Nos actus

La liberté testamentaire plutôt que la réserve héréditaire

La liberté testamentaire plutôt que la réserve héréditaire

Cette semaine, le magazine La Vie s’est penché sur la réserve héréditaire et les potentielles évolutions à venir. Maxime Sbaihi, directeur de GenerationLibre, y explique pourquoi la réserve héréditaire est une entrave à la liberté testamentaire et pourquoi il faut la supprimer.

 

Le Code civil définit la réserve héréditaire comme « la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires ». Autrement dit, si vous avez un enfant, vous devez lui réserver la moitié de votre patrimoine en succession, si vous en avez deux, vous devez leur réserver les deux-tiers, et si vous avez 3 enfants et plus, les trois quarts.

Si les défenseurs de cette réserve héréditaire expliquent que c’est un garde-fou contre les excès de la liberté testamentaire, Maxime rappelle à juste titre qu’ « il ne faut pas priver une population entière de sa liberté individuelle à cause de quelques abus ».

Au nom de quoi l’Etat devrait décider, après notre mort, de la répartition de notre héritage ? « La liberté individuelle et la propriété privée sont des valeurs fondamentales inscrites dans notre Constitution et dans la Déclaration des droits de l’homme » affirme Maxime. De plus, le Code Pénal prévoit déjà des garde-fous contre les abus de faiblesse mais aussi les captations d’héritages.

Une mission parlementaire vient d’être créée. Espérons que cela soit un premier pas vers la suppression complète de la réserve héréditaire pour une liberté testamentaire pleine et entière.


Pour lire l’article « La réserve héréditaire, une spécificité française vouée à évoluer ? », cliquer ICI (1 sur 1) et ICI (2 sur 2).

Pour lire notre note « Supprimer la réserve héréditaire – Pour la liberté, le mérite et la philanthropie », cliquer ICI.

Toute l'actu
Débats
Dossiers
Podcast
Presse
Tribunes
Videos
Charger + d'actu