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[Lu Ailleurs] : « L’État de droit a été mis à mal par la pandémie »

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Dans un entretien pour Atlantico, Raul Magni-Berton s’inquiète d’un retour difficile à la normale dans l’équilibre des pouvoirs des États européens après la crise sanitaire.

 

Raul Magni-Berton constate que la mise en place de régimes d’exception pour endiguer la crise sanitaire ne s’est pas réalisée de la même manière partout en Europe. Cette disparité est surtout géographique. Ainsi, les pays germaniques et scandinaves se distinguent de certains pays de l’Est comme la Pologne et la Bulgarie dont le pouvoir des exécutifs s’est largement renforcé. Raul Magni-Berton ajoute que, contrairement aux idées reçues, ce n’est pas dans les pays qui ont été les plus touchés par l’épidémie que les mesures de restriction ont été les plus fortes.

« De manière générale, les mesures ont augmenté le pouvoir de l’exécutif au détriment du Parlement, du pouvoir judiciaire, du Conseil d’État et parfois du Conseil constitutionnel. »

Raul Magni-Berton désigne la France comme l’État le plus « autoritaire » de l’Europe de l’Ouest dans la gestion de crise. Il doute que notre pays puisse complètement recouvrir un équilibre des pouvoirs. En temps de crise, les institutions ont créé des précédents dans le droit. Le Conseil constitutionnel a par exemple donné le statut de « loi » aux ordonnances. Difficile de revenir en arrière.

« On peut d’ores et deja penser que tous les pays ne réussiront pas à restaurer l’équilibre des pouvoirs d’avant. La France est un bon candidat pour être l’un d’eux. »

Raul Magni-Berton souligne que la sévérité des mesures sanitaires n’est pas non plus liée à l’idéologie d’un gouvernement. Il donne trois facteurs inhérents au niveau de réponse engagé par l’État : la stabilité démocratique, la qualité des contre pouvoirs et la confiance dans les institutions. Cette dernière est particulièrement importante car, sans cette confiance des citoyens, le gouvernement rentre lui-aussi dans un cercle vicieux. Défiant du comportement de sa propre population, il multiplie donc les mesures restrictives.

Plutôt qu’une restauration de l’équilibre des pouvoirs par l’État, Raul Magni-Berton propose que des mesures de compensation soient mises en place pour que les gouvernés puissent avoir un plus fort regard sur le travail de leurs gouvernants. Cette transparence est indispensable pour respecter l’État de droit et les libertés publiques.


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Publié le 18/05/2021.

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