Dans Le Monde, notre expert Raul Magni-Berton dénonce l’usage plébiscitaire du référendum et explore plusieurs modèles référendaires pour renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition.
Raul revient dans un premier temps sur une actualité riche en référendums dans le monde : rejet par référendum d’une modification constitutionnelle en Australie, référendum en amont des élections législatives polonaises, débat sur l’introduction d’un référendum abrogatif aux Pays-Bas et projet de réforme du référendum en France.
« Le projet d’Emmanuel Macron renforce, comme dans le cas polonais, l’emprise de l’exécutif et nuit à la qualité démocratique. »
Aussi, Raul dénonce l’usage plébiscitaire du référendum français à des fins de contournement de l’opposition ainsi que son instrumentalisation en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, notre expert juge qu’il existe d’autres voies à explorer afin de renforcer le Parlement et les oppositions contre la prééminence de l’exécutif.
Il prend exemple sur le modèle du référendum obligatoire argentin sans lequel aucune révision constitutionnelle ne peut être validée. Raul s’inspire également des référendums danois et italien lors desquels une minorité parlementaire pour le premier et les citoyens pour le second, peuvent convoquer un référendum afin de s’opposer à une loi. Notre expert analyse aussi l’initiative populaire suisse qui permet à environ 2 % de la population de soumettre à référendum une proposition de révision constitutionnelle.
« Ces procédures – dans le même esprit que la proposition de référendum suspensif néerlandais – offrent aux minorités un droit de s’opposer à la majorité gouvernementale en renforçant aussi le pouvoir du Parlement, et en l’empêchant d’être dominé par l’exécutif. »
Enfin, selon Raul, la proposition d’Emmanuel Macron de simplifier l’usage du référendum et d’en élargir son champ d’application, conduirait à un accroissement du pouvoir présidentiel. Ce dernier apparait incompatible avec l’affaiblissement actuel du Parlement, marqué par l’usage répété du 49.3 ou par la faible participation aux élections législatives.
« Renforcer l’usage du référendum peut donc être une formidable occasion de rééquilibrer les pouvoirs, tout en donnant plus de voix aux citoyens. »
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Publié le 15/12/2023.
