Dans Contrepoints, notre expert Daniel Borrillo réaffirme le fondement libéral de la libre disposition de son corps, en réaction aux prélèvements post-mortem lors de l’affaire de Nice.

Daniel dénonce l’esprit de deux textes de loi contraires à certains fondements du libéralisme. D’abord, la loi Caillavet qui fixe, depuis près de cinquante ans, le consentement comme choix par défaut pour chaque individu quant à l’usage de son cadavre par l’Etat. En somme, « le don, manifestation de la vertu individuelle, devient un devoir, un acte collectif ».

« À défaut d’avoir explicitement refusé, nous sommes tous des donneurs potentiels [depuis la loi Caillavet du 22 décembre 1976]. Le consentement est présumé et le silence vaut acceptation d’une donation ! »

D’autre part, la loi de 2017 qui, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, met en place ce que Daniel appelle « un droit pénal d’exception caractérisé par une répression accrue et un contrôle affaibli », et fait complètement fi du principe de libre disposition de soi en la matière, quand bien même existerait-il.

« Les usages post-mortem du corps devraient être régis par le principe de souveraineté individuelle et le cas échéant par un droit d’opposition au profit de la famille du défunt. »

Pour Daniel, l’affaire autour de ces prélèvements post-mortem dans le cadre du procès des attentats de la promenade des Anglais à Nice en 2016, qui a vu l’expression de la souffrance de proches ayant appris des autopsies réalisées sur leurs parents, soulève la question de l’appropriation de nos corps par l’Etat. Face à la nécessaire lutte contre le terrorisme, Daniel appelle malgré tout à défendre « la libre disposition de soi, comme soubassement de la démocratie libérale ».

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Publié le 18/10/2022.