Casser la rente bancaire

Alors que de nombreux pays se sont engagés dans une remise en question de la régulation financière, la France se distingue par un débat public sur l’encadrement des banques quasi inexistant. Les autorités et les banques ont réussi, malgré la crise, à convaincre l’opinion qu’une réforme du secteur bancaire n’était pas nécessaire. Mais ignorer ce débat est dangereux.

L’oligopole bancaire français est dominé par quatre grands groupes financiers (BNPP, SG, CA, BPCE) dont le total de bilan représente trois fois le PIB. Ces banques sont devenues des colosses dont les pratiques anti-concurrentielles nuisent au consommateur et à la croissance d’ensemble.

Les rentes de l’oligopole bancaire

Bénéficiant du soutien implicite de l’Etat, l’oligopole bancaire est assis sur deux rentes pérennes et considérables. La première est alimentée par la garantie publique implicite dont les grandes banques bénéficient sur leurs sources de financement. La seconde, directement préjudiciable pour le consommateur, relève des mécanismes de sur-tarification des clients captifs.

Pour un système bancaire plus sûr, plus concurrentiel et plus européen.

La connivence entre les milieux bancaires et les autorités chargées de les surveiller est malsaine et porteuse de conflits d’intérêt. L’oligopole français a véritablement « capturé » et phagocyté le régulateur.

Place aux nouveaux acteurs

Dans ce rapport, GenerationLibre émet plusieurs propositions visant à casser les rentes dont bénéficie l’oligopole bancaire et assainir le secteur bancaire français. Il est urgent d’introduire plus de concurrence dans le secteur, de permettre à de nouveaux acteurs d’émerger, de mener à terme le projet d’union bancaire européenne et de mettre en œuvre une vraie séparation bancaire.

 

Supprimer les subventions aux énergies fossiles

Inscrite sur l’agenda public depuis plusieurs années, sujet de préoccupation d’organisations internationales comme le FMI, l’OCDE, la Banque Mondiale ou encore l’UE, mesure préconisée par le programme Agenda 21 ou par le protocole de Kyoto, la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles semble faire l’objet d’un large consensus.

Pourtant, on constate beaucoup plus de propositions préconisant un prix du carbone et de tentatives de mise en place de taxes carbone. Or, n’est-il pas plus pertinent, avant d’opter pour une mise en place d’un prix du carbone ou sa taxation, d’oeuvrer à la réduction, voire à la suppression des subventions dont ce dernier bénéficie ?

Oscillant entre 541 et 548 Mds $ en 2013, selon les calculs, ces subventions constituent de véritables entraves à la transition et à l’efficience énergétique. Si les pays développés ont déjà réduit massivement ces dernières, ce n’est pas le cas de tous, à l’instar de la France.

Alors que l’Etat intervient, d’un côté, pour lutter contre la menace du réchauffement climatique ; il maintient, de l’autre, l’existence de subventions publiques aux énergies fossiles.

Ainsi, notre politique actuelle confine à l’absurdité en faisant de la lutte contre le changement climatique, une priorité nationale, tout en continuant à subventionner sous différentes formes les émissions de GES.

C’est pourquoi nous proposons une politique de limitation graduelle et de refonte des subventions aux énergies fossiles réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en incitant au développement des énergies renouvelables, de manière à réorienter ces soutiens de l’Etat vers les politiques sanitaires, alimentaires et éducative dans les pays en voie de développement.

 

Mon corps m’appartient !

Le principe selon lequel l’individu acquiert la pleine maîtrise et disposition de son corps constitue l’un des traits spécifiques de l’idée même de modernité. C’est grâce à la rupture avec la domination naturelle du monarque absolu et avec la conception chrétienne du corps comme temple de Dieu que fut rendue possible la délégation démocratique du pouvoir aux représentants du peuple.

L’article 8 de la CEDH reconnaît le droit de chacun à « l’autonomie  personnelle », acceptant ainsi « la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ». Toutefois, à contre-courant, nous semblons aujourd’hui nous rapprocher de ces conceptions passées.

Une mutation s’est opérée

En effet, le pouvoir  politique  en  France  ne  cesse  d’établir des limites à la libre disposition  du  corps. En cherchant à protéger l’individu contre lui-même, l’Etat témoigne de la volonté de nous maîtriser et de nous contrôler davantage. Une mutation s’est opérée.

Le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps, en cherchant à protéger l’individu contre lui-même.

Les  droits  subjectifs  de  l’Homme  doivent  désormais  se  subordonner  au  droit  objectif  de  l’Humanité, décrétant alors certains choix comme « essentiellement » mauvais car opposés à ce principe de « respect de la dignité  humaine », dont ce nouveau paternalisme d’Etat se réclame.

Libre disposition de soi, un droit fondamental

Il apparaît alors nécessaire d’une part, d’inscrire la libre disposition de soi dans la Constitution comme un droit fondamental ; et d’autre part, concernant des questions spécifiques telles que la Gestation Pour Autrui (GPA) ou encore l’euthanasie, de garantir que le décisionnaire est bien l’individu concerné et non pas d’autres instances.

 

Revenu universel

S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est d’assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre.

Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.

Subvenir à ses besoins fondamentaux

Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.

Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.

Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.

L’impôt négatif

La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.


Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).

 

Servir l’État demain

Réforme après réforme, le bilan de la généralisation d’un modèle rigide à l’ensemble des agents publics est sans appel. Les effectifs ont augmenté de manière continue et hors de contrôle : l’emploi public en France représente aujourd’hui 25% de l’emploi total (20% s’agissant des statutaires), près de deux fois la moyenne des pays de l’OCDE.

L’inflation du nombre de fonctionnaires explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.

Un statut dépassé.

Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration du statut de la fonction publique plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après, il ne reste plus grand-chose de la conception originelle et très spécifique de la fonction publique portée par le statut de 1946.

Abandonner le statut général des fonctionnaires pour moderniser le service public

Il est urgent de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. C’est pourquoi nous proposons, en nous inspirant de l’expérience suisse, de supprimer le statut général.

Le temps de la réforme est venu.

Cela conduirait à la suppression du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, et à la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles plus flexibles.

Le temps de la réforme de la fonction publique en France est venu. Face à une échéance incontournable, elle illustre le champ des possibles pour un débat éclairé. A chacun de faire son choix pour conduire une réforme trop longtemps repoussée.

 

La Caisse des Dépôts, fossoyeur du livret A

Loin de se cantonner à sa mission originelle de financer le logement social, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est investie dans de multiples activités nouvelles, menant ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé avec les deniers de la puissance publique.

Après 177 ans d’administration, la CDC ne se comporte plus comme gestionnaire et protecteur de l’épargne des français, mais comme son propriétaire et maître. La Caisse se trouve, par ailleurs, au centre de conflits d’intérêts inacceptables entre ses activités propres et sa gestion du fonds d’épargne, tout en échappant au minimum de supervision prudentielle.

Depuis 1837, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Cette gestion monopolistique de l’épargne des Français par la CDC est fortement contestable.

Dans ce rapport, GenerationLibre remet en cause le monopole de gestion du Fonds d’Epargne accordé à la CDC. Nous proposons de mettre en concurrence la gestion du Fonds d’épargne via un appel d’offres ouvert à toutes les banques commerciales. Nous proposons également de laisser au Parlement le soin de déterminer d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne.

Ces propositions se traduiraient techniquement sous la forme d’un amendement au Code monétaire et financier. Nous en suggérons un exemple.

 

Le permis de conduire pour tous !

Coûts exorbitants, délais anormalement longs, taux d’échecs à l’examen supérieurs à la moyenne européenne, les constats ne manquent pas pour dénoncer l’inefficacité et l’absurdité du système français d’apprentissage de la conduite.

1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année mais 4 millions attendent toujours une place d’examen. Quant à l’alternative du véhicule sans permis, elle est de plus en plus plébiscitée : certaines évaluations estiment que le nombre de conducteurs de véhicules sans permis varie entre 800 000 et 2,5 millions… 

Mettre fin au monopole des auto-écoles

Ces chiffres et constats témoignent de l’ampleur du problème du permis de conduire qui, au-delà de son apparence mineure voire anecdotique pour certains, constitue une question de société à part entière. Pour mettre fin aux blocages qui nuisent à l’examen du permis de conduire, nous proposons de mettre fin au monopole des auto-écoles.

Face à un système inefficace, injuste et monopolistique, optons pour l’ouverture à la concurrence !

Nous souhaitons donner la possibilité à tout moniteur assermenté de délivrer de lui-même et de manière indépendante la totalité de la formation, hors du cadre de l’auto-école. Cette ouverture à la concurrence serait le moyen le plus efficace de mettre fin aux dysfonctionnements du système actuel. 

Liberté du citoyen

Le libre jeu de la concurrence, la suppression des intermédiaires, l’amélioration de la prestation de service et la diminution automatique des prix en seraient les principaux bienfaits. La liberté du citoyen sera ainsi réhabilitée. Il est urgent de s’attaquer à cet archaïsme dans l’intérêt de chacun. 

 

Une autre politique familiale est possible !

Chaque année, à la manière d’un marronnier, le gouvernement arbitre sur les modalités de notre politique familiale, tout en esquivant un véritable débat de fond, pourtant nécessaire, sur les principes la gouvernant.

Les multiples aides monétaires accordées aux familles sont contestables. C’est particulièrement le cas concernant le privilège fiscal que constitue le quotient familial, dont bénéficient les familles nombreuses aisées au détriment des familles plus modestes.

Allocations familiales et taux de natalité.

Une autre étrangeté de notre dispositif est le renforcement des aides à partir du troisième enfant, soutenu par le « mythe incitatif » que les choix des parents pour un troisième enfant se fonderait sur la perception d’aides supérieures.

Concernant la politique familiale, au lieu d’en changer sans cesse la lettre et le chiffre, il serait plus utile d’en interroger l’esprit !

Or, non seulement la corrélation entre allocations familiales et taux de natalité a été déjà réfutée par de nombreux chercheurs mais ce choix contribue également à maintenir des aides très faibles pour les familles d’enfants uniques des classes moyennes, alors que la plupart des pays allouent les aides dès le premier enfant.

Pour un forfait unique par enfant.

Nous souhaiterions inverser la logique actuelle, au lieu de financer la famille de manière à ce qu’elle conserve son niveau de vie avant enfants, financer l’enfant, par l’intermédiaire de ses parents, pour que le minimum nécessaire à son éducation soit garanti.

Nous proposons ainsi l’instauration d’un forfait unique par enfant, défini selon les besoins de l’enfant, et non selon le niveau de vie de la famille.

 

Vers l’auto-entrepreneur européen ?

Le 1er janvier 2009, la France lançait le régime simplifié de l’auto-entrepreneur, à destination de tous les Français qui souhaitent créer leur propre activité de façon principale ou complémentaire, sous limitation d’un plafond de chiffre d’affaires, qui sera vraisemblablement doublé au cours du quinquennat Macron.

Si les pays européens disposent pour la plupart de dispositifs en faveur des entrepreneurs, aucun n’a réussi à allier la simplicité et l’efficacité que le régime d’auto-entrepreneur français a su combiner.

Alors que le taux de chômage des jeunes dans l’Union Européenne explose et que le modèle du salariat laisse peu à peu la place à des modes de travail plus autonomes, un statut européen de l’auto-entrepreneur, s’inscrirait parfaitement dans l’esprit originel de la construction européenne se réalisant, selon Schuman, « par des réalisations concrètes ».

Face au succès notable du statut d’auto-entrepreneur français, le généraliser au niveau européen diffuserait non seulement ses vertus mais contribuerait également à la construction européenne.

De l’échange de bonnes pratiques à l’intégration fiscale, en passant par une directive sur le régime juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, différentes options sont envisagées dans cette note pour mettre en oeuvre et concrétiser cette réforme. Enfin, en extrapolant les données françaises, on peut anticiper la création de plus de 5 millions d’activités nouvelles à l’échelle européenne.

 

CDC : visage de la finance folle ?

Apparu sous la Restauration, La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) compte parmi les vaches sacrées de nos institutions. Si ce lieu est d’abord connu pour abriter un véritable jeu de chaises musicales, auxquels notre inamovible aristocratie d’Etat se livre, à travers les multiples pantouflages et recasages dont cette dernière détient le secret, cet arbre cache néanmoins la forêt.

Progressivement, cette institution s’est affranchie de ses missions originelles, en échappant à tout contrôle venant de sa tutelle.

Libérée de toute supervision et de toute évaluation et bénéficiant d’une rente désuète fondée sur les dépôts réglementés, la Caisse se livre aujourd’hui aux opérations financières les plus folles, mettant ainsi en danger l’argent du contribuable, et entravant le fonctionnement de notre économie.

François Hollande entendait lutter contre les dérives et les méfaits de la finance,  cet « ennemi sans visage ». Nous lui avons trouvé un visage : la Caisse des Dépôts et des Consignations

Un investissement public de ce type n’a de pertinence que lorsqu’il vient pallier une déficience ou une lacune du marché, et non lorsqu’il livre une concurrence féroce et déloyale, de surcroît, au secteur privé avec les armes de la puissance publique.

Il nous parait urgent de réformer la CDC de fond en comble pour son 200e anniversaire.