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Le CETA renforce le pouvoir du consommateur

Le CETA renforce le pouvoir du consommateur

Notre expert Hervé Guyader était l’invité de l’émission Ca vous regarde sur LCP pour défendre le CETA, l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne qui vient d’être ratifié par la France. Un traité qui permet de multiplier les échanges dans tous les domaines, ainsi que de renforcer le pouvoir des consommateurs.

 

En 2017, Hervé Guyader, avocat au barreau de Paris et président du Comité français pour le Droit du commerce, avait déposé un mémoire pour notre think-tank devant le Conseil constitutionnel afin de défendre la constitutionnalité du traité (lire ICI).

Sur LCP, Hervé Guyader rappelle un principe simple du droit du commerce international, auquel se conforme le CETA : vous devez respecter les normes sanitaires des pays dans lesquels vous exportez. Ainsi, lorsqu’en 2013, le Brésil a produit du boeuf pollué, pas un seul morceau n’est arrivé sur le sol européen.

Les accords de libre-échange permettent d’organiser davantage de contrôles que ce que ne prévoit l’OMC. Contrairement à ce que l’on lit beaucoup, ce sont des accords qui introduisent de la régulation dans les échanges. Ils autorisent d’ailleurs des coopérations très différentes. A titre d’exemple, le chapitre 11 du CETA permet la mutuelle reconnaissance des diplômes entre les pays européens et le Canada.

Enfin, Hervé Guayder souligne que les exigences en terme de traçabilité permettent a fortiori au consommateur de choisir ce qu’il veut acheter.


Pour lire la récente tribune d’Hervé Guyader « L’accord avec le Mercosur remet l’Europe et ses normes au centre du monde » cliquer ICI.

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