De nouvelles mesures sanitaires ont été levées mais le Premier ministre continue de jouir de pouvoirs exceptionnels dans le cas où l’épidémie progresserait de nouveau en France.

Au total, à la date du 15 juillet 2021, GenerationLibre recense 51 mesures :
17 (-5+1) mesures en vigueur,
2 (-6) mesures partiellement levées,
32 (+10) mesures levées.

Les restrictions les plus flagrantes aux libertés ont été levées, mais beaucoup d’autres perdurent. Il s’agit principalement de celles qui limitent et encadrent les déplacements depuis et vers la France métropolitaine et de celles qui organisent la collecte des données personnelles de santé des Français.

Même si l’État d’urgence sanitaire a été levé, il ne faut pas oublier que le retour à la normalité institutionnelle n’est pas pour tout de suite. Le Premier ministre continue de jouir de pouvoirs exorbitants jusqu’au 30 septembre 2021.

Depuis 2015 et les attentats terroristes, la France aura vécu plus de la moitié du temps sous une forme d’état d’urgence. Cette dégradation continue de la vie démocratique est inquiétante. Il faut trouver des manières de faire face aux crises qui préservent autant que possible le fonctionnement normal des institutions.

La crise sanitaire n’est pas encore terminée, mais on peut déjà en tirer un premier bilan du point de vue des libertés publiques. Depuis mars 2020, par exemple, les Français ont vécu à peine plus de quatre mois sans être contraints de limiter leur déplacements hors du domicile.

« Depuis 2015 et les attentats terroristes, la France aura vécu plus de la moitié du temps sous une forme d’état d’urgence. C’est une dégradation inquiétante de la vie démocratique. »

Côté « Droit du travail », toutes les mesures sont levées ! Les 2 dernières mesures qui étaient en vigueur sont arrivées à expiration : la fixation par l’employeur des jours de congés & de repos.

Coté « État de droit / Démocratie », l’état d’urgence sanitaire a été levé sur tout le territoire sauf en Guyane. Il ne s’agit néanmoins pas d’un retour à la normalité institutionnelle puisque le Premier ministre continue de jouir de pouvoir exorbitants et exceptionnels. L’octroi de pouvoirs exceptionnels au Premier ministre perpétue l’état d’urgence permanent dans lequel se trouve la France depuis les attentats de 2015. Il est grand temps de réfléchir à la manière de faire vivre notre démocratie de manière normale, malgré les crises. A noter que la limitation du nombre de parlementaires présents lors des travaux a été levée.

Côté libertés publiques, 5 mesures sont levées : couvre-feu, restriction aux rassemblements, interdiction des navires de croisière, des lieux de culte, ou l’accès limité aux transports. Le port du masque dans certains lieux clos / transports reste obligatoire. Le passeport sanitaire, même si l’on peut en comprendre le fondement, n’en demeure pas moins problématique puisqu’il ouvre une première brèche dans l’anonymat des données de santé et soumet la participation à la vie sociale à un critère sanitaire.

Côté libertés économiques, la limitation du nombre de personnes dans les centres/espaces commerciaux » est levée.

Pour consulter l’Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.

Publié le 15/07/2021.