Quelques jours avant l’opération militaire russe en Ukraine, Dominique Reynié livre à l’occasion de la 31ème Journée du Livre Politique son analyse d’un tournant historique que les défenseurs de la Liberté ne doivent pas manquer.
Pour Dominique Reynié, nous assistons au retournement de l’Histoire : la Liberté qui semblait acquise au monde occidental apparaît désormais compromise. De par la crise en Ukraine bien sûr, mais tout autant par Xi Jinping que par Poutine ou par un Islamisme en guerre ouverte contre nos sociétés. Les nouveaux ennemis de la Liberté ne se cachent plus et beaucoup ne rejettent plus l’économie capitaliste et la globalisation mais au contraire en usent pour nous affaiblir.
« L’idée que la liberté nous est donnée pour toujours résulte de l’habitude que nous avons prise d’en jouir. Cette idée est une illusion propre aux sociétés jouissant de la liberté. »
Ce regain autoritaire s’accompagne en parallèle d’un affaiblissement de nos Institutions et de notre attachement au libéralisme et à la démocratie. L’autoritarisme est à nos portes, mais aussi au sein-même des sociétés libérales : outre-passement de plus en plus fréquent de l’État de droit, arrivée des plateformes numériques au poids considérable dans la fabrique de l’opinion, volonté de subordonner la liberté à des impératifs climatiques ; jusqu’à l’Université, hier lieu de savoir, aujourd’hui creuset de minorités identitaires.
Qui est encore présent pour défendre la liberté de la presse, la liberté d’aimer, de choisir qui l’on est et son parcours de vie, la liberté de choisir ses valeurs, d’exprimer ses opinions ? Cette Liberté intégrale, qui cherche encore à la propager, à la renouveler ?
« Les tyrans sont pressés d’en finir avec la liberté car elle menace de se propager chez eux, comme l’une des conséquences de leur enrichissement par la globalisation, et dans l’avènement de classes moyennes éduquées, bientôt en quête d’émancipation. »
Au fond, ce qui se joue en Ukraine nous rappelle que la Liberté n’est jamais définitivement acquise, qu’elle s’entretient, qu’elle s’apprend et se défend. Une nouvelle fois, ce sont les individus qui risquent d’être les grands perdants de la tempête qui vient.
Pour retrouver la transcription du discours de Dominique Reynié à l’occasion de la 31ème Journée du Livre Politique, cliquer ICI.
Publié le 25/02/2022.
Alors que s’ouvre le Salon international de l’agriculture (SIA) ce samedi 26 février, le candidat Gaspard Koenig dévoile dans Réussir son rapport à la nature et ses propositions pour le monde agricole. Au programme, notamment, plusieurs idées phares développées par notre think tank : décentralisation normative, revenu universel et légalisation du cannabis.
Au cœur du programme de Gaspard se trouve la volonté de libérer la vie des agriculteurs, dont l’activité quotidienne est rythmée par la bureaucratie et les multiples normes aux acronymes indigestes un véritable fardeau. Pour lui, il est nécessaire de s’attaquer à la part du travail administratif qui sape la vie des agriculteurs et qui suscite des situations tragiques d’abandon d’activité.
« L’Europe c’est le bon cadre pour définir les normes. Mais la France est régulièrement condamnée pour son refus d’apurement des aides PAC. Elle a peur de la sanction et c’est, il me semble, un frein à la simplification. »
Si l’Union européenne prend une place importante dans la vie des agriculteurs français, tant du point de vue des normes que des subventions publiques (politique agricole commune), Gaspard estime que c’est au niveau national qu’il faut agir. Il explique que la concentration de normes nuit au développement d’exploitations à taille humaines, qui sont en phase avec les modes d’élevage non-intensifs. Il évoque par ailleurs le besoin de changer les modes de consommation, en particulier la viande qu’il est bon de réduire (sans l’imposer), son projet pour le bien être animal, et son souhait de légaliser le CBD et le chanvre, la consommation et aussi la production.
« [Ce revenu universel] serait calculé sur la base du revenu pour les agriculteurs. Un agriculteur qui toucherait 300 euros par mois de revenu, récupérerait automatiquement 400 euros sans rien avoir à demander. »
En guise de filet de sécurité pour les agriculteurs en cas de mauvaise année, Gaspard Koenig reprend notre version du revenu universel. Combat d’une vie pour notre expert Marc de Basquiat qui a fait l’objet de deux rapports de GenerationLibre, cette allocation de 500 euros bénéficierait à ceux qui gagnent jusqu’à 2000 euros, reprenant le modèle d’impôt négatif de Milton Friedman. Financé par un impôt proportionnel, il donnerait plus de visibilité à tous et permettrait de simplifier grandement le système socio-fiscal.
Pour lire « Gaspard Koenig propose de tailler dans les normes qui pèsent sur l’agriculture », cliquer ICI.
Pour lire notre article « Comprendre le « socle citoyen » – Un revenu universel pour 2021 », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « LIBER : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Cannabis : Pourquoi et comment légaliser », cliquer ICI.
Publié le 23/02/2022.
Ce mardi 22 février chez GenerationLibre, notre expert Edouard Hesse rencontre Eva Vocz, performeuse porno et militante d’Act Up, pour discuter légalisation du travail du sexe, objet d’un prochain rapport de notre think-tank. De la GPA à la pornographie, nos deux organisations partagent un même combat contre les abolitionnistes.
Pour retrouver la note d’analyse de Daniel Borrillo « Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité ; Genre et populisme pénal » , cliquer ICI.
Publié le 22/02/2022.
L’ancien ministre et ex-candidat à la présidentielle Alain Madelin livre dans L’Express ses idées pour redresser la France avec un fil conducteur : la subsidiarité.
Bien que le constat d’un dysfonctionnement de l’État soit partagé par l’unanimité de la classe politique française, Alain Madelin constate l’incapacité des derniers gouvernements à mettre en place les réformes structurelles qui s’imposent à la France – avec d’autant plus d’urgence que nous sommes en retard en retard. Dans une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle, il soumet ses conseils et ses idées pour « réinventer l’État ».
« Notre État se mêle de tas de choses qui ne relèvent pas de ses fonctions, que d’autres pourraient sans doute assurer mieux que lui. Dans le même temps il exerce de plus en plus mal ses vrais métiers. »
D’après lui, cette rénovation est avant tout une chance car il y a là de quoi aller chercher un « gisement providentiel de productivité et de richesses ». Réinventer la France, c’est aussi un projet politique ambitieux, rassembleur, dont tout le monde serait bénéficiaire. Une telle transformation qui ne condamnerait pas, bien au contraire, les fonctionnaires : pour Alain Madelin, il y a dans les corps de l’État de potentiels acteurs talentueux de cette transformation. Mais il insiste sur la nécessité de restructurer les services publics – non pas pour diminuer les coûts mais de manière pragmatique pour améliorer les performances de ces services – ainsi que sur la nécessité d’introduire la concurrence lorsque cela est possible, et ce afin de permettre à chaque Français de gagner en pouvoir d’achat, en opportunité et en liberté.
« Le remède c’est la pleine dévolution de blocs de compétences au niveau régional et local et la responsabilisation par des impôts spécifiques payés par l’électeur. »
Alain Madelin voit également dans la simplification normative l’un des grands enjeux pour rénover la France qui « croule sous l’abondance des lois des décrets et des règlements ». Une idée déjà développée par GenerationLibre dans son rapport « Pour une révolution normative ! » rédigé par Jean-Ludovic Silicani, et idée phare de la campagne du candidat à la présidentielle Gaspard Koenig.
Le « fil conducteur » de ces réformes doit être, d’après Alain Madelin, la subsidiarité : laisser la société s’organiser elle-même de manière horizontale lorsque c’est possible (« subsidiarité horizontale ») ; laisser aux collectivités les plus petites le choix des compétences dont elles souhaitent s’occuper (« subsidiarité verticale »). Une approche qui rejoint le principe de subsidiarité ascendante pensé par Raul Magni-Berton pour GenerationLibre : plutôt que de laisser l’État piloter la décentralisation par le haut, nous disons que c’est aux communes, aux départements et aux régions eux-mêmes d’organiser la décentralisation. Aux collectivités de choisir elles-mêmes leurs compétences et de lever l’impôt directement pour les exercer !
Pour lire la tribune d’Alain Madelin, cliquer ICI.
Pour retrouver notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour retrouver notre rapport « Pour une simplification normative ! », cliquer ICI.
Publié le 18/02/2022.
Retour sur le webinaire organisé par GenerationLibre pour présenter, avec son auteur et ami Daniel Borrillo, sa nouvelle note « Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité ». Contre l’essentialisme qui s’infiltre jusque dans le droit, Daniel appelle à réhabiliter l’universalisme pénal et à approfondir la libre disposition de soi.
La lutte contre les violences faites aux femmes est indispensable. Mais d’une lutte légitime contre les violences sexuelles ou pour l’égalité femmes-hommes, elle dérive vers une répression de la sexualité, alerte Daniel qui analyse le corpus idéologique des mouvements féministes les plus radicaux. À l’opposé du féminisme classique qui fonde sa lutte sur une quête d’émancipation organisée autour des droits fondamentaux, ce « néo-féminisme » essentialiste, que l’on retrouve dans certains des campus américains, suit une logique de répression et décrète la Femme victime et l’Homme bourreau.
Dans notre nouvelle publication, Daniel, juriste et chercheur associé au CNRS, analyse les ressorts de cette mouvance et en particulier la notion de « continuum des violences » sur laquelle elle s’appuie. D’après ce principe, toute femme est nécessairement victime et le viol n’est que l’apogée d’un système de domination qui commence dès le regard. Cette idéologie conteste donc automatiquement le droit pénal puisqu’il s’agit d’une part d’un outil au service des dominants – les hommes – et d’autre part puisqu’il ne peut condamner la violence d’un simple regard. À rebours de l’État de droit, cette contestation de la justice légitime les tribunaux populaires tenus sur les réseaux sociaux qui jugent et détruisent des vies sans autre forme de procès.
« J’étais surpris d’entendre dire que l’État et la police ne faisaient rien contre les violences sexuelles alors que je constatais tout le contraire. »
Le néo-féminisme s’insurge donc de l’inefficacité du droit – qui pourtant nous protège – et parle même de « complicité » systémique de l’État et de la police – si des abus existent et doivent être combattus, le reproche paraît outrancier. Si une intervenante souligne que l’entreprise de déconstruction de l’Homme est intéressante culturellement, ou comme le rappelle Violaine de Filippis dans sa chronique de la semaine pour l’Humanité (1), pour Daniel, il faut, en revanche, lutter contre l’introduction de cette entreprise morale dans le droit. Daniel démontre l’existence d’une surenchère normative en matière de crimes sexuels ainsi qu’une lente colonisation du droit et des discours officiels par certains concepts essentialistes comme « féminicide », « domination masculine », etc.
D’où l’inquiétude de Daniel de voir nos sociétés retomber dans une forme de puritanisme qui, d’une lutte qui doit toujours être menée contre les violences sexuelles faites aux femmes, s’attaquerait progressivement à la libre sexualité des individus et, à rebours de ce qu’il reste encore à conquérir, amoindrit la libre-disposition du corps des femmes – et des hommes – en combattant le travail du sexe, la GPA ou la pornographie.
Pour GenerationLibre, les combats à mener en droit sont clairs, à commencer par la légalisation du travail du sexe qui permettra d’autant mieux aux travailleuses – et travailleurs- du sexe de se protéger, ou encore la légalisation de la GPA, qui permettra aussi de protéger les femmes porteuses. La pénalisation des clients de la prostitution décidée en 2016, sous l’influence de ces courants féministes abolitionnistes, a au contraire aggravé les violences. Si l’on sépare droit et morale, la légalisation permet de réguler des pratiques, non pas selon des valeurs subjectives, mais pour s’assurer d’un seul principe moral : le libre consentement de chacun.e.s.
« La violence doit être sanctionnée en tant qu’attentat à l’autonomie individuelle et au consentement libre des individus, indépendamment de leur genre et de leur sexualité. »
En matière juridique, c’est aussi à la déconjugalisation du droit qu’il s’agit de s’attaquer urgemment comme l’explique récemment le candidat Gaspard Koenig à l’appui de plusieurs propositions de GenerationLibre pour individualiser notre système socio-fiscal (2). Récemment, Nicolas Gardères et Violaine de Filippis expliquaient dans Libération que la proposition phare de revenu universel portée par notre think tank, en tant que mécanisme socio-fiscal individualisé (contrairement au RSA dont le montant diminue en fonction du revenu du conjoint), était à même de réduire les écarts de revenus au sein du couple et de permettre d’échapper autant à un travail subi qu’à la puissance financière du mari – ou de l’épouse (3). C’est aussi un sujet pour le handicap : en individualisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), on permettrait aux handicapés de ne pas avoir à choisir entre une vie de couple (au risque de voir l’aide diminuée) ou le renoncement à celle ci (pour conserver le montant maximal).
Ces questions autour du genre et du sexe font couler beaucoup d’encre, et électrisent aussi certains débats. Les commentaires de plusieurs participants au webinaire le confirment : entre assignation identitaire (réelle ou supposée) de genre, de sexe et de sexualité de Daniel – comment un homme pourrait parler de ce que vivent les femmes ? – et commentaires grossiers, il apparaît évident, comme le souligne une Française expatriée, que les libertés sexuelle et de parole ne vont aujourd’hui toujours pas (toujours moins ?) de soi en France.
Pour retrouver la note d’analyse écrite par Daniel Borrillo, cliquer ICI.
(1) Pour lire la chronique « Pécresse, une vraie « femme de droite » », cliquer ICI.
(2) Pour lire notre billet « RSA, AAH : déconjugaliser pour mieux émanciper », cliquer ICI.
(3) Pour lire notre billet « Le revenu universel, un outil pour les femmes contre les violences conjugales », cliquer ICI.
Publié le 16/02/2022.
Dans L’OBS, le candidat Gaspard Koenig appelle de ses vœux la déconjugalisation du droit au nom de la simplification et de la justice sociale. Reprenant plusieurs propositions de GenerationLibre, il en montre l’intérêt pour les femmes, handicapées et démunies.
Le « secours mutuel », inscrit à l’article 212 du Code civil, explique la logique d’une mutualisation des dépenses (impôts payés en commun par les ménages) comme des recettes (aides sociales). Ainsi, l’allocation adulte handicapé (AAH) et le revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas des allocations individualisées, leur montant variant selon le revenu du conjoint. Par exemple, plus celui-ci est élevé, plus le montant de l’AAH diminue, dans le but pour l’Etat d’économiser quelques euros dans le budget de la sécurité sociale.
« Les attendus des procès donnent une idée des indices collectés par les travailleurs sociaux : y avait-il deux brosses à dents sur le lavabo, deux oreillers dans le lit ? L’Etat mobilise ainsi d’importants moyens de contrôle pour récupérer quelques euros. »
Gaspard illustre la perversité du système par les exemples de bénéficiaires du RSA, qui perçoivent un montant individuel moindre s’ils vivent à deux, par des contrôles humiliants pour à leur domicile. Alors que le RSA socle s’élève à 565 €, le RSA couple ne dépasse pas les 848 €. Un manque à gagner de près de 300 €, qui se justifie par une mutualisation des dépenses au sein du couple. Le gain de ce calcul est bien inférieur aux pertes bureaucratique et d’autonomie individuelle qu’il engendre.
« Voilà qui correspond à une conception moderne du couple : non pas un ménage en fusion, mais un contrat d’autant plus solide qu’il reste librement consenti. […] On se prête d’autant mieux secours et assistance qu’on n’y est pas obligé par la loi. »
Avec son expert Marc de Basquiat, GenerationLibre a publié deux rapports sur le revenu universel : une allocation unique, inconditionnelle et individuelle. Remplaçant le RSA et diverses allocations, ce revenu universel changerait le rapport de dépendance financière au sein du couple, particulièrement pour les femmes, elles qui perçoivent un revenu en moyenne 25% inférieur à celui des hommes.
« Handicapées ou démunies, elles sont soumises à la bonne volonté de leur conjoint pour subvenir à leurs besoins. Dans un environnement aisé, elles se retrouvent prisonnières du foyer fiscal. »
Gaspard précise que si conjugalisation rime avec tradition judéo-chrétienne de la famille, il voit l’individualisation de la fiscalité comme un moyen de placer l’Etat dans un rapport neutre face à l’individu. Même sujet pour la réserve héréditaire qui sacralise la famille dans le droit et qui entre en conflit avec le principe de libre disposition de son capital. Début 2019, GenerationLibre publiait « Supprimer la réserve héréditaire » qui proposait de mettre un terme à cette familiarisation du droit, empêchant les parents de décider comme bon leur semble de ceux à qui ils entendent léguer leur héritage.
Pour retrouver la tribune de Gaspard dans L’OBS, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport sur le revenu universel, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.
Publié le 15/02/2022.
Écologie, données numériques, GPA : les grands candidats à la présidentielle sont définitivement très frileux. Pourtant, les Français attendent du changement. À l’appui de trois de ses propositions ambitieuses, GenerationLibre commente trois faits d’actualité.
Prix carbone
Dans Les Échos, Etienne Lefebvre relève à juste titre le manque de courage politique en matière de taxation du carbone. Depuis le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018, le personnel politique semble craindre de se mettre à dos une partie de l’électorat populaire. Alors que l’écologie occupe les débats et les esprits des Français, aucun candidat à la présidentielle n’avance sur la question du prix carbone, qui fait pourtant consensus parmi les économistes. Même Yannick Jadot veut prolonger le gel de la taxe carbone. Ce dont il faudrait débattre maintenant, ce sont ses modalités. Parmi celles-ci, des mécanismes de redistribution sont pourtant à imaginer pour les catégories populaires comme le souligne notre expert François-Xavier Oliveau.
Début 2020, notre ancien directeur avait co-écrit une tribune avec l’économiste Éric Chaney en faveur d’un réel prix sur le carbone à l’échelle européenne. À l’époque, cette alternative au « plan vert » imaginé par la Commission européenne mettait en lumière un signal prix, meilleur moyen de changer les modes de consommation sans sacrifier le marché libre et la croissance durable.
« L’immense avantage d’un prix unique du carbone est sa neutralité technologique et politique, évitant le gaspillage de fonds publics pour subventionner telle ou telle filière. » Maxime Sbaihi et Éric Chaney
Propriété des data
Alors que se tenait le Safer Internet Day ce mardi 8 février, le droit de propriété sur les données personnelles est un thème manquant dans cette campagne, sauf (heureusement) chez le candidat Gaspard Koenig. Proposition phare défendue depuis 2018 par GenerationLibre, la patrimonialité des données personnelles dessine une révolution dans le rapport entre l’utilisateur et la plateforme numérique. Dans un tel système, un prix serait fixé sur la data et l’utilisateur aurait le choix de vendre tout ou partie de ses données produites par son activité numérique. À l’inverse, il serait possible pour lui de payer pour conserver la confidentialité de son activité. Comme pour le prix sur le carbone, le prix sur la donnée permettrait un changement de comportement du consommateur comme des pourvoyeurs de services numériques, en préservant le libre marché et la libre concurrence.
« Pour GenerationLibre, c’est par l’introduction d’un système de prix, subtil équilibre entre marché et régulation, que l’on peut protéger la confidentialité des internautes tout en promouvant la concurrence dans un véritable marché. » GenerationLibre
Légalisation de la GPA
Dans la dernière enquête de l’IFOP, une majorité de Français se déclare favorable à la légalisation de la GPA pour tous. S’ils l’étaient déjà pour les couples hétérosexuels (65 %) en 2018, ils le sont désormais pour les couples homosexuels (57 %). Yannick Jadot s’est bien déclaré favorable à une « GPA éthique », mais aucun candidat, pas même lui, ne s’est risqué à l’inscrire à date dans son programme. Une partie de la droite campe même sur le refus de la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger, au détriment des parents d’intention comme des enfants eux-mêmes. En octobre dernier, l’animateur Christophe Beaugrand publiait un livre sur le parcours de sa GPA aux États-Unis. Cette semaine, l’adaptation d’un livre similaire de Marc-Olivier Fogiel était diffusée sur France 2 et donnait à voir des parents de la France dite périphérique y avoir recours. Loin des préjugés, ce mode de parentalité ne concerne pas seulement les catégories aisées.
La proposition d’un encadrement responsable de la GPA a fait l’objet d’un rapport de GenerationLibre écrit par Frank-Adrien Papon en 2018. Nous défendons une légalisation GPA comme droit fondamental à disposer de son corps. Dans le détail, nous proposons que le couple signe un contrat avec la femme porteuse afin de garantir les droits et devoirs des deux parties, et dans l’intérêt de l’enfant. Ce contrat peut impliquer une rémunération pour prestation de service, un processus d’accompagnement et des droits pour la femme porteuse afin de prévenir toute exploitation.
« En garantissant l’accès à la famille pour tous, la légalisation de la GPA permettra de lutter efficacement contre toute forme d’exploitation. » Frank-Adrien Papon
Pour lire l’édito d’Étienne Lefebvre dans Les Échos, cliquer ICI.
Pour lire la tribune co-signée par Maxime Sbaihi sur le prix carbone dans L’Express, cliquer ICI.
Pour parcourir notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.
Pour parcourir notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour lire l’article de La Croix sur la GPA dans la présidentielle, cliquer ICI.
Publié le 11/02/2022.
Interrogé par l’Opinion, le candidat à la présidentielle Gaspard Koenig défend l’idée d’un effacement parallèle des taxes et des subventions pour les entreprises. Il reprend un rapport publié par GenerationLibre en 2016.
Les entreprises françaises font face à un paradoxe : elles sont énormément taxées, mais également énormément subventionnées. Si cette situation peut apparaître neutre au premier abord, elle ne l’est pas dans les faits : certaines entreprises bien installées, conseillées par des cabinets spécialisés, réussissent à profiter du système de subvention – les « insiders » – tandis que d’autres plus petites la subissent et payent les taxes sans bénéficier des aides. Et le système fait perdurer en sus une bureaucratie parasite, non productive mais coûteuse, ainsi qu’un excès de réglementations qui freine l’envie d’entreprendre.
« L’Inspection générale des finances observait en 2014 qu’à structure de production égale, quand une entreprise s’acquitte de 66 taxes (tous types de fiscalités confondus) en France, elle n’en payait que 17 en Allemagne et 5 au Royaume-Uni. »
D’où une proposition révolutionnaire de GenerationLibre, rédigée en 2016 par Robin Rivaton et Vincent Pavanello : un « effacement parallèle » de 50 milliards d’euros de prélèvement et de 50 milliards d’euros de subvention. Moins d’aides mais aussi moins de prélèvements afin de favoriser les plus petites entreprises et la croissance. Dans le détail, le rapport propose notamment la suppression du CICE, de certaines niches sociales, une refonte de la TVA avec en contrepartie un impôt sur les sociétés ramené à 20%.
« (L’entrepreneur) n’empochait pas le crédit impôt recherche (CIR) mais une société qui savait « quoi cocher et quoi dire » lui a proposé de faire les démarches administratives à sa place, à la condition de récupérer 30 % du montant de la subvention accordée. »
Le candidat à la présidentielle Gaspard Koenig a présenté dans le détail cette simplification de la fiscalité des entreprises lors d’un déplacement en Ardèche sur un des sites de la société de notre soutien et membre du Conseil d’administration de GenerationLibre Frédéric Guimbal.
Pour retrouver l’article de l’Opinion, cliquer ICI.
Pour retrouver notre rapport sur l’effacement parallèle, cliquer ICI.
Pour retrouver l’article de l’Hebdo Ardèche, cliquer ICI.
Publié le 10/02/2022.
Interrogé par Ouest-France, notre expert Marc de Basquiat appelle dans une pleine page les candidats à l’élection présidentielle à adopter l’idée d’un revenu universel.
Le revenu universel n’est plus tout jeune : pensé par Thomas Paine au XVIIIe siècle, l’idée a été reprise tour à tour par des chercheurs et des politiques sans avoir réussi à s’imposer jusque là en France. La faute à une forte opposition culturelle, décryptée par Marc de Basquiat : certains supposent que le revenu universel créera des « fainéants » – fait contesté par les expérimentations réalisées ; d’autres s’inquiètent du coût d’une telle mesure – alors que Marc de Basquiat et GenerationLibre proposent un modèle qui ne coûterait pas plus cher que le système actuel ; pour d’autres encore, le salaire est le résultat d’un travail – mais ils négligent le fait que de nombreux emplois ne sont aujourd’hui par rémunérés – bénévolat, tâches domestiques … – et que 40% des revenus ne sont pas issus du travail.
« Le grand avantage du revenu universel concerne tout le monde : il supprime les effets de seuil des systèmes actuels qui agissent comme autant de freins. »
Pourtant, porté par GenerationLibre et Marc de Basquiat depuis 2014, le revenu universel apparaît de plus en plus en France comme une évidence. Benoît Hamon a par exemple défendu l’idée, lors de la campagne présidentielle de 2017, avec des divergences vis-à-vis de notre modèle sur le montant et le mécanisme de financement. Grâce à nos efforts, en 2020, l’Assemblée nationale a voté majoritairement une résolution demandant le lancement d’un débat approfondi tandis qu’en parallèle l’idée d’une expérimentation régionale en Corse avance. Par ailleurs, de plus en plus de personnalités de la société civile se mobilisent en faveur de cette mesure comme dernièrement l’entrepreneure Aurélie Drouvin dans Le Progrès (1) qui appelle à un revenu universel en tous points pareil au nôtre. Ce qui se traduit dans le dernier baromètre Solutions Solidaires de l’Ifop (2022) interrogeant les Français sur les mesures de protection à adopter qui adoube le revenu universel. Autant de signaux encourageants !
« Après des années de travail et de consultation, il ne manque plus qu’une décision gouvernementale pour lancer une expérimentation du revenu universel en Corse. »
Il faut dire que le modèle proposé par notre expert et économiste Marc de Basquiat est techniquement bien rôdé : pensé comme un impôt négatif de 500 euros associé à une flat taxe de 30% sur tous les revenus, le revenu universel permettrait – presque à coût constant – de simplifier considérablement les procédures, de supprimer les effets de seuil, d’offrir une protection à tous les exclus du RSA et en particulier les jeunes et de supprimer le mille-feuille d’aides conditionnelles actuelles tout en conservant les aides spécifiques – aide au logement, aide handicap etc.
Avec son association, l’AIRE, Marc continue à expliquer et à diffuser notre modèle de revenu universel. L’association vient notamment de lancer une pétition de soutien, et en plus d’un simulateur, de mettre en ligne trois vidéos courtes et pédagogiques – à retrouver sur le site de l’AIRE (2).
Pour GenerationLibre, cette réforme est d’autant plus importante que la dernière étude de la Drees affiche l’impressionnant taux de 34% de non-recours au RSA, dont 20% de non-recours pérenne (3). Un chiffre qui n’a que très peu évolué depuis notre premier rapport en 2014.
Reste désormais à convaincre les candidats à l’élection présidentielle : si le revenu universel fait déjà parti du programme de Gaspard Koenig, d’autres candidats lui préfèrent un revenu jeune, ou un revenu non universel – conditionné aux revenus. Pour l’instant.
Pour lire notre article « Comprendre le « socle citoyen » – Un revenu universel pour 2021 », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « LIBER : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « LIBER : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
(1) Pour retrouver l’article du Progrès « Faut-il mettre en place un revenu jeune », cliquer ICI.
(2) Pour accéder aux explications de l’AIRE, Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence, cliquer ICI.
(3) Pour retrouver les derniers articles de La Croix et des Échos sur l’étude de la Drees, cliquer ICI et ICI.
Publié le 9/02/2022.
Cécile Philippe, présidente de l’Institut Molinari, revient dans Les Échos sur les échecs de l’approche comptable de l’hôpital public. Elle explique pourquoi toutes les dépenses comme toutes les coupes budgétaires ne se valent pas.
La crise de la Covid-19 a montré les défaillances de l’hôpital public, que la classe politique a largement attribué à un manque de moyens. Seulement, les dépenses publiques sont en hausse ininterrompue depuis 1989. Si le vieillissement de la population est un facteur non négligeable, il ne doit pas éluder la part du poids croissant de l’administration qui nuit au développement et à l’adaptation de l’hôpital aux situations évolutives (démographique) ou disruptives (épidémique).
« [En France], le personnel administratif s’est étoffé au sein des services hospitaliers pour représenter 34 % des emplois contre 24 % en Allemagne ou 25 % en Italie. »
Cécile Philippe explique que les soignants ont été considérés comme des charges comptables dans le budget de l’hôpital alors qu’ils devraient être les acteurs d’une bonne gestion. Aussi, leur statut a été complètement administré, de leur nombre (numerus clausus) à leur salaire (celui d’une infirmière est inférieur au salaire moyen), en passant par leurs pratiques.
« Économiser sur la prévention ou l’innovation est un choix perdant. Il faut cesser les approches comptables non qualitatives pour retrouver des approches économique. »
Un rapport de la Cour des comptes montre que les économies tablées sur la prévention affectent l’espérance de vie en bonne santé, plus faible de six ans par rapport à la Suède, et que la dépendance prématurée alourdit in fine les caisses de l’Assurance maladie d’un milliard par an. Selon l’Institut Molinari, ce même montant pourrait par exemple être économisé avec le développement de la télémédecine, aujourd’hui plafonnée à 20 % l’activité des médecins.
Le pilotage par les coûts et la suradministration rendent notre système de soins averse au bien-être (pour les patients autant que les soignants) et à l’innovation. Si GenerationLibre n’a pas (encore) publié sur les questions de la santé et de l’hôpital, nous adoptons un raisonnement similaire concernant la fonction publique et le monde de l’éducation. Dans un rapport publié en 2014, nous imaginons la fin du statut de la fonction publique pour redonner dynamisme et modernité à nos administrations. Pour l’université, nous proposons la fin des frais d’inscription, remboursés par les diplômés au long de leur carrière, pour permettre une plus grande égalité des chances à l’entrée, une réduction de la dépense publique à terme et plus de moyens pour le parent pauvre de l’enseignement supérieur en France.
Pour lire la chronique de Cécile Philippe dans Les Échos, cliquer ICI.
Pour parcourir notre notre « Révolutionner les frais d’inscription », cliquer ICI.
Pour parcourir notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.
Publié le 08/02/2022.