Alors que le Parlement débute l’examen du projet de loi de finances pour 2021, GenerationLibre continue à militer pour une consultation du citoyen sur l’élaboration du budget et une plus forte autonomie fiscale pour les collectivités territoriales.
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 s’articule autour du Plan de Relance de 100 Md€ lancé par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Présenté par le Gouvernement le 28 octobre, le PLF 2021 établit le montant total des dépenses de l’Etat pour 2021 à 490 Md€ dont 22 Md€ correspondent à la mission de relance.
Pour 2021, le budget de la France est annoncé en augmentation de 7,8 Md€. Cette augmentation suit une pente prise depuis les années 1960 alors qu’une large majorité de Français se dit pourtant favorable à une baisse des dépenses publiques comme le rappelle Kevin Brookes, docteur en science politique et auteur de notre note « Pour un consultation budgétaire citoyenne ». Selon l’IFOP, 66% des Français sont pour une baisse de la dépense publique.
Conformément aux préférences budgétaires des Français, le budget alloué à l’éducation augmente cette année de 3%. A l’inverse, la défense et la culture, également en augmentation, ne font pas partie des domaines privilégiés par les Français.
« L’objectif est double : renseigner les citoyens sur la destination de leur impôt, et informer les décideurs politiques sur les préférences budgétaires de leurs administrés. » GenerationLibre
La construction du budget repose sur un système fiscal lourd et opaque qui laisse aux citoyens un sentiment d’incompréhension et d’impuissance très bien documenté dans notre note. Une situation que déplore à juste titre Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget, qui souhaite rétablir un consentement à l’impôt par un travail de simplification de la fiscalité aujourd’hui illisible.
En ce sens, GenerationLibre propose depuis janvier 2020, dans sa note « Pour une consultation budgétaire citoyenne », que chaque citoyen puisse communiquer ses choix sur l’orientation du budget de l’Etat. Une synthèse des grands postes de dépenses de l’Etat serait publiée afin que le citoyen, s’il le souhaite, souscrive à une déclaration sur ses préférences budgétaires au moment de sa déclaration de revenus. Chaque automne, au moment de l’examen du budget, le Parlement devrait se pencher sur la synthèse de cette consultation.
« L’Etat central conserve la plus décisive et la plus déterminante des compétences : la fiscalité. » GenerationLibre
En matière de fiscalité locale, la baisse des impôts de production sur les entreprises a suscité une vive réaction des maires qui craignent de voir s’appauvrir un des rares leviers de leur autonomie financière. GenerationLibre, qui se réjouit de la baisse de la pression fiscale, réclamée par 85% des Français (IFOP, Cercle de Giverny, avril 2020), regrette néanmoins un processus de recentralisation de la fiscalité sans précédent.
GenerationLibre poursuit les objectifs de rapprocher le citoyen de la décision politique et d’achever la décentralisation en donnant une véritable autonomie aux élus locaux en militant pour que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie fiscale. Un achèvement de la décentralisation détaillé dans notre rapport « Le pouvoir aux communes ».
Pour lire notre note « Pour un consultation budgétaire citoyenne » , cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes » , cliquer ICI.
Pour lire notre note « Fiscalité locale : Oser le Pacte girondin » , cliquer ICI.
Publié le 08/10/2020.
