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Étendre le droit de propriété au XXIème siècle – Gaspard Koenig

Étendre le droit de propriété au XXIème siècle – Gaspard Koenig

Dans sa « carte blanche pour Europe 1 », Gaspard Koenig s’attaque la proposition de loi sur « la préservation des biens communs » et rappelle les vertus du droit de propriété. 

 

Gaspard souligne que la définition du droit de propriété de notre Constitution reprend la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel veillent au respect de ce droit.  

« Au nom du bien commun, on pourrait revenir sur une des pierres fondatrices de notre droit, cela mériterait au moins un débat public beaucoup plus large. » 

Le droit de propriété est une protection et une conquête de la Révolution française auquel les citoyens sont très attachés. Gaspard a observé pendant son voyage à travers l’Europe que la propriété est un enjeu important pour les individus qui sont particulièrement réticents aux normes portant atteinte à leur propriété, parcelle, terrain. 

« C’est justement l’affirmation de la propriété qui permet d’y attacher des devoirs. »

Gaspard rappelle qu’il ne faut pas confondre limitation du droit de propriété dans sa définition même et régulation de ce droit. La régulation est à ces yeux nécessaire et seule la préservation de l’intégrité du droit de propriété permet d’y assigner efficacement des devoirs. 

« Une [bonne] chose est de réguler l’utilisation de la propriété, une autre [mauvaise] est de s’en emparer en en limitant la définition. »

Nous pourrions suivre l’exemple de la logique allemande pour qui « la propriété oblige » afin de faire coïncider propriété privée et bien commun. 

En ce sens, GenerationLibre milite même pour l’extension du droit de propriété aux données personnelles et défend la notion de « propriété de soi » pour que chacun puisse librement disposer de son corps.

Le vendredi 20 novembre, notre président Gaspard Koenig a été auditionné au Sénat par le rapporteur du texte Arnaud de Belenet. Cette proposition de loi sera examiné dans l’hémicycle le 10 décembre.


Pour écouter la carte blanche, cliquer ICI.

Pour lire notre article « Dignité, cellules, data : à la conquête de la propriété de soi ! », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi. », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.

 

Publié le 20/11/2020.

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