Dans sa chronique pour Contrepoints, notre responsable des relations institutionnelles Sacha Benhamou appelle à revitaliser le compromis démocratique en octroyant plus de liberté et d’autonomie aux acteurs locaux.
L’une de nos avenues les plus célèbres au monde, la Promenade des Anglais à Nice, est en proie à la circulation incessante de poids lourds (jusqu’à 1800 par jour selon les chiffres de la Mairie). En provenance de toute la métropole, ces convois nuisent au bien-être des riverains ainsi qu’à celui des touristes. Les Niçois sont les « victimes des externalités négatives du commerce transfrontalier ». Malheureusement, ils ne bénéficient pas du même traitement de faveur que les Parisiens. C’est du moins ce qu’estime Sacha, qui n’imagine pas l’Avenue Montaigne bloquée par un convoi exceptionnel de camions.
La ville de Nice n’est pas en cause puisqu’elle a pris la décision d’habiliter seulement les poids lourds de Crit’Air 1 et 2, mais le ministère des Transports a fermé les yeux sur cette décision et catégorise désormais la Promenade des Anglais comme « une route à grande circulation ». Ainsi, l’économie nationale apparaît primer sur le quotidien des Niçois. Une fois de plus, cette problématique « hyper locale » ne devrait pas être traitée par le ministère des Transports, organe centralisateur bien trop affairé par des questions d’enjeu national.
« Les Parisiens ont la chance d’avoir le Gouvernement à portée d’engueulade, pas les Niçois. »
Sacha appelle donc à « revitaliser la démocratie locale » ! Il est plus qu’urgent de recréer un lien étroit entre les élus et les citoyens, un lien d’écoute et de confiance, mais avant tout un lien de liberté. Car pour Sacha, la liberté des collectivités prend sa source dans la décentralisation. Il faut inclure les citoyens dans la prise de décisions qui les impactent au quotidien. Pour ce faire, il appelle à donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales.
Les nombreux actes de décentralisation n’ont pas suffi. Les collectivités territoriales ne disposent d’à peu près aucune autonomie budgétaire et l’État ne leur a octroyé que des « compétences résiduelles qu’il ne voulait plus voir apparaître à son budget ». L’État doit impérativement se désengager de certaines compétences et les déléguer aux acteurs locaux s’ils sont plus aptes à les exercer afin de se concentrer sur ses missions régaliennes.
« La décentralisation, ce n’est pas l’indépendance, mais c’est tout au moins une forme de liberté des collectivités. Or, cette liberté des collectivités n’existe pas en France en dépit des prétendues lois décentralisatrices. »
Pour Sacha, une répartition plus claire des compétences ne suffit pas, il faut plus de compromis dans le débat local. Il appelle à « élargir la clause de compétence générale » des collectivités, tout en excluant les compétences exclusives des autres échelons. Néanmoins, si la décision locale porte atteinte à l’ordre public, l’État serait alors à même de saisir la justice administrative.
« Pour recréer de l’appétence pour le consensus, revitalisons la démocratie locale ! »
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Pour (re)lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Oser le « pacte girondin » », cliquer ICI.
Publié le 10/11/2023.
