Dans un entretien croisé avec Charles Reviens dans Atlantico, notre expert Marc de Basquiat propose de répondre à la crise actuelle du logement en rééquilibrant les taxes et en limitant l’immixtion de l’État dans le marché de l’immobilier.
Marc part du constat suivant : en dix ans, la part des propriétaires a baissé en France. La cause ? Le prix du foncier et la difficulté du marché du logement à s’auto-réguler à cause d’un trop fort interventionnisme étatique. Résultat : diminution de l’offre locative, un immobilier toujours plus cher pour des allocations trop coûteuses et trop inefficaces. En bref, une précarisation des Français pour se loger.
« Dans beaucoup de pays, chacun peut vendre ou acheter des logements sans acquitter la moindre taxe, ce qui fluidifie le parc, les choix individuels optimisant l’usage des ressources foncières. »
Pour notre expert, l’intervention de l’État dans le marché de l’offre et de la demande crée des anomalies qui jouent contre les locataires comme les propriétaires. Pour preuve, ces impôts pléthoriques que Marc qualifie de malsains : les DMTO (taxe perçue par l’État lors de la vente d’un bien), les DMTG (taxe à payer dans le cas d’une succession ou d’une donation), celui sur les loyers versés…
D’après Marc, ces taxes ne sont pas efficaces sur le plan économique puisqu’elles freinent la mobilité des biens sur le marché à l’achat. Il invite à largement les supprimer, dans la lignée de notre rapport « Le logement pour tous » signé par notre expert François-Xavier Oliveau. À l’inverse, il suggère de rééquilibrer le montant de la taxe foncière selon les territoires et d’en faire le principal sinon unique impôt.
« En additionnant la taxe foncière, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu, le propriétaire verse à l’Etat souvent plus de la moitié du loyer perçu. »
Trop de taxes, donc, qui ne sont pourtant pas toujours égales. Certains revenus ne sont pas soumis aux mêmes conditions de prélèvement. Les meublés de tourisme type AirBnB bénéficient ainsi d’allègements fiscaux, ce qui ne saurait aucunement se justifier pour notre expert. Le même taux de prélèvement devrait s’appliquer.
« Les jeunes actifs voient s’éloigner la perspective de devenir propriétaires, pendant que les moins aisés galèrent pour trouver une solution locative adaptée à leurs besoins. »
En outre, Marc déplore les incidences négatives de la loi SRU (qui détermine un nombre minimum de logements sociaux au sein d’une commune), dont les effets ont été d’annihiler la mixité sociale dans certains quartiers.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, propose le respect effectif de la loi ainsi qu’une réforme du DPE (le Diagnostic de Performance Énergétique, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques) par le changement de son calcul et en facilitant l’accès à MaPrimRénov’. Les réquisitions de bâtiments vides (en particulier des bureaux) seraient également envisagées…
Mais est-ce la solution ? Non, pour Marc qui appelle à sortir de cette grille de lecture socialiste afin d’entrer dans une logique libérale qui permettra aux acteurs de se saisir de leur liberté d’ « agir rationnellement ».
Pour lire l’article dans Atlantico, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 07/01/2024.
