« La liberté d’expression est une valeur fondamentale, elle est le socle de ce qu’est le libéralisme de la France. Mais elle est d’autant plus solide qu’elle est limitée. » Monique Canto-Sperber sur Europe 1.
Si la représentation d’une députée comme esclave du XVIIe siècle est clairement condamnée, les allusions ou références culturelles dissimulant des propos racistes sont plus difficiles à juger et peuvent donner l’impression que les décisions de justice qui les condamnent sont arbitraires. La répétition de messages haineux, tels que les nombreuses allusions antisémites après le 7 octobre, peut avoir des effets néfastes sur la société, influençant les jugements collectifs et risquant d’ouvrir la fenêtre d’Overton au-delà du raisonnable.
« L’intimidation par des meutes déchaînées qu’on observe souvent aujourd’hui est une privation majeure de liberté. »
Monique soutient qu’en raison de leur autorité et de leur influence, les personnalités publiques et politiques doivent être tenues responsables de leurs propos. Ainsi, un État libéral doit disposer de lois permettant à la justice de leur demander des comptes, tout en assurant que ces derniers puissent s’expliquer et que le grand public soit informé.
« Lorsqu’on s’exprime publiquement comme responsable d’un syndicat ou d’un mouvement politique important […] il est justifié que la justice demande des comptes et que le grand public sache ce qu’il en est.»
Pour lire la chronique dans L’Opinion, cliquer ICI.
Pour écouter l’entretien sur Europe 1, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport «Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de notre chargé d’études dans Le Figaro « En interdisant la conférence des Insoumis, on leur offre une occasion en or de se poser en victime du “système” », cliquer ICI.
Publié le 30/04/2024.
La France a récemment inscrit dans sa Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cette décision protège a priori l’IVG de toute suppression ou régression du législateur ou des tribunaux, mais sa portée demeure fragile tant que des mesures concrètes ne seront pas prises pour garantir son accès effectif.
« En mettant la loi au centre, la France réaffirme le droit de l’État à choisir pour les individus. »
Les auteurs constatent que si les USA sont en recul sur le droit à l’avortement, notamment en raison des nombreux États ayant interdit l’IVG, les différentes batailles constitutionnelles témoignent d’une réalité plus nuancée. D’une part, la mobilisation de la société civile est parvenue dans certains États à obtenir la constitutionnalisation de ce droit par la voie jurisprudentielle. D’autre part en 2022, c’est à dire avant la France, la Californie a amendé sa Constitution pour consacrer la liberté reproductive comme un droit fondamental : l’IVG, mais pas seulement puisqu’elle inclut le choix de la contraception.
Ils affirment que la réforme française se révèle a contrario limitante, d’abord parce qu’elle confère à la loi le pouvoir de déterminer les conditions d’accès à l’IVG, d’autre part parce qu’elle n’envisage pas plus généralement la liberté reproductive et la propriété de son corps.
« Les réformes états-uniennes ouvrent l’horizon français en nous permettant de penser à la fois la liberté négative (ne pas procréer) et la liberté positive de procréer pour toutes et pour tous. »
Les juristes invitent ainsi la France à adopter une position plus universaliste. Ils suggèrent d’intégrer l’IVG dans le cadre plus large d’un droit opposable en matière de reproduction. Cette approche, fondée sur l’égalité et le droit à la vie privée, permettrait de reconnaître la liberté de procréer – OU NON – indépendamment du genre.
« Au-delà de la contraception, les pères n’ont aucune possibilité légale pour échapper à une paternité qu’ils ne souhaitent pas. »
Pour lire la tribune dans Le Monde, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour lire notre billet « Pour la liberté de l’homme à refuser une paternité », cliquer ICI.
Publié le 23/04/2024.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber s’alarme des politiques publiques autour du SMIC qui bloquent toute progression salariale. Parmi les solutions, notre système d’impôt négatif.
Depuis 2018, les crises successives et l’inflation ont accentué la précarité des salariés du secteur privé rémunérés au SMIC. Ils sont actuellement plus de 17% en France, soit environ 3,1 millions de personnes, contre 12% il y a seulement deux ans. La concentration des salaires autour du salaire minimum décourage toute progression professionnelle, alimente le désengagement au travail, suscite le vote extrémiste, tout en freinant le dynamisme social et économique.
« Pour assurer une augmentation de 100 euros à son salarié, l’employeur doit assumer une augmentation de 483 euros de sa charge financière. »
Monique explique que cette situation découle à la fois de la faible croissance économique et des politiques publiques mises en place depuis les années 1990 pour soutenir l’emploi des travailleurs peu qualifiés. Elle précise que depuis 2016, les exonérations de charges sur les salaires proches du SMIC ont créé un effet de seuil. Outre leur coût élevé pour l’État, elles engendrent une réticence des employeurs à augmenter les salaires.
« Le resserrement de l’échelle des rémunérations autour du SMIC […] fonctionne comme une trappe à bas salaires. »
Autre phénomène de la « smicardisation » de notre société décrite par notre présidente : la stagnation de 400 000 fonctionnaires rémunérés au SMIC en raison de la rigidité des grilles salariales de la fonction publique.
« Cette situation pose un ensemble de défis pour la pensée libérale, du moins lorsqu’elle s’attache à identifier quelle forme de liberté et de responsabilité sociale les politiques publiques peuvent chercher à préserver dans la vie des plus modestes. »
Monique expose comme possible solution le lissage de l’allègement des cotisations jusqu’à 2,5 fois le SMIC malgré les défis de mise en œuvre et les répercutions sur la protection sociale. Elle souligne également la nécessité d’inciter fortement les entreprises à offrir des formations pour améliorer les qualifications des travailleurs.
Enfin, notre présidente finit sur une solution que GL défend comme mécanisme pour son revenu universel : l’impôt négatif. Celui-ci viendrait remplacer la prime d’activité.
Pour lire la chronique dans L’Opinion, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 16/04/2024.
GenerationLibre investit le débat institutionnel. En 2022, il publiait le recueil « Déprésidentialiser la Vème République ». Deux ans plus tard, alors que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet relance le débat de la proportionnelle avec sa proposition d’élire les parlementaires des départements les plus peuplés selon un scrutin de liste à la proportionnelle, GenerationLibre a entrepris la lecture éclairante des deux rapports du think tank Terra Nova sur la proportionnelle, publiés en 2018 (ICI) et 2023 (ICI).
Historiquement, l’idée « proportionnaliste » prend son essor dans les années 1870-1880 avec l’émergence des partis politiques permanents. Elle est défendue par John Stuart Mill en 1865 comme une pacification des mœurs politiques et comme un rempart contre la plèbe révolutionnaire. L’intellectuel y voyait alors un moyen d’éviter le gouvernement d’une seule classe. En France, la proportionnelle fut défendue par la gauche du Parti radical, par la droite républicaine et par les démocrates-chrétiens pour qui la proportionnelle est une manière de discipliner les groupes parlementaires et de stabiliser les majorités. De 1919 à 1928, la France adopte alors un mode de scrutin mixte (scrutin de liste plurinominal à un seul tour). Le mode de scrutin proportionnel sera appliqué de nouveau en 1945 jusqu’en 1951. Puis, pour la dernière fois, lors des élections législatives de 1986.
Aussi, en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engage à introduire dès la première année de son mandat « une dose de proportionnelle ». Sur la base de cet engagement, le gouvernement a, l’année suivante, présenté une réforme des institutions et déposé au Parlement plusieurs textes (constitutionnels, organiques et ordinaires) qui ne furent jamais discutés. Parmi ces textes, un projet de loi ordinaire prévoyait d’élire 87 députés au scrutin de liste nationale à la représentation proportionnelle, soit une dose de proportionnelle de 20%. Ce projet a été abandonné. Dans la foulée, lors de la campagne présidentielle de 2022, le candidat Macron s’est dit favorable à un système de « proportionnelle intégrale ».
Pour servir ce débat institutionnel, le think tank Terra Nova a publié deux rapports : « Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? » (2018) et « Proportionnelle : le retour » (2023). Dans ses travaux, le think tank s’est astreint au respect de trois exigences :
– conserver le rôle du député comme élu local représentant sa circonscription ;
– une représentativité des groupes politiques en fonction de leur poids réel dans le pays ;
– un système simple et transparent dans lequel toutes les voix comptent réellement.
I – Pourquoi un mode de scrutin à la proportionnelle ?
Plusieurs arguments sont exposés par Terra Nova pour justifier l’instauration de la proportionnelle :
A/ Une meilleure représentativité
La proportionnelle permettrait une meilleure représentativité des sensibilités politiques des citoyens à l’Assemblée nationale. Elle serait un moyen de lutter contre les comportements de « vote utile », l’abstention et le sentiment d’exclusion de certains citoyens.
Par ailleurs, le think tank estime qu’en raison du scrutin majoritaire, les femmes, les jeunes et les minorités visibles sont sous-représentés.
B/ Un mode de scrutin répandu
Il apparaît que la proportionnelle est la norme chez nos voisins (Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Finlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie etc.) et que le scrutin majoritaire fait figure d’exception (France et Royaume-Uni). Au sein de l’UE, 21 pays ont des systèmes proportionnels et 5 ont des systèmes mixtes.
C/ L’absence de lien entre proportionnelle et instabilité
En France, les détracteurs de la proportionnelle prétendent qu’elle serait la cause d’instabilités gouvernementales (notamment sous la IIIème et IVème République). Cette affirmation est fausse pour plusieurs raisons :
– d’abord, les pays ayant adopté ce mode de scrutin (proportionnel ou mixte) ne sont pas marqués par cette instabilité et disposent de gouvernements de législature ;
– ensuite, si un tel scrutin peut donner lieu à des divisions et des difficultés à parvenir à un compromis, il n’en reste pas moins que les coalitions formées par la suite sont le plus souvent stables ;
– aussi, l’instabilité chronique de la IIIème et IVème République ne peut être imputée à la proportionnelle puisque le mode de scrutin était presque toujours majoritaire. Sa source est plutôt à chercher dans les abus du pouvoir présidentiel ;
– enfin, la Vème République malgré son scrutin majoritaire, a également connu l’instabilité.
D/ Une proportionnelle responsable de la montée des extrêmes ?
Il est reproché à la proportionnelle de contribuer à la montée en puissance des extrêmes (ex : élections législatives de 1986). Toutefois, les partis extrémistes progressent sur toute la planète, quel que soit le régime ou le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire n’aura pas étouffé ce phénomène lors des élections législatives de 2022 en France ou aux Etats-Unis. L’exclusion de ces partis contribue d’ailleurs au discrédit de nos institutions et au rejet qui alimente ces mêmes partis.
E/ Le lien entre abstention et proportionnelle
Enfin, dans plusieurs pays européens au sein desquels le scrutin est proportionnel ou mixte, l’abstention y est faible, à l’inverse de la France, dotée d’un scrutin majoritaire.
II- Comment introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ?
A/ L’idée de la proportionnelle intégrale
Dans le cadre de la proportionnelle intégrale, il faut prendre en compte le paramètre de l’entité géographique. Ce mode de scrutin peut être organisé sous différentes échelles (liste nationale, régionale, départementale).
Alors qu’un scrutin de liste au niveau national implique un nombre élevé de candidats sur chaque liste, cela aurait pour effet d’accroître la perte du lien direct entre députés et citoyens et d’engager une compétition entre les candidats au sein d’une même liste afin d’y être placés en tête.
En outre, une élection à maille régionale, sur le modèle espagnol, a pour effet d’accroître l’influence des partis, ce qui « serait peu en phase avec l’exigence moderne de contrôle des élus par les électeurs ».
Enfin, une élection à maille départementale (à l’instar des élections législatives de 1986) pose le problème de la disparité du nombre d’élus par circonscription. Terra Nova recommande alors d’adopter un système homogène reposant sur un redécoupage électoral en districts électoraux composé chacun de 6 à 7 députés. Ce système pourrait s’associer avec le principe d’un vote préférentiel sur liste (à l’instar de la Belgique, de la Suède, de la Lettonie ou de la Slovaquie) pour que l’électeur exprime sa préférence en faveur d’un candidat en particulier.
B/ L’idée d’un scrutin mixte
L’idée d’un scrutin mixte (combinaison du scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) existe dans de nombreux pays : Japon, Suède, Allemagne, Danemark.
Trois dimensions doivent être prises en compte : le nombre d’élus au scrutin majoritaire ou proportionnel (1) , la règle pour déterminer le nombre de sièges obtenus pour chaque parti au titre de la partie proportionnelle du système (2) et l’organisation du vote (3).
1. Quelle dose de proportionnelle dans le cadre d’un scrutin mixte ?
Une dose de proportionnelle trop faible conduit à une représentation « homéopathique » tandis qu’une dose élevée mène à une sous-représentation locale. Le think tank Terra Nova juge que dans le cadre d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle ne peut être inférieure à 25 % ni supérieure à 50 %.
Trois formules peuvent été testées selon l’hypothèse d’une réduction du nombre de députés à 400.
– Proportionnelle à 25 % (300 députés élus au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 50 % (200 députés élus au scrutin majoritaire et 200 élus à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 75 % (300 députés élus au scrutin proportionnel et 100 au scrutin majoritaire)
Selon les simulations, avec les rapports de force de 2017 et de 2022, aucun parti n’obtient la majorité absolue en appliquant ces trois doses. Cela suppose donc des accords avec d’autres partis pour former une majorité.
2. Le mode de calcul du nombre de sièges supplémentaires auquel chaque parti a droit dans le cadre d’un scrutin mixte
Trois modes d’attribution à la proportionnelle existent :
– La règle additive (ex : le Japon)
Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel se déroulent dans le même temps. On se contente donc d’ajouter les sièges obtenus par l’un et l’autre scrutins. Cette méthode a l’avantage de la simplicité et modère les effets proportionnels car le parti vainqueur au scrutin majoritaire prend une part importante des sièges attribués à la proportionnelle.
– La règle corrective
Tous les partis participent à la distribution des sièges supplémentaires, mais le score de chaque parti est défalqué du nombre de voix obtenues par les candidats de ce parti qui sont directement élus dans les circonscriptions au scrutin majoritaire.
– La règle compensatoire (ex : le Bundestag allemand)
Pour chaque parti, on compare le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire avec le nombre de sièges qui auraient été obtenus au scrutin proportionnel. Si le premier est inférieur au second, on parle de déficit : les sièges restants sont attribués aux divers partis proportionnellement à ce déficit. Typiquement, le parti arrivé en tête au scrutin majoritaire, mieux servi qu’il n’aurait été par un scrutin proportionnel, ne gagnera aucun siège, et les autres partis recevront une prime d’autant plus forte qu’ils auront été mal servis. Cette méthode est la façon la plus naturelle de tendre vers plus de proportionnalité.
3. L’organisation du vote
Trois exemples de mise en œuvre sont possibles :
– Deux scrutins parallèles : élection des députés locaux au scrutin majoritaire d’une part et scrutin de liste pour la proportionnelle d’autre part.
– Un premier tour multifonction : lors du premier tour, les électeurs désignent dans chaque circonscription deux candidats pour un second tour local. Les scores agrégés par les partis permettent de répartir ensuite les sièges complémentaires selon la logique proportionnelle.
Ex : quand on doit donner cinq sièges supplémentaires à un parti, on sélectionne les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix parmi l’ensemble des candidats affiliés à ce parti et qui n’ont pas été élus directement dans une circonscription au scrutin majoritaire.
– Un seul tour, double vote: chaque électeur dispose de deux voix qu’il donne à deux (ou un seul) candidat(s). Dans chaque circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu directement. Les élus supplémentaires sont choisis comme précédemment par parti, suivant les scores obtenus localement.
III- Plusieurs scénarios envisageables
Terra Nova présente plusieurs systèmes envisageables selon différentes combinaisons.
– Système n°1 : les élections proportionnelles à maille départementale
Dans ce système, la proportionnelle est intégrale. Les circonscriptions sont les départements et les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois. Les listes sont bloquées et aucun seuil d’éligibilité n’est imposé.
– Système n°2 : 75 des sièges à la proportionnelle, calcul additif, double vote
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois pour mettre deux bulletins (sur le même nom si l’électeur le souhaite).
– 100 députés sont élus directement dans 100 circonscriptions. Le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix ;
– les 300 autres députés sont élus d’une manière différente : le score de chaque parti est comptabilisé en fonction du nombre de voix obtenues par l’ensemble des candidats affiliés dans toutes les circonscriptions. Ce score détermine le nombre d’élus supplémentaires pour le parti. Le nombre d’élus pour chaque parti dépassant par exemple 4% de ce score est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion : le choix d’une autre règle que la règle additive n’est pas souhaitable au regard du nombre élevé de députés élus à la proportionnelle.
– Système n°3 : 50% des sièges à la proportionnelle, calcul additif, deux scrutins parallèles
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois, à une semaine d’intervalle.
– 200 députés sont élus directement dans 200 circonscriptions à l’issue du second tour selon le mode de scrutin actuel ;
– simultanément, lors du premier tour des candidats « locaux », 200 députés sont élus selon un scrutin de liste régionale proposée par un parti. Une liste obtient des élus si elle dépasse les 4 % par exemple. Le nombre d’élus sur chaque liste passant cette barre est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion :
– avec ce système, deux types d’élus existent (les représentants d’un territoire avec un lien de proximité et une certaine indépendance ainsi que les représentants des idées des partis) ;
– avec une telle dose de proportionnelle, il est conseillé que les listes soient régionales plutôt que nationales (en raison de la distance vis-à-vis des citoyens que cela impliquerait) ;
– les élus à la proportionnelle sont connus dès le lendemain du premier tour. Les électeurs peuvent donc tenir compte de leur choix pour le second tour ;
– la négociation pour la formation d’un gouvernement se fait in fine ;
– ce mode d’élection suppose que les électeurs votent trois fois (deux fois au premier tour, une fois au second).
Des alternatives existent : un seul tour pour le scrutin majoritaire local, un seul tour avec vote par approbation ou vote par note en lieu et place au vote uninominal classique, deux tours avec une dose proportionnelle plus faible.
– Système n°4 : 25% des sièges à la proportionnelle, calcul compensatoire, premier tour multifonction
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois.
– 300 députés sont élus dans 300 circonscriptions au scrutin majoritaire à deux tours (comme aujourd’hui) ;
– 100 autres députés sont élus à l’issue du second tour, lorsque les élus « directs » sont connus. Chaque parti a le droit à des députés supplémentaires pour compenser le déficit de proportionnalité. Une fois que le nombre de sièges que chaque parti doit obtenir est connu, les députés supplémentaires sont les candidats qui ont obtenu le meilleur score au premier tour mais qui n’ont pas été élus directement.
Conclusion : la règle de calcul par compensation est préférable au regard de la faible dose de candidats élus à la proportionnelle.
– Système n°5 : 25 % des sièges à la proportionnelle, un seul tour, votes transférables nationalement
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois et votent pour un seul candidat.
– celui qui obtient le plus de voix est élu ;
– les voix des candidats non élus sont comptabilisées au niveau national pour chaque parti affilié (pour le candidat élu, son parti dispose du nombre de voix obtenues moins le nombre de voix obtenues par son meilleur adversaire) ;
– les voix dont disposent chaque parti au niveau national déterminent le nombre de députés supplémentaires dont il disposera.
Conclusion : ce système est une adaptation du système irlandais, maltais, ou australien. Terra Nova juge probable que le comportement des électeurs soit proche d’un comportement de premier tour ce qui donnerait un système très proportionnel. En outre, ce système donne une influence importante aux partis (puisqu’il s’agit du seul moyen d’être élu nationalement).
Des alternatives existent : chaque électeur peut disposer de deux voix qu’il attribue à deux candidats distincts ou à un seul ce qui serait favorable aux petits partis.
IV- Quel scénario est préférable ?
Tous les scénarios envisagés octroient au RN un groupe parlementaire selon les scores de 2007, 2012, 2017 ou 2022.
Aussi, il s’avère que les coalitions pour former une majorité s’imposent.
Dans son premier rapport, Terra Nova juge que le système le plus adapté est le système n°3 (50% des sièges à la proportionnelle – scrutin à maille régionale, calcul additif, deux scrutins parallèles) pour les raisons suivantes :
– forte dose de proportionnelle pour enrichir la représentation nationale ;
– ce système permet de combiner logique personnelle et logique d’opinion par le jeu du double vote (l’électeur vote pour un individu puis pour un parti) ;
– l’effet proportionnel est rééquilibré par la règle addictive.
En second choix, le think tank plaide pour un autre scrutin mixte combinant une dose intermédiaire de sièges distribués à la proportionnelle (25-30 %) avec un calcul compensatoire pour accroître l’effet proportionnel, et un premier tour multifonction.
Dans son second rapport, le think tank exclut une dose de proportionnelle inférieure à 25 % et selon la règle du calcul additif car cela aboutirait à une réforme « inutile ».
Terra Nova recommande l’adoption d’un système mixte avec 75% des députés élus localement et une dose de proportionnelle de 25% selon un principe compensatoire au niveau national (l’équilibre pouvant aller jusqu’à 70/30).
Le think tank propose alors :
– un redécoupage de la carte électorale en 430 circonscriptions ;
– un système de candidatures uniques ;
– un seul tour de scrutin ;
– le transfert des voix non utilisées localement vers le parti affilié au niveau national ;
– une allocation des sièges complémentaires selon la méthode des plus forts restes et un seuil de 3% ;
– les élus complémentaires sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions.
Publié le 28/03/2024.
Dans un entretien pour Le 1 Hebdo, notre fondateur Gaspard Koenig revient sur la nécessité de la simplification normative pour en finir avec une bureaucratie inégalitaire qui alimente la défiance démocratique.
Gaspard souligne que le dédale normatif est inégalitaire et favorise ceux ayant les moyens de recourir à des intermédiaires, laissant les autres perdus dans les méandres du droit. Cette dualité crée un État à deux vitesses, où les grandes structures sont privilégiées, tandis que les petites organisations doivent apprendre la débrouillardise. Il attire en particulier notre attention sur ceux qui, partout en France, loin des centres administratifs, affrontent un mur normatif particulièrement opaque. Ceux qui finissent par se détourner de l’administration sont finalement rattrapés par leur situation. Gaspard prend l’exemple des plombiers-chauffagistes indépendants en Mayenne, submergés par les formulaires CERFA, contraints soit de rejoindre une entreprise pour bénéficier de ses services administratifs et juridiques, soit de devenir entrepreneurs et vivre au jour le jour.
« Quand on doit remplir trois formulaires pour installer une clôture, on finit par considérer que rien de ce qui vient d’en haut n’est crédible et que ceux qui prennent ces décisions ne méritent pas le respect. »
Notre fondateur souligne que l’excès de normes témoigne d’une défiance de l’État envers ses citoyens, cherchant à réguler tous leurs comportements. En critiquant le légicentrisme de Robespierre, il rappelle que la vie ne se plie pas aisément à des normes rigides. Cette inflation normative, évaluée par le Conseil d’État, se traduit par des procédures intrusives et une surveillance excessive, obligeant les individus à constamment justifier leur existence. Un exemple frappant est celui des parents d’enfants handicapés, contraints chaque année de démontrer l’absence de changement de leur situation -pénible justification !
« La discussion politique doit rester humaine et simple et concerner les grands principes. »
Gaspard rappelle que lors de la réécriture du Code Civil en 1804, Portalis avait déjà évoqué la nécessité de simplification. En s’attelant à cet exercice, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont réduit le code du travail en quatre pages et une soixantaine de principes ! Simplifier implique de décider quelles normes garder plutôt que quelles normes supprimer. La loi ne doit pas se substituer à la raison humaine ; chacun doit pouvoir l’interpréter et la revendiquer pour soi.
« La démocratie, c’est une question de capacité à argumenter. Quand on est assommé de sigles et de chiffres, on est battu de façon injuste, dissymétrique. »
L’opacité administrative dépossède les citoyens de leur pouvoir démocratique, les réformes devenues incompréhensibles sont a fortiori incontestables. La disparition du lien direct avec les représentants locaux, comme les maires, aggrave cette situation en éloignant les décisions des citoyens. L’urgence est de restaurer la transparence et l’accessibilité de la bureaucratie afin de préserver le dialogue démocratique et la légitimité des institutions.
Malgré un consensus pour simplifier, notre fondateur souligne qu’aucune action véritable n’est entreprise aujourd’hui. La bureaucratie est partout et plus personne n’en est responsable. Gaspard explique qu’après avoir porté son projet de simplification « Portalis » lors de la présidentielle de 2022, il pense désormais qu’une transformation significative ne peut être initiée sans une impulsion majeure, voir une crise, pour motiver le changement. Gaspard rappelle que les grandes bureaucraties de l’histoire sont tombées suite à des facteurs extérieurs. Devons-nous attendre ?
Pour lire l’entretien dans Le 1 Hebdo, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour une révolution normative », cliquer ICI.
Pour relire le programme de SIMPLE, cliquer ICI.
Publié le 26/03/2024.
Pour le Jerusalem Podcast Club, notre chargé d’études Rafaël Amselem répond aux questions de Yaïr Hochner. Il détaille sa vision du libéralisme, les combats de GL et le rapport entre libéralisme et judaïsme.
Le libéralisme, qui n’est pas une doctrine monolithique, est caractérisé par un pluralisme interne. Rafaël définit, de son côté, ce courant politique par la « défense du propre », c’est-à-dire l’individu comme fin en soi. Deux aspects ressortent alors : la liberté et la dignité.
« Le libéralisme n’est pas un anarchisme. Le but est de penser à la manière dont l’État existe. »
Pour garantir l’effectivité de cette liberté, Rafaël montre comment le libéralisme s’attache à la lutte contre l’arbitraire. Il cite par exemple la décentralisation, l’un de nos combats phare chez GL car « plus le pouvoir est à la portée des citoyens, moins il a de risque d’être arbitraire.»
Pour notre chargé d’études, la liberté n’est pas seulement négative, l’interdiction faite à l’Etat d’empêcher l’action des individus : elle doit aussi être positive. Les individus doivent avoir la capacité d’exercer leur liberté, et les libéraux doivent défendre à ce titre des moyens institutionnels de combattre la pauvreté.
« Pour qu’une norme soit légitime, il faut qu’elle soit vécue librement. »
Sur le lien entre libéralisme et judaïsme, Rafaël énonce l’importance du principe fondateur de la liberté dans la religion juive.
« L’homme est libre. Libre de faire le bien, libre de faire le mal. Cette liberté est aux fondements de la loi religieuse. À quoi bon donner une loi, si on ne part pas du postulat que les gens sont libres de la respecter ou pas ? »
En citant le rabbin et professeur de droit José Faur, Rafaël explique le système politique d’alliance biblique, qui nécessite le consentement des hébreux dans l’instauration d’une relation bilatérale avec Dieu pour l’acceptation de la Loi. Parce que la Torah est une nomocratie (où la norme règne), tous les membres de l’alliance sont soumis à la loi, y compris le pouvoir politique ; qui est à ce titre astreint lui-aussi à des devoirs, critiquable, et opposé à d’autres pouvoirs.
Tout au long du podcast, Rafaël se réfère abondamment à Raymond Aron, Catherine Audard et Yoram Hazony, penseurs libéraux ou conservateurs qui ont réfléchi à la question de la liberté, de la démocratie et de l’organisation de la société.
Dans le libéralisme et le judaïsme, Rafaël voit l’éminence de l’individu et de sa liberté. Sans cesse à protéger, c’est pour cette liberté que GenerationLibre se bat.
Pour écouter le podcast, cliquer ICI.
Publié le 12/03/2024.
L’anniversaire des 15 ans du statut de l’auto-entrepreneur organisé par l’UAE au théâtre Mogador a rassemblé autour de François Hurel, auteur d’un rapport pour GL sur le sujet, jusqu’à Olivia Grégoire ministre chargée des Entreprises.
Président-fondateur de l’Union des Auto-Entrepreneurs et auteur de notre rapport « L’auto-entrepreneur, la révolution en marche », François Hurel rappelle l’importance de continuer à promouvoir l’auto-entrepreneur.
Entre autres personnalités invitées, Denis Maillard, membre de la Fondation Jean Jaurès livre quelques éléments sur la question du travail. Il rappelle que le temps de notre vie passé à travailler est passé de 40% au XXe siècle à 13% aujourd’hui. De véritables mutations s’opèrent dans notre rapport au travail, et le statut de l’auto-entrepreneur répond à ces demandes d’autonomie, de liberté et d’indépendance.
« La liberté, on ne peut l’avoir qu’en ayant un statut simple, mais pas simpliste. » – Stephane Chevet, Administrateur du Groupe La Poste
Adjoindre des protections, conserver la simplicité : c’est le crédo de l’UAE partagé par GL. François Hurel et Monique Sentey, directrice générale de l’UAE, soulignent la nécessité de renforcer les protections des auto-entrepreneurs, quelles soient sociales ou liées au risque cyber.
François insiste sur l’urgence de travailler sur la question de la représentativité. En effet, bien que 12% des travailleurs en France bénéficient de ce statut, leurs demandes ne sont pas portées de manière systématique devant les pouvoirs publics et décideurs politiques, comme peuvent l’être celles des salariés ou des fonctionnaires.
« Il y a dans le statut de l’auto-entrepreneur une appétence pour la liberté, pour le risque. » – Olivia Grégoire
En clôture de l’évènement, Olivia Grégoire remercie Hervé Novelli, le ministre qui a porté la création du statut – auteur de la préface à notre rapport, et Aurélien Sallé, l’un de nos soutiens de longue date. Elle rappelle l’importance du « pouvoir vivre » et des réformes qui doivent encore être adoptées pour renforcer le statut de l’auto-entrepreneur. Malgré les incertitudes que le statut occasionne, le succès de l’auto-entrepreneur démontre une volonté d’entreprendre en France que la ministre, elle-même ancienne indépendante, loue.
Pour GenerationLibre, le statut de l’auto-entrepreneur est, en matière de politiques publiques, un véritable exemple de ce que doit être la simplification.
Pour lire le rapport “L’auto-entrepreneur, la révolution en marche”, cliquer ICI.
Publié le 07/03/2024.
Face à un excès de normes tatillonnes et injustes, notre présidente Monique Canto-Sperber défend, dans sa chronique pour l’Opinion, une refonte normative qui, loin du coup de rabot, édicterait des normes moins nombreuses, simplifiées mais rigides.
Face à la crise agricole, les décideurs politiques s’accordent à vouloir réduire les normes qu’ils ont eux-mêmes adoptées, souligne notre présidente avec ironie. Dénoncer leur omniprésence n’est pas une nouveauté : de Montaigne à Bruno Le Maire en passant par Georges Pompidou, François Hollande et Emmanuel Macron, tout le monde aspire à simplifier. Cependant, Monique rappelle que la norme est nécessaire pour lutter contre la délinquance, protéger les faibles contre les forts, faire payer les externalités négatives et rendre l’action publique efficace.
« La force de la loi ne tient pas à son omniprésence, mais à sa clarté et à la rigueur des sanctions. »
Le problème de la norme réside donc plutôt dans sa prétention à l’exhaustivité qui entraine son amoncèlement, que Monique exemplifie par les dizaines de dispositions relatives aux haies et aux fossés avec lesquelles les grosses exploitations seules sont capables de jouer contre les plus petites. Plus encore, l’accumulation des normes bride l’efficacité, pour preuve les pouvoirs publics qui se sont eux-mêmes assis sur des normes pour construire plus vite le village olympique et restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’État encore, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les citoyens, avoue à demi-mot qu’il ne sait lui-même pas toujours ce que dit la loi tout en contrôlant de manière tatillonne son application – un comble !
« […] L’administration elle-même admet qu’il n’est pas évident de savoir ce que la loi signifie, ce qui ne l’empêche pas de contrôler strictement son application ! »
Pire, la loi censée rassurer finit par inquiéter. Que peut faire un maire confronté à des injonctions contradictoires entre réindustrialisation et non-artificialisation des sols ?
« La déresponsabilisation individuelle et collective est désormais l’effet le plus délétère de l’excès de normes, elle transforme des hommes qu’on gouverne en choses qu’on administre. »
Dans les pas de Tocqueville, notre présidente invite à repenser le sens de la norme. Il ne s’agit pas de vouloir une « tabula rasa », de passer un coup de rabot ou de pratiquer le « one in; two out » de la Commission européenne, mais plutôt d’établir une loi claire dans son attendu, dont on peut sanctionner avec rigueur le non-respect et qui offre aux acteurs la liberté des moyens. Pourquoi pas la tester auprès de citoyens avant son édiction ?
Monique rend hommage au projet Simple de notre fondateur Gaspard Koenig (2021) et nous enjoint d’urgence à simplifier, en accord avec les principes énoncés, pour préserver une société de « citoyens libres, au lieu d’individus qui ne sauront plus délibérer mais seulement acclamer », dernière étape populiste avant le désordre total.
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Publié le 05/03/2024.
Contre la montée des démocratures – démocraties illibérales, notre expert Daniel Borrillo appelle dans Contrepoints à réunifier les deux piliers politique et économique qui ont fait le succès de la démocratie libérale pour protéger l’individu et le sortir de la pauvreté.
Notre expert démontre que c’est la démocratie libérale, en faisant se rencontrer les deux libéralismes politique et économique, qui a permis le développement du commerce, de la science et de l’industrie tout en laissant le soin aux individus de s’adapter librement. Il rappelle aussi que la prospérité s’explique historiquement par la production de richesses et la libération des échanges plutôt que par la construction de douanes intérieures et extérieures.
« La rencontre entre libéralisme politique et économique a constitué la base du développement spectaculaire, non seulement du commerce mais aussi de la science et de l’industrie. »
À la suite de Fareed Zakaria, Marlène Laruelle et Nicolas Baverez, mais aussi des propres déclarations de Viktor Orbán, notre expert dresse les caractéristiques de la démocrature qui remettent en cause la propriété de soi, sinon la propriété privée ou la concurrence économique, abandonne pensée critique et tolérance religieuse, déconstruit la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la délibération parlementaire.
« Face à la crise, à la fois économique et culturelle, le repli sur soi semble émerger comme une réponse possible, plébiscitée par l’opinion publique. »
Il réhabilite la doctrine du gouvernement limité (Grotius, Locke, Constant…) contre le rejet de l’État de droit chez Charles Maurras ou le contrôle d’une économie planifiée du Rassemblement National.
« La démocrature a ainsi su imposer un récit selon lequel le libéralisme culturel met en danger les repères naturels de l’homme enraciné dans une culture spécifique. »
Contre le succès de la rhétorique rétrograde des tenants de la démocrature, il appelle les libéraux à réinventer leur récit pour mener la bataille culturelle.
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Publié le 29/02/2024.
Pour le podcast de la revue Conflits, notre ancien directeur des études et co-auteur du recueil « Aron : l’actualité de sa pensée 40 ans après sa mort » Baptiste Gauthey répond aux questions de Jean-Baptiste Noé sur la figure du philosophe.
La pensée de Raymond Aron n’aura jamais autant été actuelle. Aux yeux de Baptiste, c’est celle d’un social démocrate à tendance libérale pour qui la démocratie est un régime constitutionnel et libéral dans lequel le compromis doit prévaloir.
« La conception de la démocratie de Aron est celle de la séparation des pouvoirs pour protéger l’individu de l’arbitraire du pouvoir. »
Nous faisons aujourd’hui face à un délitement de l’esprit démocratique et à une crise de la démocratie qui peuvent s’expliquer par des aspirations profondément contraires : l’individualité et la recherche d’égalité. Pour Baptiste, les Français se sentent lésés par la démocratie. Mais il le défend : c’est justement parce que « tout le monde se sent lésé » que la démocratie est efficiente.
« La démocratie, c’est l’institutionnalisation du conflit en vue de créer des compromis. »
Dans les pas de Jean-François Revel et de l’« absolutisme inefficace » de nos institutions qu’il dénonçait, Baptiste met en lumière une contradiction au sein de notre démocratie. Cette dernière doit faire face à une omnipotence de l’État qui, ironiquement, se révèle inefficace et incapable d’implémenter des réformes majeures. La verticalité du pouvoir à l’œuvre entre en conflit avec la perspective aronienne de démocratie comme « fabrique du compromis ».
C’est ce compromis parfois désagréable qui constitue, dans la pensée aronienne, le fondement d’une démocratie. Sauvons-le !
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Pour (re)lire « Aron : Un héritage pour comprendre la crise démocratique française », cliquer ICI.
Publié le 27/02/2024.
