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États d’urgence : renforcer les contre-pouvoirs

États d’urgence : renforcer les contre-pouvoirs

Dans l’Opinion, Maxime Sbaihi se penche sur la tendance de l’État à pérenniser les régimes d’exception qui portent atteinte aux libertés. Vincent Delhomme analyse le projet de loi en faveur d’une pérennisation du cadre juridique de gestion des crises sanitaires. 

 

Maxime explique que certaines de nos libertés risquent de subir le sort des réalités que nous comprenons une fois que l’histoire les a enterrées. Il rappelle que notre Observatoire des Libertés Confinées recense aujourd’hui vingt-sept mesures restrictives de libertés alors que seulement vingt ont été levées ou partiellement levées.

« Rangez vos pudeurs de gazelles, tout ceci est temporaire et donc éphémère, répètent-ils. Sauf que le temporaire a une fâcheuse tendance à tourner durable sans prévenir. » Maxime Sbaihi

Maxime souligne que « le pouvoir a tendance à préserver le pouvoir » qu’il a gagné en temps de crise comme en témoigne l’entrée dans le droit commun de mesures exceptionnelles contre le terrorisme avec la loi du 30 octobre 2017. 

« Des centimètres durement gagnés de liberté risquent d’être définitivement confisqués en 2021 par un État qui ne connaît plus aucune limite. En douter est d’une naïveté dangereuse. » Maxime Sbaihi

Si l’intention du futur projet de loi instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », adopté en Conseil des ministres en décembre, est légitime aux yeux de Maxime, il s’inquiète de la tentation de l’exécutif d’affaiblir les contre-pouvoirs. Maxime regrette que le texte prévoit un délai d’un mois entre la mise en place du régime d’urgence et son vote par le Parlement. 

« Pérenniser l’état d’urgence n’est pas un problème en soi mais le Gouvernement devrait renforcer les garde-fous institutionnels. Or ce n’est pas le cas. » Vincent Delhomme

Vincent Delhomme regrette que dans ce projet de loi, le Gouvernement n’a pas choisi de renforcer le rôle du Parlement permettant d’assurer que les mesures exceptionnelles respectent les principes de nécessité et de proportionnalité. 

Dans leur rapport d’évaluation de l’état d’urgence sanitaire, les députés Sacha Houlié et Philippe Gosselin dénonçaient déjà la place que ce projet de loi allait accorder au Parlement. Les propositions formulées rejoignent les appels de Vincent à renforcer les contre-pouvoirs et intégrer les territoires dans la gestion de l’urgence sanitaire. 


Pour lire la chronique, cliquer ICI.

Pour consulter notre Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.

 

Publié le 12/01/2021.

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