du SMIC qui bloquent toute progression salariale. Parmi les solutions, notre système d’impôt négatif.
Depuis 2018, les crises successives et l’inflation ont accentué la précarité des salariés du secteur privé rémunérés au SMIC. Ils sont actuellement plus de 17% en France, soit environ 3,1 millions de personnes, contre 12% il y a seulement deux ans. La concentration des salaires autour du salaire minimum décourage toute progression professionnelle, alimente le désengagement au travail, suscite le vote extrémiste, tout en freinant le dynamisme social et économique.
« Pour assurer une augmentation de 100 euros à son salarié, l’employeur doit assumer une augmentation de 483 euros de sa charge financière. »
Monique explique que cette situation découle à la fois de la faible croissance économique et des politiques publiques mises en place depuis les années 1990 pour soutenir l’emploi des travailleurs peu qualifiés. Elle précise que depuis 2016, les exonérations de charges sur les salaires proches du SMIC ont créé un effet de seuil. Outre leur coût élevé pour l’État, elles engendrent une réticence des employeurs à augmenter les salaires.
« Le resserrement de l’échelle des rémunérations autour du SMIC […] fonctionne comme une trappe à bas salaires. »
Autre phénomène de la « smicardisation » de notre société décrite par notre présidente : la stagnation de 400 000 fonctionnaires rémunérés au SMIC en raison de la rigidité des grilles salariales de la fonction publique.
« Cette situation pose un ensemble de défis pour la pensée libérale, du moins lorsqu’elle s’attache à identifier quelle forme de liberté et de responsabilité sociale les politiques publiques peuvent chercher à préserver dans la vie des plus modestes. »
Monique expose comme possible solution le lissage de l’allègement des cotisations jusqu’à 2,5 fois le SMIC malgré les défis de mise en œuvre et les répercutions sur la protection sociale. Elle souligne également la nécessité d’inciter fortement les entreprises à offrir des formations pour améliorer les qualifications des travailleurs.
Enfin, notre présidente finit sur une solution que GL défend comme mécanisme pour son revenu universel : l’impôt négatif. Celui-ci viendrait remplacer la prime d’activité.
Pour lire la chronique dans L’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 16/04/2024.
GenerationLibre investit le débat institutionnel. En 2022, il publiait le recueil « Déprésidentialiser la Vème République ». Deux ans plus tard, alors que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet relance le débat de la proportionnelle avec sa proposition d’élire les parlementaires des départements les plus peuplés selon un scrutin de liste à la proportionnelle, GenerationLibre a entrepris la lecture éclairante des deux rapports du think tank Terra Nova sur la proportionnelle, publiés en 2018 (ICI) et 2023 (ICI).
Historiquement, l’idée « proportionnaliste » prend son essor dans les années 1870-1880 avec l’émergence des partis politiques permanents. Elle est défendue par John Stuart Mill en 1865 comme une pacification des mœurs politiques et comme un rempart contre la plèbe révolutionnaire. L’intellectuel y voyait alors un moyen d’éviter le gouvernement d’une seule classe. En France, la proportionnelle fut défendue par la gauche du Parti radical, par la droite républicaine et par les démocrates-chrétiens pour qui la proportionnelle est une manière de discipliner les groupes parlementaires et de stabiliser les majorités. De 1919 à 1928, la France adopte alors un mode de scrutin mixte (scrutin de liste plurinominal à un seul tour). Le mode de scrutin proportionnel sera appliqué de nouveau en 1945 jusqu’en 1951. Puis, pour la dernière fois, lors des élections législatives de 1986.
Aussi, en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engage à introduire dès la première année de son mandat « une dose de proportionnelle ». Sur la base de cet engagement, le gouvernement a, l’année suivante, présenté une réforme des institutions et déposé au Parlement plusieurs textes (constitutionnels, organiques et ordinaires) qui ne furent jamais discutés. Parmi ces textes, un projet de loi ordinaire prévoyait d’élire 87 députés au scrutin de liste nationale à la représentation proportionnelle, soit une dose de proportionnelle de 20%. Ce projet a été abandonné. Dans la foulée, lors de la campagne présidentielle de 2022, le candidat Macron s’est dit favorable à un système de « proportionnelle intégrale ».
Pour servir ce débat institutionnel, le think tank Terra Nova a publié deux rapports : « Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? » (2018) et « Proportionnelle : le retour » (2023). Dans ses travaux, le think tank s’est astreint au respect de trois exigences :
– conserver le rôle du député comme élu local représentant sa circonscription ;
– une représentativité des groupes politiques en fonction de leur poids réel dans le pays ;
– un système simple et transparent dans lequel toutes les voix comptent réellement.
I – Pourquoi un mode de scrutin à la proportionnelle ?
Plusieurs arguments sont exposés par Terra Nova pour justifier l’instauration de la proportionnelle :
A/ Une meilleure représentativité
La proportionnelle permettrait une meilleure représentativité des sensibilités politiques des citoyens à l’Assemblée nationale. Elle serait un moyen de lutter contre les comportements de « vote utile », l’abstention et le sentiment d’exclusion de certains citoyens.
Par ailleurs, le think tank estime qu’en raison du scrutin majoritaire, les femmes, les jeunes et les minorités visibles sont sous-représentés.
B/ Un mode de scrutin répandu
Il apparaît que la proportionnelle est la norme chez nos voisins (Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Finlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie etc.) et que le scrutin majoritaire fait figure d’exception (France et Royaume-Uni). Au sein de l’UE, 21 pays ont des systèmes proportionnels et 5 ont des systèmes mixtes.
C/ L’absence de lien entre proportionnelle et instabilité
En France, les détracteurs de la proportionnelle prétendent qu’elle serait la cause d’instabilités gouvernementales (notamment sous la IIIème et IVème République). Cette affirmation est fausse pour plusieurs raisons :
– d’abord, les pays ayant adopté ce mode de scrutin (proportionnel ou mixte) ne sont pas marqués par cette instabilité et disposent de gouvernements de législature ;
– ensuite, si un tel scrutin peut donner lieu à des divisions et des difficultés à parvenir à un compromis, il n’en reste pas moins que les coalitions formées par la suite sont le plus souvent stables ;
– aussi, l’instabilité chronique de la IIIème et IVème République ne peut être imputée à la proportionnelle puisque le mode de scrutin était presque toujours majoritaire. Sa source est plutôt à chercher dans les abus du pouvoir présidentiel ;
– enfin, la Vème République malgré son scrutin majoritaire, a également connu l’instabilité.
D/ Une proportionnelle responsable de la montée des extrêmes ?
Il est reproché à la proportionnelle de contribuer à la montée en puissance des extrêmes (ex : élections législatives de 1986). Toutefois, les partis extrémistes progressent sur toute la planète, quel que soit le régime ou le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire n’aura pas étouffé ce phénomène lors des élections législatives de 2022 en France ou aux Etats-Unis. L’exclusion de ces partis contribue d’ailleurs au discrédit de nos institutions et au rejet qui alimente ces mêmes partis.
E/ Le lien entre abstention et proportionnelle
Enfin, dans plusieurs pays européens au sein desquels le scrutin est proportionnel ou mixte, l’abstention y est faible, à l’inverse de la France, dotée d’un scrutin majoritaire.
II- Comment introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ?
A/ L’idée de la proportionnelle intégrale
Dans le cadre de la proportionnelle intégrale, il faut prendre en compte le paramètre de l’entité géographique. Ce mode de scrutin peut être organisé sous différentes échelles (liste nationale, régionale, départementale).
Alors qu’un scrutin de liste au niveau national implique un nombre élevé de candidats sur chaque liste, cela aurait pour effet d’accroître la perte du lien direct entre députés et citoyens et d’engager une compétition entre les candidats au sein d’une même liste afin d’y être placés en tête.
En outre, une élection à maille régionale, sur le modèle espagnol, a pour effet d’accroître l’influence des partis, ce qui « serait peu en phase avec l’exigence moderne de contrôle des élus par les électeurs ».
Enfin, une élection à maille départementale (à l’instar des élections législatives de 1986) pose le problème de la disparité du nombre d’élus par circonscription. Terra Nova recommande alors d’adopter un système homogène reposant sur un redécoupage électoral en districts électoraux composé chacun de 6 à 7 députés. Ce système pourrait s’associer avec le principe d’un vote préférentiel sur liste (à l’instar de la Belgique, de la Suède, de la Lettonie ou de la Slovaquie) pour que l’électeur exprime sa préférence en faveur d’un candidat en particulier.
B/ L’idée d’un scrutin mixte
L’idée d’un scrutin mixte (combinaison du scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) existe dans de nombreux pays : Japon, Suède, Allemagne, Danemark.
Trois dimensions doivent être prises en compte : le nombre d’élus au scrutin majoritaire ou proportionnel (1) , la règle pour déterminer le nombre de sièges obtenus pour chaque parti au titre de la partie proportionnelle du système (2) et l’organisation du vote (3).
1. Quelle dose de proportionnelle dans le cadre d’un scrutin mixte ?
Une dose de proportionnelle trop faible conduit à une représentation « homéopathique » tandis qu’une dose élevée mène à une sous-représentation locale. Le think tank Terra Nova juge que dans le cadre d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle ne peut être inférieure à 25 % ni supérieure à 50 %.
Trois formules peuvent été testées selon l’hypothèse d’une réduction du nombre de députés à 400.
– Proportionnelle à 25 % (300 députés élus au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 50 % (200 députés élus au scrutin majoritaire et 200 élus à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 75 % (300 députés élus au scrutin proportionnel et 100 au scrutin majoritaire)
Selon les simulations, avec les rapports de force de 2017 et de 2022, aucun parti n’obtient la majorité absolue en appliquant ces trois doses. Cela suppose donc des accords avec d’autres partis pour former une majorité.
2. Le mode de calcul du nombre de sièges supplémentaires auquel chaque parti a droit dans le cadre d’un scrutin mixte
Trois modes d’attribution à la proportionnelle existent :
– La règle additive (ex : le Japon)
Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel se déroulent dans le même temps. On se contente donc d’ajouter les sièges obtenus par l’un et l’autre scrutins. Cette méthode a l’avantage de la simplicité et modère les effets proportionnels car le parti vainqueur au scrutin majoritaire prend une part importante des sièges attribués à la proportionnelle.
– La règle corrective
Tous les partis participent à la distribution des sièges supplémentaires, mais le score de chaque parti est défalqué du nombre de voix obtenues par les candidats de ce parti qui sont directement élus dans les circonscriptions au scrutin majoritaire.
– La règle compensatoire (ex : le Bundestag allemand)
Pour chaque parti, on compare le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire avec le nombre de sièges qui auraient été obtenus au scrutin proportionnel. Si le premier est inférieur au second, on parle de déficit : les sièges restants sont attribués aux divers partis proportionnellement à ce déficit. Typiquement, le parti arrivé en tête au scrutin majoritaire, mieux servi qu’il n’aurait été par un scrutin proportionnel, ne gagnera aucun siège, et les autres partis recevront une prime d’autant plus forte qu’ils auront été mal servis. Cette méthode est la façon la plus naturelle de tendre vers plus de proportionnalité.
3. L’organisation du vote
Trois exemples de mise en œuvre sont possibles :
– Deux scrutins parallèles : élection des députés locaux au scrutin majoritaire d’une part et scrutin de liste pour la proportionnelle d’autre part.
– Un premier tour multifonction : lors du premier tour, les électeurs désignent dans chaque circonscription deux candidats pour un second tour local. Les scores agrégés par les partis permettent de répartir ensuite les sièges complémentaires selon la logique proportionnelle.
Ex : quand on doit donner cinq sièges supplémentaires à un parti, on sélectionne les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix parmi l’ensemble des candidats affiliés à ce parti et qui n’ont pas été élus directement dans une circonscription au scrutin majoritaire.
– Un seul tour, double vote: chaque électeur dispose de deux voix qu’il donne à deux (ou un seul) candidat(s). Dans chaque circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu directement. Les élus supplémentaires sont choisis comme précédemment par parti, suivant les scores obtenus localement.
III- Plusieurs scénarios envisageables
Terra Nova présente plusieurs systèmes envisageables selon différentes combinaisons.
– Système n°1 : les élections proportionnelles à maille départementale
Dans ce système, la proportionnelle est intégrale. Les circonscriptions sont les départements et les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois. Les listes sont bloquées et aucun seuil d’éligibilité n’est imposé.
– Système n°2 : 75 des sièges à la proportionnelle, calcul additif, double vote
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois pour mettre deux bulletins (sur le même nom si l’électeur le souhaite).
– 100 députés sont élus directement dans 100 circonscriptions. Le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix ;
– les 300 autres députés sont élus d’une manière différente : le score de chaque parti est comptabilisé en fonction du nombre de voix obtenues par l’ensemble des candidats affiliés dans toutes les circonscriptions. Ce score détermine le nombre d’élus supplémentaires pour le parti. Le nombre d’élus pour chaque parti dépassant par exemple 4% de ce score est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion : le choix d’une autre règle que la règle additive n’est pas souhaitable au regard du nombre élevé de députés élus à la proportionnelle.
– Système n°3 : 50% des sièges à la proportionnelle, calcul additif, deux scrutins parallèles
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois, à une semaine d’intervalle.
– 200 députés sont élus directement dans 200 circonscriptions à l’issue du second tour selon le mode de scrutin actuel ;
– simultanément, lors du premier tour des candidats « locaux », 200 députés sont élus selon un scrutin de liste régionale proposée par un parti. Une liste obtient des élus si elle dépasse les 4 % par exemple. Le nombre d’élus sur chaque liste passant cette barre est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion :
– avec ce système, deux types d’élus existent (les représentants d’un territoire avec un lien de proximité et une certaine indépendance ainsi que les représentants des idées des partis) ;
– avec une telle dose de proportionnelle, il est conseillé que les listes soient régionales plutôt que nationales (en raison de la distance vis-à-vis des citoyens que cela impliquerait) ;
– les élus à la proportionnelle sont connus dès le lendemain du premier tour. Les électeurs peuvent donc tenir compte de leur choix pour le second tour ;
– la négociation pour la formation d’un gouvernement se fait in fine ;
– ce mode d’élection suppose que les électeurs votent trois fois (deux fois au premier tour, une fois au second).
Des alternatives existent : un seul tour pour le scrutin majoritaire local, un seul tour avec vote par approbation ou vote par note en lieu et place au vote uninominal classique, deux tours avec une dose proportionnelle plus faible.
– Système n°4 : 25% des sièges à la proportionnelle, calcul compensatoire, premier tour multifonction
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois.
– 300 députés sont élus dans 300 circonscriptions au scrutin majoritaire à deux tours (comme aujourd’hui) ;
– 100 autres députés sont élus à l’issue du second tour, lorsque les élus « directs » sont connus. Chaque parti a le droit à des députés supplémentaires pour compenser le déficit de proportionnalité. Une fois que le nombre de sièges que chaque parti doit obtenir est connu, les députés supplémentaires sont les candidats qui ont obtenu le meilleur score au premier tour mais qui n’ont pas été élus directement.
Conclusion : la règle de calcul par compensation est préférable au regard de la faible dose de candidats élus à la proportionnelle.
– Système n°5 : 25 % des sièges à la proportionnelle, un seul tour, votes transférables nationalement
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois et votent pour un seul candidat.
– celui qui obtient le plus de voix est élu ;
– les voix des candidats non élus sont comptabilisées au niveau national pour chaque parti affilié (pour le candidat élu, son parti dispose du nombre de voix obtenues moins le nombre de voix obtenues par son meilleur adversaire) ;
– les voix dont disposent chaque parti au niveau national déterminent le nombre de députés supplémentaires dont il disposera.
Conclusion : ce système est une adaptation du système irlandais, maltais, ou australien. Terra Nova juge probable que le comportement des électeurs soit proche d’un comportement de premier tour ce qui donnerait un système très proportionnel. En outre, ce système donne une influence importante aux partis (puisqu’il s’agit du seul moyen d’être élu nationalement).
Des alternatives existent : chaque électeur peut disposer de deux voix qu’il attribue à deux candidats distincts ou à un seul ce qui serait favorable aux petits partis.
IV- Quel scénario est préférable ?
Tous les scénarios envisagés octroient au RN un groupe parlementaire selon les scores de 2007, 2012, 2017 ou 2022.
Aussi, il s’avère que les coalitions pour former une majorité s’imposent.
Dans son premier rapport, Terra Nova juge que le système le plus adapté est le système n°3 (50% des sièges à la proportionnelle – scrutin à maille régionale, calcul additif, deux scrutins parallèles) pour les raisons suivantes :
– forte dose de proportionnelle pour enrichir la représentation nationale ;
– ce système permet de combiner logique personnelle et logique d’opinion par le jeu du double vote (l’électeur vote pour un individu puis pour un parti) ;
– l’effet proportionnel est rééquilibré par la règle addictive.
En second choix, le think tank plaide pour un autre scrutin mixte combinant une dose intermédiaire de sièges distribués à la proportionnelle (25-30 %) avec un calcul compensatoire pour accroître l’effet proportionnel, et un premier tour multifonction.
Dans son second rapport, le think tank exclut une dose de proportionnelle inférieure à 25 % et selon la règle du calcul additif car cela aboutirait à une réforme « inutile ».
Terra Nova recommande l’adoption d’un système mixte avec 75% des députés élus localement et une dose de proportionnelle de 25% selon un principe compensatoire au niveau national (l’équilibre pouvant aller jusqu’à 70/30).
Le think tank propose alors :
– un redécoupage de la carte électorale en 430 circonscriptions ;
– un système de candidatures uniques ;
– un seul tour de scrutin ;
– le transfert des voix non utilisées localement vers le parti affilié au niveau national ;
– une allocation des sièges complémentaires selon la méthode des plus forts restes et un seuil de 3% ;
– les élus complémentaires sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions.
Publié le 28/03/2024.