Pour Contrepoints, notre expert et juriste Daniel Borrillo revient sur la situation des travailleuses et travailleurs du sexe en France et propose la solution qu’il a soutenue dans notre dernier rapport : « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun ».
Daniel Borrillo expose dans une tribune, un an après la légalisation du travail du sexe en Belgique, nos arguments en faveur d’une dépénalisation de la prostitution. Co-écrit avec Cybèle Lespérance et Édouard Hesse, notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun » a fait l’objet de nombreuses reprises depuis sa publication au début du mois de juin dernier par Le Point, Marianne, Libération ou encore Madmoizelle, et a recueilli le soutien public d’Anne Souryis, adjointe à la mairie de Paris, ainsi que de Sergio Coronado, ancien député EELV, et a fait réagir l’ancienne ministre Laurence Rossignol.
À l’opposé de la Belgique, premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle avec les mêmes droits et obligations que n’importe quel travail, la France sanctionne les acheteurs d’actes sexuels depuis la Loi de « pénalisation des clients » de 2016, « faisant de tous les clients des délinquants, et de l’ensemble des prostitués des victimes ».
« Désormais, la prostitution devrait être considérée comme un métier dont la pratique résulte d’un choix et d’une quête d’autonomie et de contrôle sur son propre corps ».
Pourtant, Daniel s’appuie sur le travail de trois études sur le sujet pour montrer que les conditions des travailleuses et travailleurs du sexe se sont dégradées depuis l’instauration de la loi : le Ministère chargé de l’Égalité entre les Hommes et les Femmes dans un rapport de décembre 2019, comme Médecins du monde et les sociologues N. Gaudy et H. Le Bail (CNRS – Sciences Po) parviennent au même aux mêmes conclusions. La pénalisation des clients a en effet notamment entrainé une raréfaction des clients qui réduit la liberté des travailleuses et travailleurs du sexe à pouvoir refuser certains clients et certaines pratiques comme les rapports sans préservatif, ainsi qu’un isolement des TDS.
« Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquelles est assujetti tout acteur économique. »
Face à cette situation, Daniel propose dans notre dernier rapport, fondé sur l’analyse comparative de différents pays, d’établir une distinction claire entre exploitation sexuelle et travail du sexe, afin de mieux combattre la première et d’améliorer les conditions de la seconde. En reconnaissant la prostitution comme « un métier dont la pratique résulte d’un choix », l’entrée du travail du sexe dans le droit commun et la création de contrats de travail permettrait d’offrir une vraie protection juridique aux travailleuses et travailleurs.
Des contrats aux formes multiples (CDI, CDD, « chèque emploi-service sexuel ») qui prendraient évidemment en compte la spécificité du travail sexuel, en incluant des clauses spécifiques (rétractation, non-discrimination, interdiction d’exonération rémunérative, nullité des clauses abusives du droit du travail…) afin de garantir l’intégrité des travailleurs. « Le seul moyen de mettre fin à l’exploitation et aux discriminations liées à la prostitution, c’est de la considérer comme un métier. »
« Dès lors qu’on écoute les travailleuses et travailleurs du sexe, on s’aperçoit que la plupart des problèmes qu’ils rencontrent sont étroitement liés à l’absence de statut professionnel ».
Pour lire notre dernier rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Daniel, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.
Pour lire l’article du Point, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Marianne, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Madmoizelle, cliquer ICI.
Publié le 29/06/2023.
