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Décentralisation : tout pour les communes ?

Décentralisation : tout pour les communes ?

Pour le magazine Marianne, notre expert Raul Magni-Berton débat sur la décentralisation avec Benjamin Morel, directeur des études de l’Institut Rousseau.

 

Dans notre rapport « Le pouvoir aux communes », Raul Magni-Berton met en avant l’efficacité de la décentralisation, en temps normal comme en temps de crise. Pour Benjamin Morel, qui défend le rapport de l’Institut Rousseau, la décentralisation ne présente pas d’efficacité administrative particulière, à l’exception de l’apport démocratique.

Si les deux experts sont d’accord pour dire que la décentralisation française, depuis 1983, a été un échec, les solutions qu’ils proposent sont tout à fait différentes. Raul défend une véritable décentralisation par le principe de subsidiarité ascendante, quand Benjamin Morel prône une déconcentration par la suppression des régions.

« La décentralisation française s’est faite à coups de réformes constitutionnelles, mais la marge de manœuvres des collectivités reste largement encadrée par la loi. » Raul Magni-Berton

Ils se retrouvent sur la critique du développement récent de l’intercommunalité. Chacun, à sa façon, souhaite renforcer le rôle des communes et de leurs libres associations. Pour Benjamin Morel, l’intercommunalité unique et autoritaire est dépassée. Il faut laisser les communes s’associer selon l’échelle pertinente des politiques qu’elles veulent mettre en commun. Raul partage cette position. Selon lui, la décision du découpage territorial doit être prise au plus près des citoyens pour garantir pleinement son efficacité et sa bonne organisation.

« Le législateur et le pouvoir réglementaire national doivent laisser de l’air aux communes. La commune est l’école du citoyen. Elle est ce qui permet d’intérioriser le consentement à l’impôt et qui rend concret le rapport au politique. » Benjamin Morel

Le principal point de désaccord entre les deux universtiaires se trouve donc sur l’efficacité de la décentralisation. Si Benjamin Morel craint qu’une situation de concurrence territoriale ne menace l’unité nationale, Raul Magni-Berton montre dans notre rapport qu’il n’en résulte pas davantage d’inégalités territoriales.


Pour lire le débat dans Marianne, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

Pour relire la tribune de Vincent Delhomme sur la décentralisation en temps de crise, cliquez ICI.

 

Publié le 27/04/2020.
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