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Loi 4D : une décentralisation simple, basique ?

Loi 4D : une décentralisation simple, basique ?

Dans Le Monde, notre expert Raul Magni-Berton regrette que le projet de loi « 4D » du Gouvernement facilite sur le papier le transfert de compétences sans réellement décentraliser le pouvoir.

 

Raul constate que, malgré le nombre de lois qui visent à décentraliser depuis 1980, la France n’a eu de cesse de se centraliser. Si de nombreuses compétences de l’État ont été transférées aux collectivités locales, celles-ci n’ont pas été pourvues de moyens nécessaires pour les mettre en oeuvre. Au contraire, les rares leviers d’autonomie fiscale dont elles disposaient lui ont échappé.

« Les collectivités territoriales – et en particulier les plus populaires d’entre elles, les communes – qui ont de plus en plus de compétences, disposent de moins d’autonomie politique et fiscale qu’avant. »

Pour Raul, la décentralisation n’est pas seulement l’attribution d’une compétence à une entité locale mais bien la dispersion du pouvoir à l’échelle nationale. Ici, le projet de « loi 4D » présente un principe philosophique ambitieux : la loi doit régler de façon différente des situations différentes. Pour autant, en dépit de tout espoir, les collectivités ne seront pas plus autonomes qu’aujourd’hui.

« La loi facilite la décentralisation des régions, mais pas la décentralisation de la nation. »

Avec ce projet de loi, les collectivités auront tout au plus la possibilité de demander une compétence d’une autre collectivité. C’est tout. Raul illustre cette innovation en prenant l’exemple d’un maire qui souhaite mettre en place un projet pour promouvoir la biodiversité sur son territoire. Délais d’adoption, procédures et mécanismes administratifs vont mettre sa volonté à rude épreuve. S’il arrive au bout du long processus défini pour obtenir une compétence, l’élu devra à nouveau faire sa demande six ans après. Qu’en est-il de la « simplification de l’action publique locale » ?

« Si on considère la décentralisation non pas simplement comme une gestion locale de compétences, mais plutôt comme une division des pouvoirs territoriaux, avec des territoires qui jouent un rôle de contre-pouvoir, alors la France, pendant quarante années, n’a cessé de se centraliser. »

Quoiqu’il en soit aucune compétence nationale ne pourra être déléguée à une collectivité à sa demande. Depuis 2020, GenerationLibre milite pour décentraliser le pouvoir par un principe de « subsidiarité ascendante ». Nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusqu’ici pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’État devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.


Pour lire la tribune, cliquer ICI.

Pour consulter notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

 

Publié le 26/05/2021.

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