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Parlement / Président : la France moins libérale que la Russie ?

Parlement / Président : la France moins libérale que la Russie ?

En écho à notre recueil pour déprésidentialiser la Ve République, notre expert « décentralisation » Raul Magni-Berton propose, dans la revue Pouvoirs (n° 184), d’inverser le calendrier électoral et d’introduire une dose de proportionnelle.

 

Dans un long article académique, Raul Magni-Berton commence son diagnostic du système semi-présidentiel français en en apportant une définition complète. Dans un tel régime, « le gouvernement est responsable devant le Parlement et le président élu par le peuple pour une durée déterminée » (Robert Elgie) et « doit avoir des pouvoirs importants » (Maurice Duverger).

« Sous la Ve République, les élections législatives attirent en moyenne 12,8 points de pourcentage de citoyens de moins que l’élection présidentielle, ce qui fait de la France le pays où le poids électoral du Parlement est le plus faible. »

Balayant les indices de Metcalf – somme des prérogatives du président – et de Siaroff – données comportementales – ou encore de Shugart et Carey – régimes « premier-presidential » dans lequel le gouvernement ne peut être démis de ses fonctions que par le Parlement et « president-parliamentary » dans lequel le président et le Parlement ont tous deux le pouvoir de révoquer le gouvernement – Raul Magni-Berton propose un « indicateur qui serait fonction de la participation électorale ».

Sur 26 pays disposant d’un régime semi-présidentiel depuis un certain temps, la France enregistre l’écart de participation le plus fort entre élections législatives et élection présidentielle – devançant le trio peu glorieux composé de la Biélorussie, la Russie et le Mali.

« Sans aucun doute, le Parlement est un lieu où s’exprime la diversité des sensibilités politiques, et se caractérise donc par la nécessité de négocier et de délibérer, ce que n’est pas contraint de faire un président. »

De l’autre côté du tableau se retrouve l’Irlande, « considéré par les spécialistes du semi-présidentialisme comme parlementaire tant le président y est peu influent » souligne Raul Magni-Berton. Il recoupe les données de l’étude de Sedelius et Linde – qui attribue une bonne qualité de la démocratie aux régimes semi-présidentiels avec président faible – avec son propre indicateur de « poids électoral du Parlement ».

Le graphique montre une fois encore une tendance entre qualité de la démocratie et fort poids électoral du Parlement, exception faite de la France « qui peut expliquer pourquoi la quasi-totalité des instituts étudiant la qualité de la démocratie, classent la France comme le pays le moins démocratique d’Europe de l’Ouest ».

« Modifier le calendrier électoral – ne serait-ce que pour repousser la présidentielle de quelques mois – aurait certainement des effets positifs sur le rôle du Parlement au sein de la vie politique française. »

En écho à notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », Raul Magni-Berton identifie trois facteurs responsables de l’hyperprésidentialisation, que sont « le calendrier des élections, le mode de scrutin et les pouvoirs du chef de l’État ». Il préconise de repousser l’échéance présidentielle d’au-moins quelques mois après les élections législatives. Avant 2001, l’écart de participation entre élections législatives et élection présidentielle atteint 21 points les années où les deux élections cohabitent (1981 et 1988). Cet écart se réduit à 6 points lorsqu’elles sont sur deux années différentes.

Sans aller jusqu’à la restauration du suffrage universel indirect que nous proposons, Raul-Magni Berton préconise l’introduction d’une dose de proportionnelle, qui favorise la participation aux élections législatives au détriment de l’élection présidentielle comme c’est le cas à l’étranger. La troisième et dernière proposition concerne le pouvoir de dissolution du président, que l’auteur imagine étendre aux citoyens, « comme c’est le cas en Slovaquie, pour désigner un arbitre externe afin de résoudre les éventuels conflits entre Parlement et président ».


Pour lire l’article, contactez-nous : contact@generationlibre.eu.

Le conseiller institutions du président de la République en parle ICI.

Pour voir le graphique du « poids électoral du Parlement », cliquer ICI.

Pour (re)lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

 

Publié le 06/01/2023.

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