Dans sa chronique pour Contrepoints, notre responsable des relations institutionnelles Sacha Benhamou dénonce le niveau élevé des prélèvements en France et la manque de lisibilité du système fiscal. Il suggère des pistes pour renouer avec le consentement à l’impôt.
Dans le cadre du temps fort de la vie politique et parlementaire que représente l’adoption du budget (en ce moment débattu à l’Assemblée Nationale), Sacha critique la pression fiscale conséquente pesant tant sur le salarié moyen (en moyenne 54,1%) que sur les ménages redevables de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 70%).
Cette pression confiscatoire décale de plus en plus tardivement le jour de libération fiscale permettant aux citoyens de travailler pour eux-mêmes.
Sacha alerte également du risque de voir le consentement à l’impôt vicié par un système fiscal et social trop complexe et juge également que le niveau de la dépense publique, financée par les impôts de citoyens, est le reflet du paternalisme de l’État. Pour lui, plus les dépenses sont élevées, plus les mâchoires de l’État se resserrent, plus la liberté individuelle en pâtit.
« La dépense publique est une mise sous tutelle dans la mesure où elle se substitue à nos choix propres (…) que reste-t-il de notre liberté quand nous travaillons plus de 50% de notre temps pour la collectivité et son administration ? »
Aussi, il estime que, dans un Etat démocratique, la transparence et la lisibilité doivent permettre aux citoyens de juger l’efficience de la dépense publique et des services publics.
« Si nous voulons que les Français respectent leurs services publics, ils doivent sentir que ceux-ci leur appartiennent, qu’ils en sont les investisseurs. »
Pour cela, Sacha aborde plusieurs propositions pour parvenir au respect du principe de consentement à l’impôt prévu à l’article 14 de la DDHC. Parmi celles-ci, il défend une simplification de la fiche de paie et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure budgétaire lors de laquelle les recettes et les dépenses seraient votées séparément. Le niveau de pression fiscale pourrait également faire l’objet d’un véritable débat démocratique devant le Parlement.
« Le consentement à l’impôt est le premier acquis de toutes les grandes révolutions démocratiques. Garantir son effectivité et l’intelligibilité budgétaire est le devoir de toute société libre. »
Sacha préconise de surcroît que le Gouvernement publie, en toute transparence, le niveau de pression fiscale pour chaque situation à l’instar de ce qu’il fait depuis 2019 avec la publication de « Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques ».
Enfin, notre responsable des relations institutionnelles défend la proposition de GL, reprise par Gabriel d’Etat alors ministre des Comptes publics, pour permettre aux contribuables de renseigner une déclaration de choix fiscal afin de donner son avis sur la répartition, poste par poste, du budget de l’Etat.
Pour lire la chronique de Sacha, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre billet « Impôts : Gabriel Attal dans les pas de GénérationLibre », cliquer ICI
Pour (re)lire notre note « Pour une consultation budgétaire citoyenne », cliquer ICI
Publié le 27/10/2023.
