Dans L’OBS, Daniel Borrillo propose, dans le cadre du débat sur l’IVG, de constitutionnaliser la liberté de donner la vie jusqu’à la légalisation de la GPA pour les femmes et de refuser de la donner pour les hommes.
Notre expert « bioéthique » Daniel Borrillo prend sa part dans le débat sur la proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement, actuellement discutée au Parlement. Sur ce texte de loi plane le spectre de l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême qui garantissait le droit constitutionnel des Américaines à l’avortement. Daniel profite de ce débat pour étendre aux hommes la question du droit à ne pas procréer. En effet, si les femmes ont profité d’une évolution continue depuis 1975, tant médicale (l’IVG et la pilule du lendemain) que juridique (l’accouchement sous X), les hommes n’ont aucun moyen légal de refuser de donner la vie.
« Si la femme peut légalement abandonner son enfant, il en va autrement de l’homme puisque la loi permet à la mère de lui imposer judiciairement une paternité non souhaitée. »
Pour illustrer l’inégalité femmes/hommes en matière de droit à ne pas procréer, Daniel cite les propos de Guillaume Kessler qui affirme qu’une « relation sexuelle éphémère peut dès lors peser telle une épée de Damoclès sur un homme dont la vie risque d’être bouleversée une fois la procédure engagée ». Aussi, Daniel préconise de légiférer sur l’injustice que les juristes appellent une « paternité imposée », lorsque la mère décide unilatéralement que le géniteur « en assume toutes les conséquences, tant sur le plan alimentaire que successoral ».
« Ne serait-il pas préférable d’abolir ce vieux principe en proposant un système de filiation fondé non plus sur la biologie mais sur le projet parental responsable comme c’est déjà le cas pour l’adoption et la PMA ? »
En écho à notre note d’analyse « La jacobinisme bioéthique », Daniel préconise d’inscrire dans la Constitution la liberté de disposer de son corps et donc de procréer. Unique liberté procréative encore interdite, la légalisation de la GPA demeure un tabou au sein de la classe politique alors que l’opinion a basculé (57 % la souhaitent pour les couples homosexuels, Ifop). Dans un rapport paru en 2018, notre expert Frank-Adrien Papon suggère de légaliser cette pratique en tirant les enseignements de l’échec de la prohibition en France et des modèles de GPA encadrés de par le monde.
« Avant de constitutionnaliser la liberté de ne pas procréer, il reste encore à reconnaitre la seule liberté procréative interdite en France : la GPA. »
Pour lire la tribune dans L’OBS, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « La jacobinisme bioéthique », cliquer ICI.
Publié le 01/02/2023.
