Prime au troisième enfant, quotient familial, mères isolées… Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat analyse les failles de la politique familiale et invite à la repenser pour chaque enfant.
Notre expert Marc de Basquiat réagit au vote du budget 2023, dans lequel la branche famille enregistre une baisse de moyens relative : si elle subit un transfert des congés maternité (2 milliards d’euros), elle ne bénéficie pas d’une hausse des recettes pour compenser ce poids financier.
« À gauche, beaucoup souhaitent fondre [la politique familiale] dans le « social », en supprimant tout soutien financier public aux parents aisés et renforçant toujours plus l’aide apportée aux plus fragiles (à commencer par les mères isolées). À droite, la réflexion est figée depuis le quinquennat Hollande sur le plafonnement du quotient familial. »
Cela est dû à l’excédent de la branche famille depuis 2018, que Marc explique par la faible natalité – qui continuera de baisser inexorablement – conjuguée à des politiques familiales rétrécies depuis François Hollande. Marc s’interroge sur l’utilisation faite des recettes de cette branche, qui se concentrent seulement sur les mères isolées, y compris avec un effet pervers à leur encontre qui peuvent les désinciter financièrement à se remettre en couple. L’AIRE montre qu’une mère isolée perd automatiquement 600 euros si elle se déclare en couple avec une personne au SMIC.
« Historiquement, cette prime au troisième enfant [défendue par la droite] était justifiée par l’impératif de former suffisamment de soldats pour préparer notre prochaine guerre contre le turbulent voisin allemand… Est-ce toujours l’enjeu d’une politique nataliste ? Faut-il continuer à punir les parents (égoïstes ou empêchés) d’un enfant unique ? »
Si la droite est traditionnellement attachée à la famille, Marc se désespère de son entêtement à faire du relèvement du quotient familial l’alpha et l’omega de sa politique, qui ne concerne que « quelques pourcents de familles qui paient un impôt élevé ». Pour GenerationLibre, Marc a publié un rapport proposant la suppression du quotient familial et un « forfait unique par enfant », inspiré de notre revenu universel, en remplacement des allocations familiales.
Pour lire l’entretien de Marc dans Atlantico, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Une autre politique familiale est possible ! », cliquer ICI.
Publié le 23/11/2022.
Dans l’Opinion, Erwan Le Noan prend Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale, à son propre jeu : ce n’est pas la fuite dans le privé mais le défaut d’attractivité du public qui explique le manque de mixité sociale dans les établissements scolaires.
En réaction à la publication des « indices de position sociale » qui montre une corrélation entre milieu social favorisé et choix d’un établissement privé par les parents, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye a demandé au secteur privé de faire sa part en matière de mixité sociale.
« Il est probable que [les familles « favorisées »] suivent un raisonnement stratégique qui les conduit à considérer que la qualité du service public est insuffisante. Ont-elles vraiment tort, quand on voit les résultats scolaires des petits Français ? »
Erwan Le Noan pointe la faiblesse du raisonnement du ministre qui refuse de s’attaquer à la cause, selon lui, de l’exode public : le niveau général de l’école républicaine, à laquelle GenerationLibre propose d’accorder plus d’autonomie dans un rapport signé Monique Canto-Sperber. Il ajoute que le capital culturel des parents importe autant, voire peut-être davantage, que leur capital financier dans la réussite scolaire de l’enfant, comme l’illustrent les catégories CSP+ et enseignants, qui maîtrisent les codes, et dont les enfants réussissent.
« Quel raisonnement peut conduire à conclure que, lorsque des citoyens désertent un service public parce qu’ils en sont insatisfaits, la solution doit résider dans une forme de contrainte pour les y ramener ? »
Erwan Le Noan conclut en pointant l’hypocrisie des « doctrinaires de la carte scolaire » qui s’efforcent de bien choisir leur adresse de résidence pour dépendre, au profit de leurs propres enfants, des meilleurs établissements publics ou alors font le choix de l’école privé, tout en fermant les yeux sur le vrai enjeu pour tous les enfants : rendre les établissements scolaires publics plus attractifs.
Pour lire la chronique de Erwan Le Noan dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.
Publié le 22/11/2022.
Dans l’Opinion, Monique Canto-Sperber explique l’esprit de la laïcité libérale et met en garde contre l’excès de réglementation des vêtements à l’école, réflexe facile mais contre-productif.
À l’heure des revendications lycéennes de porter abayas et qamis, Monique rappelle les principes de la laïcité qui assurent la liberté de conscience, d’expression et de culte et sanctionnent le prosélytisme. Elle fait la distinction entre espace public – où règne la neutralité – et service public – laïc à proprement parler.
« L’espace public est neutre mais il n’est pas stricto sensu un espace laïc, puisqu’on y voit des églises, des hommes avec kippa, des jeunes filles avec foulard. […] L’école, elle, est laïque, elle ne doit montrer aucune influence religieuse, ni sur les bâtiments, ni sur les programmes, ni sur le calendrier. »
Depuis la loi de 2004, le devoir de laïcité s’applique aussi bien à l’institution qu’aux élèves qui ne doivent pas porter de signe religieux ostentatoire. Si Monique reconnaît avoir été sceptique il y a vingt ans, elle se félicite aujourd’hui de son « rôle positif de pacification sans introduire d’abus ».
« Rester ferme sur le principe de confier la gestion des cas difficiles aux responsables des établissements scolaires, lesquels peuvent se référer au vademecum de laïcité ou s’adresser aux « conseillers laïcité » des rectorats. »
Pour Monique, face à cette nouvelle forme de prosélytisme, nul besoin d’amender la loi de 2004 en introduisant une caractérisation des « vêtements litigieux » au risque d’affaiblir la loi même en la confinant au ridicule. « L’essentiel est de rappeler que les élèves vont à l’école pour apprendre, et non pour manifester ce qu’ils sont ou ce en quoi ils croient. L’école n’a pas pour mission de changer leurs croyances, mais de leur donner les outils de la liberté. » conclut-elle.
Pour lire la chronique de Monique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Publié le 21/10/2022.
Dans une tribune pour Le Point, notre directeur Christophe Seltzer fustige l’hyper-présidentialisme et appelle à revaloriser durablement l’Assemblée nationale pour répondre au blocage politique de la France.
Si la crise que nous traversons est bien sûr multifactorielle, Christophe estime qu’elle tient avant tout à une dépossession réelle du pouvoir ressentie par tous, qu’ils soient députés de l’opposition, grévistes, salariés, syndicats ou simples citoyens. Même le président de la République et sa majorité relative en souffrent. Il s’alarme du blocage politique permanent qui limite toute réforme au paramétrique.
« Personne n’a réellement le pouvoir de changer les choses. Le blocage est d’abord politique : tout le monde a raison, mais sans pouvoirs définis, personne n’est responsable. »
Christophe fustige un système devenu hyper-présidentialiste dans lequel les électeurs n’ont comme seul moyen d’action que leur bulletin de vote tous les cinq ans. À l’exception (surprise) de la législature actuelle, le président bénéficie depuis vingt ans d’une majorité de députés pour faire adopter les projets de loi. Il est urgent d’offrir un cadre pour réhabiliter les idées, le débat et l’action.
« Il est vrai, ce n’est pas la faute du président, qui hérite d’un système qui lui confère tant de pouvoir symbolique et réel. Mais, lui, rien ne l’empêche de se battre pour le changer. »
À l’aune de notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », Christophe suggère en premier lieu le retour au texte originel de la Constitution de la Ve République s’agissant du Président, lorsqu’il était élu par un collège de grands électeurs. À tout le moins, sans réforme constitutionnelle, mettons en œuvre une élection des députés à la proportionnelle et raccourcissons la durée du mandat des députés pour qu’elle soit inférieure à celle du mandat présidentiel.
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Pour lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 20/10/2022.
Dans Contrepoints, notre expert Daniel Borrillo réaffirme le fondement libéral de la libre disposition de son corps, en réaction aux prélèvements post-mortem lors de l’affaire de Nice.
Daniel dénonce l’esprit de deux textes de loi contraires à certains fondements du libéralisme. D’abord, la loi Caillavet qui fixe, depuis près de cinquante ans, le consentement comme choix par défaut pour chaque individu quant à l’usage de son cadavre par l’Etat. En somme, « le don, manifestation de la vertu individuelle, devient un devoir, un acte collectif ».
« À défaut d’avoir explicitement refusé, nous sommes tous des donneurs potentiels [depuis la loi Caillavet du 22 décembre 1976]. Le consentement est présumé et le silence vaut acceptation d’une donation ! »
D’autre part, la loi de 2017 qui, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, met en place ce que Daniel appelle « un droit pénal d’exception caractérisé par une répression accrue et un contrôle affaibli », et fait complètement fi du principe de libre disposition de soi en la matière, quand bien même existerait-il.
« Les usages post-mortem du corps devraient être régis par le principe de souveraineté individuelle et le cas échéant par un droit d’opposition au profit de la famille du défunt. »
Pour Daniel, l’affaire autour de ces prélèvements post-mortem dans le cadre du procès des attentats de la promenade des Anglais à Nice en 2016, qui a vu l’expression de la souffrance de proches ayant appris des autopsies réalisées sur leurs parents, soulève la question de l’appropriation de nos corps par l’Etat. Face à la nécessaire lutte contre le terrorisme, Daniel appelle malgré tout à défendre « la libre disposition de soi, comme soubassement de la démocratie libérale ».
Pour lire l’article de Daniel dans Contrepoints, cliquer ICI.
Publié le 18/10/2022.
Dans une tribune pour Le Point, notre expert Marc de Basquiat propose la création d’un 43e régime de retraite simplifié, sans âge légal de départ à la retraite.
Si une réforme des retraites s’impose, Marc estime nécessaire de sortir du débat qui se borne à la négociation de l’âge légal de départ. Co-auteur de notre rapport « La retraite quand je veux », il suggère l’idée d’un nouveau régime – en plus des 42 existants – en comptes notionnels, avec une simplification administrative et l’assurance d’une gestion équilibrée sur la durée.
« Le taux de cotisation français atteignant 28 % en moyenne est un record mondial, ainsi que le montant des pensions qui porte le niveau de vie moyen des retraités au-dessus de celui des actifs. »
Pour prévenir la crispation du débat sur ce sujet si sensible, Marc offre la liberté de choix aux actifs entre l’un des 42 régimes spéciaux et ce 43e régime universel. L’objectif pour les finances publiques est que chaque actif aille progressivement vers ce régime, en le favorisant par une sous-indexation des 42 autres.
« Pour les citoyens désireux de simplifier leur vie administrative avec l’assurance d’une gestion équilibrée sur la durée, activer l’option de rejoindre ce 43e système – universel au niveau national – aurait du sens. »
À l’appui de son rapport pour GenerationLibre, il formule cette proposition pour libérer les actifs de leur régime actuel et pour régler l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve le système par répartition, état de fait confirmé par le COR dans son dernier rapport.
Pour lire la tribune de Marc dans Le Point, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
Publié le 04/10/2022.
Dans Les Échos, Gaspard Koenig réfléchit à la place du travail à l’heure de l’exigence écologique et d’une quête de sens des nouvelles générations. Il renvoie dos à dos « workaholisme capitaliste » et « stakhanovisme communiste » au profit d’activités pour la société qui ne se limitent pas au travail conventionnel.
Gaspard s’invite dans le débat qui secoue la gauche en cette rentrée et salue les propos iconoclastes de Sandrine Rousseau sur le droit à la paresse sans pour autant y adhérer totalement : dans le sillon de Lafargue, auteur du pamphlet éponyme, il précise que « le droit à la paresse n’est pas un vœu de pauvreté mais une promesse de jouissance ! ». Gaspard retrace l’historique du rapport temporel entre loisirs et travail et constate une diminution spectaculaire très progressive de ce dernier, notamment grâce à l’innovation technologique.
« La technologie a fait factuellement chuter le nombre d’heures travaillées par personne, au point de se rapprocher selon l’Insee de ce quinze heures par semaine (en moyenne et tout au long de la vie d’adulte) anticipées il y a un siècle par Keynes. »
Gaspard rappelle que le travail est une notion récente à l’échelle de l’histoire, qui ne se développe réellement qu’au XVIIe siècle avec les marchands protestants. Il entend tourner la page du XXe siècle productiviste pour entrer dans un XXIe siècle à la recherche de sobriété, ce qui implique une « refonte radicale de notre système social ».
« [Avec le revenu universel, il s’agit d’admettre] que la création de valeur dépasse ce qui est économiquement mesurable et que l’Etat se doit de rester neutre par rapport au choix – ou non – de l’accumulation. »
La proposition formulée par Marc de Basquiat consiste en un filet de sécurité garanti à tous (résidents français de plus de 18 ans). Ce revenu minimum se rattache à la notion de liberté positive : rendre matériellement possible ce qui est légalement permis. Sans pour autant désinciter au travail (montant identique de 500 euros pour tous), le caractère inconditionnel de l’allocation permet de subvenir aux besoins de base et offre un droit à l’errance pour des moments de la vie de chaque individu.
Pour lire la chronique de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Pour comprendre notre revenu universel, cliquer ICI.
Publié le 28/09/2022.
À lire dans l’Opinion. Pour notre ancien directeur Maxime Sbaihi, co-auteur de notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », l’accession tardive au trône du roi Charles III est le symbole du vieillissement de la population. Elle impose une réforme des lois successorales en France.
L’accession au trône si tardive du roi d’Angleterre Charles III est en brillant ce que les familles françaises vivent en matière d’héritage. Le vieillissement de la population ne fait que renforcer l’endogamie et les inégalités de patrimoine : l’âge moyen de la transmission d’héritage est passé de 35 ans à la Libération à plus de 50 ans aujourd’hui. Le vieillissement de la population que Maxime nomme « l’effet Charles » est un phénomène que connaît tout l’Occident. Il est à prendre au sérieux pour adapter l’encadrement légal et ainsi éviter un partage des richesses toujours plus déséquilibré.
« L’âge auquel le patrimoine détenu est à son maximum s’est ainsi décalé de vingt ans en l’espace de vingt ans. Les Français de plus de 60 ans détiennent désormais 60 % du patrimoine ! »
La concentration des richesses s’accroît, doublée d’une « augmentation plus rapide de la valeur du patrimoine que des revenus ». Un des leviers d’action pour changer la donne en matière de transmission de patrimoine est la suppression de la réserve héréditaire, qui a fait l’objet d’un rapport co-écrit par Benoît Morel et Maxime lui-même.
« Il nous faut rapidement actualiser nos lois successorales. À commencer par abroger la réserve héréditaire […] qui oblige à léguer une partie incompressible de son patrimoine à ses enfants, au détriment des lignées indirectes et des petits-enfants. »
La suppression de la réserve héréditaire répond à un triple enjeu d’ordre politique, démographique et social. D’abord cet instrument restreint le droit inviolable qu’est la liberté testamentaire, s’en libérer permet donc de restaurer la propriété privée. Il « favorise la reproduction sociale en imposant une transmission linéaire et obligatoire du patrimoine ». Et de manière conjoncturelle, le vieillissement de population inédit impose une redéfinition de nos lois successorales pour éviter que l’argent vieillisse avec ses détenteurs et devienne improductif. Pour que la France ne se transforme pas en une société d’héritiers et de rentiers, supprimons la réserve héréditaire !
Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.
Publié le 27/09/2022.
Dans Les Echos, Gaspard Koenig voit dans la crise qui touche l’habitat pavillonnaire un moyen de repenser notre rapport au logement. Il rejoint les conclusions de notre expert François-Xavier Oliveau pour rénover et remettre les logements vacants sur le marché locatif.
Avec la liquidation annoncée de Maison Phénix, c’est une page de notre rapport à l’habitat qui est en train de se tourner. Pionnier et leader français des maisons préfabriquées, l’entreprise créée par l’ingénieur André Pux au sortir de la seconde guerre mondiale s’était donnée pour mission de participer à la reconstruction du pays en abondant la France de logements à bas-coûts. On dénombre en France 200 000 maisons bâties par l’entreprises sans compter celles inspirées du procédé conçue par cette dernière (l’utilisation de matériaux fabriqués en usine).
Dans le même temps, la fédération française du bâtiment constate que les ventes de maisons individuelles ont baissé de 25%. Conjoint, ces deux phénomènes révèlent une crise peu médiatisée : celle de notre rapport à l’habitat. Comme l’explicite Gaspard, le philosophe Martin Heddeiger opérait en 1951 une distinction importante entre le bâtir et l’habiter. Lorsque le premier suppose seulement la construction d’un toit pour se prémunir des aléas du dehors, le second implique une relation métaphysique à l’espace, « une forme d’imbrication entre soi et le monde ».
« L’homo pavillonus ne connaît pas les chemins, parce qu’il ne sait pas où il habite. Il a justé été posé là, apatride de l’intérieur. »
De son point de vue libéral, il semblerait paradoxal pour Gaspard de reprocher aux individus de la classe moyenne de vouloir bâtir des maisons individuelles. Pourtant, l’examen des faits le pousse à reconsidérer ce jugement. En réalité, plus qu’une préférence des consommateurs révélée par le marché, la flopée de maisons pavillonnaire que connaît la France semble avoir été décidée d’en haut dans un dessein coordonné entre les pouvoirs publics et les industriels du secteur. Cette thèse est défendue par le sociologue Pierre Bourdieu dans « Les Structures sociales de l’économie », ouvrage dans lequel l’auteur montre les mécanismes déployés dans le Val-d’Oise afin d’inciter les gens à l’achat de ce type de bien.
Pour Gaspard, l’homogénéisation du bâti détruit « le sentiment d’appartenance à un territoire en même temps qu’il affaiblit le lien social entre les individus ». Comme l’appelait de ses vœux le philosophe britannique libéral-conservateur Roger Scruton, Gaspard invite à remettre de l’esthétisme au cœur des politiques publiques du logement et de l’urbanisme.
« Pour répondre à l’exigence de sobriété autant qu’au besoin de culture locale, il est temps de passer, dans le domaine du logement, de l’industrialisation au recyclage. »
Dans un pays où l’INSEE compte près de trois millions de logements vacants et où les individus s’agrègent en périphérie des villes en raison de centre villes devenus inaccessibles, il est impératif pour Gaspard de renouer ce lien d’antan avec la pierre et de privilégier la réhabilitation de l’ancien plutôt que de se lancer dans la construction de logements neufs.
Dans notre rapport « Le logement pour tous » rédigé par notre expert François-Xavier Oliveau, nous proposons de réorganiser les politiques publiques de l’habitat autour du triptyque : libérer, inciter, protéger, afin de redynamiser un marché du logement actuellement sclérosé. Notre rapport préconise la mise en place d’un nouveau type de bail. Celui-ci s’appuie sur la liberté mutuelle à contracter du locataire et du propriétaire, en s’affranchissant des contraintes multiples des baux actuels. Ce bail « médié » comprend une double protection : le locataire dans l’incapacité de payer son loyer peut se mettre s’il le souhaite sous la protection de l’État, le propriétaire peut reprendre immédiatement l’usage de son bien si son locataire est solvable ou ne souhaite pas bénéficier de la protection de l’État, été comme hiver. La fiscalité du logement est refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est ainsi supprimée, et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.
Pour lire la chronique de Gaspard, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 21/07/2022.
Dans Le Monde, Emmanuelle Barbara, auteure de notre rapport « Travailler demain », signe une tribune afin de repenser la protection juridique et sociale des travailleurs. Dans l’Opinion, Maxime Sbaihi, ancien directeur de GL, analyse le phénomène de la « grande rotation » qui voit beaucoup de Français se reconvertir afin de redonner du sens à leur vie professionnelle.
En France, le monde du travail est en proie à de grands bouleversements. La carrière normative construite autour de la linéarité, de la dévotion et de fidélité à la même entreprise s’étiole face aux aspirations nouvelles faites de recherche de sens et d’épanouissement au travail. Cette semaine encore, Maxime Sbaihi décrivait dans sa chronique pour l’Opinion le phénomène de la « grande rotation » – par contraste avec le phénomène américain de la « grande démission » qui a touché le marché de l’emploi dans les États-Unis post Covid – qui sévit en France. Si le taux d’emploi des 15 – 64 ans a atteint 73%, soit le plus haut taux jamais enregistré par l’INSEE, beaucoup de Français las de leur activité professionnelle se réorientent massivement vers des secteurs qu’ils jugent être davantage pourvoyeur de sens.
« Nombreux sont les actifs qui ont pris le temps de l’introspection puis décidé de changer d’air, notamment pour revaloriser leur activité. Quatre actifs sur dix envisagent même de quitter leur emploi sur les deux prochaines années pour en trouver un davantage porteur de sens, d’après OpinionWay. » Maxime Sbaihi
Pour Emmanuelle Barbara, les individus sont en quête d’émancipation et fuient le lien de subordination qui caractérise les relations hiérarchiques au sein des structures professionnelles. Les impératifs de flexibilisation de l’emploi et d’adaptation continue aux exigences technologiques ainsi que les effets de la crise Covid sur les employés bousculent les fondements du salariat et de son totem phare en France : le CDI. S’il a représenté la garantie et la stabilité pour accéder à la propriété, le développement de contrats atypiques et les affects nouveaux appellent à une reconfiguration de notre rapport collectif au travail.
Selon l’avocate, l’entreprise doit jouer les premiers rôles dans cette reconfiguration collective. Appelée à prendre en compte les impératifs écologiques et à montrer patte blanche en matière de responsabilité sociale, l’entreprise, afin d’attirer de nouveaux talents, doit poursuivre sa mue.
« Un nouvel agencement de notre société du travail est d’ores et déjà à l’œuvre : dépourvu de frontières franches, il propose des situations hétérogènes et des modes d’organisation multiples, loin des codes du passé. » Emmanuelle Barbara
Emmanuelle Barbara présentait dès 2017 ses solutions pour ce nouvel agencement de la protection juridique des salariés dans notre rapport « Travailler demain ». Constatant que le paradigme fordo-keynésien, à l’origine de notre organisation sociale et juridique, et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), entendu comme lien « éternel » avec l’employeur, ne sont plus la norme, la figure du salarié subordonné, conçue pour la production industrielle de masse, devient juridiquement inadéquate. Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération. Dans le cadre de notre modèle, ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel. Il convient donc de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel. Cette réforme du contrat de travail pourrait s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.
Pour lire la tribune d’Emmanuelle Barbara dans Le Monde, cliquer ICI.
Pour lire la chronique de Maxime Sbaihi dans L’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Travailler demain », cliquer ICI.
Publié le 19/07/2022.
