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[Lu Ailleurs] État de droit : Jean-Baptiste Perrier répond à Guillaume Peltier

[Lu Ailleurs] État de droit : Jean-Baptiste Perrier répond à Guillaume Peltier

Dans Le Monde, Jean-Baptiste Perrier déplore une multiplication des propositions sécuritaires qui nuisent à l’État de droit sans renforcer la lutte contre le crime.

 

Jean-Baptiste Perrier constate une méconnaissance des principes du droit chez les responsables politiques. Certains d’entre eux proposent notamment de juger, sans possibilité d’appel, les personnes soupçonnées de faits de terrorisme ou encore de placer en détention provisoire toute personne suspectée d’avoir agressé les forces de l’ordre. Jean-Baptiste Perrier rappelle que ces propositions sécuritaires ne sont pas conformes avec l’État de droit et donc avec des normes supérieures telles que la Constitution ou les accords internationaux.

« Loin d’être des obstacles, ces règles constitutionnelles et conventionnelles sont avant tout un cadre, qui permet déjà de nombreuses mesures car elles prennent en compte la nécessaire efficacité de la répression. »

Les partisans de ces propositions choc contestent les normes supérieures. Il estiment que leurs propositions peuvent être adoptées par référendum ou en modifiant la Constitution. Jean-Baptiste Perrier s’inquiète d’une remise en cause de l’État de droit. Une fois actées, ces mesures sécuritaires risqueraient de nuire à l’indépendance du juge et, pire encore, aux droits fondamentaux.

« Des mesures inutiles pour prévenir les crimes les plus graves conduiraient à restreindre les libertés de celles et ceux qui espéraient plus de sécurité. »

Outre leur quasi-impossible mise en place, Jean-Baptiste Perrier déplore surtout une tendance aux mesures de dérogation ou d’exception pour empêcher les crimes les plus graves. Selon lui, la sévérité de ces règles n’empêchera pas forcément un terroriste de passer à l’acte compte tenu du fait qu’il se donne la mort. Alors, à qui ces nouvelles règles peuvent-elles vraiment être utiles ?

« Toutes les listes prévues pour limiter le champ d’une mesure s’allongent, jusqu’à ce que cette mesure devienne générale et s’applique à des faits bien moins graves que ceux pour lesquels elle avait été conçue initialement. »

Jean-Baptiste Perrier rappelle qu’il est possible de modifier les lois existantes pour s’adapter à de nouveaux phénomènes. Dès lors, les responsables politiques devraient avoir seul mot d’ordre le respect des principes de l’État de droit. À l’appui des écrits de Montesquieu, Jean-Baptiste Perrier rappelle « qu’il faut se méfier des lois inutiles, car elles empêchent les lois nécessaires. »


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Publié le 02/06/2021.

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