Nos actus

Simplifier la fiscalité sur le logement

Simplifier la fiscalité sur le logement

Dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose une refonte complète de la fiscalité immobilière pour redynamiser le marché du logement.  

 

Absent du protocole ministériel de ce premier gouvernement Borne, le logement est souvent relégué au second plan des missions et des feuilles de routes ministérielles. Tantôt rattaché à l’égalité des territoires, tantôt aux enjeux de développement durable et de transition écologique, l’absence d’orientation claire donnée au logement témoigne du fait que nos décideurs n’ont pas saisi les enjeux de ce secteur.

Pour Marc, la pluralité d’acteurs aux intérêts divers contribue à rendre illisibles les politiques publiques liées au logement. Entre des promoteurs critiquant le manque de foncier disponible, des associations comme Emmaüs réclamant toujours plus de logements sociaux et des bailleurs craintifs de louer leurs biens de peur des dégradations ou des risques d’impayés, la discordance des vues complique les arbitrages politiques.

« Le logement multiplie les difficultés : le marché ne réalise plus une affectation efficace des ressources aux besoins ; les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective d’être un jour propriétaires comme leurs aînés ; dans les zones tendues, accéder à un logement social requiert des années d’attente ; une part importante du parc ne satisfait pas encore aux nouvelles exigences énergétiques. »

En sus, Marc listes cinq facteurs qui produisent de l’inertie et empêchent une action publique effective pour le logement. Tout d’abord, le discours politique qui vise à instituer le logement individuel comme étant la norme et que Marc appelle « mythe de la propriété pour tous ». Ensuite, l’idée que les propriétaires seraient de cyniques profiteurs du désarroi d’individus financièrement obligés de s’en remettre à la location. Dès lors, pour certaines des parties prenantes aux politiques publiques sur le logement qui épousent ce paradigme, la construction de logements sociaux régulés par des institutions publiques devient la panacée contre un ensauvagement du marché locatif. La troisième erreur que constate Marc, est la multiplication des taxes en tout genre sur le foncier qui n’a d’autres effets que de décourager les propriétaires à mettre en location certains biens.

S’il juge la taxe foncière légitime, ses dispositifs actuels sont obsolètes et le débat sur la question se cristallise autour de la taxation des riches jusqu’à en devenir caricatural. Enfin, la valeur locative cadastrale comme indice de référence de la taxe foncière crée des absurdités fiscales. Pour citer Marc, « c’est ainsi qu’un appartement acheté 2 millions d’euros au centre de Paris donnera lieu à une taxe foncière ridiculement faible, comparativement à celle d’une modeste maison provinciale ». Aussi, « il serait plus pertinent et équitable de calculer l’impôt en se basant sur une estimation actualisée de la valeur marché du logement ».

« Indépendamment du titre qui sera conféré au futur « ministre du logement », nous pouvons l’encourager à aborder frontalement la difficile question de la fiscalité. En travaillant avec les services du ministère des Finances sur des principes ambitieux, il est théoriquement possible de remplacer sept prélèvements actuels par un seul. »

Afin d’en finir avec l’inertie présente sur le marché du logement en France, Marc propose de fondre sept des taxes associées à l’immobilier en une seule nommée « redevance universelle sur le patrimoine ». En outre, il préconise un « Service unique du logement » qui permettrait à chaque ménage le demandant, de se voir attribuer rapidement un logement contre un loyer fixé à 25% des revenus du ménage.

Dans une perspective similaire, notre rapport « le logement pour tous » écrit par François-Xavier Oliveau, partant du constat des trois millions de logements vacants, propose de redynamiser le marché du logement à partir de trois axes majeurs : libérer, protéger, inciter. La création d’un nouveau bail unique permet au propriétaire de récupérer son bien et au locataire de disposer d’un prêt garanti par l’État en cas d’insolvabilité. Afin de remettre plus de 2 millions de logements sur le marché locatif, la fiscalité du logement est totalement refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est supprimée et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.


Pour lire l’article de Marc dans Altantico, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport  « Le logement pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 09/06/2022.

Toute l'actu
Débats
Dossiers
Influence
Podcast
Presse
Rencontres
Tribunes
Vidéo
Charger + d'actu

S'inscrire à la Newsletter