Plus d’un an après notre premier rapport “Mes data sont à moi”, et dans le contexte de l’examen de la loi dite “taxe GAFA”, notre idée de patrimonialité des données personnelles fait son chemin à l’Assemblée nationale.
En janvier 2018, le député Bruno Bonnell avait déjà déposé un amendement en ce sens lors de l’examen de la loi relative à la protection des données personnelles. Le 3 avril dernier, en commission des finances, c’est la député Dominique David qui a interrogé Pascal de Saint Amans, directeur de l’OCDE, sur l’opportunité de réfléchir à notre position, pointant les difficultés de mise en place d’une “taxe GAFA”.
#TaxeGAFA « Compte tenu de la difficulté de définir une nouvelle #taxe, pourquoi ne pas réfléchir à un droit de propriété sur les données personnelles comme le propose GenerationLibre » 🙌La députée @DominiqueDavid_ pose la question à @PSaintAmans en commission. #DirectAN pic.twitter.com/mWgvXLKkQs
— GenerationLibre (@GLthinktank) 9 avril 2019
Dans l’hémicycle, c’est la députée Lise Magnier qui a défendu, en séance, le 8 avril, l’amendement de l’UDI en faveur d’un droit de propriété sur les données personnelles. Le parti de Jean-Christophe Lagarde a d’ailleurs annoncé vouloir en faire une proposition clé de son programme pour les élections européennes. Le rapporteur de la loi qui vise à créer une taxe sur les service numériques, Joël Giraud, a quant à lui manifesté son vif intérêt pour l’idée, qui mérite à ses yeux un débat complet, des études exhaustives, et une proposition de loi à part entière.
#TaxeGAFA Merci @lise_magnier pour la défense de l’amendement @UDI_off en faveur d’un droit de propriété sur les données personnelles. @JoelGiraud05 ne ferme pas la porte. 😀Prêts à travailler ensemble sur une proposition de loi ? 🤝Notre grand rapport 👉https://t.co/WoC3rYdRu9 pic.twitter.com/V42Dlw3Ra1
— GenerationLibre (@GLthinktank) 9 avril 2019
Prêts à défendre un règlement européen pour donner aux citoyens un droit de propriété sur leurs données numériques💪🚀 ! https://t.co/fuZf1QEfcW
— UDI • Les Européens (@UDI_off) 10 avril 2019
Le 29 mars, dans une chronique pour Les Echos, Eric Le Boucher reprenait la thèse d’Eric Posner, en se demandant si les données ne pouvaient pas devenir le troisième facteur économique aux côtés du capital et du travail : “Chacun serait propriétaire de l’historique de son comportement (déplacement, achats, lectures…), il serait rémunéré par les plates-formes quand elles l’utilisent et chacun doit pouvoir à son gré récupérer ses data pour les « louer » mieux à une autre plate-forme.”
GenerationLibre continue de militer pour la patrimonialité des données. Courant juin, un second rapport sera publié.
Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.